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Terminologie der Diplomatik

This site is an online version of the Vocabulaire international de la diplomatique, ed. Maria Milagros Cárcel Ortí, 2. ed., Valéncia 1997 (Collecció Oberta), which the Commission Internationale de Diplomatique assembled and the Universitat de València put to print. The conversion of the analog data isn't completed. At the moment it contains only French, German, English, Italian, Latin and Spanish terms. Many problems of the conversion aren't solved yet so I'm happy if you send me hints on errors of the OCR or not correctly distinguished terms. The functionalities like search, resolving of the links in the text or adressing single chapters are still in development.
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Georg Vogeler, 21.2.2005, last changes 21.9.2011

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    I. Notions génerales

    • No. 3: Un acte écrit
      (lat.: scriptum, scriptura, instrumentum) est un écrit où se trouve consigné, soit l'accomplissement d'un *acte juridique, soit l'existence d'un *fait juridique, soit encore éventuellement un fait quelconque dès lors que l'écrit est rédigé dans une certaine forme propre lui donner validité. (p. 21) edit
       - de.: Urkunde - en.: written document - es.: documento - fr.: acte écrit - it.: documento, atto - la.: scriptum, scriptura, instrumentum
    • No. 4: Un acte juridique
      (lat.: negotium) est une déclaration de volonté par laquelle une ou plusieurs personnes, phyisques ou morales, entendent produire en effet de droit. C'est donc un acte colontaire destiné susciter, sonfirmer, modifier ou éteindre des droits et des obligations et engendrer un recours en justice au cas aù le droit serait méconnu. Un acte juridique peut être parfait sans le recours l'écriture ou bien donner lie l'établissement d'un *acte écrit. (p. 22) edit
       - de.: Rechtshandlung, Rechtsakt - es.: acto jurídico - fr.: acte juridique - it.: negozio - la.: negotium
    • A. Un acte juridique est dit:
      a. de simple volonté, s'il est parfait par la manifestation de la seule volonté de son auteur. (p. 22) edit
       - de.: einseitiger Rechtsakt - es.: acto unilateral - fr.: acte juridique de simple volonté
    • b. consensuel, s'il est parfait dès lors que les parties y ont consenti. (p. 22) edit
       - de.: Vertrag - es.: acto consensual - fr.: acte juridique conesnuel
    • c. solennel, si sa réalisation doit s'accompagner de "solennités" ou formalités légales ou coutumières, telles que la rédaction par un notaire public, une publication, la présence d'un nombre eterminé de témoins. (p. 22) edit
       - de.: förmlicher Rechtsakt - es.: acto solemne - fr.: acte juridique solennel
    • B. Un acte juridique est dit:
      a. unilatéral, s'il ne dépend que de la volonté de l'une des parties (testament, don, ordnonnance ...) (p. 22) edit
       - es.: acto unilateral - fr.: acte juridique unilatéral
    • b. synallagmatique, si sa réalisation exige l'accord des volontés des deux parties (accord, vente, bail ...) (p. 22) edit
       - es.: acto sinalagmático - fr.: acte juridique synallagmatique
    • No. 6a: Un *acte écrit est:
      a. dispositif, si la réalisation de l'acte juridique dépend de sa mise par écrit: il y a alors simultanéité de l'acte juridique qui manifeste la volonté de son auteur, et de l'acte écrit qui le constate et lui donne tous ses effets. (p. 22) edit
       - de.: dispositive Urkunde - en.: dispositive document - fr.: acte écrit dispositif - it.: documento dispositivo
    • No. 6b: Un *acte écrit est:
      b. probatoire, si la mise par écrit a pour fin d'apporter la preuve de l'acte juri dique qu'il n'a point fait naître et qui serait parfait sans cette formalité. (p. 22) edit
       - de.: Beweisurkunde - es.: documento probatorio - fr.: acte écrit probatoire - it.: documento probatorio
    • No. 7a: Un *acte écrit est dit, sur le plan juridique:
      a. primitif, s'il est créateur de droits ou d'obligations. (p. 22) edit
       - de.: rechtssetzende Urkunde - es.: documento primitivo - fr.: acte écrit primitif
    • No. 7b: Un *acte écrit est dit, sur le plan juridique:
      b. récognitif, s'il constate, sans le créer, un état de droit ou de fait. (p. 22) edit
       - es.: documento récognitive - fr.: acte écrit récognitif
    • No. 7c: Un *acte écrit est dit, sur le plan juridique:
      c. confirmatif, s'il renouvelle un acte primitif ou récognitif. (p. 22) edit
       - de.: Bestätigungsurkunde - es.: documento confirmativo - fr.: acte confirmatif
    • No. 8a: Un *acte écrit est dit:
      a. public, s'il est émané d'une autorité publique (pape, souverain, prince territo rial, autorité disposant d'une juridiction réputée publique), agissant ès qualité. (p. 23) edit
       - de.: öffentliche Urkunde - en.: official document - es.: documento público - fr.: acte écrit public - it.: documento pubblico
    • No. 8b: Un *acte écrit est dit:
      b. privé, s'il émane d'une personne privée, physique ou morale, ou bien d'une personne publique agissant titre privé.
      On s'accorde aussi, en général, pour considérer comme acte privé un acte concernant une matière de droit privé passé entre personnes privées bien qu'il soit instrumenté devant une autorité publique (notaire ou juridiction gracieuse) (p. 23) edit
       - de.: Privaturkunde, Urkunde zwischen Privatpersonen - en.: private deed - es.: documento privado - fr.: acte écrit privé - it.: documento privato
    • No. 9: Un acte authentique
      est un acte établi dans les formes requises et pourvu des marques de validation nécessaires pour donner pleine foi au contenu. (p. 23) edit
       - de.: rechtsförmliche Urkunde, rechtsförmlicher Vertrag - en.: authentic document - es.: documento auténtico; - fr.: acte authentique - it.: documento autentico
    • No. 11: Un acte sous seing privé
      est un acte par lequel des parties s'engagent entre elles sous leur simple signature, sans recourir une autorité publique. (p. 23) edit
       - de.: privatrechtlicher Vertrag - es.: negocio ¡documento de signo privado. - fr.: acte sous seing privé

