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Terminologie der Diplomatik

This site is an online version of the Vocabulaire international de la diplomatique, ed. Maria Milagros Cárcel Ortí, 2. ed., Valéncia 1997 (Collecció Oberta), which the Commission Internationale de Diplomatique assembled and the Universitat de València put to print. The conversion of the analog data isn't completed. At the moment it contains only French, German, English, Italian, Latin and Spanish terms. Many problems of the conversion aren't solved yet so I'm happy if you send me hints on errors of the OCR or not correctly distinguished terms. The functionalities like search, resolving of the links in the text or adressing single chapters are still in development.
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Georg Vogeler, 21.2.2005, last changes 21.9.2011

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    II. La Tradition des Actes

    • No. 130: Des ces faux on distinguera les actes ou lettres supposés,
      qui, dans un formulaire ou parmi les exemples d'un traité de *dictamen, ont été imaginés par l'auteur ou remaniés par lui pour rehausser l'intérêt de son ouvrage ou stimuler l'attention de ses auditeurs ou élèves. Une telle pratique ressortit au domaine de l'imagination littéraire. (p. 44) edit
       - de.: fingierte Briefe, fingierte Urkunden - en.: fictitious letters - fr.: actes supposé, lettres supposé - it.: documento fittizio

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    A. Caractères externes

    • No. 160: Les lettres allongées
      (lat.: litterae elongatae), caractérisées par leur élongation par rapport aux autres lettres de l'acte par le resserrement général de l'écriture, sont utilisées pour certains éléments du texte (*invocation, *suscription, première ligne, *souscriptions ou *signa, date ...) dans certaines chancelleries (chancellerie pontificale et carolingienne notamment). Elles peuvent aussi être simplement décoratives dans certains actes de nature solennelle. (p. 50) edit
       - de.: Elongata, verlängerte Schrift - en.: litterae elongatae - es.: litterae elongatae - fr.: lettres allongées - it.: lettere allungate - la.: litterae elongatae
    • No. 161: Une lettre ornée
      est une lettre qui comprend des traits ornementaux, des fio ritures, des jours, un mascaron..., pour donner plus de solennité la pièce et répondre certaines exigences des règles de chancellerie pour certains types d'actes. (p. 50) edit
       - de.: Zierbuchstabe - es.: letra ornada - fr.: lettre ornée - it.: litterae ornatae, lettera ornata - la.: litterae ornatae

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    A. Les chancelleries et les bureaux d'écriture

    • No. 286f: f. A partis d'Innocent III, il exista la chancellerie pontificale deux charges majeures: l'auditor litterarum contradictarum, chargé de traiter les contestations qui pouvaient s'élever lors de la lecure des lettres dans l'audientia publica, et le correcotr litterarum apostolicarum, qui vérifiait les lettres au moment de l'expédition pour constater si elles étaient confromes aux règles et prescriptions en vigueur. Au XIVe siècle, son contrôle se restreignit aux lettres de justitia; partir du XVe siècle, ilt était l'un des *abbreviatores de parco majore et il expédiati lui-même des lettres de minori justitia (expeditio per viam correctoris) (p. 75) edit
       - la.: corrector litterarum apostolicarum, auditor litterarum contradictarum, audientia publica, lettres de justitia, abbreviatores de parco majore, de minori justitia, expeditio per viam correctoris
    • No. 287: A Naples, l'époque byzantine, la Curie était formée des curiales, dont le primarius curiae était le chef. Il correspondait au primicerius. Le scriniarius fut d'abord le responsable des archives du duc byzantin de Naples; sa charge fut souvent unie celle de primarius; l'époque du royaume normand, il remplaça souvent le chancelier. Ils étaient assistés du tabularius, de scriptores et de discipuli. (p. 76) edit
       - fr.: époque byzantine - la.: primarius curiae, primicerius, scriniarius, tabularius, scriptores, discipuli, lettres curiales

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    C. Procédure d'expédition

    • No. 347a: a. On doit aussi les distinguer des notes ou lettres d'attache, qui, en France, donnaient, au dos d'un mandat de paiement, l'autorisation de procéder la dépense mentionnée dans l'acte, et la nature de la recette laquelle cette dépense était "attachée". (p. 88) edit
       - fr.: notes d'attache, lettres d'attache

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    V. Nature diplomatique des actes

