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Terminologie der Diplomatik

This site is an online version of the Vocabulaire international de la diplomatique, ed. Maria Milagros Cárcel Ortí, 2. ed., Valéncia 1997 (Collecció Oberta), which the Commission Internationale de Diplomatique assembled and the Universitat de València put to print. The conversion of the analog data isn't completed. At the moment it contains only French, German, English, Italian, Latin and Spanish terms. Many problems of the conversion aren't solved yet so I'm happy if you send me hints on errors of the OCR or not correctly distinguished terms. The functionalities like search, resolving of the links in the text or adressing single chapters are still in development.
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Georg Vogeler, 21.2.2005, last changes 21.9.2011

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    I. Notions génerales

    • No. 1: La Diplomatique
      est la science qui étudie la *tradition, la *forme et l'*élaboration des *actes écrits. Son objet est d'en faire la critique, de juger de leur *sincérité, d'apprécier la qualité de leur texte, de dégager des formules tous les éléments du contenu susceptibles d'être utilisés par l'historien, de les dater, enfin de les éditer. (p. 21) edit
       - de.: Urkundenlehre, Urkundenforschung, Diplomatik - en.: Diplomatic - es.: Diplomática - fr.: Diplomatique - it.: Diplomática
    • No. 2: Les sources diplomatiques
      sont formées: d'une part, des *actes écrits; de l'autre, des *documents résultant des actions juridiques et des activités administratives et financiéres de toute personne physique ou morale; enfin des lettres expédiées ex-officio et dont la forme est soumise à certaines règles. Constituées essentiellement de *documents d'archives, les sources diplomatiques s'opposent, d'une part, aux textes littéraires et aux sources historiographiques, de l'autre, aux documents non écrits (sources iconographiques, documents archéologiques et objets matériels). (p. 21) edit
       - de.: urkundliche Quellen, diplomatische Quellen - en.: records - es.: fuentes diplomáticas - fr.: sources diplomatiques - it.: fonti diplomatiche
    • No. 3: Un acte écrit
      (lat.: scriptum, scriptura, instrumentum) est un écrit où se trouve consigné, soit l'accomplissement d'un *acte juridique, soit l'existence d'un *fait juridique, soit encore éventuellement un fait quelconque dès lors que l'écrit est rédigé dans une certaine forme propre à lui donner validité. (p. 21) edit
       - de.: Urkunde - en.: written document - es.: documento - fr.: acte écrit - it.: documento, atto - la.: scriptum, scriptura, instrumentum
    • No. 4: Un acte juridique
      (lat.: negotium) est une déclaration de volonté par laquelle une ou plusieurs personnes, phyisques ou morales, entendent produire en effet de droit. C'est donc un acte colontaire destiné à susciter, sonfirmer, modifier ou éteindre des droits et des obligations et à engendrer un recours en justice au cas aù le droit serait méconnu. Un acte juridique peut être parfait sans le recours à l'écriture ou bien donner lie à l'établissement d'un *acte écrit. (p. 22) edit
       - de.: Rechtshandlung, Rechtsakt - es.: acto jurídico - fr.: acte juridique - it.: negozio - la.: negotium
    • A. Un acte juridique est dit:
      a. de simple volonté, s'il est parfait par la manifestation de la seule volonté de son auteur. (p. 22) edit
       - de.: einseitiger Rechtsakt - es.: acto unilateral - fr.: acte juridique de simple volonté
    • b. consensuel, s'il est parfait dès lors que les parties y ont consenti. (p. 22) edit
       - de.: Vertrag - es.: acto consensual - fr.: acte juridique conesnuel
    • c. solennel, si sa réalisation doit s'accompagner de "solennités" ou formalités légales ou coutumières, telles que la rédaction par un notaire public, une publication, la présence d'un nombre eterminé de témoins. (p. 22) edit
       - de.: förmlicher Rechtsakt - es.: acto solemne - fr.: acte juridique solennel
    • B. Un acte juridique est dit:
      a. unilatéral, s'il ne dépend que de la volonté de l'une des parties (testament, don, ordnonnance ...) (p. 22) edit
       - es.: acto unilateral - fr.: acte juridique unilatéral
    • b. synallagmatique, si sa réalisation exige l'accord des volontés des deux parties (accord, vente, bail ...) (p. 22) edit
       - es.: acto sinalagmático - fr.: acte juridique synallagmatique
    • No. 5: Un fait juridique
      est: soit un événement qui comporte par lui-même des con séquences juridiques (naissance, mort, mariage, majorité, folie, accident...); soit un état de fait, de la constatation duquel découlent des droits ou des obligations (recettes, dépenses, paiement de cens ou rentes, présence d'hommes d'armes...). (p. 22) edit
       - de.: Tatbestand, Sachverhalt - es.: hecho jurídico; - fr.: fait juridique - it.: fatto giuridico
    • No. 6a: Un *acte écrit est:
      a. dispositif, si la réalisation de l'acte juridique dépend de sa mise par écrit: il y a alors simultanéité de l'acte juridique qui manifeste la volonté de son auteur, et de l'acte écrit qui le constate et lui donne tous ses effets. (p. 22) edit
       - de.: dispositive Urkunde - en.: dispositive document - fr.: acte écrit dispositif - it.: documento dispositivo
    • No. 6b: Un *acte écrit est:
      b. probatoire, si la mise par écrit a pour fin d'apporter la preuve de l'acte juri dique qu'il n'a point fait naître et qui serait parfait sans cette formalité. (p. 22) edit
       - de.: Beweisurkunde - es.: documento probatorio - fr.: acte écrit probatoire - it.: documento probatorio
    • No. 7a: Un *acte écrit est dit, sur le plan juridique:
      a. primitif, s'il est créateur de droits ou d'obligations. (p. 22) edit
       - de.: rechtssetzende Urkunde - es.: documento primitivo - fr.: acte écrit primitif
    • No. 7b: Un *acte écrit est dit, sur le plan juridique:
      b. récognitif, s'il constate, sans le créer, un état de droit ou de fait. (p. 22) edit
       - es.: documento récognitive - fr.: acte écrit récognitif
    • No. 7c: Un *acte écrit est dit, sur le plan juridique:
      c. confirmatif, s'il renouvelle un acte primitif ou récognitif. (p. 22) edit
       - de.: Bestätigungsurkunde - es.: documento confirmativo - fr.: acte confirmatif
    • No. 8a: Un *acte écrit est dit:
      a. public, s'il est émané d'une autorité publique (pape, souverain, prince territo rial, autorité disposant d'une juridiction réputée publique), agissant ès qualité. (p. 23) edit
       - de.: öffentliche Urkunde - en.: official document - es.: documento público - fr.: acte écrit public - it.: documento pubblico
    • No. 8b: Un *acte écrit est dit:
      b. privé, s'il émane d'une personne privée, physique ou morale, ou bien d'une personne publique agissant à titre privé.
      On s'accorde aussi, en général, pour considérer comme acte privé un acte concernant une matière de droit privé passé entre personnes privées bien qu'il soit instrumenté devant une autorité publique (notaire ou juridiction gracieuse) (p. 23) edit
       - de.: Privaturkunde, Urkunde zwischen Privatpersonen - en.: private deed - es.: documento privado - fr.: acte écrit privé - it.: documento privato
    • No. 9: Un acte authentique
      est un acte établi dans les formes requises et pourvu des marques de validation nécessaires pour donner pleine foi au contenu. (p. 23) edit
       - de.: rechtsförmliche Urkunde, rechtsförmlicher Vertrag - en.: authentic document - es.: documento auténtico; - fr.: acte authentique - it.: documento autentico
    • marques de validation: cf. n° 9. (p. 0) edit
       - de.: Beglaubigungsmittel - fr.: marque de validation
    • No. 10: Les titres
      (lat.: munimenta, monumento) sont les *actes authentiques sur lesquels se fondent les droits et les obligations de leur possesseur, soit qu'ils créent ces droits ou ces obligations, soit qu'ils soient destinés à faire la preuve de leur existence. (p. 23) edit
       - de.: rechtsförmliche Urkunde, Rechtstitel - en.: Title deed, Title (Ecosse) - es.: título - fr.: titres - it.: titolo - la.: munimenta, monumento
    • No. 11: Un acte sous seing privé
      est un acte par lequel des parties s'engagent entre elles sous leur simple signature, sans recourir à une autorité publique. (p. 23) edit
       - de.: privatrechtlicher Vertrag - es.: negocio ¡documento de signo privado. - fr.: acte sous seing privé
    • No. 12: Un contrat
      (lat.: contractus) est un *acte synallagmatique entraînant pour les deux parties des droits ou des obligations réciproques. (p. 23) edit
       - de.: Vertrag - en.: contract - es.: contrato - fr.: contrat - it.: contratto - la.: contractus
    • No. 13: La documentation d'un acte
      est l'ensemble des étapes préparatoires à l' instrumentation et des procédures concernant la préparation de cet acte depuis le moment où il est sollicité jusqu'au moment où est prise la décision de la mise par écrit. (p. 23) edit
       - de.: Vorakten - es.: documentación - fr.: documentation d'un acte - it.: documentazione
    • No. 14: L' instrumentation
      est l'ensemble des procédures concernant la mise par écrit de l'acte jusqu'à l'accomplissement des formalités destinées à le rendre exécutoire. (p. 23) edit
       - de.: Beurkundung - es.: instrumentación. - fr.: instrumentation
    • No. 15: L'auteur d'un acte juridique
      est la personne qui manifeste la volonté expri mée dans cet acte. (p. 23) edit
       - en.: author - es.: autor del acto jurídico; - fr.: auteur d'un acte juridique - it.: autore dell'atto giuridico
    • No. 16: L'auteur d'un acte écrit
      est la personne au nom de qui cet acte est intitulé. (p. 24) edit
       - de.: Aussteller - en.: issuer - es.: autor del documento - fr.: auteur d'un acte écrit - it.: autore del documento
    • No. 17: Le destinataire d'un acte
      est la personne qui recoit cet acte et qui, en principe, le conservera dans ses archives a titre de preuve. (p. 24) edit
       - de.: Empfänger - en.: recipient - es.: destinatario - fr.: destinataire - it.: destinatario
    • Le destinataire d'un acte
      a. Il est généralement - mais non pas nécessairement - le *béneficiaire de l'*acte - c'est-à -dire celui qui pourra user de cet acte à son profit (p. 24) edit
       - de.: Begünstigter - en.: beneficiary - es.: rogatario - fr.: béneficiaire
    • b. Le destinataire peut aussi être, simplement la personne qui sera exécuteur de la mesure, celui qui sera chargé de mettre cet acte en vigueur ou de veiller à son exécution. (p. 24) edit
       - fr.: exécuteur
    • No. 18: Le destinataire d'une lettre
      est la personne à qui cette lettre est adressée (p. 24) edit
       - de.: Adressat - en.: addressee - es.: destinatario - fr.: destinataire d'une lettre - it.: destinatario
    • No. 19: Un édition diplomatique
      est la Publication d'un document, après établissement critique de son texte compte tenu de la tradition de celui-ci et d'un examen critique de sa *sincérité; et de sa datation. (p. 24) edit
       - de.: Edition, kritische, kritische Edition - en.: edition, critical, critical edition - es.: edición diplomática - fr.: édition diplomatique - it.: edizione critica
    • No. 20: L'analyse diplomatique (ou simplement analyse)
      d'un acte est un résumé de celui-ci, rédigée sous forme concise, adéquate et dégageant l'essentiel de son contenu historique et juridique; elle est notamment dressée pour être publiée en tête d'une édition e l'acte (p. 24) edit
       - de.: Kopfregest, Regest - en.: abstract, summary - es.: regesta, resumen - fr.: analyse diplomatique, analyse - it.: regesto
    • No. 21: Un recueil d'actes
      est une édition diplomatique des acte émanés d'une même *chancellerie ou d'un méme *auteur, ou bien concernant une même personne physique ou morale, une même localité, une même région, un même objet. (p. 24) edit
       - de.: Urkundenedition, Urkundenbuch - es.: colección diplomática, diplomatario (bei Urkunden einer Kanzlei) - fr.: recueil d'actes - it.: raccolta diplomatica
    • No. 22: Une catalogue d'actes
      est une liste d'actes émanés d'un même quteur ou conservés dans un même fonds, ou encore concernant un même destinataire ou un méme objet, dont on se brone `faire connaître l'*analyse et la *tradition, en en faisant éventuellement la critique diplomatique et historique. (p. 24) edit
       - de.: Urkundenkatalog, Repertorium, Katalog, Urkundenrepertorium - en.: list - es.: catálogo, inventario, diplomatario (bei Urkk nur einer Kanzlei) - fr.: recueil des actes
    • No. 23: Des regestes
      sont, réunies en un recueil chronologique, des *analyses d'actes provenant d'un même *chancellerie ou concernant un même objet, accompagnées éventuellement des indications historiques illustrant l'itinéraire d'un prince, les événement de son principat, les faits concernant la personne physique ou morale concernée. (p. 25) edit
       - de.: Regesten - en.: chancery rolls - es.: regesta, catálogo - fr.: regestes - it.: regesti - nl.: regestenlijst
    • angl.: regesta (pour la période antérieure à Jean Sans Terre); calendars (pour la période postérieure et, en particular, pour les analyses des rouleaux de la chancellerie ("chancery rolls"), l'ordre suivi étant celui des rouleaux, lequel, souvent, n'est pas chronologique) (p. 26) edit
       - en.: regesta (vor Johann ohne Land), calendars (nach Johann o.L. bess 'chancery rolls'), chancery rolls

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    II. La Tradition des Actes