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    II. La Tradition des Actes

    • No. 51a: Une confirmation ...
      a. Ces actes antérieurs qui font l'objet de cette *confirmation sont dits actes confirmés (p. 32) edit
       - de.: bestätigte Urkunden - fr.: actes confirmés
    • No. 67b: b. L'acte inséré dans le vidimus est dit acte vidimé (p. 34) edit
       - en.: inspeximé - fr.: acte vidimé
    • No. 97: Les actes antérieurs ou retroacta
      (all.: Vorurkunden) sont des actes dont certains éléments du contenu sont mis textuellement contribution pour la rédaction d'un nouvel acte. (p. 39) edit
       - de.: Vorurkunden - es.: modelos - fr.: actes antérieurs, retroacta - it.: documenti preparatori
    • No. 105: Dans un registre, un acte barré n'est pas nécessairement un acte annulé, mais, notamment dans un registre notarié, il peut s'agir d'un acte qui a fait l'objet d'une expédition, soit qu'il ait été *grossoyé directement d'après ce registre, soit qu'il ait été reporté du *registre des brèves au *registre des étendues. On peut alors trouver en marge la mention "grossatum est", "extractum est", "extensum est", ou d'autres analogues, généralement en abrégé. (p. 41) edit
       - es.: documento barrado - fr.: acte barré - it.: documento bárralo
    • No. 108: Un acte est présumé sincère (sincérité ou authenticité diplomatique)
      si, délivré après une procédure régulière quant son commandement, son expédition et sa validation, il répond dans sa forme ce pour quoi il se donne. (p. 41) edit
       - de.: echte Urkunde - en.: genuine document - es.: documento no sospechoso /genuino - fr.: acte présumé sincère, sincérité diplomatique, authenticité diplomatique - it.: documento genuino
    • No. 109: Un acte est authentique (authenticité juridique)
      s'il est établi dans les formes requises et avec les marques de validation nécessaires pour que pleine foi soit donnée son contenu.
      Un acte peut être pourvu de cette authenticité juridique, bien que n'offrant pas d'authenticité diplomatique, si une autorité applique des marques de validation adéquates un acte faux ou falsifié ou sa copie. (p. 41) edit
       - de.: formgerechte Urkunde - en.: authentic document - es.: documento auténtico - fr.: acte authentique, authenticité juridique - it.: documento autentico
    • No. 110: Un acte sincère (ou diplomatiquement authentique) peut ne pas offrir d'authenticité historique (=véracité), notamment s'il présente des faits une version non conforme la réalité. (p. 41) edit
       - de.: historische Glaubwürdigkeit - es.: autencididad histórica - fr.: acte sincère, diplomatiquement authentique, authenticité historique, véracité - it.: autenticità storica
    • No. 111: Un acte faux, un faux,
      est un acte qui n'est pas *sincère, un acte qui ne pré sente pas le caractère de l'authenticité diplomatique. (p. 41) edit
       - de.: Fälschung, Spurium - en.: forgery - es.: documento falso - fr.: acte faux, faux - it.: documento falso
    • No. 113: Un acte falsifié
      est un acte (original ou copie) dont le texte a subi une *alteration matérielle, ou bien un acte qui, par rapport l'acte sincère dont il est issu, présente un *remaniement volontaire du texte dans son fond ou dans sa forme. (p. 42) edit
       - de.: verfälschte Urkunde - es.: documento falsificado - fr.: acte falsifié - it.: documento falsificato
    • No. 120: Un acte subreptice
      (lat.: litterae subrepticiae) est un acte régulièrement expédié, mais qui a été obtenu sur un faux exposé en surprenant la bonne foi de l'autorité responsable. Un tel acte est présumé sincère tant que n'est pas apportée la preuve de l'intention coupable du bénéficiaire. (p. 43) edit
       - de.: erschlichene Urkunde - es.: documento subrepticio - fr.: acte subreptice - it.: documento surrettizio - la.: litterae subrepticiae
    • No. 121: Un acte récrit ou acte refait
      est un acte dont le texte, perdu la suite d'un incident (guerre, incendie...) a été plus ou moins fidèlement reconstitué par la suite, en respectant la vérité historique et sans intention de tromper sur le contenu. (p. 43) edit
       - de.: Neuausfertigung - es.: documento rehecho - fr.: acte récrit, acte refait - it.: documento riscritto
    • No. 122: Un acte suspect ou acte douteux
      est un acte dont la présentation ou le con tenu de certaines clauses soulèvent des réticences sous l'aspect diplomatique ou histori que, sans qu'on puisse apporter une preuve certaine de sa fausseté. (p. 43) edit
       - de.: Urkunde zweifelhafter Echtheit, verdächtige Urkunde - es.: documento sospechoso - fr.: acte suspect, acte douteux - it.: documento sospetto
    • No. 123: Un acte matériellement faux,
      parce qu'il se présente avec toutes les apparences diplomatiques de la fausseté, peut ne pas être un acte intellectuellement faux si son auteur l'a établi en tenant compte de la réalité, en l'absence d'un acte antérieur (acte demeuré effectivement oral ou bien acte écrit perdu), transformant ainsi abusivement une situation de fait en état de droit. (p. 44) edit
       - de.: formale Fälschung (glaubwürdigen Inhalts) - es.: falso diplomático - fr.: acte matériellement faux - it.: falso materiale
    • No. 130: Des ces faux on distinguera les actes ou lettres supposés,
      qui, dans un formulaire ou parmi les exemples d'un traité de *dictamen, ont été imaginés par l'auteur ou remaniés par lui pour rehausser l'intérêt de son ouvrage ou stimuler l'attention de ses auditeurs ou élèves. Une telle pratique ressortit au domaine de l'imagination littéraire. (p. 44) edit
       - de.: fingierte Briefe, fingierte Urkunden - en.: fictitious letters - fr.: actes supposé, lettres supposé - it.: documento fittizio