    • No. 396: Le mot lettre,
      généralement au pluriel (lat.: litterae), désignait au Moyen Age, partir de la seconde moitié du XIIe siècle, non seulement les missives (lat.: epistulae), mais aussi des actes publics, ceux-ci adoptant le plus souvent la forme épistolaire. (p. 98) edit
       - de.: Brief, Rundschreiben - en.: letters - es.: carta - fr.: lettre(s), acte bulle - it.: lettera - la.: bulla, litterae, epistulae
    • No. 397: Une lettre patente (généralement au pluriel, lettres patentes; - lat.: litterae patentes)
      est un acte émané de la chancellerie d'une autorité, établi dans une forme relativement solennelle, pour notifier tous une décision de sa volonté. Expédiée ouverte, elle portait normalement un *sceau pendant. (p. 98) edit
       - en.: letters patent - es.: carta patente - fr.: lettre patente, lettres patentes - it.: lettera patente - la.: litterae patentes
    • No. 398: Une lettre (ou une bulle) ad perpetuam (ou futuram) rei memoriam
      est une *lettre patente (ou, la chancellerie pontificale, une *bulle ou un *bref) établie dans une forme solennelle et dans laquelle, notamment, la formule habituelle de *salutation initiale est remplacée par une formule de perpétuité, telle que "ad perpetuam (ou futuram) rei memoriam".
      Elle apparaît au milieu du XIIIe siècle la chancellerie pontificale et dans la première moitié du XIVe la chancellerie royale française. (p. 98) edit
       - de.: Bulle - en.: litterae solemnes - fr.: lettre (ou une bulle) perpetuam (ou futuram) rei memoriam - it.: lettera solenne - la.: litterae solemnes
    • No. 399: Une lettre vignette
      est une *lettre solennelle ad perpetuam rei memoriam, où l'initiale du nom du souverain et, éventuellement, les initiales d'autres mots de la pre mière ligne -toute entière écrite en *lettres décoratives- comporte un décor enluminé, voire une miniature. (p. 98) edit
       - fr.: lettre à vignette - la.: perpetuam rei memoriam
    • No. 400: Une lettre close
      (lat.: litterae ou cedulae clausae) est un acte établi dans une certaine forme diplomatique, plié et scellé ou cacheté de telle manière que seul le des tinataire puisse en prendre connaissance après en avoir rompu les attaches, brisé le ca chet ("décacheter") ou coupé le bord du parchemin. (p. 99) edit
       - en.: letters close - es.: carta cerrada - fr.: lettre close - it.: litterae clausae - la.: cedulae clausae, litterae clausae
    • No. 402a: Une charte:
      a. À la chancellerie royale française charte ou lettre scellée de cire verte est une *lettre patente dressée sous une forme solennelle et scellée du *grand sceau de cire verte sur *lacs de soie rouge et verte afin de leur conférer une valeur de perpétuité. (p. 99) edit
       - fr.: lettre scellée de cire verte, charte
    • No. 402a-1: Elle s'oppose la lettre patente simple ou lettre scellée de cire blanche sur double queue, établie sous une forme plus simple et ne valant que comme un témoignage de la mesure qui s'y trouve consignée sans qu'une valeur de perpétuité y soit attachée. Ces espèces diplomatiques différent par leurs formules initiales et finales (*clause de corroboration, soit perpétuelle, soit simplement testimoniale). (p. 99) edit
       - fr.: lettre scellée de cire blanche sur double queue, lettre patente simple
    • No. 405: En France, une lettre "de par le roy"
      était émanée directement du roi ou de son entourage pour communiquer ses ordres au destinataire; écrite par un *secrétaire du roi, normalement close, elle porte en *vedette les mots "De par le roy", s'adresse au destinataire en forme d'apostrophe ou au vocatif (au datif seulement dans les plus anciennes), comporte, dès la fin du XIVe siècle la signature du roi ou du *clerc de la main et est scellée du *sceau du secret ou du *signet royal. (p. 99) edit
       - fr.: lettre de par le roy
    • No. 407: Une lettre de sceau plaqué
      était, la cour royale française depuis le XIVe siècle, un écrit patent, en principe émané du roi ou de son entourage et donnant un ordre qui en prend connaissance (tel que sauf-conduit, passeport, mandat de paiement...). Elle comporte en *vedette la mention "De par le roy" et est scellée au recto du *sceau du secret de cire rouge. (p. 100) edit
       - fr.: lettre de sceau plaqué
    • No. 408: Une lettre de cachet
      était, dans la France d'Ancien Régime, une lettre missive contenant, sous une forme diplomatique stricte, un ordre du roi, signé par lui et contre-signe par un *Secrétaire d'Etat. (p. 100) edit
       - fr.: lettre de cachet