    • No. 24: La tradition des actes
      est la chaîne des états d'un *document, entre le texte tel qu'il a été voulu par son auteur et mis par écrit pour la première fois d'une façon définitive, et celui qui nous est parvenu. (p. 27) edit
       - de.: Überlieferung - en.: textual tradition - es.: tradición documental - fr.: tradition des actes - it.: tradizione del documento
    • No. 25: Le tableau de la tradition
      est l'indication, portée en tête de l'*édition d'un document, de tous les états de la tradition qui nous sont parvenus ou dont nous avons connaissance (originaux, copies, transcriptions d'enregistrement, analyses, tardutions, simple mentions) et qui permettent l'établissement critique du texte ou nous informen sur la diffusion ou son utilisation. (p. 27) edit
       - de.: Zusammenstellung der Überlieferung - es.: aparato crítico, stemma - fr.: tableau de la tradition
    • No. 26: Un fonds d'archives
      est l'ensemble des *pièces de toute nature que tout corps admnistratif, toute personne physique ou morale a automatiquement et organiquement constitué en raison de ses fonctions ou de ses activités. (p. 27) edit
       - de.: Archivbestand, Archivfonds - en.: archive group - es.: fondo - fr.: fonds d'archives - it.: fondo
    • No. 27: Un chartrier
      (lat.: c(h)artarium) est, au sens strict, l'ensemble des *chartes conservées par une personne physique ou morale -le plus souvent, un seigneur, une institution ecclésiastique, une ville pour faire la preuve de ses droits ou conserver la mé moire de son histoire. Dans un sens plus général, le mot peut désigner un fonds d'archives remontant à l'époque médiévale et comportant un certain nombre de chartes. (p. 27) edit
       - de.: Urkundenfonds, Empfängerarchiv - en.: archive muniments - fr.: chartrier - la.: cartarium, chartarium
    • a. Des chartriers très importants, généralement d'origine royale ou princière, ont pu être désignés du nom de trésor des chartes (lat.: thesaurus cartarum). (p. 27) edit
       - fr.: trésor des chartes - la.: thesaurus cartarum
    • No. 28: Une collection de documents
      est un ensemble matériel de pièces réunies artificiellement par l'effort volontaire de l'auteur de ce rassemblement. (p. 27) edit
       - de.: Urkundensammlung - en.: collection - es.: colección; - fr.: collection de documents - it.: raccolta, collezione
    • No. 29: Un document d'archives (ou, absolument, un document)
      est un écrit normale ment conservé par la personne qui Ta établi ou reçu, pour assurer la preuve d'un fait ou d'une action ou simplement à titre d'information. (p. 28) edit
       - de.: Archivale, Archivalia, Archivalien - en.: document - es.: documento - fr.: document d'archives, document - it.: documento
    • No. 30: Une pièce d'archives
      est la plus petite unité archivistique indivisible. Elle peut être constituée d'une ou de plusieurs feuilles (*charte, *lettre, *rouleau), aussi bien que d'un *cahier ou d'un *volume.
      Elle peut donc ne contenir qu'un seul document ou bien, si elle a la forme d'un volume, en renfermer des centaines. (p. 28) edit
       - de.: Archivstück, Aktenschriftstück - en.: item - es.: pieza - fr.: pièce d'archives - it.: pezzo
    • No. 31: Une série d'archives
      est une suite de *pièces de même nature à l'intérieur d'un *fonds d'archives. Ces séries peuvent être chronologiques, alphabétiques, métho diques.
      On appelle aussi série des groupes de *fonds de même nature se rapportant à des matières analogues et figurant sous une même désignation (*lettre de série) dans un cadre de classement général d'un dépôt d'archives. (p. 28) edit
       - de.: Serie, Reihe - en.: series, archive group - es.: serie, grupo - fr.: série d'archives - it.: serie archivistica
    • No. 32: Un article (en Belgique, unité)
      est une unité matérielle de conservation des pièces d'archives, telle qu'elle se présente sur les rayons des dépôts (*liasse, *carton, *volume etc.) et qui est pourvue d'une *cote particulière. (p. 28) edit
       - de.: archivalische Einheit - en.: item - es.: unidad archivistica - fr.: article, unité (en Belgique) - it.: unità archivistica
    • No. 33: Une cote (d'archives ou de bibliothèque)
      est la référence (numérique, alpha numérique, sigle etc.) assignée à un *article ou à une *pièce d'archives ou encore à une unité de conservation d'une bibliothèque, pour l'identifier et permettre ainsi de la retrou ver et de la citer. (p. 28) edit
       - de.: Signatur - en.: reference - es.: signatura - fr.: cote (d'archives ou de bibliothèque) - it.: segnatura
    • No. 34: Une liasse
      (lat.: ligula, filada) est une unité de conservation formée d'un ensemble relativement volumineux de *pièces ou de *dossiers, de *cahiers ou même de *volumes, attachés par une sangle ou une ficelle. (p. 28) edit
       - de.: Aktenbündel, Aktenpaket - en.: file, moss - es.: legajo - fr.: liasse - it.: mazzo, filza, busta - la.: filacia, ligula
    • No. 35: Un portefeuille
      est un moyen ou une unité matérielle de conservation formé de *pièces conservées entre deux plats de carton (souvent avec rabats de toile ou de papier) et muni de cordons pour tenir fermé l'ensemble. (p. 28) edit
       - de.: Mappe - en.: portfolio - es.: carpeta - fr.: portefeuille - it.: cartella
    • No. 36: Un carton d'archives
      est un moyen ou une unité matérielle de conservation, qui se présente sous la forme d'une boite de carton épais avec couvercle. (p. 29) edit
       - de.: Karton, Kasten - en.: box - es.: caja - fr.: carton d'archives - it.: scatola, busta
    • No. 37: Une layette
      (terme vieilli; lat: capsa, capsula, pixis, scrinium, vasa) est une caissette de bois où étaient jadis conservées les *pièces des *chartriers. (p. 29) edit
       - de.: Kasten, Schachtel, Holzschachtel - en.: box - es.: caja - fr.: layette, terme vieilli - it.: cassetta - la.: scrinium, pixis, capsula, capsa, vasa
    • No. 38: Un rouleau (ou anc. rôle; lat.: rotulus)
      est une *piéce d'archives, normale ment formée de plusieurs feuilles de parchemin (ou de papier) cousues ou collées bout à bout et destinée à être conservé roulée (cf. n°140).
      Un rouleau de papyrus était dit aussi -improprement- tomus (carticius). (p. 29) edit
       - de.: rotulus, Rolle - en.: roll - es.: rollo, (ira, rolde (Navarre), roldo - fr.: rouleau - fro.: rôle - it.: rotolo - la.: rotulus
    • No. 39: Un cahier
      (lat.: quaternio, quaternus) est un groupe de feuilles pliées, assem blées et normalement cousues. A la chancellerie pontificale, quinternas; ex.: quinternus albus, cancellariae, taxarum. (p. 29) edit
       - de.: Heft - en.: quire - es.: cuadernillo - fr.: cahier - it.: fascicolo - la.: quaternio, quaternus, quinternus
    • No. 40: Un volume
      (lat.: codex) est un ensemble de *cahiers ou de *pièces originellement distincts, reliés ensemble. Les archivistes l'appellent souvent -à tort- registre. (cf.n°91). (p. 29) edit
       - de.: Buch, Register, Aktenband, Band - en.: book, volume - es.: volumen, libro - fr.: volume - it.: volume, registro - la.: codex
    • No. 41: Un dossier
      est une suite de *documents reçus ou élaborés par un service pour la conduite d'une affaire déterminée; par extension, un groupe de pièces réunies sous une même chemise. (p. 29) edit
       - de.: Dossier, Akte - en.: file - es.: expediente - fr.: dossier - it.: pratica, fascicolo
    • a. En Espagne, les rollos procesales sont des pièces relatives à une même affaire (plus spécialement à une même procédure), lesquelles étaient cousues les unes au bout des autres, sans considération de leur support (parchemin ou papier), de leur format ou de leur présentation (feuille ou *cahier). (p. 29) edit
       - es.: rollos procesales
    • b. Dans les Etats de la maison de Savoie, notamment, les pièces justificatives d'un compte ou ses comptes annexes étaient cousus à la suite du rouleau de compte auquel ils se rapportaient. (p. 29) edit
    • c. Dans l'Empire, on en vint dès le xiv<sup>e</sup> ou le XV<sup>e</sup> siècle, à superposer les pièces jointes, les unes au-dessus des autres en les cousant et en les réunissant en libelli ou fasciculi
      (p. 29) edit
       - de.: Faszikel - la.: fasciculum
    • d. En Italie, et parfois aussi en France, les pièces constituant un dossier étaient maintenues réunies par une attache, ficelle ou mince lanière de parchemin passant à travers l'ensemble, le plus souvent dans un angle et parfois au centre même: ital.: filza et, en français, sens primitif de liasse (mot qui désigne ensuite des pièces simplement maintenues réunies par une ficelle nouée). (p. 29) edit
       - fr.: liasse - it.: filza
    • No. 42: L' original
      (lat: originale; dans des documents médiévaux et chez des auteurs anciens, parfois exemplar ou autographum) est le document primitif où est consignée pour la première fois sous sa forme définitive la volonté de l'auteur de l'acte et qui est destiné à faire foi. C'est donc l'acte parfait qui est, soit revêtu des *marques de validation, soit dressé dans des conditions d'authenticité qui lui permettent de faire foi par lui-même. (p. 30) edit
       - de.: Original, Urschrift - en.: original - es.: original - fr.: original - it.: originale - la.: originale, exemplar, autographum
    • No. 43: Les originaux multiples
      sont des exemplaires d'un même acte dressés simultanément, ou bien pour être remis aux diverses parties intéressées, ou bien pour en assurer la conservation. La multiplication des exemplaires peut aussi être faite par un *service d'écriture, afin de les transmettre par des voies différentes au destinataire dès lors qu'il y a danger qu'un exemplaire unique puisse se perdre ou bien, en cas de guerre, qu'il vienne à être intercepté. (p. 30) edit
       - de.: mehrfache Ausfertigung - en.: multiple exemplars - es.: original multiple - fr.: originaux multiples - it.: originali multipli
    • No. 44: Le chirographe
      (lat.: cyrographum, rarement chirographum) ou charte partie (charta partita, Charta bipartita, Charta divisa; en Sicile: charta parida)
      était, au Moyen Age, un acte établi en deux exemplaires (et parfois davantage) d'une teneur identique, sur une même feuille de parchemin, chacun des éléments étant ensuite séparé, "parti", en coupant selon un trait ondulé ou en forme de dents de scie; en ce cas, on l'a aussi dé nommé endenture (lat.: indentura).
      Chacun des exemplaires était dit également chirographe.
      (p. 30) edit
       - de.: Chirograph, Teilurkunde - en.: indenture, chirograph - es.: carta partida - fr.: charte partie, chirographe - it.: chirografo - la.: chirographum (rarement), cyrographum, charta partita, Charta bipartita, Charta divisa, charta parida (Sicilia), indentura
    • a. Normalement la découpe était pratiquée à travers la devise (divisa) ou légende c'est-à -dire un ou plusieurs mots écrits entre les exemplaires, tels que le mot Cyrographum ou une invocation pieuse. Cette devise a été souvent formée par les lettres successives de l'alphabet (charta per alphabetum divisa) ou par le groupe répété des lettres ABC (charta per ABC). Originellement il s'est agi d'un trait droit coupant l'invocation ou la formule de date.
      Les deux parties pouvaient être remis aux parties intéressées, mais un exemplaire pouvait également être conservé par l'autorité qui avait délivré l'acte. D'où son utilisation dans le domaine de la juridiction gracieuse des autorités municipales ou seigneuriales dans le nord de la France et dans la Belgique actuelle (greffes scabinaux). Le chirographe pouvait être scellé par l'autorité qui l'établissait ou bien recevoir les sceaux des parties et, en ce cas, celles-ci pouvaient (p. 30) edit
       - fr.: chirographe, chirographaires
    • No. 45: Les duplicata
      furent, d'abord, des originaux multiples. Par la suite, ce sont des exemplaires reproduisant exactement l'*original dressé par la *chancellerie même ou le bureau d'écriture et destiné à tenir lieu de cet original. (p. 31) edit
       - de.: Duplikat, Zweitausfertigung - en.: duplicates - es.: duplicado - fr.: duplicatum - it.: duplicato - la.: duplicatum, duplicatum
    • a. Si plusieurs duplicata sont ainsi établis, on les dit triplícala ou, éventuellement, multiplicata. (p. 31) edit
       - de.: Mehrfachausfertigung - la.: triplicata, multiplicata
    • No. 46: L' expédition d'un acte
      est soit l'original lui-même, soit l'exemplaire mis en forme (*grossoyé) par la *chancellerie ou le *bureau d'écriture, destiné - dans l'un et l'autre cas - à être remis à la partie intéressée, qui généralement le conserve à titre de preuve.
      A Byzance, l'ordre de l'empereur était, d'abord, envoyé à un agent impérial qui en transmettait la *teneur à l'intéressé sous la forme d'une reprise de l'acte. (p. 31) edit
       - de.: Ausfertigung - en.: engrossment - es.: original - fr.: expédition d'un acte - it.: documento originale
    • a. Dans le domaine judiciaire et notarial: grosse.
      Pour un autre sens du mot *expédition, ou (à la chancellerie pontificale) de "expeditio", cf. n° 310. (p. 31) edit
       - en.: engrossment - es.: grosso - fr.: grosse
    • No. 47: Une réexpédition (ou seconde expédition) d'un acte
      est un nouvel exemplaire de cet acte, établi subséquemment et dans les mêmes formes que la première expédition. (p. 31) edit
       - de.: Zweitausfertigung - fr.: réexpédition d'un acte, seconde expédition d'un acte - it.: nuova spedizione
    • No. 48: La rénovation d'un acte
      (lat.: renovatio chartae ou instrumenti) est le renouvellement de cet acte, établi par son auteur (ou sa chancellerie) à la demande de la partie intéressée pour lui tenir Heu d'une expédition perdue ou pour lui permettre de disposer d'un autre exemplaire. (p. 31) edit
       - de.: Neuausfertigung - es.: renovación - fr.: rénovation d'un acte - it.: rinnovazione - la.: renovatio chartae, renovatio instrumenti
    • a. En Ecosse, des rénovations d'un acte ont pu être établies par un successeur de son auteur ou par sa chancellerie: on peut alors les appeler anachronistic originals. (p. 31) edit
       - en.: anachronistic originals
    • No. 49: L'appennis ou apennis
      était à Rome et au Haut Moyen Age la reconstitution du contenu d'un acte perdu, établie à la demande de la partie intéressée, après enquête et procédure appropriée. (p. 31) edit
       - de.: Appennis - es.: appennis - fr.: appennis, apennis - la.: appennis
    • No. 50a: Une pancarte
      (lat.: pancarta) est:
      a) un acte destiné à confirmer des droits sur des biens dont les *titres ont été perdus (lat.: carta de cartisperditis); (p. 32) edit
       - de.: Pancarte - en.: pancarta. - fr.: pancarte - it.: pancarta - la.: carta de cartisperditis, pancarta
    • No. 50b: Une pancarte
      (lat.: pancarta) est:
      b) un acte énumérant successivement, pour les confirmer, des actes antérieurs portant donation de biens à un établissement ecclésiastique. (Cette forme a été fréquemment adoptée pour Les bulles pontificales de confirmation délivrées, notamment, en faveur de monastères cisterciens); (p. 32) edit
       - de.: Pancarte - en.: pancarta. - fr.: pancarte - it.: pancarta - la.: pancarta
    • No. 50c: Une pancarte
      (lat.: pancarta) est:
      c) par extension, un cartulaire contenant les titres d'un établissement ecclésiastique (parvexemple, les "pancartes" de Saint-Martin de Tours). (p. 32) edit
       - de.: Pancarte - en.: pancarta. - fr.: pancarte - it.: pancarta - la.: pancarta
    • No. 51: Une confirmation
      (lat.: confirmatio) est une décision par laquelle sont renouvelées des mesures qui ont été précédemment consignées dans des actes antérieurs. De là une confirmation ou acte confirmatif est l'acte par lequel cette décision est mise par écrit. (Escosse: cf. n° 69) (p. 32) edit
       - de.: Bestätigung - en.: confirmation, confirmatio in minori forma (Ecosse) - es.: confirmación - fr.: confirmation - it.: conferma - la.: confirmatio
    • Une confirmation ...
      a. Ces actes antérieurs qui font l'objet de cette *confirmation sont dits actes confirmés (p. 32) edit
       - de.: bestätigte Urkunden - fr.: actes confirmés
    • No. 52: Transcrire
      (lat.: exemplare, transcribere, transumeré) est reporter un texte d'une pièce sur une autre, par exemple la *minute sur l'*expédition, ou bien la minute ou l'expédition sur un *registre.
      (p. 32) edit
       - de.: abschreiben - en.: transcribe - es.: transcribir - fr.: transcrire - it.: trascrivere - la.: exemplare, transcribere, transumere
    • a. Une transcription (lat.: transcriptio, transumptió) est à la fois l'action de transcrire et le résultat de cette opération. (p. 32) edit
       - de.: Abschrift, Transkription - en.: transcript - es.: transcripción - it.: trascrizione - la.: transcriptio, transumptio
    • No. 53: Un copie
      (lat.: copia, exemplum, transcriptum, transumptum) est une transcription littérale d'un texte antérieur. Une copie peut être *authentique ou *informe. (p. 32) edit
       - de.: Abschrift, Kopie - en.: copy - es.: copia - fr.: copie - it.: copia - la.: exemplum, transumptum, copia, transcriptum
    • No. 54: Une copie authentique
      (lat.: copia authentica) est une copie qui, établie dans une certaine forme, comporte des éléments de validation destinés à lui donner pleine foi. Cette marque d' *authenticité juridique ne préjuge nullement de la *sincérité; de la pièce copiée. (p. 32) edit
       - de.: beglaubigte Abschrift - en.: authentic copy - es.: copia certificada - fr.: copie authentique - it.: copia autentica - la.: copia authentica
    • No. 55: Une copie informe
      est une copie d'un document, ne comportant aucune mar que d'authenticité juridique apposée par une autorité.
      Etablie par un érudit qualifié, une copie informe peut évidemment présenter une qualité de texte que n'offre pas toujours une copie authentique qui serait dressée par une autorité plus ou moins compétente dans la lecture ou la critique des documents. (p. 32) edit
       - de.: einfache Abschrift, einfache Kopie, nicht beglaubigte Kopie - en.: simple copy - es.: copia simple - fr.: copie informe - it.: copia semplice
    • No. 56: Une copie figurée
      est une copie dont l'auteur s'efforce de reproduire matériellement l'écriture et (ou), en tout ou en partie, la disposition d'un *original antérieur, notamment certains éléments de celui-ci (caractères spéciaux, souscriptions, éléments figurés tels que *monogramme ou *rota). (p. 33) edit
       - de.: Nachzeichnung - en.: copie figurée - es.: copia imitativa, copia figurada - fr.: copie figurée - it.: copia imitativa
    • No. 57: Une copie de chancellerie
      est la copie d'un *original, établie par la *chancellerie même qui a procédé à l'expédition de cet original. (p. 33) edit