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    A. Les chancelleries et les bureaux d'écriture

    • No. 266: (actes de chancellerie)
      On appelle actes de chancellerie les actes qui ont été rédigés et mis par écrit dans une *chancellerie par un officier de celle-ci. (p. 69) edit
       - de.: Kanzleiausfertigungen - en.: chancery documents - es.: documentos de cancillería - fr.: actes de chancellerie - it.: documenti di cancellería
    • No. 267: On dit qu'un acte est établi hors chancellerie ou bien établi par les soins du destinataire, lorsque le destinataire de l'acte (ou un tiers pour lui) a rédigé l'acte et l'a mis par écrit avant de le présenter la *chancellerie pour le faire approuver par l'autorité compétente et le faire valider par elle, en y apposant les *marques de validation. (p. 69) edit
       - de.: Empfängerausfertigung, kanzleifremde Ausfertigung - en.: documents produced outside the chancery. - fr.: acte établi hors chancellerie, acte établi par les soins du destinataire

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    C. Procédure d'expédition

    • No. 318: Un acte fait motu proprio
      est un acte qui est commandé sans avoir été sollicité par son destinataire. (p. 82) edit
       - de.: Motu proprio - es.: Motu proprio - fr.: acte fait motu proprio

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    V. Nature diplomatique des actes