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    . Classification des lettres

    • No. 421-3-1: Chancellerie pontificale:
      On distinguait encore, d'une part, les lettres curiales (litterae curiales ou de Curia), expédiées, en principe, l'initiative de la Curie pontificale (parmi lesquelles ...), et (...) (p. 103) edit
       - fr.: lettres curiales - la.: litterae curiales, litterae de Curia
    • No. 421-3-1-1: parmi les *lettres curiales étaient encore les lettres secrètes -litterae secretae-, concernant plus particulièrement le domaine politique (p. 103) edit
       - fr.: lettres secrètes - la.: litterae secretae
    • No. 421-3-2: Chancellerie pontificale:
      de l'autre, les lettres communes (litterae communes) qui avaient été sollicitées par leur bénéficiaire. (p. 103) edit
       - fr.: lettres communes - la.: litterae communes
    • No. 421-4-1: Chancellerie pontificale:
      Au XIIIe et jusqu'au XVe siècle apparaissent encore successivement:
      -les lettres camerales (litterae de Camera ou litterae quae transiverunt per Cameram), expédiées au nom du pape par les soins de la Chambre apostolique,
      (p. 103) edit
       - la.: lettres camerales, litterae de Camera, litterae quae transiverunt per Cameram
    • No. 421-4-2: Chancellerie pontificale:
      - puis les lettres en forme de lettres de chancellerie expédiées par les secrétaires (litterae quae transiverunt per secretarios ou parfois subplumbo);
      (p. 103) edit
       - fr.: lettres de chancellerie - la.: litterae quae transiverunt per secretarios, litterae sub plumbo
    • No. 421-5: Chancellerie pontificale:
      - enfin, partir du XVe siècle, les lettres ou bulles consistoriales (litterae consistoriales) ayant la forme des *lettres solennelles et, en plus, sous le texte, au centre, la *Rota et les souscriptions du pape et de cardinaux (mais sans le *Bene valete). (p. 103) edit
       - fr.: lettres consistoriales, bulles consistoriales - la.: litterae consistoriales
    • No. 422-1-2: - La lettre patente scellée de cire verte sur lacs de soie, qui, avec sa corroboration perpétuelle, finit par remplacer le diplôme, et la lettre patente scellée de cire blanche sur double queue de parchemin, dont la formule de corroboration ne comporte pas de mention de perpétuité (cf. n° 402)
      (p. 103) edit
       - fr.: lettre patente scellée de cire verte
    • No. 422-1-4: Chancellerie royale française. On distinguait:
      S'y ajoutent, partir de Philippe le Bel, des "lettres De par le roy", (cf. n° 405) ainsi que des missives (lettres diplomatiques ou privées) Peu après apparurent des lettres "adperpetuam rei memoriam (cf. n° 398) puis, partir de Philippe VI, peu avant le milieu du XIVe siècle, des lettres de sceau plaqué (cf. n° 407). Sous l'Ancien Régime, s'y ajouta, entre bien d'autres types d'actes, le brevet (cf. n° 417).
      (p. 103) edit
       - fr.: lettres De par le roy, missives, lettres ad perpetuam rei memoriam, lettres de sceau plaqué, brevet
    • No. 422-2-2: - les lettres de justice, expédiées par la chancellerie mais relevant du pouvoir judiciaire, parmi lesquelles étaient les lettres de sang se rapportant au domaine riminel; (p. 104) edit
       - fr.: lettres de justice
    • No. 422-2-3: - les lettres de finance, expédiées par la chancellerie et concernant tout le domaine financier. (p. 104) edit
       - fr.: lettres de finance

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    VI. Nature juridique des actes