       - de.: Kanzleikopie - es.: copia de cancillería - fr.: copie de chancellerie - it.: copia di cancellería
    • No. 58: Une copie enregistrée
      (lat: copia registrata, litterae registratae, registrum) est une transcription faite par un service qui a autorité pour enregistrer les actes et leur donner ainsi un caractère d'authenticité. (p. 33) edit
       - de.: Registereintragung - en.: enrolment, registration - es.: copia registral - fr.: copie enregistrée - it.: copia nel registro - la.: copia registrata, litterae registratae, registrum
    • No. 59: Une copie notariée
      est une copie qui comporte un certificat d'authenticité de la main d'un ou de plusieurs notaires. (p. 33) edit
       - de.: notarielle Kopie, notarielle Abschrift - en.: notarial copy, transumpt - es.: copia notaríal - fr.: copie notariée - it.: copia notarile
    • No. 60: Une copie judiciaire
      est une copie dressée sur l'ordre d'un juge et (ou) pourvue d'un certificat d'authenticité de celui-ci. (p. 33) edit
       - de.: gerichtlich beglaubigte Abschrift - es.: copia de curia - fr.: copie judiciaire - it.: copia giudiziaria
    • No. 61: Une copie sous le sceau
      est une copie dont l'authenticité est attestée par l'apposition du sceau d'une autorité. En Angleterre, cette pratique est dite exemplification. (p. 33) edit
       - de.: gesiegelte Abschrift - en.: exemplification - fr.: copie sous le sceau
    • No. 62: Une copie conforme ou certifiée
      est une copie dont une autorité publique certifie la conformité matérielle du texte avec celui du document qui a servi à la transcription. (p. 33) edit
       - de.: beglaubigte Abschrift - es.: copia certificada - fr.: copie conforme, copie certifiée - it.: copia conforme
    • No. 63: Une copie collationnée
      est la transcription d'un document que le copiste atteste avoir dûment conférée mot à mot (lat.: collatio) au modèle qu'il reproduit sans pour autant avoir autorité pour délivrer un certificat d'authenticité. (p. 33) edit
       - de.: Abschrift, kollationierte Abschrift - fr.: copie collationnée - it.: copia collazionata - la.: collatio
    • No. 64: Une copie libre
      est, dans les pay qui connaissent ou ont connu une administration fiscale du Timbre, une copie établie sur un papier ou un parchemin "libre", c'est-à -dire non timbré (p. 34) edit
       - es.: copie simple - fr.: copie libre - it.: copia in carta libera
    • Elle s'oppose à une copie sur papier timbré. (p. 34) edit
       - fr.: copie sur papier timbré - it.: copia in carta bollata
    • No. 65: l'insertion
      (lat.: insertio) est une pratique qui consiste à *transcrire un document antériuer dans le corps d'un autre acte (lat.: inserire). (p. 34) edit
       - de.: Inserierung - en.: inspection (Escosse moderne) - es.: inserción - fr.: insertion - it.: inserzione - la.: insertio, inserire
    • l'Insertion:
      a. Soit pour donner un appui juridique à cet acte (c'et la *copie insérée) (p. 34) edit
       - de.: Inserierung - en.: inspection (Escosse moderne) - es.: inserción - fr.: insertion - it.: inserzione - la.: insertio, inserire
    • l'Insertion:
      b. Soit pour conférer l'authenticité à la pièce transcrite (c'est le *vidimus ou en Angleterre l'*inspeximus) (p. 34) edit
       - de.: Inserierung - en.: inspeximus, inspection (Escosse moderne) - es.: inserción - fr.: Insertion, vidimus, insertion - it.: inserzione - la.: inserire, insertio
    • En Europe centrale (Bohême), l'*insertio -qui s'applicque à l'insertion d'une clause extratite d'un document- s'oppose à la transcriptio ou transumptio qui contient le texte complet: cf. n° 52 b (p. 34) edit
    • No. 66: La copie insérée
      (lat.: insertum), au sens technique du terme, est la transcription d'une acte antérieur, visant à éclairer, à compléter, à donner pleine valeur juridique à l'acte dans lequel il se trouve transcrit.
      Ainsi peuvent être insérés les pouvoirs de procureurs ou mandataieres intervenant à la demande de l'une ou de l'autre des parties, les commissions délivrées à des commissaires, des certificats de toute nature portant sur l'habileté juridique des contractants ou attestant leurs droits sur la choase, ou encore des titres antérieurs etc. (p. 34) edit
       - de.: Insert, Transsumpt - es.: inserto, inserto - fr.: copie insérée - it.: inserto - la.: insertum
    • En Hongrie, toute copie insérée dans un autre acte est dite indifféremement: (lat.) transsriptum ou transsumptum. (p. 34) edit
       - la.: transsriptum, transsuptio
    • No. 67: Un vidimus ou un inspeximus
      est un acte par lequel une autorité atteste sous son sceau avoir vu un acte antérieur ayant tous les caractères de l'authenticité, en décrit éventuellement les caractéres externes (et notamment le sceau et ses attaches) et en reproduit intégralement le texte sans en rien modifier afin de donner authenticité au document ainsi transcrit.
      Un vidimus ne constitue évidemment pas nécessairement, aux yeux du diplomatiste, une présomption de sincérité pour l'acte vidimé. (p. 34) edit
       - de.: Vidimus - en.: inspeximus - es.: vidimus - fr.: vidimus, inspeximus - it.: vidimus
    • a. l'autorité qui établit le vidimus et dite le vidimant (p. 34) edit
       - fr.: vidimant
    • b. L'acte inséré dans le vidimus est dit acte vidimé (p. 34) edit
       - en.: inspeximé - fr.: acte vidimé
    • En Angleterre, l'établissement d'un inspeximus dans le seul but de donner une copie authentique sans inention de le confrimer est dit exemplificatio (p. 34) edit
       - en.: exemplificatio
    • No. 68: Un vidimus de vidimus (ou d'inspeximus)
      est un *vidimus dans lequel l'acte vidimé est lui-même un vidimus.
      Au Bas Moyen Age, un grand nombre de copies (spécialement en France et en Angleterre) présentent la forme de tels vidimus successifs emboîtant le contenu de l'acte primitif dans des séquelles de successifs vidimus. (p. 35) edit
       - de.: Vidimientis vidimus - fr.: vidimus d'inspeximus, vidimus de vidimus - it.: vidimus di vidimus
    • No. 69: Un vidimus ou inspeximus confirmatif
      est un *vidimus ou un inspeximus par lequel le *vidimant, ne se contentant pas de reproduire l'acte vidimé, en confirme le con tenu en le reprenant à son propre compte et en le faisant suivre d'une clause de ratifica tion ou clause de rato.
      Les vidimus de la chancellerie royale française et les inspeximus delà chancellerie royale anglaise se présentent le plus souvent sous cette forme de vidimus confirmatifs. (p. 35) edit
       - de.: Transsumpt - en.: confirmation in inspeximus form, confirmatio in maiori forma (Ecosse) - es.: confirmación - fr.: vidimus, inspeximus confirmatif - it.: vidimus confirmativo
    • No. 70: (annexer)
      Au lieu de pratiquer l'*insertion de pièces dans un autre document comme justification de celui-ci, on peut les y annexer, les pièces annexées sont, soit copiées à la suite du document, soit (comme c'est le cas de documents en rouleau) cousues à son extrémité, soit encore placées sous une même chemise. (p. 35) edit
       - de.: beigefügte Stücke, Anlagen, angehängte Stücke - es.: anejos - fr.: annexer - it.: allegati
    • No. 71: Un transfixe
      (lat.: transfixum)
      est un groupe de documents formé par la superposition de deux (ou plusieurs) acts dont l'un est la justification de l'autre, et qui sonst scllés d'un même sceau dont les attaches sont passées à travers les deux pièces.
      Un tel fait ne se constate pas dans certains pays (Espagne, Italie) (p. 35) edit
       - de.: transfixum - fr.: transfixe - la.: transfixum
    • No. 72: La filiasse
      (lat.: filacia, filacium, ligula) était un système de conservation qui consistait à enfiler ensemble des pièces sur un même fil pour constiUier un dossier de pièces se rapportant à une même affaire ou des minutes d'actes expédiés dans une même période. (p. 35) edit
       - de.: Aufreihung - en.: file - es.: ligarza - fr.: filiasse - it.: filza - la.: filacia, filacium, ligula
    • No. 73: Un recueil de copies
      (lat.: liber copiarum) est un volume renfermant une collection de copies. Il peut prendre la forme d'un *cartulaire, d'un *recueil de chartes, d'un *registre, d'un ensemble de copies faites par un érudit etc. (p. 35) edit
       - de.: Abschriftensammlung, Kopiensammlung, Kopiar - en.: cartulary, register - es.: copiador - fr.: recueil de copies - it.: raccolta di copie - la.: liber copiarum
    • No. 74: Un cartulaire
      (lat.: c(h)artularium) est un recueil de copies de ses propres do cuments, établi par une personne physique ou morale, qui, dans un volume ou plus rare ment dans un rouleau, transcrit ou fait transcrire intégralement ou parfois en *extraits, des *titres relatifs à ses biens et à ses droits et des documents concernant son histoire ou son administration, pour en assurer la conservation et en faciliter la consultation.
      Un tel recueil, étant établi par l'intéressé lui-même, ne présente pas nécessairement une présomption de sincérité pour les actes qui y sont transcrits, et pas davantage de valeur authentique, à moins que, après collation, des marques extérieures d'authenticité n'y soient portées par une autorité habilitée à les leur conférer. (p. 36) edit
       - de.: Chartular, Kartular, Kopialbuch - en.: cartulary, register - es.: cartulario, becerro (abecero), cartorio, cartoral - fr.: cartulaire - it.: cartulario (Sardaigne: condaghi) - la.: chartarium, cartarium
    • No. 75: Un recueil de chartes
      (lat.: codex diplomaticus) se distingue du cartulaire en ce qu'il est établi par des érudits, anciens ou modernes, et non pas par l'intéressé lui-même à l'aide de ses propres documents. (p. 36) edit
       - de.: Urkundenbuch, Urkundenedition - es.: colección diplomática - fr.: recueil de chartes - it.: codice diplomático - la.: codex diplomaticus
    • No. 76: Le mot c(h)artularium
      au Moyen Age, peut désigner, outre le *cartulaire proprement dit, un registre de minutes notariales, un registre de manifestes de charge ment de bateau tenu à bord par le scribe, un registre de quittances d'un receveur, d'un péager etc. (p. 36) edit
       - de.: Imbreviaturbuch - fr.: cartularium, chartularium - it.: cartulario
    • No. 77: Le mot c(h)artarium,
      qui désigne le *chartrier, peut s'appliquer aussi au *cartulaire (parfois appelé de même en ancien français "chartier", "chartrier"). (p. 36) edit
       - fr.: cartarium, chartarium - it.: cartario
    • No. 78: Pour désigner le cartulaire (d'abord tenu par des monastères ou des chapitres, puis par des institutions laïques -prince territorial, seigneur, ville, organisme adminis tratif- et ecclésiastiques -paroisses, confréries-, par des collèges et même par des particuliers), on trouve des expressions très variées, selon les institutions et les régions: liber (ou registrum) c(h)artarum, liber (ou registrum) instrumentorumt liber memorialis (ou memorialium ou memorandorum), memoriale, liber jurium, voire des désignations se rapportant à l'aspect extérieur: liber incatenatus, liber rubeus, albus, croceus, vellutus, viridis etc.
      Certains cartulaires spécialement importants étaient appelés codex: ainsi Codex aureus... (p. 36) edit
       - la.: liber chartarum, codex aureus, liber viridis, liber vellutus, liber croceus, liber albus, liber rubeus, liber incatenatus, liber iurium, memoriale, liber memorandorum, liber memorialium, liber memorialis, registrum instrumentorum, liber instrumentorum, registrum chartarum, codex ...
    • No. 79: Un cartulaire-chronique ou cartulaire historique
      est un cartulaire dont l'auteur a disposé les copies dans un ordre plus ou moins chronologique, par épiscopat ou abbatiat, en reliant souvent les chapitres par des notations de caractère historique, ce qui rapproche un tel type de cartulaire du type historiographique des gesta abbatum ou episcoporum. (p. 36) edit
       - de.: Chartularchronik - fr.: cartulaire-chronique, cartulaire historique
    • No. 80: Un liber traditionum
      est, en príncipe, en Bavière, en Souabe, en Alsace, un registre d'actes de *tradition ou de donation de biens, mais aussi un recueil de copies de tels actes, qui tend ainsi à se rapprocher du *cartulaire. (p. 37) edit
       - de.: Traditionen, Traditionsbuch - fr.: liber traditionum
    • No. 81: Un tumbo ou tombo
      (lat.: tumulus), dans les royaumes hispaniques du Nord -Ouest de la péninsule, est un cartulaire de grande dimension, qui peut présenter aussi certains des caractères des *terriers ou des inventaires de biens et de droits. (p. 37) edit
       - es.: tumbo - fr.: tumbo, tombo - la.: tumulus - pt.: tombo
    • No. 82: Un formulaire
      (lat.: formularium) est un recueil de *formules destinées à ser vir de modèles aux rédacteurs des actes et, éventuellement, à contribuer à la formation des rédacteurs eux-mêmes. (p. 37) edit
       - de.: Formularbuch, Formularsammlung - en.: formulary - fr.: formulaire - it.: formulario, formulario - la.: formularium
    • A ne pas confondre avec le formulaire d'un acte, expression qui désigne l'ensemble des *clauses ou *clausules ou *formules de cet acte, c'est-à -dire sa rédaction formelle. (p. 37) edit
    • No. 83: Une formule
      (lat.: forma; en Angleterre, aussi nota) est un acte modèle (cf. n° 277).
      Le mot est également employé pour désigner chacun des éléments formels des actes (cf. n° 314) (p. 37) edit
       - de.: Formular - es.: fórmula - fr.: formule - it.: formula - la.: forma, nota
    • No. 84: Un inventaire d'archives
      est une description plus ou moins détaillée du contenu des *séries, des *fonds ou des *documents, destinée à retrouver les documents. (p. 37) edit
       - de.: Archivinventar, Inventar - en.: calendar, kalendare - fr.: inventaire d'archives - it.: inventario - la.: calendarium
    • L'inventaire analytique donne une *analyse, au moins sommaire de chacun des documents des fonds qu'il décrit. En Angleterre, calendar, kalendare, calendarium a parfois été employé en ce sens. (p. 37) edit
       - en.: calendar - la.: calendarium
    • No. 85a: Un répertoire
      (lat.: repertorium) est:
      a. un index, ordonné alphabétiquement, de noms ou de matières, destiné à retrouver un document dans un volume ou un ensemble de documents (répertoire alphabétique) (p. 37) edit
       - de.: Repertorium, Index, Findbuch - en.: repertory - es.: índice - fr.: répertoire, répertoire alphabétique - it.: repertorio, indice - la.: repertorium
    • No. 85b: Un répertoire
      (lat.: repertorium) est:
      b. un inventaire très sommaire donnant dans l'ordre des *cotes une indication très concise du contenu des *articles d'un *fonds, avec la mention de leurs dates extrêmes (répertoire numérique). (p. 37) edit
       - de.: Repertorium, Findbuch, Index - en.: repertory - es.: índice - fr.: répertoire, répertoire numérique - it.: indice, repertorio - la.: repertorium, repertorium
    • No. 86: Un catalogue
      est une liste plus ou moins développée de documents ou d'ob jets divers conservés en différents lieux (archives, bibliothèques, musées) ou dans des collections publiques ou privées, mais se rapportant à un même thème (catalogue de documents relatifs à une ville, à une région, à un personnage...; catalogue d'exposition etc.; cf. n° 19, *catalogue d'actes). (p. 38) edit
       - de.: Urkundenkatatog, Katalog, Repertorium, Urkundenrepertorium - es.: catálogo - fr.: catalogue - it.: catalogo
    • No. 87: Un extrait
      est une copie textuelle de certains éléments d'un document. S'il porte une marque d'authenticité, on le dit authentique (cf. n° 364). (p. 38) edit
       - de.: beglaubigter Urkundenauszug, beglaubigter Urkundenauszug, Teilabschrift - en.: estreat - es.: extracto (autorizado) - fr.: extrait - it.: estratto (autenticó)
    • En Ecosse, un extract est, au sens juridique, une copie officielle certifiée d'un jugement délivré par une Cour de justice ou bien d'un document quelconque qui constitue un acte écrit public. (p. 38) edit
       - en.: extract
    • No. 88: Une mention
      est la simple indication de l'existence d'un document à une date quelconque, relevée dans un *inventaire d'archives, dans un acte postérieur, dans un texte historiographique, dans les papiers ou l'oeuvre d'un historien. (p. 38) edit
       - de.: Erwähnung, Urkundenerwähnung - es.: mención, cita - fr.: mention - it.: menzione
    • No. 89: L' enregistrement
      (lat.: registratio) est une procédure qui consiste à transcrire successivement, intégralement ou par extraits, le texte ou le contenu d'actes, au fur et à mesure que ceux-ci sont expédiés ou reçus. (p. 38) edit
       - de.: Registrierung - en.: registration, enrolment - es.: registraciónt asiento - fr.: enregistrement - it.: registrazione - la.: registratio
    • No. 90: L'enrôlement
      (lat.: inrotulatio) est un enregistrement exécuté sur rouleau ou rôle. (p. 38) edit
       - de.: Rotuluseintrag - en.: enrolment - fr.: enrôlement - la.: inrotulatio
    • No. 91: Un registre
      (lat.: registrum) est un volume dans lequel on procède à un enre gistrement successif d'actes, de lettres, de comptes.
      L'enregistrement peut être fait d'après la minute ou d'après l'expédition, n peut donc porter sur des documents expédiés (au départ) ou bien reçus (à l'arrivée); il peut aussi recevoir successivement les minutes des actes ou des lettres au fur et à mesure de leur établissement. (p. 38) edit
       - de.: Register - en.: register - es.: registro - fr.: registre - it.: registro - la.: registrum
    • Dans certaines chancelleries (notamment à la chancellerie pontificale), l'enregistrement pouvait se faire dans des cahiers (quinterni) qui éaient ensuite réunis en un registre.
      Un registre a un caractère d'authenticité dans la mesure où il est tenu par une autorité habilitée à le tenir, ou bien s'il a reçu préalablement des marques d'authenticité de la part de l'autorité judiciaire, ou encore si les actes sont accompagnés de signes de *validation (signatures). (p. 38) edit
    • No. 92: Le mot (moderne) entrée
      désigne chacun des actes ou *mentions d'actes d'un *registre ou d'un *rôle, chacune des recettes ou des dépenses d'un compte (en ce cas, on dit aussi article).
      Il importe que, dans une édition, chacune des entrées (ou des articles) constitue un paragraphe distinct, en alinéa, et qu'elle soit numérotée pour faciliter les renvois éventuels. (p. 38) edit
       - de.: Eintrag (Eingang) - en.: entry (moderne) - es.: entrada, asiento - fr.: entrée
    • No. 93a: On distingue:
      a. le registre primitif ou originel, où est enregistré le premier texte des actes ou des comptes;
      (p. 39) edit
