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Terminologie der Diplomatik

This site is an online version of the Vocabulaire international de la diplomatique, ed. Maria Milagros Cárcel Ortí, 2. ed., Valéncia 1997 (Collecció Oberta), which the Commission Internationale de Diplomatique assembled and the Universitat de València put to print. The conversion of the analog data isn't completed. At the moment it contains only French, German, English, Italian, Latin and Spanish terms. Many problems of the conversion aren't solved yet so I'm happy if you send me hints on errors of the OCR or not correctly distinguished terms. The functionalities like search, resolving of the links in the text or adressing single chapters are still in development.
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Georg Vogeler, 21.2.2005, last changes 21.9.2011

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  • V. Nature diplomatique des actes
  • VII. Le sceau et sa valeur diplomatique et juridique

      B. Les organes d'élaboration des actes privés

      • No. 292: I'official
        (lat.: officialis) est un auxiliaire de l'évêque (et éventuellement d'un autre dignitaire ecclésiastique: archidiacre, abbé...), nommé et révoqué par lui pour exercer sa juridiction gracieuse et contentieuse, spirituelle et parfois temporelle. De simple vicarius, il est progressivement, vers 1200 (ou plus tard), placé la tête d'une cour, Voffîcialité, dont le sceau (sigillum curiaé) scelle les actes et notamment les *lettres d'officialité. (p. 77) edit
         - de.: Offizial - en.: official - es.: vicario general, oficial episcopal - fr.: official, officialité, sceau - it.: officiale - la.: officialis, vicarius, sigillum curiae

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      C. Procédure d'expédition

      • No. 371: L'audience du sceau et absolument, l'Audience ou le Sceau)
        était dar certaines chancelleries (France, Etat bourguignon...) la séance où étaient "jugées" If lettres en présence de divers personnages (*audiencier, contrôleur de l'audience *référendaires, *notaires, etc.). Eventuellement après *rapport, le chancelier ou le gard des sceaux y examinait le fond et la forme des actes, vérifiait leur conformité 1 législation en vigueur et constatait s'ils répondaient bien la volonté de qui les ava commandées et aux intérêts de la Couronne, avant de faire procéder au scellage. (p. 92) edit
         - fr.: audience du sceau, audience, sceau
      • No. 372: Sceau, scellage,
        Voir le Vocabulaire international de la Sigillograph (Roma 1990) et infra (n° 502 - n° 555): Le sceau et sa valeur diplomatique et juridique. (p. 92) edit
         - fr.: sceau, scellage, vocabulaire international de la Sigillographe, infra

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      V. Nature diplomatique des actes

      • No. 411b-1: Jusque' au début du 13eme siècle, pour les citations on utilisait en Hongrie un sceau métallique de citation (sigillum citationis). (p. 101) edit
         - de.: Ladesiegel - fr.: sceau métallique de citation - la.: sigillum citationis

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      VII. Le sceau et sa valeur diplomatique et juridique

      • No. 502: Le sceau
        (lat.: sigillum) est une empreinte obtenue sur un support par l'apposition d'une matrice présentant dees signes propres une autorité ou une personne physique ou morale. (p. 121) edit
         - de.: Siegel - en.: seal - es.: sello - fr.: sceau - it.: sigillo - la.: sigillum

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      A. Le sceau: nature, matière et forme