    • No. 492: Une lettre d'attache ou attachement
      est un acte qui autorise le paiement d'une dépense sur une recette déterminée.
      En Angleterre, le writ of compútate depuis le XIIe siècle) et le writ of allocate (depuis le XIIIe siècle) sont des mandements adressés aux barons de l'Echiquier et leur ordonnant de tenir compte de certaines dépenses faites ou faire par un officier sur le compte de son office). (p. 119) edit
       - fr.: lettre d'attache ou attachement
    • No. 496: Une lettre d'état
      (lat.: litterae de statu) est la chancellerie royale fran çaise un acte qui, constatant que soit le débiteur, soit une partie dans un procès, se trouve au service du roi ( l'armée, en mission par commission...), ordonne ou notifie un mora toire pour le paiement des dettes ou bien pour la poursuite de la procédure jusqu' l'issue de son service personnel. (p. 120) edit
       - fr.: lettre d'état - la.: litterae de statu
    • No. 497-1: Une lettre de rémission
      (lat.: remissio) est une lettre de grâce royale (éventuellement princière):
      - en matière judiciaire, pardonnant un coupable et lui remettant tout ou partie de la peine encourue, compte tenu des circonstances du crime ou de la situation du bénéficiaire.
      (...) (p. 120) edit
       - ca.: remissio - de.: Gnadenbrief - en.: remission of rancour, pardon - es.: perdón - fr.: lettre de rémission - la.: remissio, perdonatio, littera remisionis
    • No. 497-2: Une lettre de rémission
      (lat.: remissio) est une lettre de grâce royale (éventuellement princière):
      (...)
      - en matière financière:, remettant tout ou partie de la dette encourue: (p. 120) edit
       - en.: breve de perdono (saec. XII) - es.: perdón de deuda, perdón de parte dé deuda - fr.: lettre de rémission - la.: remissio
    • No. 498: Une lettre d'abolition
      est une lettre de grâce royale constatant que le crime dont est accusé un individu (ou pour lequel il a été condamné) n'a pas d'existence, soit en raison d'un non-lieu, soit en raison des circonstances où il a été commis, et, en consé quence, remettant toute peine encourue et réhabilitant l'intéressé dans tous ses droits personnels et réels. (p. 120) edit
       - de.: Unschuldsfeststellung - en.: littera de excusatione innocentis, littera convers - es.: carta de restitución defama. - fr.: lettre d'abolition
    • No. 499: Une lettre d'amnistie
      est une *lettre d'abolition concernant non pas un individu, mais une collectivité (ville ou province) (p. 120) edit
       - de.: Amnestie - en.: amnesty - es.: carta de amnistía. - fr.: lettre d'amnistie
    • No. 500: Un sauf conduit ou lettre de sauf conduit ou de conduit
      (lat.: littera de conductu, salvus conductus) est une lettre par laquelle est accordée une protection ou une garantie de sécurité l'occasion d'un voyage ou d'une mission (p. 120) edit
       - ca.: guiatge - de.: Geleitbrief - en.: safe conduct - es.: salvoconducto, guía y amparo - fr.: sauf conduit, lettre de sauf conduit, lettre de conduit - it.: salvacondotto - la.: salvus conductus, littera de conductu
    • No. 501: Une lettre de sauvegarde
      (lat.: littera de salva guardia) est une lettre par laquelle une personne ou une collectivité, un lieu (château, abbaye, ville...), est placé, quelles que soient les circonstances, sous la protection de l'autorité souveraine qui en prendra la défense. (p. 120) edit
       - de.: Schutzbrief - en.: letter of protection - es.: carta de salvaguarda - fr.: lettre de sauvegarde - la.: littera de salva guardia

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    G. Cycle solaire et cycle lunaire

    • No. 632: Les lettres feriales
      (lat.: litterae feriales) sont les lettres au nombe de 7, de A G, affectées chacun des jours de l'année, partir du 1er janvier, et constituant ainsi des périodes de sept jours. (p. 147) edit
       - de.: Tagesbuchstaben - es.: letras feriales - fr.: lettres feriales - it.: lettere feriali - la.: litterae feriales
    • No. 633: La lettre dominicale de l'année
      (lat.: littera dominicalis) est la lettre feríale qui correspond au premier dimanche de l'année et, par conséquent le jour de la semaine auquel répond tout quantième de cette année. La succession des lettres dominicales se répète identiquement au bout d'un *cycle solaire de 28 ans .
      Les lettres dominicales se succèdent dans l'ordre inverse de l'alphabet: GFEDCBA. Un jour supplémentaire étant inséré, les années bissextiles, au 29 février, ces années comportent une lettre dominicale double (par exemple GF), la première lettre correspondant aux deux premiers mois de l'année, et ta seconde aux mois suivants, partir du 29 février. (p. 147) edit
       - de.: Sonntagsbuchstaben - en.: dominical letters - es.: letras dominicales - fr.: lettre dominicale de l'année, lettre dominicale de l'année - it.: lettere dominicali - la.: littera dominicalis

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