       - de.: Originalregister, Erstfassung des Registers - es.: registro borrador - fr.: registre primitif, registre originel - it.: registro originate
    • No. 93b: On distingue:
      b. le registre mis au net,où est retranscrit le texte du registre primitif. (p. 39) edit
       - de.: Registerreinschrift - es.: registro definitivo - fr.: registre mis au net - it.: registro copia
    • No. 94: Un registre de chancellerie
      (lat.: registrum caneellariae) est destiné dans une chancellerie à recevoir le texte des actes expédiés par elle, au fur et à mesure de leur ex pédition ou de leur scellement, cet enregistrement se faisant à intervalles plus ou moins réguliers. (p. 39) edit
       - de.: Kanzleiregister - es.: registro de cancillería - fr.: registre de chancellerie - it.: registro di cancellería - la.: registrum caneellariae
    • No. 95: L'insinuation
      (lat.: insinuatio) est une procédure visant à donner authenticité ou publicité à des actes par le moyen de leur enregistrement dans des registres tenus par une autorité publique adéquate.
      Ainsi la pratique des *gesta municipalia à l'époque romaine, celle de l'insinuation des testaments par certaines cours (officialités, cours judiciaires) du Moyen Age, celle de l'institution française de l'insinuation des actes créée au XVIe siècle pour donner publicité aux actes privés. L'insinuation obligatoire des actes publics relatifs aux concessions féodales fut introduite dans le royaume de Naples au XVe siècle. A Messine, en 1306, l'insinuation fiit instituée pour les actes de transfert des immeubles sur lesquels pouvait s'exercer un droit de préemption (prelaziotte, proto-misi); ils devaient faire l'objet d'une presentatio in Curia et y demeurer trois jours. (p. 39) edit
       - de.: Insinuierung, Insinuatio - es.: insinuación - fr.: insinuation - it.: insinuazione - la.: insinuatio
    • No. 96: Les gesta municipalia
      étaient des registres (commentarii) tenus par les curies municipales du Bas Empire romain, en vue de l'*insinuation des actes privés. Ceux-ci étaient lus publiquement (recitare), puis enregistrés (allegare), et des copies ou des extraits, mentionnant l'accomplissement de la formalité, étaient établis par Yexceptor (ou excerptor) et délivrés à l'intéressé. (p. 39) edit
       - fr.: gesta municipalia - la.: gesta municipalia
    • No. 97: Les actes antérieurs ou retroacta
      (all.: Vorurkunden) sont des actes dont certains éléments du contenu sont mis textuellement à contribution pour la rédaction d'un nouvel acte. (p. 39) edit
       - de.: Vorurkunden - es.: modelos - fr.: actes antérieurs, retroacta - it.: documenti preparatori
    • No. 98: Une minute originale
      est la rédaction définitive d'un acte -comportant éven tuellement toutes les corrections ou modifications de texte- qui constitue la matrice d'où l'on peut tirer des expéditions et qui se conserve dans les archives de son auteur (cf. n° 360). (p. 39) edit
       - de.: Originalminute - en.: protocol - es.: minuta - fr.: minute originale - it.: minuta
    • No. 99: Une ampliation
      est une expédition en forme spécialement solennelle d'un acte dont on a établi une autre expédition en forme plus simple.
      A l'époque contemporaine, le mot désigne, au contraire, une expédition, destinée à l'intéressé, d'un acte comportant des mesures le concernant, souvent établie sous la forme d'un extrait d'une *minute originale, laquelle est conservée dans les archives du service d'origine. (p. 40) edit
       - de.: feierliche Ausfertigung, Prunkausfertigung - es.: ampliación - fr.: ampliation
    • No. 100: La cassation d'un acte
      est une opération par laquelle un acte *annulé; est mis hors d'état d'être utilisé à des fins juridiques. (p. 40) edit
       - de.: Kassation - es.: casación - fr.: cassation d'un acte - it.: cassazione
    • No. 101: L' annulation d'un acte intervient,
      soit pour vice dans l'acte juridique ou pour défaut de forme dans l'acte écrit, soit encore par manque d'exécution dans les con ditions prévues, soit -au contraire- par accord entre les parties, à la suite de l'exécution des obligations incombant à celles-ci, ou bien encore par décision de l'autorité politique ou d'une autorité administrative ou judiciaire, effaçant les effets ou même l'existence d'un acte antérieur. (p. 40) edit
       - de.: Annullierung, Ungültigkeitserklärung - en.: annulment - es.: anulación - fr.: annulation d'un acte - it.: annullamento
    • Cassation (cf. n.° 100) et annulation (cf. n° 101) peuvent se faire par *cancellation, *incision ou perforation du support, par bris du sceau ou destruction de ses attaches.par mention écrite sur l'acte lui-même ou en marge du registre où il est transcrit, enfin par destruction matérielle du document. (p. 40) edit
    • No. 102: La cancellation
      est l'opération matérielle par laquelle le texte d'un acte annulé est recouvert de barres formant grille (lat.: cancellatum) et destinées à empêcher l'utilisation ultérieure du document, tout en conservant celui-ci à titre de preuve de l'acte primitif et de son exécution, ou bien de preuve de l'annulation. (p. 40) edit
       - de.: Tilgung, Ausstreichen - en.: cancellation - es.: cancelación - fr.: cancellation - it.: cancellazione - la.: cancellatum
    • No. 103: L' incision
      (lat.: incisio) est une opération matérielle analogue, par laquelle le document après avoir été plié, est cisaillé aux plis, provoquant ainsi sur le support des coupures en forme de chevron. (p. 40) edit
       - de.: Einschnitt - en.: herringbone cancellation - es.: incisión - fr.: incision - it.: incisione - la.: incisio
    • No. 104: (rature)
      Dans certaines chancelleries, la *cancellation a la forme d'une rature (lat.: rasura) effectuée au cours de l'élaboration de l'acte et portant sur certains éléments de celui-ci sans concerner l'ensemble des dispositions: rature et corrections éventueUes sont alors approuvées par qui de droit. (p. 40) edit
       - de.: Rasuren (zu beglaubigende) - en.: erasure - es.: raspado - fr.: rature - it.: rasura - la.: rasura
    • No. 105: Dans un registre, un acte barré n'est pas nécessairement un acte annulé, mais, notamment dans un registre notarié, il peut s'agir d'un acte qui a fait l'objet d'une expédition, soit qu'il ait été *grossoyé; directement d'après ce registre, soit qu'il ait été reporté du *registre des brèves au *registre des étendues. On peut alors trouver en marge la mention "grossatum est", "extractum est", "extensum est", ou d'autres analogues, généralement en abrégé. (p. 41) edit
       - es.: documento barrado - fr.: acte barré - it.: documento bárralo
    • No. 106: La critique diplomatique,
      opérant principalement sur la *forme des actes et sur les conditions de leur *élaboration, a pour objet de déterminer la sincérité d'un acte et, éventuellement, les *altérations et *remaniements dont il a pu être l'objet, d'en préci ser la date et déjuger de la portée réelle de son contenu, compte tenu de sa formulation. (p. 41) edit
       - de.: diplomatische Kritik, Urkundenkritik - en.: diplomatic criticism, documentary criticism - es.: crítica diplomática - fr.: critique diplomatique - it.: critica diplomática
    • No. 107: La critique historique,
      opérant sur des critères fondés sur la connaissance des événements, des institutions, des personnes et des lieux, concourt avec la critique diplomatique à former un jugement sur les actes. (p. 41) edit
       - de.: historische Kritik - es.: crítica histórica - fr.: critique historique - it.: critica storica
    • No. 108: Un acte est présumé sincère (sincérité ou authenticité diplomatique)
      si, délivré après une procédure régulière quant à son commandement, son expédition et sa validation, il répond dans sa forme à ce pour quoi il se donne. (p. 41) edit
       - de.: echte Urkunde - en.: genuine document - es.: documento no sospechoso /genuino - fr.: acte présumé sincère, sincérité diplomatique, authenticité diplomatique - it.: documento genuino
    • No. 109: Un acte est authentique (authenticité juridique)
      s'il est établi dans les formes requises et avec les marques de validation nécessaires pour que pleine foi soit donnée à son contenu.
      Un acte peut être pourvu de cette authenticité juridique, bien que n'offrant pas d'authenticité diplomatique, si une autorité applique des marques de validation adéquates à un acte faux ou falsifié ou à sa copie. (p. 41) edit
       - de.: formgerechte Urkunde - en.: authentic document - es.: documento auténtico - fr.: acte authentique, authenticité juridique - it.: documento autentico
    • No. 110: Un acte sincère (ou diplomatiquement authentique) peut ne pas offrir d'authenticité historique (=véracité), notamment s'il présente des faits une version non conforme à la réalité. (p. 41) edit
       - de.: historische Glaubwürdigkeit - es.: autencididad histórica - fr.: acte sincère, diplomatiquement authentique, authenticité historique, véracité - it.: autenticità storica
    • No. 111: Un acte faux, un faux,
      est un acte qui n'est pas *sincère, un acte qui ne pré sente pas le caractère de l'authenticité diplomatique. (p. 41) edit
       - de.: Fälschung, Spurium - en.: forgery - es.: documento falso - fr.: acte faux, faux - it.: documento falso
    • No. 112: L'auteur d'un *acte faux, quel qu'en soit le motif, est un 'faussaire'. (p. 42) edit
       - de.: Fälscher - en.: forger - es.: falsario - fr.: auteur d'un acte faux, faussaire - it.: falsario
    • No. 113: Un acte falsifié
      est un acte (original ou copie) dont le texte a subi une *alteration matérielle, ou bien un acte qui, par rapport à l'acte sincère dont il est issu, présente un *remaniement volontaire du texte dans son fond ou dans sa forme. (p. 42) edit
       - de.: verfälschte Urkunde - es.: documento falsificado - fr.: acte falsifié - it.: documento falsificato
    • No. 114: Une altération matérielle
      est une transformation quelconque apportée sur le support même d'un acte.
      Ce peut être:
      (p. 42) edit
       - de.: inhaltliche Verfälschung - es.: alteración material - fr.: altération matérielle - it.: alterazione materiale
    • a. Un grattage de lettres ou d'un ou plusieurs mots, sur lequel le faussaire a pu écrire en substituant un texte à un autre (surcharge).
      (p. 42) edit
       - de.: Rasur, radiert - es.: raspado, sobrescrito - fr.: grattage - it.: rasura
    • *grattage, sur lequel le faussaire a pu écrire en substituant un texte à un autre (surcharge). (p. 42) edit
       - fr.: surcharge
    • b. Un effacement de l'écriture, notamment par lavage à l'eau ou avec un mordant. (p. 42) edit
       - de.: Löschung - es.: tachado - fr.: effacement - it.: lavatura
    • c. Une rature d'un ou de plusieurs mots (suppression en rayant un passage).
      (p. 42) edit
       - de.: Tilgung - en.: to strike out - es.: borrado - fr.: rature - it.: depennamento
    • d. Une exponctuation (lat: expunctuatio) -série de points placés sous un passage pour indiquer qu'il ne faut pas en tenir compte. (p. 42) edit
       - de.: Expungierung - en.: expunging - es.: expuntuación - fr.: exponctuation - it.: espunzione - la.: expunctuatio
    • e. Une addition (lat.: additamentum) portée dans un espace blanc. (p. 42) edit
       - de.: Hinzufügung, Einfügung, Ergänzung - en.: addition - es.: añadidos - fr.: addition - it.: aggiunta - la.: additamentum
    • f. Une correction fictive apportée à un texte (p. 42) edit
       - en.: emendation - fr.: correction fictive
    • No. 115: Un remaniement d'un texte
      est une modification volontaire de son contenu: (p. 43) edit
       - de.: Veränderung, Überarbeitung - es.: manipulación - fr.: remaniement d'un texte - it.: rimaneggiamento
    • Toutes les parties du texte peuvent, dais la pratique, faire l'objet d'une falsification: nom, titre et qualité de l'auteur et des parties, objet de l'acte et ses clauses, noms et situation de biens mentionnés, prix, noms de garants ou de témoins etc. Toutefois des altérations matérielles peuvent ne pas répondre nécessairement à une falsification si les grattages, surcharges et ratures sont approuvés par le notaire ou l'officier de chancellerie ou si l'objet de la modification ne répond pas à une intention de tromper, notamment dans les chancelleries qui parfois toléraient de facto, pour les actes courants, des corrections de pure forme. (p. 43) edit
    • Un remaniement d'un texte
      est une modification volontaire de son contenu:
      a. Soit par une substitution de mots ou de phrases dans un texte. (p. 43) edit
       - de.: Substitution - es.: sustitución - fr.: substitution - it.: soppressione, sostituzione
    • Un remaniement d'un texte
      est une modification volontaire de son contenu:
      b. Soit par une suppression de texte. (p. 43) edit
       - de.: Auslassung, Überarbeitung - es.: manipulación - fr.: remaniement d'un texte - it.: rimaneggiamento a) sostituzione b) soppressione
    • Un remaniement d'un texte
      est une modification volontaire de son contenu:
      c. Soit par une interpolation qui est une addition apportée au contenu. (p. 43) edit
       - en.: interpolation - es.: interpolación - fr.: interpolation - it.: interpolazione
    • No. 116: Une forgerie
      est un acte dont le contenu a été intégralement supposé ou qui a été coulé par le faussaire dans le moule purement formel d'un acte sincère. (p. 43) edit
       - de.: Fälschung - en.: forgery - es.: falso - fr.: forgerie - it.: falsificazione
    • No. 117: Un pseudo-original
      est un acte faux qui se présente avec toutes les apparen ces d'un original, y compris des marques de validation.
      On évitera l'expression "original faux" ou "faux original", mais on peut dire original du faux ou original prétendu. (p. 43) edit
       - de.: angebliches Original, Pseudo-Original - en.: pseudo-original - es.: pseudo-original - fr.: pseudo-original - it.: pseudo-originale
    • No. 118: Une pseudo-copie
      est un acte qui se présente comme une copie, soit indé pendante, soit incorporée dans un autre acte (vidimus par exemple), soit encore sous la forme d'une édition, mais dont l'existence n'a pas de réalité. (p. 43) edit
       - de.: Pseudo-Kopie - es.: copia falsa - fr.: pseudo-copie - it.: pseudo-copia
    • No. 119: Un faux de chancellerie
      est un acte qui se présenté comme un document régulièrement expédié, mais qui est en fait le produit d'un officier de chancellerie qui l'a préparé ou fait valider à l'insu de son auteur ou sans la volonté de l'autorité responsable. (p. 43) edit
       - de.: Kanzleifälschung - es.: falso de cancillería - fr.: faux de chancellerie - it.: falso di cancellería
    • No. 120: Un acte subreptice
      (lat.: litterae subrepticiae) est un acte régulièrement expédié, mais qui a été obtenu sur un faux exposé en surprenant la bonne foi de l'autorité responsable. Un tel acte est présumé sincère tant que n'est pas apportée la preuve de l'intention coupable du bénéficiaire. (p. 43) edit
       - de.: erschlichene Urkunde - es.: documento subrepticio - fr.: acte subreptice - it.: documento surrettizio - la.: litterae subrepticiae
    • No. 121: Un acte récrit ou acte refait
      est un acte dont le texte, perdu à la suite d'un incident (guerre, incendie...) a été plus ou moins fidèlement reconstitué par la suite, en respectant la vérité historique et sans intention de tromper sur le contenu. (p. 43) edit
       - de.: Neuausfertigung - es.: documento rehecho - fr.: acte récrit, acte refait - it.: documento riscritto
    • No. 122: Un acte suspect ou acte douteux
      est un acte dont la présentation ou le con tenu de certaines clauses soulèvent des réticences sous l'aspect diplomatique ou histori que, sans qu'on puisse apporter une preuve certaine de sa fausseté. (p. 43) edit
       - de.: Urkunde zweifelhafter Echtheit, verdächtige Urkunde - es.: documento sospechoso - fr.: acte suspect, acte douteux - it.: documento sospetto
    • No. 123: Un acte matériellement faux,
      parce qu'il se présente avec toutes les apparences diplomatiques de la fausseté, peut ne pas être un acte intellectuellement faux si son auteur l'a établi en tenant compte de la réalité, en l'absence d'un acte antérieur (acte demeuré effectivement oral ou bien acte écrit perdu), transformant ainsi abusivement une situation de fait en état de droit. (p. 44) edit
       - de.: formale Fälschung (glaubwürdigen Inhalts) - es.: falso diplomático - fr.: acte matériellement faux - it.: falso materiale
    • No. 124: Un faux nobiliaire
      a pour objet d'établir une présomption de noblesse ou la possession d'un faux titre nobiliaire. (p. 44) edit
       - de.: Adelstitelfälschung - fr.: faux nobiliaire - it.: falso nobiliare
    • No. 125: Un faux généalogique
      a pour objet d'établir une fausse chaîne généalogique ou des alliances supposées. (p. 44) edit
       - de.: genealogische Fälschung - fr.: faux généalogiquea - it.: falso genealógico
    • No. 126: Un faux politique
      a pour objet d'entraîner des conséquences de nature politique. (p. 44) edit
       - de.: politische Fälschung, Fälschung zu politischen Zwecken - fr.: faux politique - it.: falso politico
    • No. 127: Un faux utilitaire
      a pour objet de procurer au faussaire ou à son client des avantages personnels, généralement financiers (faux testament, fausse créance, fausse quittance etc.). (p. 44) edit
       - de.: Fälschung aus Gewinnsucht - fr.: faux utilitaire - it.: falso utilitario
    • No. 128: Un pseudo-autographe
      est un document auquel le faussaire donne les appa rences de l'autographie d'un personnage connu, notamment pour faire acquérir la pièce par des collectionneurs. (p. 44) edit
       - de.: Pseudo-Autograph - fr.: pseudo-autographe - it.: pseudo-autografo
    • No. 129: Un faux d'érudition
      est un document supposé, généralement inséré dans un ouvrage de caractère historique à l'appui d'une thèse du faussaire, ou pour donner du piquant à son discours, ou pour rattacher l'histoire de la ville, de l'institution ou de la famille étudiée à une origine illustre, antique ou médiévale, ou encore à des événements célèbres. (p. 44) edit
       - de.: gelehrte Fälschung - en.: antiquarian forgery - fr.: faux d'érudition - it.: falso erudito
    • No. 130: Des ces faux on distinguera les actes ou lettres supposés,
      qui, dans un formulaire ou parmi les exemples d'un traité de *dictamen, ont été imaginés par l'auteur ou remaniés par lui pour rehausser l'intérêt de son ouvrage ou stimuler l'attention de ses auditeurs ou élèves. Une telle pratique ressortit au domaine de l'imagination littéraire. (p. 44) edit
       - de.: fingierte Briefe, fingierte Urkunden - en.: fictitious letters - fr.: actes supposé, lettres supposé - it.: documento fittizio

