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Terminologie der Diplomatik

This site is an online version of the Vocabulaire international de la diplomatique, ed. Maria Milagros Cárcel Ortí, 2. ed., Valéncia 1997 (Collecció Oberta), which the Commission Internationale de Diplomatique assembled and the Universitat de València put to print. The conversion of the analog data isn't completed. At the moment it contains only French, German, English, Italian, Latin and Spanish terms. Many problems of the conversion aren't solved yet so I'm happy if you send me hints on errors of the OCR or not correctly distinguished terms. The functionalities like search, resolving of the links in the text or adressing single chapters are still in development.
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Georg Vogeler, 21.2.2005, last changes 21.9.2011

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    VI. Nature juridique des actes

    • No. 450b: b. En Languedoc, en Catalogne et au Portugal, l'emphythéose perpétuelle donnait lieu au paiement d'un droit d'entrée ou introge (lat.: introitus, intragium, ingressus, intrata). Elle entraînait soit le paiement d'un *cens perpétuel: soit -comme en Languedoc- une part de la récolte (tercia, tertium; - quartum, quarter, - parfois le quint); soit une redevance fixe en argent, un *cens (censo), comme en Catalogne; soit encore l'une ou l'autre modalité, comme au Portugal. En cas de mutation, le vendeur devait verser au propriétaire du fonds le tiers du prix. (p. 111) edit
       - fr.: introge - la.: quint, quarta, quartum, tertium, tercia, intrata, ingressus, intragium, introitus, censo
    • No. 458: Une constitution de rente
      est un acte perpétuel par lequel le possesseur d'un bien immobilier s'engage payer annuellement une somme fixe, généralement en espè ces, en contre-partie du versement comptant d'un capital, et sous la garantie de l'immeu ble dont il garde la jouissance et la libre disposition. (p. 112) edit
       - ca.: censal - de.: Rentenfestsetzung - fr.: constitution de rente
    • a. La rente ainsi payée est dite rente constituée. (p. 112) edit
       - de.: Rente - es.: pensión, censo - fr.: rente constituée
    • No. 461: (le cens)
      Un bail cens ou accensement
      (lat.: concessio ad censum) est un acte par lequel un bien ou un droit est concédé une personne, généralement titre perpétuel, charge d'entretenir normalement ce bien, de payer certains termes (lat.: terminus) une redevance annuelle fixe, en espèces ou en nature, et d'être éventuellement soumis certains services. (p. 113) edit
       - fr.: bail à cens, accensement - it.: censo - la.: terminus, concessio ad censum
    • a. Le cens
      (lat.: census, fictum) est la redevance prévue par cette concession. (p. 113) edit
       - de.: Zins - es.: censo - fr.: cens - it.: censo - la.: census, fictum
    • c. La personne qui le bien
      est concédé est le censitaire (lat.: censuarius, fictuarius).
      (p. 113) edit
       - fr.: censitaire - la.: fictarius, censuarius
    • e. L'ensemble des biens censuéis relevant de la même juridiction d'un seigneur censuel
      est une censive (lat.: censiva, praedium censúale). (p. 113) edit
       - fr.: censive - la.: censiva, praedium censuale
    • f. Le surcens (lat.: supercensus) ou croît de cens (lat.: census crescens)
      est la somme qui s'ajoute éventuellement au cens en cas de retour du bien au seigneur censuel (par déshérence, défaut de paiement du cens, non entretien du bien...). (p. 113) edit
       - fr.: curcens, croît de cens - la.: supercensus, census crescens
    • No. 462: Un censier
      (lat.: liber censuum, liber censualis) est un état nominatif des *cens percevoir par le *seigneur censuel sur ses *censitaires. Il peut être dressé pour l'ensemble des *biens censuéis tenus du seigneur, ou bien pour telle *censive parti culière, et l'énumération peut aussi en être faite par termes de paiement (Noël, Ascen sion, Saint Jean etc.), ou bien par nature du paiement (cens en deniers, ou en nature: froment, seigle, avoine, vin, cire, miel, poules...). (p. 113) edit
       - de.: Zinsbuch, Zinsregister, Zinsverzeichnis (état des cens) - es.: llevador de censos - fr.: censier - la.: liber censuum, liber censualis

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