      • No. 504: Un sceau de validation
        est un sceau dont l'*apposition a pour but de confé rer la chose ainsi marquée une attestation, et, notamment au contenu d'un document, une garantie d'authenticité. (p. 121) edit
         - de.: Beglaubigungssiegel - es.: sello de validación - fr.: sceau de validation - it.: siguió di convalida
      • No. 505: Un sceau de clôture
        est un sceau qui place le contenu de la chose ainsi marquée, et notamment le texte d'une lettre, sous une protection qui la garantisse tant qu'elle est ainsi fermée. (p. 121) edit
         - de.: Verschlussiegel - es.: sello de cierre - fr.: sceau de clôture - it.: sigillo di chiusura
      • No. 513: Un sceau sous papier ou sous couverte
        est une empreinte obtenue par un scellage sur une mince couche de cire, de *cire cacheter ou de *pain cacheter, préala blement recouverte d'une pièce de papier. (p. 123) edit
         - de.: Papierwachssiegel, Siegel unter Papierdecke - en.: papered seal - es.: sello de placa - fr.: sceau sous papier, sceau sous couverte, sceau sous couverte - it.: sigillo sotto carta
      • No. 514a: a. Un sceau rond, de forme circulaire, convient surtout au type de majesté, aux sceaux équestres, hagiographiques, héraldiques..., aux cachets, ainsi qu'aux timbres de l'époque moderne. (p. 123) edit
         - de.: Rundsiegel - en.: round seal - es.: sello redondo - fr.: sceau rond - it.: sigillo rotonda - la.: sigillum biscornutum
      • No. 514b: b. Un sceau est dit en navette (lat.: sigillum biscornutum) lorsqu'il est formé de deux segments de cercle de même rayon qui se coupent la façon de la navette du tisserand, les pointes inférieure et supérieure pouvant être plus ou moins arrondies; on a dit autrefois "sceau gothique" ou "sceau ogival", appellations aujourd'hui abandonnées. Cette forme convient surtout aux sceaux de type pédestre, spécialement ecclésiastiques et féminins. (p. 123) edit
         - de.: Spitzovales Siegel - en.: oval seal - es.: sello ojival, sello de doble ojiva - fr.: sceau en navette - it.: sigillo a navetta, sigillo gotico - la.: sigillum biscornutum

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      B. Nature diplomatique du sceau

      • No. 517: Un sceau moyen
        (lat.: sigillum mediocre) est en Hongrie, Moldavie, Valachie, un des sceaux dont se servaient des chancelleries pour sceller certaines catégories d'actes. (p. 123) edit
         - fr.: sceau moyen - la.: sigillum mediocre
      • No. 518: Un sceau du secret ou sceau secret
        (lat.: sigillum secreti, sigillùm secretum, secretum) est un sceau de petite dimension dont usait le détenteur d'une autorité publi que pour sceller ses missives ou, plus généralement, les pièces le concernant personnel lement; il peut aussi servir de *contre-sceau ou de *substitut au grand sceau. (p. 124) edit
         - de.: Sekretsiegel, Sekret - es.: seih secreto - fr.: sceau du secret, sceau secret - it.: sigillo segreto - la.: sigillum secreti, secretum, sigillum secretum, sigillum
      • No. 519: Un sceau privé
        (lat.: sigillum privatum) est, en principe, l'équivalent d'un *sceau du secret, mais, par suite de l'évolution des institutions, il a donné lieu, en Angleterre et en Castille, l'organisation d'un service royal particulier. (p. 124) edit
         - de.: Privatsiegel - en.: Privy seal - es.: sello de la poridad - fr.: sceau privé - la.: sigillum privatum
      • No. 521: Un sceau de substitution
        ou sceau en l'absence du grand
        ou encore substitut du grand sceau
        (lat.: sigillum in absentia magni) est le sceau dont usait une autorité publique pour valider les actes qu'elle commandait, en cas d'absence ou d'indisponi bilité du grand sceau ou de tel autre sceau dont l'acte aurait dû être pourvu, sceau auquel elle déclarait attacher une valeur diplomatique et juridique équivalente.
        En Angleterre le seal of absence était utilisé par le régent lorsque le roi était hors du royaume. (p. 124) edit
         - en.: seal of absence - es.: sello de sustitución. a. En France, le sceau or - fr.: sceau de substitution, sceau en l'absence du grand, substitut du grand sceau - la.: sigillum in absentia magni
      • a. En France, le sceau ordonné (sigillum ordinatum in absentia magni) était utilisé couramment par les cours souveraines (Parlement, Chambre des comptes...) selon une procédure déterminée, comme substitut du grand sceau, pour valider les actes commandés par elles dans les mêmes conditions que s'ils étaient expédiés par la "grande chancellerie". (p. 124) edit
         - fr.: sceau ordonné - la.: sigillum ordinatum in absentia magni
      • No. 522: Un sceau de régence
        est le sceau dont usaient les régents d'un royaume pour sceller les actes royaux commandés par eux pendant la minorité du roi ou encore en son absence lorsque, par exemple, parti la croisade, il avait emporté le *grand sceau. (p. 124) edit
         - de.: Regentschaftssiegel - fr.: sceau de régence
      • No. 523a: a. On peut y assimiler le sceau dont se servaient les évêques après leur élection et avant leur intronisation (lat.: sigillum electi): (p. 124) edit
         - de.: Elektensiegel - es.: sello de electo - fr.: sceau - la.: sigillum electi
      • No. 523b: b. La dimidia bulla est la bulle dont usait le pape entre son élection et son couronnement et dont la face destinée comporter l'inscription du nom demeurait vide: (p. 125) edit
         - de.: Halbbulle - es.: semibula, bula alba - fr.: sceau ante susceptum - it.: bulla dimidia, bulla alba - la.: sigillum electi, dimidia bulla
      • No. 524: Un sceau de juridiction
        est le sceau dont usait une autorité, laïque ou ecclésiastique dans l'exercice de ses attributions judiciaires, contentieuses ou gracieuses. (p. 125) edit
         - de.: Gerichtssiegel - en.: seal ad causas - es.: sello de jurisdicción - fr.: sceau de juridiction - it.: sigillo di giurisdizione
      • No. 525: Un sceau aux causes
        (lat.: sigillum ad causas) est le sceau particulier dont usaient des autorités municipales ou seigneuriales dans l'exercice de leur juridiction contentieuse; dans certaines villes ou certaines chancelleries, il a pu servir de *substitut du grand sceau ou être l'équivalent du *petit sceau dont il était d'ailleurs dérivé. (p. 125) edit
         - de.: Siegel ad causas - fr.: sceau aux causes - la.: sigillum ad causas
      • No. 526: Un sceau aux contrats (lat.: sigillum ad contractus) dit aussi sceau aux reconnaissances (ad recognitiones) ou encore aux obligations (ad obligationes)
        est le sceau dont usaient des autorités municipales ou seigneuriales dans l'exercice de leur juridiction gracieuse. (p. 125) edit
         - en.: seal of recognizances - fr.: sceau aux contrats - la.: sigillum ad contractus
      • No. 528: Un sceau est dit placé en contre-sceau
        quand il s'agit d'un sceau d'une autre personne empreint au revers du sceau dont est scellé l'acte.
        Ainsi le sceau de la femme en contre-sceau de celui du mari; le sceau de l'abbé en contre-sceau de celui de son abbaye, le sceau d'un officier ou d'un maire en contre-sceau de celui de son institution...). (p. 125) edit
         - fr.: sceau placé en contre-sceau
      • No. 529: Un sceau d'emprunt
        est un sceau auquel a recours une personne qui est juridiquement tenue de s'engager sous son propre sceau, mais qui ce moment n'a pas de sceau disponible ou n'en possède pas ou pas encore; elle, peut alors s'engager re sceller l'acte ou le renouveler sous son propre sceau quand elle sera en état de le faire. (p. 125) edit
         - de.: Fremdbesiegelung (= scellage d'un acte par un sceau d'emprunt), Siegelbitte (= demande d'emprunt de sceau), Siegelbittzeugen (= témoins de la qualité juridique d'un tel scellage), Siegelbittzeugen (= témoins de la qualité juridique d'un tel scellage) - es.: sello prestado - fr.: sceau d'emprunt - it.: sigillo préstato
      • No. 531: Un sceau authentique
        est celui qui fait autorité devant toute juridiction en cas de contestation, parce qu'il est celui d'une autorité publique ou d'une personne morale ou physique bene famosa. (p. 126) edit
         - de.: authentisches Sieg - en.: authentic seal - es.: sello auténtico - fr.: sceau authentique - it.: sigillo autentico