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    III. La forme des Actes


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    A. Caractères externes

    • No. 132: Les caractéres externes
      sont les éléments de forme qui ne peuvent être examinés et étudiés que sur l'orginial ou sur son exacte reproduction: nature et présentation du *support, écriture, *éléments figurés ou décoratifs (p. 45) edit
       - de.: äußere Merkmale - en.: external features - es.: carateres externos - fr.: caractéres externes - it.: caratteri estrinseci, caratteri esterni
    • No. 133: On appele support du document (ou matére subjective)
      la matiére sur laquelle la pièce est écrite: papyrus, parchemin, papier, *tablettes des cire ou d'ardoise, pierre etc. (p. 45) edit
       - de.: Beschreibstoff - en.: writing material - es.: soporte documental - fr.: support du document, matiére subjective - it.: supporto del documento
    • No. 134: Le papyrus
      (lat.: charta, charta papyri) est un support fait de tiges de papy rus spécialement préparées pour recevoir l'écriture, après écrasement des fibres de la plante, superposition de deux couches disposées perpendiculairement l'une à l'autre, for mation d'un rouleau dans lequel sont découpées les feuilles destinées aux actes. (p. 45) edit
       - de.: Papyrus - en.: Papyrus - es.: papiro - fr.: papyrus - it.: papiro - la.: charta, charta papyri
    • No. 135: Le parchemin
      (lat.: charta pergamena, charta membrana, pergaminus) est un support fait d'une peau d'animal, le plus souvent de mouton, spécialement préparée par un traitement approprié (arasement des poils, traitement à la chaux etc.) pour rece voir l'écriture. (p. 45) edit
       - de.: Pergament - en.: parchment - es.: pergamino - fr.: parchemin - it.: pergamena - la.: charta pergamena, charta membrana, pergaminus
    • No. 136: Dans les actes écrits sur parchemen, l'écriture court généralement d'un seul côté (côté chair, souvent préparé avec plus de soin), la face; (p. 46) edit
       - de.: Vorderseite, Fleischseite - en.: fleshside - es.: carne - fr.: face, côté chair
    • a. L'autre côté (côté polis, plus grossier), appelé dos, recoit surtout des notes (*notes dorsales, cotes, analyses ...) (p. 46) edit
       - de.: Rückseite, Haarseite - en.: hairside - es.: pelo - fr.: côté poils, dos
    • No. 137a: Le vélin est:
      a) dans les pays insulaires, où on l'appelle vellum, un parchemin d'une préparation soignée sur les deux faces, destiné à recevoir l'écriture des actes et des manuscrits du Haut Moyen Age; (p. 46) edit
       - de.: Jungfernpergament (Vellum) - en.: vellum - es.: vitela - fr.: vélin
    • No. 137b: Le vélin est:
      b) un parchemin très fin, très blanc, sur les deux faces, qui en principe serait fait à partir d'une peau de veau, mais qui doit en fait ses caractères à son mode de prépara tion. Outre les manuscrits, on le réservait, à partir du Bas Moyen Age et jusqu'à l'épo que moderne, à certains types d'actes, tels que les brevets à la chancellerie royale française ou les brefs à la chancellerie pontificale. (p. 46) edit
       - de.: Jungfernpergament (Vellum) - en.: vellum - es.: vitela - fr.: vélin
    • No. 138: Une retaille de parchemin
      est un morceau de parchemin plus ou, moins in forme, qu'on obtenait en pratiquant l'égalisation des bords de la feuille pour la rendre utilisable pour l'écriture, et qui, en conséquence, offre souvent des défauts ou des déchirures. On s'en servait pour écrire des notes ou des brouillons jusqu'à la diffusion du papier. (p. 46) edit
       - de.: Pergamentreststreifen - es.: retal de pergamino - fr.: retaille de parchemin - it.: ritaglio
    • No. 139: Une feuille de parchemin
      est formée de la peau même, préparée pour rece voir l'écriture et égalisée sur les bords pour obtenir un rectangle qui peut atteindre de grandes dimensions (normalement de Om 70 sur 0m 55.environ, mais pouvant allei; jusqu'à 1 m x 0,75). (p. 46) edit
       - de.: Pergamentblatt - en.: parchment sheet - es.: hoja de pergamino. - fr.: feuille de parchemin
    • No. 140: La feuille de parchemin pouvait être utilisée: (p. 47) edit
    • En certains cas (les "Pipe rolls" de l'Echiquier d'Angleterre et quelques "Charter Rolls", les "Exchequer Rolls" d'Ecosse, des comptes de l'Hôtel de l'Etat bourguignon, certains groupes de documents juridiques d'archives ecclésiastiques catalanes), les feuilles ou les bandes étaient cousues en tête pour former une sorte de bloc (comme nos éphémérides), qui se conservait roulé. (p. 47) edit
    • La feuille de parchemin pouvait être utilisée:
      a. Sous la forme d'une pleine peau ou pleine feuille, pour les actes, l'écriture courant sur le seul côté face. (p. 47) edit
       - fr.: feuille de parchemin, pleine peau, pleine feuille
    • La feuille de parchemin pouvait être utilisée:
      b. Plus fréquemment, la feuille était découpée approximativement en rectangles dont les dimensions étaient en principe proportionnelles à la longueur prévue des actes. (p. 47) edit
       - fr.: feuille de parchemin
    • La feuille de parchemin pouvait être utilisée:
      c. Si la feuille est tenue dans le sens de la hauteur, étant plus haute que large, et que l'écriture court parallèlement aux petits côtés, on a une carta transversa. (p. 47) edit
       - fr.: feuille de parchemin, carta transversa - la.: carta transversa
    • La feuille de parchemin pouvait être utilisée:
      d. Pliée en deux ou en quatre, on en faisait des *cahiers, utilisés comme tels ou bien réunis en un *volume. Si un acte est ainsi établi sur un tel cahier, on a une Charta in forma libelli ou informa quaderni. (p. 47) edit
       - fr.: feuille de parchemin, charta in forma libelli, charta in forma quaderni - la.: charta in forma libelli, charta in forma quaderni
    • La feuille de parchemin pouvait être utilisée:
      e. Pour obtenir un *rouleau (utilisé notamment pour les comptes et les enquêtes), on découpait le plus souvent dans la feuille de parchemin deux ou trois bandes de 0m 15 à Om 30 de large, que l'on cousait ensuite bout à bout, chacun des éléments étant appelé peau (ou membrane). (p. 47) edit
       - fr.: feuille de parchemin
    • No. 141: Un codex
      (lat.: codex) est une forme de support où les feuilles sont pliées et assemblées pour former des cahiers. (p. 47) edit
       - de.: Codex - en.: codex - es.: códice, libro - fr.: codex - it.: codex, códice - la.: codex
    • No. 142: Une feuille
      étant pliée en deux, chacun de ces deux éléments est dit feuillet. (p. 47) edit
       - de.: Folium - en.: folio - es.: folio - fr.: feuillet - it.: foglio
    • a. L'ensemble de ces deux feuillets est un feuillet double. (p. 47) edit
       - de.: Bifolium - en.: bifolium - es.: bifolio - fr.: feuillet double - it.: bifolio
    • No. 143: quaternion / quinternion / sexternion
      Un cahier formé de quatre feuilles pliées et assemblées, comprenant donc huit feuillets, est appelé quaternion.; de cinq feuilles, quinternion; de six feuilles, un sexternion; on emploie aussi les termes de binio (deux feuilles) et de ternion (trois feuilles). (p. 47) edit
       - de.: Quaternio, Quinternio, Sexternio - fr.: quaternion, quinternion, sexternion
    • Quand les feuillets sont numérotés, on use du mot folio pour indiquer la reference: folio 1, ou fol. 1. (p. 47) edit
    • No. 144: Un feuillet ou folio
      se compose de deux faces, le recto et le verso. Chacune de ces faces est appelée page. (p. 47) edit
       - de.: Seite - en.: page - fr.: page - it.: pagina
    • Les autres termes se rapportant au support et à l'&#180;criture figueront dans le "Vocabulaire Codicologique. Répertoire méthodique des termes francais relatifs aux manuscrits" (Paris 1985) (p. 47) edit
    • No. 145: Les éléments figurés
      sont des signes ou des figures qui sont dessinés sur le support des actes pour donner à ceux-ci un supplément de validation ou simplement pour répondre à un souci de plus grande solennité. Parmi eux, les signes ou marques de *validation proprement dits. (p. 47) edit
       - de.: grafische Symbole - es.: elementos figurados - fr.: éléments figurés - it.: elementi figurati
    • No. 146: Une invocation figurée -dite aussi symbolique ou monogrammatique-
      est une figure d'aspect plus ou moins cruciforme ou un monogramme établi à partir du nom du Christ, par le dessin desquels on entend placer l'acte ou certains de ses éléments sous la protection divine. (p. 47) edit
       - de.: symbolische Invokation, monogrammatische Invokation - en.: pictorial invocation, symbolic invocation - es.: invocación monogramática, invocación simbólica - fr.: invocation mongrammatique, invocation figurée, invocation symbolique - it.: invocazione simbólica
    • No. 147: Le chrismon
      est, en principe, le *monogramme d'origine paléochrétienne (en grec christogramma) formé de la combinaison des lettres grecques X et P, symbolisant le nom du Christ et pouvant se combiner avec d'autres éléments (croix, alpha et omega, voire un X qui lui donne ainsi la valeur de PAX).
      Plus généralement, on désigne aussi du nom de chrismon les invocations figurées du haut Moyen Age, plus ou moins grossièrement cruciformes et pourvues de signes tironiens (notamment Amen) ou d'ornements divers, qui, en tête des actes, précèdent l'invocation verbale ou en tiennent lieu, ou encore qui accompagnent les souscriptions. (p. 48) edit
       - de.: Chrismon - el.: christogramma - en.: chrismon - es.: crisman - fr.: chrismon - it.: chrismon
    • No. 148: Un monogramme
      est une figure formée de lettres disposées selon un dessin plus ou moins géométrique et qu'on trouve dans les monogrammes de souverains byzantins, les légendes d'anneaux sigillaires, les monnaies etc.
      Dans le Moyen Age occidental, il tient lieu du Signum des souverains: il est alors formé des lettres de leur nom (souverains mérovingiens mineurs, Carolingiens, rois de France occidentale, dont le monogramme ou karacter devint le caractère distinctif de leurs actes appelés diplômes), ou bien d'un ou de plusieurs mots (souverains germaniques).
      D'autres éléments peuvent aussi prendre la forme de monogramme: le *Bene válete qui fut d'abord souscription pontificale, le mot manupropria des empereurs Henri lu, IV et V. (p. 48) edit
       - de.: Monogramm - en.: monogram - es.: monograma - fr.: monogramme - it.: monogramma - nl.: Monogramm
    • a. Le monogramme peut comporter un élément d'intervention personnelle de l'auteur (all.: Vollziehungsstrich). (p. 48) edit
       - de.: vollzogenes Monogramm, Vollziehungsstrich - it.: monogramma firmato
    • No. 149: La ruche
      (lat.: signum recognitionis) est une figure complexe, formée d'une large courbe enveloppante et, à l'intérieur de celle-ci, de lignes horizontales et, éven tuellement, de traits ornementaux et de *notes, par laquelle s'achève la souscription des notaires de chancellerie du haut Moyen Age et qui est généralement bâtie sur un des s du mot subscripsi. La courbe, au moins originellement, servait d'encadrement au sceau royal, lequel était plaqué sur la ruche elle-même ou sur ses prolongements graphiques. D'autres scribes du haut Moyen Age ont pu user d'une ruche d'un type simplifié. (p. 48) edit
       - de.: Rekognitionszeichen, Bienenkorb - en.: beehive - es.: ruche - fr.: ruche - it.: signum recognitionis - la.: signum recognitionis
    • No. 150: Le paraphe
      est un dessin plus ou moins ornemental tracé d'un seul mouve ment de plume (cf. le monocondylion byzantin et post-byzantin), accompagnant la signature, qui donne à celle-ci son caractère propre et en rend plus difficile la contrefa çon. A l'époque moderne, le paraphe est la signature abrégée dont on use pour approuver chaque feuille d'un cahier numéroté par un officier public et chaque rature, correction ou addition d'un document authentique. (p. 48) edit
       - de.: Paraphe - en.: paraph - es.: rúbrica - fr.: paraphe - it.: paraffo
    • No. 151: Le seing manuel
      (lat: signum manuale, signum manus consuetum) est une marque personnelle (ou *seing, signum, cf. n° 258), d'apparence très diverse, apposée par les notaires publics (et par certains scribes professionnels) conformément à un modè le toujours identique (et qui en certaines régions et certaines époques faisait l'objet d'un dépôt dans le registre des matricules ou des investitures), afin d'assurer la validité des actes piar eux écrits. A partir du XVIe siècle en Italie, il peut être remplacé par un *timbre humide de même aspect. (p. 49) edit
       - de.: Handzeichen, Notariatssignet - en.: notarial mark, notarial sign - fr.: seing manuel - it.: signum notarile, signum tabellionis
    • En Angleterre, te royal sign manual était la marque personnelle du roi, au début autographe -sous la forme R. suivie ou précédée de l'initiale du nom du roi-, apparue à la fin du xive siècle. (p. 49) edit
       - en.: sign manual
    • No. 152: La croix autographe
      (lat.: signum crucis) est une marque personnelle en forme de croix, apposée à titre de souscription ou de signature et dont pouvait user une personne ne sachant ou ne pouvant écrire.
      Elle peut, Ã titre d'invocation symbolique, accompagner une souscription ou une signature.
      Les cardinaux, des évêques et éventuellement d'autres personnes ont également apposé leur souscription sous la forme d'une petite croix personnelle, notamment à des privilèges, des actes synodaux et autres documents d'une certaine solennité. (p. 49) edit
       - de.: eigenhändiges Kreuz - en.: autograph cross or signum - es.: cruz - fr.: croix autographe - it.: segno di croce - la.: signum crucis
    • No. 153: La rota
      est une figure de forme circulaire, propre à certaines chancelleries (chancellerie pontificale et certaines chancelleries ecclésiastiques, chancellerie normande de Sicile et chancelleries des royaumes hispaniques occidentaux), dessinée au pied de certains actes solennels (privilège pontifical, privilegio rodado ibérique) comme élément de solennité et de validité.
      La rota pontificale, apparue sous le pontificat de Léon IX, est formée à partir d'une croix enveloppée d'un double cercle; dans l'anneau circulaire est écrite la devise pontificale (primitivement autographe) précédée d'une croix (qui demeure, en principe, autographe). Dans le cercle intérieur, les quartiers déterminés par la croix contiennent les inscriptions suivantes (fixées depuis le pontificat de Pascal II): en haut, S. PE/TRUS et S. PAU/LUS; en bas, le nom du pape (coupé en deux éléments), suivi de PP. et de son numéro d'ordre. (p. 49) edit
       - de.: rota - en.: rota - es.: rueda - fr.: rota - it.: rota
    • No. 154: Le comma
      est une figure de solennité, d'assez grande dimension, tracée sur les privilèges pontificaux, à droite du *Bene válete, du milieu à la fin du xf siècle et pré sentant la forme générale d'une grande virgule accompagnée de points, à la façon du signe de ponctuation du même nom dont il constitue une amplification. (p. 49) edit
       - de.: Komma - en.: comma - es.: comma - fr.: comma - it.: comma
    • No. 155: Le Bene válete (monogrammatique)
      est un monogramme formé des lettres de ces deux mots, tracé à la chancellerie pontificale dans la partie inférieure droite des pri vilèges, en remplacement de la formule identique précédemment écrite en toutes lettres. (p. 49) edit
       - fr.: Bene válete (monogrammatique)
    • No. 156: Le Bene valeat
      est une figure formée de deux spirales superposées tournant en sens contraire, la première représentant un B souvent accompagné des lettres ENE, la seconde un V suivi du groupe ah, et qui était apposée dans la partie inférieure droite des diplômes royaux mérovingiens.
      Elle était sans doute tracée à l'intention du scelleur pour lui indiquer l'accomplissement de toutes les formalités antérieures; elle était par lui recouverte du gâteau de cire qui recevait l'empreinte du sceau royal. (p. 50) edit
       - fr.: Bene valeat
    • No. 157: Le Legimus
      est une formule comportant ce mot encadré de croix, écrite à titre de validation, au cinabre (encre rouge) et en grands caractères, issus de l'ancienne chancellerie impériale romaine, en travers du texte de diplômes impériaux byzantins jusqu'à la fin du XIIe siècle et des préceptes carolingiens occidentaux les plus solennels quand ceux-ci étaient bulles à l'imitation de la chancellerie byzantine. (p. 50) edit
       - de.: Legimusvermerk - fr.: Legimus
    • No. 158: Le ménologe
      (grec. monelogemma) est une formule de validation impériale comportant l'indication du mois et de l'indiction, apposée au cinabre sur les privilèges mineurs et les documents administratifs byzantins et sur les bulles des empereuers latins de Constantinople. Une indication chronologique plus complète s'y ajuote à la fin du 14e siècle. (p. 50) edit
       - de.: Monelogem - el.: monelogemma, menologemma - es.: menologio - fr.: ménologe - it.: menologio
    • No. 159: Une écriture de chancellerie
      est un type d'écriture qui répond aux canons propres de la chnacellerie considérée. Elle s'oppose, en principe, à une 'écriture personnelle'. (p. 50) edit
       - de.: Kanzleischrift - en.: chancery script - es.: escritura cancilleresca - fr.: écriture de chancellerie - it.: scrittura cancelleresca
    • No. 160: Les lettres allongées
      (lat.: litterae elongatae), caractérisées par leur élongation par rapport aux autres lettres de l'acte par le resserrement général de l'écriture, sont utilisées pour certains éléments du texte (*invocation, *suscription, première ligne, *souscriptions ou *signa, date ...) dans certaines chancelleries (chancellerie pontificale et carolingienne notamment). Elles peuvent aussi être simplement décoratives dans certains actes de nature solennelle. (p. 50) edit
       - de.: Elongata, verlängerte Schrift - en.: litterae elongatae - es.: litterae elongatae - fr.: lettres allongées - it.: lettere allungate - la.: litterae elongatae
    • No. 161: Une lettre ornée
      est une lettre qui comprend des traits ornementaux, des fio ritures, des jours, un mascaron..., pour donner plus de solennité à la pièce et répondre à certaines exigences des règles de chancellerie pour certains types d'actes. (p. 50) edit
       - de.: Zierbuchstabe - es.: letra ornada - fr.: lettre ornée - it.: litterae ornatae, lettera ornata - la.: litterae ornatae

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    B. Caractères internes

    • No. 162: Les caractère internes des actes
      sont les éléments de forme qui tiennent au texte même des actes. Les uns relèvent de l'étude de la langue et du style; les autres sont donnés par l'agnecement et la formulation du discours diplomatique. (p. 51) edit
       - de.: innere Merkmale - en.: internal features - es.: caracteres internos - fr.: caractères internes - it.: caratteri intrenseci, caratteri interni

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    1. Caractère rédactionnels des actes

    • No. 163: La rédaction d'un acte
      est l'action qui consiste à le mettre en forme par écrit et le résultat de cette action. (p. 51) edit
       - de.: Redaktion - es.: redacción - fr.: rédaction d'un acte - it.: redazione
    • No. 164: Les caratères rédactionnels des actes
      sont: la langue employée (avec les vulgarismes éventuels et le *graphies), le vocabulaire, le recours aux figures de ehétorique, l'usage d'un certain style, l'emploi possible du *cursus. (p. 51) edit
       - de.: Diktateigenheiten - es.: características de la redacción - fr.: caractères rédactionnels - it.: caratteri redzionali
    • No. 165: L'allure ou caractère d'un texte
      est l'aspect formel général de sa *rédaction. Celle-ci suit normalement les usages de l'époque ou de la chancellerie concernée. (p. 51) edit
       - de.: Stil - es.: estilo - fr.: allure ou caractère d'un texte - it.: stile
    • No. 166a: L'allure du texte est dite:
      a. Personnelle, si le rédacteur laisse percer sa propre personnalité à travers le formulaire; (p. 51) edit
       - de.: persönlicher Stil - es.: estilo personal - fr.: allure du texte (personnelle)
    • No. 166b: L'allure du texte est dite:
      b. Libre, s'il prend quelque liberté avec le formulaire habituel; (p. 51) edit
       - de.: freistilisierter S. - es.: estilo libre - fr.: allure du texte (libre)
    • No. 166c: L'allure du texte est dite:
      c. Solennelle, s'il lui a donné quelque accent particulier de solennité; (p. 51) edit
       - de.: feierlicher Stil - es.: estilo solemne - fr.: allure du texte (solemne)
    • No. 166d: L'allure du texte est dite:
      d. Emphatique ou grandiloquente s'il s'est laissé aller à une formulation ampoulée, etc. (p. 51) edit
       - de.: pompöser Stil, pomphafter Stil - es.: estilo pomposo - fr.: allure du texte emphatique, allure du texte grandiloquente
    • No. 167a: On distingue plus spécialement dans la rédaction des actes:
      a. une allure subjective si l'auteur de l'acte s'exprime, dans le verbe du dispositif, à la première personne ("Ego vendo", "Nos concedimus"). (p. 51) edit
       - de.: subjektive Fassung - es.: estilo subjetivo - fr.: allure subjective - it.: forma soggetiiva
    • No. 167b: On distingue plus spécialement dans la rédaction des actes:
      b. une allure objective, si la troisième personne est employée ("N. vendidit", etc.). (p. 51) edit
       - de.: objektive Fassung - es.: estilo objetivo - fr.: allure objective - it.: forma oggettiva
    • No. 168a: On distingue encore, dans la rédaction des actes, ceux qui sont:
      a. En forme de notice, lorsque, l'auteur de l'acte juridique étant exprimé à la troi sième personne, le bénéficiaire est lui-même désigné à la première ("N. vendidit nobis"). (p. 52) edit
       - de.: objektive Fassung - es.: estilo objetivo - fr.: forme de notice - it.: forma di notizia
    • No. 168b: On distingue encore, dans la rédaction des actes, ceux qui sont:
      b. En forme épistolaire, lorsqu'il se moule dans la forme générale d'une lettre (epistula), laquelle comporte une formule nommant le destinataire, le saluant ou exprimant quelque souhait à son intention. (p. 52) edit
       - de.: Briefstil - en.: epistolary form - es.: estilo epistolar - fr.: forme épistolaire - it.: forma epistolare - la.: epistula
    • No. 169: Les graphies
      sont les manières différentes d'écrire un mot donné (Pascha, Pasca, Pasqua, etc.); elles peuvent être en relation avec la prononciation locale de ce mot. (p. 52) edit
       - de.: Schreibweisen, Graphien - en.: spelling - es.: grafías - fr.: graphies - it.: grafie
    • No. 170: Un hapax
      est un mot qui, apparemment, n'apparait que dans un seul texte. (p. 52) edit
       - de.: hapax - en.: hapax - es.: hapax - fr.: hapax - it.: apax
    • No. 171: Un faux lemme
      est un mot qui ne doit son existence qu'à une erreur de lecture (de scribe ou d'éditeur) ou à une faute d'impression. (p. 52) edit
       - de.: falsches Lemma - fr.: faux lemme - it.: lemma falso
    • No. 172: Le cursus médiéval
      est un style qui emprunte à la rhétorique des régies strictes en ce qui concerne le commencement et la fin des phrases, ainsi que des élé ments dont celle-ci se compose (périodes et *clausules), en exigeant, comme la métri que, des pieds formés de la succession de syllabes accentuées et atones, et des coupes entre les mots ou entre les pieds. L'application de ces régies constitue un élément appréciable de critique, notamment pour l'étude des bulles pontificales. (p. 52) edit
       - de.: cursus - en.: cursus - es.: cursus - fr.: cursus médiéval - it.: cursus - la.: cursus
    • No. 173: Une clausule rythmique
      est un membre de phrase à la fin duquel la voix se pose et sur lequel s'exercent les règles du *cursus. (p. 52) edit
       - de.: rhythmischer Satzschluss - en.: rhythmic clausule - es.: cláusula rítmica - fr.: clausule rythmique - it.: clausola rítmica
    • a. On entend par spondée (lat.: spondaeus) un groupe formé par une syllabe accentuée, suivie d'une syllabe atone.: &#727; &#8899;; (p. 52) edit
       - fr.: spondée - la.: spondaeus
    • b. Par dactyle (lat.: dactylus) un groupe formé par une syllabe accentuée suivie de deux syllabes atones: &#727; &#8899; &#8899;. (p. 52) edit
       - fr.: dactyle - la.: dactylus
    • No. 174: Le cursus planus
      comporte une clausule formée de la succession d'un dactyle et d'un spondée, la coupe (= séparation entre les mots) intervenant entre les deux atones du dactyle. Exemple: "nóstris/infúnde" = &#727;&#833; &#8899; / &#8899; &#727;&#833; &#727;. (p. 52) edit
       - fr.: cursus planus - la.: cursus planus
    • No. 175: Le cursus tardus
      comporte une clausule formée de la succession de deux dactyles, la coupe intervenant entre les deux atones du dactyle. Exemple: "incarnatiónem/cognóvimus" = &#727;&#833; &#8899; / &#8899; &#727;&#833; &#8899; &#8899;. (p. 53) edit
       - fr.: cursus tardus
    • No. 176: Le cursus velox
      comporte une clausule formée de la succession d'un mot proparoxyton (dactyle) et d'un tétrasyllabe paroxyton. Exemple: "glóriam / perdu-cámur" = &#727;&#833; &#8899; &#8899; /&#727;&#833; &#727; &#727;&#833;. (p. 53) edit
       - fr.: cursus velox
    • No. 177: Le cursus spondaicus ou trispondaicus
      comporte une clausule formée de la succession de trois spondées, la coupe intervenant entre chaque spondée ou, au moins, entre le premier et le deuxième: Exemple: "sibi/ reti nére" = &#713;&#713;/&#713;&#713;/&#713;&#833;&#713;. (p. 53) edit
       - fr.: cursus spondaicus, cursus trispondaicus - la.: cursus spondaicus, cursus trispondaicus