    • No. 396: Le mot lettre,
      généralement au pluriel (lat.: litterae), désignait au Moyen Age, partir de la seconde moitié du XIIe siècle, non seulement les missives (lat.: epistulae), mais aussi des actes publics, ceux-ci adoptant le plus souvent la forme épistolaire. (p. 98) edit
       - de.: Brief, Rundschreiben - en.: letters - es.: carta - fr.: lettre(s), acte bulle - it.: lettera - la.: bulla, litterae, epistulae
    • No. 413: Un procès-verbal
      est un écrit dressé séance tenante dans l'exercice de ses fonctions par un officier public, un agent de l'autorité publique ou même une personne remplissant un mandat, et constatant sous une forme authentique l'existence, les circons tances et la date d'un fait juridique, afin de donner valeur authentique et date certaine la chose *consignée pour que toutes les conséquences de droit en découlent. (p. 101) edit
       - de.: Protokoll - es.: acta - fr.: procès-verbal - it.: verbale
    • No. 420: (le statut)
      Un établissement (stabilimentum), une constitution (constitutio), un statut (statutum) sont normalement des actes de l'autorité souveraine légiférant dans une ma tière déterminée. (p. 102) edit
       - en.: Statute, Act of Parliament, Statute of the Realm - es.: estatuto - fr.: statut, établissement, constitution - it.: statuto - la.: stabilimentum, constitutio
    • a. Toutefois, le statut est, plus spécialement, un ensemble de dispositions réglant l'organisation et le fonctionnement d'une institution (et, l'époque moderne, réglant aussi le fonctionnement d'une société ou association):
      Cf. Angl: Statute, Statute of the Realm (Ecosse: Act of Parliament). En Espagne, estatuto: loi générale élaborée par le Parlement; mais aussi règlement général d'une société. En Italie, statuto: réglementation générale, concernant plus spécialement au Moyen Age l'administration municipale. (p. 102) edit
       - en.: statute, statute of the realm, act of parliament (Ecosse) - es.: estatuto - fr.: statut - it.: statuto

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    . Classification des lettres

    • No. 422-4-2: Dans le domaine réglementair, on distinguait encore:
      - l'édit (qui a d'abord désgné au Haut Moyen Age un acte royal sans caractère spécifique), acte législatif ou réglementaire, de portée plus limitée que l'ordonnance, expédié sous une forme lui donnant valeur perpétuelle; (p. 104) edit
       - fr.: acte législatif, acte réglementaire, édit
    • No. 422-4-3: Dans le domaine réglementair, on distinguait encore
      la déclaration du roi, acte législatif ou réglementaire de portée limitée, expédié sous forme de lettres patentes scellées de cire blanche sur double queue (n'ayant donc pas valeur perpétuelle); (p. 104) edit
       - fr.: déclaration du roi, acte législatif, acte réglementaire de portée limitée
    • No. 422-4-4: Dans le domaine réglementair, on distinguait encore:
      - le réglement, acte réglant (sous l'Ancien Régime) l'organiation ou le fonctionnement d'un service, établie sous la forme d'une pièce d'*allure objective, non scellée mais portant la signature du roi et le contre-seing du Secrétaire d'Etat ayant compétence en la matière. (p. 104) edit
       - fr.: acte réglant, réglement
    • No. 422-5: Dans le domaine réglementaire, on distinguait encore:
      En outre depuis XIVe siècle, les Cours Paris expédiaient, en l'absence du roi ou du chancelier, des actes sous un *sceau de substitution, qui devint de règle la fin du siècle scomme *sceau ordonné. (p. 104) edit
       - fr.: actes sous un sceau de substitution

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    VI. Nature juridique des actes

    • No. 486: Un acte d'échange
      (lat.: permutatio, excambium) est un acte par lequel une chose ou un bien est remis une personne en contre-partie d'une autre chose ou d'un autre bien de valeur équivalente ou, au cas où l'opération ne serait pas équilibrée, moyennant le paiement d'une "soulte". (p. 118) edit
       - de.: Tausch - en.: excambion (Ecosse), cose or coss (Ecosse), exchange - es.: cambio, permuta, trueque - fr.: acte d'échange - it.: permuta - la.: excambium, permutatio

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    C. Modes d'apposition du sceau

    • No. 538: Un acte est dit scellé en placart
      lorsqu'une mince couche de cire est plaquée directement sur le support sans le secours d'une *incision, souvent sur des traces de cire disposées en croix pour faciliter son adhérence, ou bien sur un papier spécialement préparé pour le recevoir. (p. 127) edit
       - de.: aufgedrücktes Siegel - en.: applied seal - es.: sello de placa - fr.: acte scellé en placan - it.: sigillo adérente
    • No. 539: Un acte est dit scellé sur simple queue
      lorsqu'une *languette, détachée du support par incision sur une partie de celui-ci, reçoit le sceau. (p. 127) edit
       - de.: abhängende Pressel - en.: sealed on a tongue - es.: cola - fr.: acte scellé sur simple queue - it.: coda (ou tenia) semplice

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