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      C. Modes d'apposition du sceau

      • No. 536: Un sceau plaqué
        (lat.: sigillum placatum) est un sceau apposé directement sur un acte. (p. 126) edit
         - de.: aufgedrücktes Siegel - en.: applied seal, seal en placart - es.: sella'de placa - fr.: sceau plaqué - it.: sigillo adérente - la.: sigillum placatum
      • No. 537: Un sceau rivé
        est un *sceau plaqué de telle sorte que la cire pénètre au dos du support travers une *incision pour mieux la fixer au document.
        II peut être renforcé au dos de l'acte par un nouvel apport de matière et même recevoir une autre marque de validation (*contre-sceau, marque de doigts...). (p. 127) edit
         - de.: durchgedrücktes Siegel - es.: sello roblado - fr.: sceau rivé - it.: siguió incassato
      • No. 540: Un sceau pendant
        (lat.: sigillum appensum, sigillum pendens) est un sceau qui est appendu au document par des *attaches passées travers le support (générale ment dans le *repli de celui-ci) et qui par le scellage en deviennent définivement solidai res. (p. 127) edit
         - de.: Hängesiegel - en.: pendent seal - es.: sello pendiente - fr.: sceau pendant - it.: sigillo pendente - la.: sigillum appensum, sigillum pendens

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