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    2. Les éléments du discours diplomatique

    • No. 178: On appelle éléments du discours diplomatique
      les différentes parties constitutives de l'acte écrit, ces éléments et leur agencement formant la structure même de l'acte, la construction du "discours"... (p. 53) edit
       - de.: Urkundenaufbau, Urkundenteile - es.: elementos estructurales del documento - fr.: éléments du discours diplomatique - it.: parti del documento
    • No. 179: La teneur de l'acte
      (lat.: tenor) est formée par l'ensemble des élements qui constituent le cadre de l'acte écrit proprement dit et qui peuvent se ramener à trois groupes: le protocole, le texte et l'eschatocole. (p. 53) edit
       - de.: Tenor, Inhalt - en.: contents, tenor - es.: tenor - fr.: teneur - it.: tenore - la.: tenor
    • No. 180: Les mentions hors teneur
      (lat.: extra tenorem, parfois extra sigillum), placées sur les originaux sur ou sous le repli des actes, dans les marges, auprès du sceau ou au dos de la pièce, et comportant des indications sur l'élaboration de l'acte, sur les formalités neécessaires à sa validité ou bien relatives à son entregsitrement ou à son exécution (mais distinctes des mentions ultérieures, notamment d'archivage), ne paticipent pas stricto sensu à la nature même de l'acte. On les dit parfois mentions de chancellerie. (p. 53) edit
       - de.: Kanzleivermerke, Registraturvermerke - en.: extra sigillum notes - es.: menciones fuera de tenor - fr.: mentions hors teneur, mentions de chancellerie - it.: note di cancellaria - la.: extra tenorem, extra sigillum
    • No. 181: Le texte
      proprement dit est la partie de la teneur se rapportant directement à l'acte juridique qui s'y trouve mis par écrit: justification de cet acte, exposé des circonstances qui l'ont provoqué, dispositions, clauses destinées à en préciser la partée et à en assurer l'exécution. (p. 53) edit
       - de.: Context, Kontext - en.: text - es.: texto - fr.: texte - it.: testo
    • No. 182: Le texte s'insère dans un cadre formel initial (le protocole) et final (l'eschatocole), dont les éléments ne sont pas nécessairement formulés en fonction de l'acte en question, mais qui répondent aux régles en usage pour un même type de document, compte tenu de son contenu juridigque et de sa nature diplomatique. (p. 54) edit
       - de.: Protokoll, Eingangsprotokoll - en.: protocol - es.: protocolo - fr.: protocole, protocole initial - it.: protocollo
    • a. Ces élements de caractère formel ou 'protocolaire' sont fréquement désignés, en francais notamment, par les expressions de 'protocole initial' et de 'protocole final'. (p. 54) edit
       - de.: Eschatokoll, Schlußprotokoll - en.: eschatocol - es.: escatocolo - fr.: eschatocole, protocole final - it.: escatocollo
    • No. 183: Une formule
      désigne les phrases, propositions ou groupes de mots dont use le rédacteur d'un acte pour exprimer chacune des *clauses ou chacun des éléments formels de cet acte selon les usages diplomatiques ou juridictionnels. (p. 54) edit
       - de.: Formel - en.: formula - es.: formula - fr.: formule - it.: formula
    • No. 184: La formulation d'une clause
      est le mode d'expression et d'agencement des mots d'une formule. (p. 54) edit
       - de.: Formulierung - es.: formulación - fr.: formulation d'une clause
    • No. 185: L'invocation verbale ou simplement invocation
      (lat.: invocatio) est la formule de dévotion par laquelle s'ouvre le protocole des actes pour que le contenu en soit placé sous la protection divine et éventuellement (ou secondairement) sous le patronage d'un saint, le tout pouvant s'achever par 'Amen'. Elle peut s'acompagner d'une corix ou d'un *invocation figurée (ces deux type d'invocation s'excluant pourtant dans la diplomatique byzantine). (p. 54) edit
       - de.: verbale Invokation, Verbalinvokation - en.: verbal invocation, invocation - es.: invocación verbal, invocación - fr.: invocation verbale, invocation - it.: invocazione verbale, invocazione - la.: invocatio
    • No. 186: L'invocation est dite trinitaire
      lorsqu'elle est faite au nom de la Trinité ("In nomine sanctae et individuae Trinitatis") ou des trois personnes de la Trinité nommément désignées. (p. 54) edit
       - de.: trinitarische Invokation - es.: invocación trinitaria - fr.: invocation est dite trinitaire - it.: invocazione-trinitaria
    • No. 187: La suscription
      (lat.: intitulatio, superscriptio, persona salutans) est l'élément du protocole qui fait connaître le nom de l'auteur de l'acte écrit et sa titulature. Elle peut prendre un aspect pesonnel et commencer par le pronom Ego, Nos. Elle peut être placée en vedette au-dessus de la première ligne de la teneur (diplôme métrovingien, bref pontifical, cédule royale castilliane). (p. 54) edit
       - de.: Intitulatio - en.: intitulatio - es.: intitulatción - fr.: suscription - it.: intitulatio - la.: persona salutans, intitulatio, superscriptio
    • Quand il s'agit du roi, la suscription est dite en Angleterre et en Ecosse style. (p. 54) edit
       - en.: style
    • No. 188: Une mention de qui émane l'acte peut également être mise en vedette, au- dessus de la première ligne du texte, sous une forme indirecte: "De par le roy", "Ex parte domini ducís". (p. 54) edit
       - fr.: mention de qui émane l'acte
    • No. 189: La titulature
      est, dans la suscripción, la formule qui précise les titres et qua lités (réels ou prétendus) de l'auteur de l'acte écrit-lesquels peuvent évidemment diffé rer de ceux que porte la souscription ou le sceau- en les complétant éventuellement d'une indication sur l'origine ou la nature du pouvoir exercé ou d'une formule de dévo tion ou d'humilité.
      Cette indication sur l'origine du pouvoir fait référence à la puissance divine dont dérive ce pouvoir (cas du Basileus byzantin; cf. Charlemagne: "a Deo coronatus"; Louis VI de France: "in regem Francorum sublimatus"; etc.) ou à la grâce de Dieu qui a valu à l'intéressé sa dignité ("gratia Dei rex"). Dans une forme mixte, elle peut faire allusion à la fois à la grâce divine et à une faveur royale ou pontificale (cf. "gratia Dei et régis", pour les feudataires normands de Sicile; "gratia Dei et Sanctae Sedis apostolicae", pour des évêques). (p. 55) edit
       - de.: Amtstitel - en.: title(s) - es.: titulación - fr.: titulature est, dans la suscripción, la formule - it.: intitulatio, intitolazione
    • No. 190: La formule de dévotion,
      avec laquelle la précédente peut se confondre, est une expression par laquelle une personne reconnaît ou proclame qu'elle-même et sa dignité sont animées par la grâce, la miséricorde, la providence divine (cf. "misericordia Domini prior hujus ecclesiae"). (p. 55) edit
       - de.: Devotionsformel, Legitimationsformel - en.: pious formula - es.: formula de devoción - fr.: formule de dévotion - it.: formula di devozione
    • No. 191: La formule d'humilité
      est une expression par laquelle une personne, parfois sans donner le titre exact de ses fonctions ou de sa dignité, manifeste publiquement qu'elle n'en est pas digne, qu'elle les doit à Dieu et qu'elle est au service des autres ('"servus servorum Dei", "humilis peccator", "humillimus minister ecclesiae", "non meis mentis exigentibus sed misericordia Domini ordinante, minister..."). (p. 55) edit
       - de.: Demutsformel - en.: formula of humility - es.: fórmula de humildad - fr.: formule d'humilité - it.: formula di umiltà, formula humilitatis, formula pietatis
    • No. 192: L'adresse
      (lat.: inscription, persona salutata) est l'élément du protocole par lequel sont indiqués le nom et éventuellement les tritres et qualités de la personne (ou des personnes) à qui l'acte est adressé, qu ce soit comme bénéficiaire ou comme exécuteur ou pour simple information. (p. 55) edit
       - de.: inscriptio - en.: inscriptio, address - es.: dirección - fr.: adresse - la.: inscriptio, superscriptio, inscription, persona salutata
    • Dans certains actes en forme de lettre closes, l'adresse est extérieure aux document: elle prend normalement plaxe au dos de la pièce (lat.: superscriptio) ou sur un lagnuette; le nom du destinataiere ou les qulificatifs qui lui sont donnés ('Dilecta in Christo filia', 'Très chier et bien amé' ...) sont alors exprimés au vocatif ou sous forme d'apostrphe au début du document.
      Cerains actes (par exemple le *chrysobulle byzantin) sont dépourvus d'adresse. (p. 55) edit
    • No. 193a: L'adresse est dite:
      a. Universelle ou générale, si elle englobe toutes les personnes à qui connaissance de l'acte viendra à être donnée ("Universis presentes litteras inspecturis", "Universis Christi fidelibus", "Omnibus Sanctae Romanae Ecclesiae fidelibus ac nostris"...). (p. 55) edit
       - de.: allgemeine Adresse - en.: general address - es.: dirección universal - fr.: adresse universelle, adresse générale - it.: inscriptio generale
    • No. 193b: L'adresse est dite:
      b. Collective, si elle concerne plus spécialement une ou plusieurs catégories de destinataires ("Omnibus ducibus, comitibus, grafionibus seu et vicariis et centenariis...", "Omnibus ballivis ac praepositis nostris"). (p. 56) edit
       - de.: kollektive Adresse - es.: dirección colectiva - fr.: adresse collective - it.: inscriptio colletti
    • No. 193c: L'adresse est dite:
      c. Personnelle ou spéciale,s i elle ne fait référence qu'à une ou plusieurs personnes physiques ou morales ("dilectis fillis decano Morinensi et thesaurraio Atrebatentsi...", "dilecto ac fideli cancellario nostro ...") (p. 56) edit
       - de.: spezielle Adresse - en.: special address - es.: dirección personal - fr.: adresse personnelle, adresse spéciale - it.: insription personale
    • No. 194: Le salut ou salutation
      (lat.: salutatio, modus salutandi) est l'élément du pro tocole par lequel l'auteur de l'acte écrit exprime au destinataire son salut (salutatio sim plex) -accompagné ou non d'une protestation de protection, de respect, de dévouement, etc. (supersalutatio)- ou ses souhaits. L'ensemble de la salutatio simplex et de la super- salutatio est appelé salutatio composita. En certaines circonstances (lettre à des vassaux infidèles ou à des excommuniés), le salut peut être remplacé par une formule d'exé cration. (p. 56) edit
       - de.: Salutatio, Diensterbietung, Grußformel - en.: greeting, salutatio - es.: saludo, salutación - fr.: salut, salutation - it.: salutatio - la.: salutatio, modus salutandi
    • No. 195: La formule de perpétuité,
      qui peut remplacer le salut, exprime le désir de l'auteur de l'acte d'assurer à celui-ci valeur perpétuelle ("in perpetuum", "ad futuram rei memoriam"). (p. 56) edit
       - de.: Perpetuitätsformel, Verewigungsformel - en.: formula of perpetuity - es.: formula de perpetuidad - fr.: formule de perpétuité - it.: formula diperpétuité
    • No. 196: La notification
      (lat.: notificatio, publicatio, promulgatio) est une formule par laquelle ce qui suit es porté à la conaissance: (p. 56) edit
       - de.: notificatio, publicatio, promulgatio - en.: notification - es.: notificación - fr.: notification - it.: promulgatio, publicatio, notificatio - la.: notificatio, publicatio, promulgatio
    • La notification est une formule par laquelle ce qui suit es porté à la conaissance:
      a. soit de la (ou des) personne concernée (notification personnelle): Tibi notum facio quod, Notum sit vobis quod...), (p. 56) edit
       - es.: notificación unversal - fr.: notification universelle
    • La notification est une formule par laquelle ce qui suit es porté à la conaissance:
      b. Soit du pbulic, en géneral (notification universelle: Universis notum esse volumus, Sciant omnes quod...). (p. 56) edit
       - es.: notificación personal - fr.: notification personnelle
    • La notification peut précéder telle ou telle partie de la teneur (*préambule, *exposé, *dispositif) ou même être placée en tête de l'acte (notifcation initiale) (p. 56) edit
       - es.: notificación inicial - fr.: notifcation initiale
    • La notification peut aussi être répétée au début de deux ou plusieurs de ces éléments (notifcation double ou triple) (p. 56) edit
       - es.: notificación doble - fr.: notifcation double, notifcation triple
    • bis: Le préambule
      (lat.: arenga, exordium, proemium) est la partie du texte par laquelle celui-ci est justifié de facon générale par des considérations juridiques, religiuese, morales ou simplemtn de convenance (telle qu 'quoniam labilis est memoria'). (p. 56) edit
       - de.: Arenga - en.: arenga, preamble, proem - es.: preámbulo - fr.: préambule - it.: arenga - la.: exordium, arenga, proemium
    • No. 197: L'exposé
      (lat.: narratio) est la partie dur texte par laqwuelle sont expliquées les circonstances du *commandement de l'acte, ses raisons, éventuellement les antécédents de l'affaire (*requête, *intervention de tiers, production de pièces, enquêtes, litiges, arguments des parties en cause, etc.) (p. 57) edit
       - de.: Narratio - en.: narratio, preamble - es.: exposición - fr.: exposé - it.: narratio - la.: narratio, narratio
    • Dans les actes parlementaires anglais, l'exposé des motifs est techniquement appelé preamble. En Hongrie l'exposé (narratio) des actes de donation royaux explique souvent en détail les mérites et les exploits guerriers du donataires. (p. 57) edit
    • No. 198: Le dispositif
      (lat.: dispositio) est la partie fondamentale du texte, par laquelle l'auteur manifeste sa volonté et fait naître l'acte juridique ou en reconnaît l'existence, en déterminant sa nature, sa portée, ses modalités, - éventuellement l'origine de propriété. (p. 57) edit
       - de.: Dispositio - en.: dispositio, dispositive clause - es.: disposición - fr.: dispositif - it.: dispositivo - la.: dispositio
    • Le verbe employé dans le dispositif oriente sur la nature juridique de l'acte ('concedimus' = 'concessio', 'vendidimus' = 'venditio' etc.) (p. 57) edit
    • No. 199: Les dispositions de l'acte
      sont les éléments entre lesqueles se répartit la matière du *dispositif, en considérant sa nature, son extension, ses limitiations, ses modalités d'application. (p. 57) edit
       - de.: Bestandteile der Dispositio - es.: apartados de la disposición - fr.: dispositions - it.: disposizioni
    • No. 200: (article)
      On appelle article (lat.: articulus ou, si l'importance matérielle en est plus grande, capitulum) chacune des *dispositions et, plus généralement chacun des points, constituant un élément distinct du précédent et du suivant, consigné successivement dans un acte (convention, traité de paix, charte de commune, statut, coutumier, texte législatif ou réglementaire...) ou encore dans une enquête, un *terrier, un *censier, un compte... (p. 57) edit
       - de.: Artikel, Kapitel - en.: article, chapter - es.: capítulos - fr.: article - it.: capitoli - la.: capitulum, articulus
    • Le texte des articles est souvent précédé de Item ou bien ils peuvent être numérotés: Primo, Secundo..., sans que le rédacteur ait généralement pris soin de les disposer en paragraphes: cf. angl.: item. (p. 57) edit
       - en.: item
    • Un mémoire ainsi disposé en articles peut être lui-même qualifié en latin â'articuli ou de capitula. Cf. les "capitulaires" carolingiens, les "capitula episcoporum", les questionnaires servant de base à une enquête, etc.... (p. 57) edit
    • No. 201: La formule de spontanéité ou de motu proprio
      est une formule qui indique que l'auteur de l'acte agit de son propre mouvement (motu proprió), de sa propre volon té (bona ac spontanea volúntate mea) et qu'il renonce à toutes actions en nullité de l'acte pour cause de contrainte physique ou morale ou de défaut d'information sur la portée de son acte (sponte mea, nec coactus, necper vim, dolum, maium ingenium...).
      On peut y assimiler les formules testamentaires (telles que in mea bona memoria et in mea bona conscientia... etc.). (p. 58) edit
       - de.: Motuproprio-Formel - es.: fórmula de espontaneidad - fr.: formule de spontanéité, formule de motu proprio
    • No. 202: La formule de motivation
      est une formule qui indique le motif qui a poussé l'auteur à accomplir l'acte juridique qui a donné lieu à l'acte écrit (ex. pro remedio animae meae et parentummeorum..., pro remissione peccatorum meorum...). (p. 58) edit
       - de.: Motivformel, Gedenkformel - en.: motivation clause, movent clause - es.: fórmula de motivación - fr.: formule de motivation
    • No. 203: Une formule explicative
      est une formule qui complète une clause telle que celle qui, dans un acte de transmission de propriété, précise que le nouveau possesseur pourra user et jouir du bien et de ses revenus(uti et frui), l'avoir et le posséder dès ce mo ment et à perpétuité, sans réserve etc. (ut ex nunc in antea habeatis, teneatis etpossi- deatis... sine ullo retento inperpetuum...; -ad habendum etpossidendum omnemque vestram inde voluntatem perpetimfaciendam...). (p. 58) edit
       - de.: Paarformeln - es.: fórmula explicativa - fr.: formule explicative, revenue uti, revenue frui
    • No. 204: La formule de pertinence
      est celle qui, dans un acte, accompagne le plus souvent toute mention concernant un bien immobilier pour énumérer et préciser l'exten sion des choses et des droits qui ressortissent à ce bien (ainsi "cum terris, pratis, pascuis, vineis, cultis et incultis, aquis aquarumve decursibus, ingressibus et regressibus, cum mancipiis utriusque sexus..."). (p. 58) edit
       - de.: Pertinenzformel - en.: appartenance clause, pertinents clause (Ecosse) - es.: formula de pertenencia - fr.: formule de pertinence - it.: formula di pertinenza
    • No. 205: Une clause
      (lat.: clausula) est une *disposition particulière d'un acte, dont l'ensemble constitue le *dispositif de cet acte (ex.: clauses d'une convention, d'un traité...). (p. 58) edit
       - de.: Klausel - en.: clause - es.: cláusula - fr.: clause - it.: clausola - la.: clausula
    • No. 206: Les clauses de forme ou éléments formels de l'acte
      sont destinées à donner à cet acte sa perfection juridique selon les usages diplomatiques en vigueur: elles s'ex priment généralement par des *formules. (p. 58) edit
       - de.: Formelelemente - fr.: clauses de forme, éléments formels de l'acte
    • No. 207: Les clauses additionnelles
      viennent s'ajouter au dispositif pour en préciser les modalités ou l'étendue. (p. 58) edit
       - de.: Zusatzbestimmungen - es.: cláusulas adicionales - fr.: clauses additionnelles
    • No. 208: Les clauses finales des actes ou clauses annexes du dispositif
      sont des clauses destinées à en assurer l'exécution et à ôter tout éventuel empêchement, retard ou litige susceptibles d'entraîner la nullité de l'acte ou des difficultés dans son application. (p. 58) edit
       - en.: final clauses - es.: cláusulas finales - fr.: clauses finales des actes, clauses annexes du dispositif - it.: clausole finali
    • No. 209: Les clauses injonctives
      sont des clauses qui ordonnent à tout agent ou à quiconque d'obtempérer à la volonté exprimée dans l'acte par son auteur. (p. 59) edit
       - de.: Gebotsformel - en.: injunctio, injunctive clause - es.: cláusulas inyuntivas - fr.: clauses injonctives sont des clauses qui ordonne - it.: clausole ingiuntive - la.: injunctio
    • No. 210: Les clauses prohibitives
      interdisent à tout agent ou à quiconque de s'oppo ser, directement ou indirectement, à la volonté exprimée dans l'acte.par son auteur. (p. 59) edit
       - de.: Verbotsformeln - en.: prohibition, prohibitive clause - es.: cláusulas prohibitivas - fr.: clauses prohibitives interdisent à tout agent ou - it.: clausole proibitive
    • No. 211: L' appel aux successeurs
      est une clause par laquelle on adjure les succes seurs de respecter la décision comme si elle était leur ou comme ils voudraient que la leur fût respectée. (p. 59) edit
       - de.: Verpflichtung der Nachfolger - fr.: appel aux successeurs
    • No. 212: La demande de prières
      est une clause par laquelle, en contrepartie d'une faveur accordée à un établissement ecclésiastique, on demande à ses membres de prier pour l'intéressé, éventuellement pour sa famille (ou des membres nommément désignés) et parfois pour la paix, la stabilité du royaume, etc. Cette clause peut s'accompagner d'une fondation perpétuelle particulière ou de la demande de célébration d'un obit ou autre cérémonie commemorative. (p. 59) edit
       - de.: Gebetspassus - fr.: demande de prières
    • No. 213: Les clauses de réserve
      ont pour objet, compte tenu de la mesure accordée, de protéger ou "réserver" les autres droits du concédant et ceux des tiers (ainsi "salva apostolicae sedis auctoritate et debita episcopi reverentia", à la chancellerie pontificale; "salvo in alienisjure nostro et in omnibus alieno" à la chancellerie royale française). (p. 59) edit
       - de.: Vorbehaltsformel, salvatorische Klausel - en.: saving clause - es.: cláusulas de reserva - fr.: clauses de réserve - it.: clausole di riserva
    • No. 214: La clause de non préjudice
      précise que la mesure ne saurait constituer un précédent qui troublerait à l'avenir le destinataire ou un tiers dans l'exercice de ses droits légitimes. (p. 59) edit
       - de.: Präjudizklausel - en.: clause of non-prejudice. - fr.: clause de non préjudice
    • No. 215: Les clauses dérogatoires (ou de dérogation ou encore de non obstantibus)
      ordonnent l'exécution de l'acte en dépit d'actes antérieurs (ou postérieurs) contraires, et malgré le droit commun. Dans le cas de lettres de collation de bénéfice ecclésiastique, des clauses dérogatoires spéciales peuvent permettre au bénéficier de conserver tout ou partie des bénéfices dont il était antérieurement pourvu ou de tenir des bénéfices par dérogation au droit canonique commun. (p. 59) edit
       - de.: Derogationsklausel, Non-Obstantien - en.: non obstante clause - es.: cláusulas derogatorias - fr.: clauses dérogatoires, clauses de dérogation, clauses de non obstantibus - it.: clausole derogative
    • No. 216: La clause de non-usage
      vise l'annulation de la mesure ou la déchéance de la possession pour défaut d'exercice du droit ou pour manque de jouissance. (p. 60) edit
       - en.: clause of non usage - fr.: clause de non-usage
    • a. La clause de licet renouvelle, au contraire, dans certaines confirmations de privilège, des dispositions qui n'auraient pas jusqu'alors été mises à exécution. (p. 60) edit
       - de.: Licet-Klausel. - en.: clause licet. - fr.: clause licet
    • No. 217: Par la clause de promesse
      (lat: promissio), on promet (souvent par serment) de respecter le contenu de l'acte et de l'exécuter, de ne pas aller à rencontre de cette exécution et de ne laisser personne s'y opposer, la promesse pouvant être faite tant en son nom propre que pour les siens, ses héritiers et ses ayants cause. (p. 60) edit
       - de.: Promissionsklausel - es.: cláusula de promesa - fr.: clause de promesse - it.: clausola di promessa - la.: promissio
    • No. 218: (La clause de serment)
      La clause de promesse se transforme souvent en clause de serment, de même nature, par laquelle l'auteur de l'acte déclare jurer sur les Evangiles d'en respecter les dispositions (ex.: sanctis Dei Evangeliis tactis; -fide corporaliterprestito). (p. 60) edit
       - de.: Eidesklausel - es.: cláusula de juramento - fr.: clause de serment - it.: clausola di giuramento
    • La parole de prêtre (verbo sacerdotis) peut remplacer le serment pour un ecclésiastique, et le serment sur la Torah pour un Juif. (p. 60) edit
    • No. 219: Par la clause d'obligation
      (lat.: obligatio), on s'oblige soi-même, sa per sonne et ses biens, et éventuellement ceux de ses héritiers et ayants cause, à l'exécution de l'acte. (p. 60) edit
       - de.: Verpflichtungsklausel - en.: clause of obligation - es.: cláusula de obligación - fr.: clause d'obligation - it.: clausola obbligatoria - la.: obligatio
    • No. 220: Par la clause de garantie,
      on assigne ses propres biens, présents et futurs, meubles et immeubles, en garantie de l'obligation de l'acte. (p. 60) edit
       - de.: Garantieklausel - es.: cláusula de garantía - fr.: clause de garantie - it.: clausola di garanzia
    • En Angleterre, par la warranty clause, le donateur s'engage à protéger le donataire à l'en-contre de tiers, parfois spécifiés (en Ecosse: clause of warrandice). (p. 60) edit
       - en.: warranty clause, clause of warrandice (Ecosse)
    • No. 221a: Par une clause de fidéjussion, des tiers s'engagent sous serment:
      a. à faire en sorte que le principal intéressé exécute sa promesse et promettent de l'y contraindre éventuellement (lat.: fidejussio); (p. 60) edit
       - de.: Bürgschaftsklausel - es.: cláusula de fideiusión - fr.: clause de fidéjussion - it.: clausola di fideiussione - la.: fidejussio
    • No. 221b: Par une clause de fidêjussion, des tiers s'engagent sous serment:
      b. Se déclarer solidairement responsables de l'exécution, donner leurs personnes et leurs biens en garantie de celle-ci (lat.: plegeria); (p. 60) edit
       - de.: Bürgschaftsklausel - es.: cláusula de fideiusión - fr.: clause de fidéjussion - it.: clausola di fideiussione - la.: plegeria
    • No. 221c: Par une clause de fidêjussion, des tiers s'engagent sous serment:
      c. Fournir dès à présent une garantie réelle ou une hypothèque sur leurs propres biens (lat.: cautio); (p. 60) edit
       - de.: Bürgschaftsklausel - es.: cláusula de fideiusión - fr.: clause de fidéjussion - it.: clausola di fideiussione - la.: cautio
    • No. 221d: Par une clause de fidêjussion, des tiers s'engagent sous serment:
      d. Cette garantie peut prendre la forme de la remise de leur propre personne et éventuellement aussi celle de tiers (lat.: obses / obsides). (p. 60) edit
       - de.: Bürgschaftsklausel - es.: cláusula de fideiusión - fr.: clause de fidéjussion - it.: clausola di fideiussione - la.: obsides, obses
    • No. 222: Par des clauses de renonciation
      (lat.: renuntiatió), on renonce à l'avance à exciper des *exceptions au moyen desquelles le contrat pourrait être annulé ou son exécution retardée ou empêchée. (p. 61) edit
       - de.: Renuntiationsklausel - en.: renunciation clause - es.: cláusula de renuncia - fr.: clauses de renonciation - it.: clausole rinunciative - la.: renuntiatió
    • No. 223: Les exceptions
      (lat.: exceptiones) sont les moyens de droit (le plus souvent empruntés au droit romain) allégués pour soustraire un contrat aux règles générales du droit; ce sont, en fait, les échappatoires par lesquelles on entend casser un contrat, attaquer sa validité ou en retarder l'exécution. (p. 61) edit
       - de.: Einreden, Verzichtsformeln - es.: excepciones - fr.: exceptions - it.: eccezioni - la.: exceptiones
    • a. Par les renonciations spéciales, on renonce successivement à exciper d'exceptions expressément mentionnées. (p. 61) edit
       - es.: renuncia especial - fr.: renonciations spéciales
    • b. Par une renonciation générale, on s'engage à ne recourir à aucune exception, même si elle n'est pas expressément mentionnée. (p. 61) edit
       - es.: renuncia general, renuncia universal - fr.: renonciation générale
    • c. Mais, le droit ne reconnaissant pas la valeur d'une renonciation à ce qui n'est pas explicitement exprimé, une renonciation supplémentaire à cette nouvelle exception a été instaurée: renonciation universelle à toutes exceptions, exprimées ou non, et spécialement à l'exception renuntiationem gêneraient non valere. (p. 61) edit
       - fr.: renonciation universelle à toutes exceptions - la.: renuntiationem generalem non valere
    • No. 224: L'exception de vice deforme
      (lat.: defectus informa) vise à annuler un acte pour défaut dans la procédure suivie. (p. 61) edit
       - de.: Einrede wegen Verfahrensfehlers - es.: excepción de defecto de procedimiento - fr.: exception de vice deforme - it.: eccezione di vizio di forma - la.: defectus informa
    • No. 225: L'exception de défaut dans l'instrument
      (lat.: defectus in instrumento) vise à annuler un acte pour faute matérielle dans l'acte ou pour lacune dans son libellé ou dans ses clauses, ou encore dans son mode de validation, notamment en matière de scellement. (p. 61) edit
       - de.: Einrede wegen Formfehlers - es.: excepción de defecto deforma - fr.: exception de défaut dans l'instrument - it.: eccezione di difetto - la.: defectus in instrumento
    • No. 226: L'exception de vice de consentement
      (lat.: dolo malo,vi aut fraude, metus causa...) vise à annuler l'acte sous prétexte de violence physique ou de contrainte morale ou de tromperie sur l'objet, le contenu, la nature de l'acte. (p. 61) edit
       - de.: Einrede wegen Zwanges - es.: excepción de defecto de consentimiento - fr.: exception de vice de consentement - it.: eccezione di vizio di consenso - la.: dolo malo, vi aut fraude, metus causa
    • No. 227: L'exception de rescision pour lésion d'outre moitié
      (lat.: rescisio laesionis ultra medietatem) vise à annuler un acte où l'une des parties, par suite d'une erreur ou d'une tromperie sur l'objet, l'étendue, le prix de la chose cédée, serait lésée de plus de la moitié de la valeur réelle. (p. 61) edit
       - es.: excepción de lesión - fr.: exception de rescision pour lésion d'outre moitié - it.: eccezione di danno ultra medietatem - la.: rescisio laesionis ultra medietatem
    • No. 228: L'exception très fréquente de pecunia non numerata, non soluta, non tradita
      (anc. fr.: "de pécune non nombrée, non payée, non baillée") vise à annuler tout acte pour lequel la somme prévue n'aurait pas été remise effectivement, définitivement, intégrale ment à la partie qui doit ta recevoir. (p. 62) edit
       - de.: Einrede de pecunia non numerata - es.: excepción de non numerata pecunia - fr.: exception de pecunia non numerata, exception de pecunia non soluta, exception de pecunia non tradita - fro.: exception de pécune non nombrée, exception de pécune non baillée, exception de pécune non payée - it.: eccezione non numerate pecunie
    • On peut y assimiler l'exception, plus rare, se rapportant aux éventuelles non remises de dot, de douaire et autres actes du mari en faveur de son épouse: exceptio dotis et corredorum non habitorum, non receptorum, non nutneratorum nec datorum,.. (p. 62) edit
    • No. 229: L'exception du privilège de l'âge
      vise à protéger les intérêts des mineurs (privilegium minons aetatis), lesquels sont, en principe, incapables de contracter. (p. 62) edit
       - de.: Einrede wegen Minderjährigkeit - es.: excepción del privilegium aetatis - fr.: exception duprivilège de l'âge vise à protéger l - it.: eccezione del privilegium aetatis
    • La renonciation à l'exception du sénatus consulte macédonien vise à tourner l'interdiction de prêts aux fils de famille. (p. 62) edit
    • No. 230: L'exception des privilèges du sexe ou des femmes
      vise à protéger la femme et ses biens. En vertu de la lex Julia, du sénatus-consulte Velléien et de Yepistula divi Hadriani, la femme ne peut s'engager pour autrui sous peine de nullité de l'acte, et le fonds dotal est inaliénable (exceptio de fondo dotali non alienando). La restitution éventuelle de la dot et des propres de la femme -comme aussi la délivrance de son douaire- sont garanties par une hypothèque sur les biens du mari (renonciation juri hypothecario). En cas d'aliénation d'un bien dotal de la femme, le mari est contraint de transférer le privilège juridique des biens dotaux sur l'un de ses biens propres. (p. 62) edit
       - de.: Einrede der Unveräusserlichkeit der Mitgift - es.: excepción del privilegio de sexo - fr.: exception des privilèges du sexe, exception des privilèges des femmes - it.: eccezione di privilegio del sesso - la.: exceptio de fondo dotali non alienando
    • On peut trouver aussi, plus ou moins fréquemment, des renonciations à des exceptions tirées de la stiputatio Aquiliana, du jus Trebelianum, de la quarta Falcidia etc. (p. 62) edit
    • No. 231: L'exception crucis sumpte vel sumende
      (anc. fr.: "exe. de croix prise ou à prendre") vise à assurer un moratoire judiciaire et financier en faveur de ceux qui se sont croisés ou, avec effet rétroactif, de ceux qui viendront à prendre la croix. (p. 62) edit
       - de.: Einrede der Kreuznahme - es.: excepción crucis sumpte vel sumende - fr.: exception crucis sumpte vel sumende - fro.: exception de croix prise ou à prendre - it.: eccezione crucis sumpte vel sumende - la.: defectus crucis sumpte vel sumende
    • No. 232: L'exception du for ecclésiastique
      (lat.: forum ecclesiasticum) vise à ne rendre les clercs justiciables que des seuls tribunaux d'Eglise où est en vigueur la procé dure du droit canonique. (p. 62) edit
       - de.: Forum ecclesiasticum, Gerichtsstand, kirchlicher - es.: excepción de fuero eclesiástico - fr.: exception for ecclésiastique - it.: eccezione di foro ecclesiastico - la.: forum ecclesiasticum
    • No. 233: L'exception de la juridiction du seul seigneur
      (lat.: exe jurisdictionis solijm domini) vise à ne soumettre certains justiciables -et notamment des habitants de certairief villes- qu'à la justice de leur propre seigneur ou de leurs propres autorités en cas de litige. (p. 63) edit
       - de.: Einrede der Nichtzuständigkeit - es.: exepión de jurisdicción - fr.: exception de la juridiction du seul seigneur (la - it.: eccezione di giurisdizione - la.: exe. jurisdictionis solijm domini
    • No. 234: Par la renonciation omni auxilio juris civilis aut canonici sive consuetudinis
      on renonce à exciper de tout argument ou moyen de droit qu'on pourrait tirer de tout autre système juridique (droit romain, droit canonique, coutume) que celui en usage dans la cour compétente pour trancher un litige survenant sur l'application de l'acte. (p. 63) edit
       - es.: a renonciation omni auxilio juris civilis aut cano - fr.: Par la renonciation omni auxilio juris civilis aut
    • En Italie se rencontre aussi la renonciation à la constitutio sacratissimi principis Justiniani. (p. 63) edit
    • No. 235: Par la clause de soumission à une juridiction,
      une des parties fait élection d'une ou de plusieurs cours compétentes pour trancher tout litige éventuel sur l'exécution de l'acte. Dans le cas, notamment, des contrats de caractère commercial, une liste des juridictions retenues est souvent donnée dans l'acte (Mercanzia de Florence, Cour de Pera, Tribunal du petit sceau de Montpellier, gardes des foires de Champagne, etc.). De même, les lettres d'officialité comportent généralement une clause de soumission à la juridiction de la Curie épiscopale de qui elle émane. (p. 63) edit
       - de.: Gerichtsstandsfestsetzung - es.: excepción de sumisión a jurisdicción - fr.: Par la clause de soumission à une juridiction - it.: eccezione di sottomissione a giurisdizione
    • No. 236: L'exception du bénéfice de division
      (lat: beneficium divisionis) vise à limi ter la responsabilité des garants et cautions à une part proportionnelle à leur nombre, sans solidarité entre eux. La procédure médiévale était au contraire favorable à la solida rité des garants et à la responsabilité générale de chacun d'eux qui pouvait être poursuivi seul pour le tout. (p. 63) edit
       - es.: excepción del beneficio de la división - fr.: exception du bénéfice de division - it.: eccezione del beneficium divisionis - la.: beneficium divisionis
    • No. 237: Les clauses pénales
      (lat.: sanctio negativa) sont des clauses destinées à assurer l'exécution de l'acte en prévoyant, contre ceux qui ne l'exécuteraient pas ou qui empêcheraient son exécution, des sanctions temporelles et en les menaçant de châti ments spirituels, ou de l'une de ces deux sanctions seulement. (p. 63) edit
       - de.: Strafklauseln, Sanctio - en.: penal clause, sanctio - es.: cláusulas penales - fr.: clauses pénales - it.: clausole penali - la.: sanctio negativa
    • No. 238: Par la clause de restitutio in integrum
      est décidée, en cas de non-éxécution du contrat ou de certaines de ses clauses, la restitution intégrale de l'objet litigieux, et, en cas d'impossibilité de représentation, d'un autre de même valeur. (p. 63) edit
       - de.: Klausel restitutio in integrum - es.: cl de devolución total - fr.: clause de restitutio in integrum - it.: clausola di restitutio in integrum
    • No. 239: Par celle (= la clause) de restitutio cum melioratione
      est prévue la restitution des biens litigieux, y compris toute amélioration qui aurait pu lui être apportée (semailles, planta tion, construction). (p. 64) edit
       - de.: Klausel cumt melioratione - es.: cl. de devolución con mejora - fr.: clause de restitutio cum meliorat - it.: clausola cum melioratione
    • No. 240: Par celle (= la clause) de restitutio in duplum (ou cum duplo),...in quadruplum
      est prévue la restitution du bien ou de sa valeur, avec une indemnité doublant (ou éventuellement triplant ou quadruplant) celle-ci. (p. 64) edit
       - de.: Klausel restitutio in duplum - es.: cl. de devolución doblada - fr.: clause de restitutio in duplum - it.: clausola di restitutio in duplum
    • No. 241: Par une clause de dommages et intérêts
      (lat.: dampnum et interesse), il est prévu que soit payée par le responsable de tout manquement à l'exécution une indemnité couvrant les dommages subis par l'autre partie, notamment pour trouble dans sa jouis sance, pour non-perception des fruits pendant la durée du litige et, éventuellement, les frais et dépenses de toute nature (notamment judiciaires) supportés en raison de la procédure intervenue (...cum expensis). (p. 64) edit
       - de.: Schadenersatzklausel - es.: exc. - fr.: clause de dommages et intérêts - it.: clausola di damnum et interesse - la.: dampnum et interesse
    • No. 242: La clause d'amende
      (lat.: emenda, poenä) prévoit qu'une somme sera payée, en principe, à l'autorité pour contravention à une mesure de caractère public et spécialement pour non-respect de l'acte ordonnant une telle sanction. En fait, les actes du Moyen Age prescrivent fréquemment le partage de l'amende entre le fisc et la partie lésée, voire la remise de la totalité de l'amende à celle-ci, l'amende devenant alors une réparation (lat.: emendatio) du tort subi. (p. 64) edit
       - de.: Bussklausel - es.: multa - fr.: clause d'amende - it.: clausola di ammenda - la.: emenda, poena, emendatio
    • En Sicile, parmi les sanctions qui frappent les violateurs des conventions figure la defensa ex parte domni imperatoris (ou archiepiscopï), avec mention de la somme. (p. 64) edit
    • No. 243: Les peines
      (lat.: poenae) prévues dans les clauses finales peuvent aussi être de nature corporelle et être celles qui frappent les coupables de lèse-majesté (reus majestatis): mort ou bannissement; - ou les coupables de félonie ou de forfaiture: commise du fief, confiscation des biens. (p. 64) edit
       - de.: Poenformeln - es.: penas corporales - fr.: peines - it.: pene - la.: poenae
    • No. 244: La clause de menaces spirituelles
      (lat.: poenae spirituales, imprecatio, sanctio proprement dite) peut comporter, outre l'appel à la colère de Dieu et des saints contre les contrevenants, le rappel des châtiments qui ont frappé Judas et les traîtres de la Bible, et surtout l'anathème et l'excommunication -privation des sacrements et inter diction de communiquer avec les fidèles- laquelle peut même être prononcée d'avance dans l'acte même afin de s'appliquer ipso facto en cas de manquement à l'acte. (p. 64) edit
       - de.: Poenformeln, geistliche - en.: anathema, curse - es.: penas espirituales - fr.: clause de menaces spirituelles - it.: pene spirituali - la.: poenae spirituales, imprecatio, sanctio
    • No. 245: Par la clause de bénédiction
      (lat.: sanctio positiva), la bénédiction divine et la paix sont appelées sur qui respecte l'acte. (p. 65) edit
       - de.: Benediktionsformel, sanctio positiva - en.: benedictio, blessing - es.: cl. de bendición - fr.: clause de bénédiction - it.: clausola di benedizione - la.: benedictio, sanctio positiva
    • No. 246: Par la clause de corroboration, parfois assorie d'un ordre de mise par écrit ou d'expédition, (qui peut aussi en être ditinct: "hanc chartam scriebere jussimus ...")
      sont annoncés les signes de validatio (*souscription: "manupropria subterfiramvimus"; *seings ou *signatures: "manibus idoneorum testium signari ..."; sceaux: "de anulo nostro subter signari jussimus, "sigillum nostrum duximus appondendum ..."), en précisant qu'ils sont apposés pour donner validité à l'acte. (p. 65) edit
       - de.: Corroboratio, Korroborationsformel - en.: clause of corroboration, clause de rato, ratification - es.: corroboración - fr.: clause de corroboration, ordre d'expédition, ordre de mise par écrit - it.: clausola di corroborazione - la.: corroboratio
    • Par la clause de corroboration,
      - Soit à titre de preuve de l'existence de celui-ci (corroboration testimoniale ou probatoire: "In cujus rei testimonium...") (p. 65) edit
       - fr.: corroboration testimoniale, corroboration probatoire
    • Par la clause de corroboration
      - Soit pour lui conférer valeur perpétuelle (corroboration perpétuelle: "Quod ut ratum et stabile in perpetuum permaneat"). (p. 65) edit
       - fr.: corroboration perpétuelle
    • No. 247: Par la clause de mandat d'exécution,
      ordre est donné à une ou plusieurs per sonnes ou bien à un organe administratif d'avoir à prendre les mesures concrètes néces saires pour assurer l'exécution de l'acte ("Damus in mandato Tali et Tali ut..."). (p. 65) edit
       - de.: Durchführungsbefehl - es.: cl. de mandato de ejecución - fr.: clause de mandat d'exécution - it.: clausola di esecuzione
    • No. 248: Par la clause de tradition,
      il est prévu que le cédant devra remettre à l'autre partie, réellement ou symboliquement, les pouvoirs sur la chose, ou bien il est constaté que cette formalité a déjà été accomplie, précision étant donnée du lieu et du mode de cette tradition (per chartam, per manum, per wantum, perfestucam, per virgultam, etc.; ou pour un bénéfice ecclésiastique: per hostium, campanam et librum); (p. 65) edit
       - de.: Übergabeformel - es.: tradición, cláusula de entrega, cláusula de investidura - fr.: clause de tradition - it.: traditio - la.: traditio
    • Par la clause de tradition,
      a. Inversement, l'autre partie est en conséquence investie de la chose par une clause d'investiture. (p. 65) edit
       - de.: Investiturformel - fr.: clause d'investiture
    • Par la clause de tradition,
      b. De réelles ces formalités deviennent fictives et donnent simplement lieu à la rédaction d'une clause mixte de dessaisine-saisine, (lat.: devestire et investiré ou reves tiré (anc. fr.: "devest et revest"). (p. 65) edit
       - fr.: clause mixte de dessaisine-saisine - fro.: devest et revest
    • Par la clause de tradition,
      c. La clause de déguerpissement (lat.: werpitio) donne souvent lieu à l'établis sement d'un acte distinct (cf. n° 379). (p. 65) edit
       - fr.: clause de déguerpissement - la.: werpitio
    • No. 249: Par la clause d'homologation des copies,
      il est prévu que toute copie authentique tirée de l'original aura même valeur que celui-ci et que le contenu en sera exécuté dans les mêmes conditions que s'il s'agissait de l'original lui-même. (p. 65) edit
       - de.: Homologationsklausel - es.: cl. de homologación de copias - fr.: clause d'homologation des copies il est - it.: clausola di omologazione
    • No. 250: Par la clause des formalités de publication,
      ordre est donné de procéder à la *publication de l'acte par les moyens désignés: *enregistrement ou *insinuation, *cri public (preconizatio), impression, affichage (placard). En certains cas, l'exécution ne pourra intervenir qu'après réalisation de ces formalités. (p. 66) edit
       - de.: Publikationsklausel - es.: cl. de publicación - fr.: clause des formalités de publication - it.: clausola di pubblicazione
    • No. 251: L' apprécation
      (lat: apprecatió) est une formule propitiatoire par laquelle, en pendant avec l'invocation initiale, l'acte s'achève. Elle prend souvent la forme: "In Dei nomine, féliciter. Amen". (p. 66) edit
       - de.: Apprecatio - en.: apprecatio - es.: aprecación - fr.: apprécation - it.: apprecazione - la.: apprecatio
    • No. 252: Le souhait final
      (lat.: valedictio) est, dans une lettre ou un acte de forme épistolaire, la formule par laquelle, dès l'époque romaine, s'achève le texte et qui exprime un souhait à l'égard du destinataire, soit par une phrase (ex.: "Deus vos custodiat"; "Válete in Domino, fratres carissimi"), soit par un simple verbe ("Válete", "Vale"), B peut ainsi prendre valeur de souscription. Il peut aussi revêtir l'aspect figuré du *Bene válete (cf. n° 148, n° 155) et, à la chancellerie royale mérovingienne, se déformer dans l'expression également figurée Bene valeat (cf. n° 156). (p. 66) edit
       - de.: Schlussgruss, Valediktion - en.: final greeting, valediction - es.: augurio final - fr.: souhait final - it.: formula di saluto - la.: valedictio
    • No. 253: La salutation finale
      est, dans une lettre, la formule par laquelle s'achève le3 texte et par laquelle l'auteur exprime au destinataire les sentiments de respect, d'estimeiS ou de protection qu'il éprouve à son égard (ex.: "J'ai 'honneur d'être de V. E. le très humble et très obéissant serviteur"). (p. 66) edit
       - de.: Ergebenheitsadresse - es.: saludo final - fr.: salutation finale - it.: clausola di salutatio
    • En Aragon, la salutation finale dans les missives envoyées par les vassaux ou les sujets au souverain ou à une haute autorité peut prendre la forme d'un baise-main (basare manum) ou même d'un osculumpedum. (p. 66) edit
    • No. 254: Les souscriptions
      (lat.: subscriptiones) sont les formules par lesquelles les parties, les témoins de l'acte juridique ou de l'acte écrit, le scribe, marquent la part qu'ils ont prise à cet acte et manifestent leur volonté personnelle, leur consentement ou leur ) présence.
      Autographes à l'origine, souvent ensuite écrites par le scribe, les souscriptions compor généralement le mot subscripsi, en entier ou en abrégé (subs., ss., SS. barré..) et parfois sous une forme Figurée qui peut présenter un caractère d'autographie, par ex.: "Ego N. quoi hanc venditifnem feci, fieri rogavi et subscripsi"; "Ego N. qui hic testis sum, subscripsi"; "N. notarius, roga N., scripsi, complevi et subs.". (p. 66) edit
       - de.: Subskriptionen, Unterschriften - en.: subscriptions - es.: suscripciones - fr.: souscriptions - it.: sottoscrizioni - la.: subscriptiones
    • No. 255: La souscription notariale
      est la formule par laquelle un notaire se nommer indiquant la part qu'il a prise à la mise par écrit de l'acte et en prend la responsabilité notamment par l'apposition de son *seing manuel, en vue de lui donner une valeur authentique, par ex.: "N. notarius publicus ex auctoritate domini imperatoris, hoc instrumentum scripsi et meo signo consueto manu mea subscripsi". (p. 67) edit
       - de.: Notarsunterschrift - en.: notarial subscription, attestation (Ecosse: docquet) - es.: suscripción notarial - fr.: souscription notariale - it.: sottoscrizione notarile
    • No. 256: La recognition de chancellerie
      (lat.: recognitio) est une sourscription de chancellerie faite par un officier qui déclare prendre la responsabilité de la pièce (recognovi, relegi ...) et y joint souvent une marque figurée (*ruche, *paraphem etc., cf. n. 137, cf. n. 138) (p. 67) edit
       - de.: Rekognition - en.: recognitio - es.: recognitio, línea de cancillería - fr.: recognition de chancellerie - it.: ricognizione - la.: recognitio
    • No. 257: Le seing
      (lat.: signum) est une marque personnelle qui est apposée ou qui est censée être apposée par les parties ou les témoins d'un acte.
      Le signum - souvent une croix autographe (lat.: signum enteis)- précède ou accompagne la *souscription; tracé par les personnes ne sachant ou ne pouvant écrire, il était un substitut de la souscription. Par la suite, il est devenu une fiction, le scribe écrivant lui-même le mot signum ou son abrégé (5., Sig., S barré) et le faisant suivre chaque fois du nom des parties ou des témoins. Parties et témoins pouvaient être simplement appelés à tracer une barre ou un point à côté du mot signum, ou à attoucher la charte de leur main. (p. 67) edit
       - de.: Signum manus - en.: Signum, cross (autograph ou non-autograph) - es.: signo - fr.: seing - it.: signum - la.: signum, signum enteis
    • Dans les chancelleries souveraines du Haut Moyen Age; à la chancellerie impériale, en Espagne, un signum, en fait une formule de souscription généralement apposée par la chancellerie, accompagne ordinairement ou encadre le *monogramme royal. En Espagne, il est appelé signum régis. (p. 67) edit
    • No. 258: Le seing manuel
      est une marque figurée personnelle (cf.,n°151).
      Ce *seing est souvent de forme géométrique ou assortie d'un croix ou dérivée d'une croix, mais il peut prendre les formes les plus diverses, notamment d'écu, de figure parlante allusive etc. propre à chaque notaire; celui-ci, qui, à partir d'une certaine époque en a, en principe, déposé un spécimen dans un registre matricule lors de son investiture marque, par l'apposition de ce seing, qu'il entend prendre la responsabilité de ce qu'il a rédigé en lui conférant ainsi la valeur authentique d'instrument public.
      Il est arrivé à la fin du Moyen Age que la marque du seing manuel pût être obtenue à l'aide d'un timbre humide. (p. 67) edit
       - de.: Handzeichen - en.: notarial mark, notarial sign - es.: signo personal - fr.: seing manuel - it.: signum notarile, signum tabellionis - la.: signum notarile, signum tabellionis
    • No. 259: La signature
      est une marque personnelle autographe, comportant le nom de la personne (ou une partie de celui-ci) et généralement suivie d'un *paraphe, toujours identique à elle-même, par laquelle son auteur prend la responsabilité de ce sur quoi il l'appose. (p. 68) edit
       - de.: Unterschrift - en.: signature, paraph - es.: firma - fr.: signature - it.: signatura, firma
    • En Ecosse, la signature était un acte écrit procédant directement du roi et comportant sa signature autographe, par lequel était autorisée l'expédition d'autres actes ("charters", "patent letters" etc.) sous les divers sceaux. (p. 68) edit
       - fr.: secrétaire de la main
    • Dans certaines chancelleries (France, Russie), la signature princière a pu être apposée par la main d'un officier spécialement chargé de cette fonction (secrétaire de la main). Pour la chancellerie pontificale, cf. n° 286 h). (p. 68) edit
       - fr.: secrétaire de la main
    • La signature peut comporter un titre (chancellerie russe) ou un mot exprimant la volonté de l'auteur (ex.: "Yo el Rey", en Espagne; "Flat N." à la chancellerie pontificale où, sur la supplique, il a valeur d'*apostille). (p. 68) edit
    • No. 260: Le paraphe
      (cf. n° 150) est un trait ou un ensemble de traits plus ou moins ornementaux, qui accompagnent une signature, en principe pour en rendre la contrefaçon plus difficile.
      Le mot peut aussi désigner une forme simplifiée de la signature, souvent à base de l'initiale du nom, qui sert à approuver des corrections ou des additions à un texte et même certains documents de valeur transitoire. (p. 68) edit
       - de.: Paraphe - en.: paraph - es.: rúbrica - fr.: paraphe - it.: paraffo
    • No. 261: La ruche, cf. n° 149. (p. 68) edit
       - de.: Bienenkorb, Rekognitionszeichen - en.: beehive - es.: ruche - fr.: ruche - it.: signum recognitionis - la.: signum recognitionis
    • No. 262: Le contre-seing
      est la signature qu'un officier appose, dans l'exercice de ses fonctions, à l'appui de la signature d'une autorité supérieure pour donner à la pièce pleine valeur exécutoire. (p. 68) edit
       - de.: Gegenzeichnung - es.: contrasigno - fr.: contre-seing - it.: controfirma
    • No. 263: La liste de témoins
      est l'élement de l'acte qui contient les noms des témoins de l'acte écriut ou de l'acte juridique, ou des deux, lesquels constatent l'existence de cet acte et y donnent leur assentiment.
      Si le notaire introduit souvent cette liste par une formule telle que "Hii sunt testes ...", "His testibus ...", "coram testibus ..." etc. , il arrive fréquement au Moyen Age que les noms des témoins prennent la forme de signa fictifs, écrits par le notaire lui-même.
      Cette liste avait pris à Ravenne et ensuite à Venise la forme plus solennelle de la notitio testium. (p. 68) edit
       - de.: Zeugenliste - en.: witness list, testing clause (Ecosse) - es.: testigos - fr.: liste de témoins - it.: testimoni
    • No. 264: La liste des grands officiers
      est un élément des actes solennels du pouvoir royal ou princier (notamment en France, Hongrie, Pologne, Moldavie et Valachie) qui comporte l'indication des dignitaires du Palais, réellement ou fictivement présents à la décision du prince. Cette liste peut devenir par la suite un simple élément de solennité qui permet, éventuellement, de préciser la datation d'actes non datés. (p. 68) edit
       - de.: Aufzählung der Hofämter - es.: confirmantes - fr.: liste des grands officiers

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    IV. L'élaboration des actes

    • No. 265: L'élaboration des actes
      est la succession de toutes les opérations par lesquelles passent les actes depuis le moment où ils sont sollicités ou conçus et mis par écrit, jusqu'à l'accomplissement de toutes les formalités susceptibles de concourir à leur exécution. L'étude de cette élaboration s'accompagne de celle des moyens et méthodes de rétablissement des actes et notamment de l'organisation et du fonctionnement des *chancelleries et institutions de toute nature au sein desquelles les actes sont élaborés. (p. 69) edit
       - de.: Geschäftsgang - en.: issuing - es.: elaboración de los documentos - fr.: élaboration des actes

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    A. Les chancelleries et les bureaux d'écriture

    • No. 266: (actes de chancellerie)
      On appelle actes de chancellerie les actes qui ont été rédigés et mis par écrit dans une *chancellerie par un officier de celle-ci. (p. 69) edit
       - de.: Kanzleiausfertigungen - en.: chancery documents - es.: documentos de cancillería - fr.: actes de chancellerie - it.: documenti di cancellería
    • No. 267: On dit qu'un acte est établi hors chancellerie ou bien établi par les soins du destinataire, lorsque le destinataire de l'acte (ou un tiers pour lui) a rédigé l'acte et l'a mis par écrit avant de le présenter à la *chancellerie pour le faire approuver par l'autorité compétente et le faire valider par elle, en y apposant les *marques de validation. (p. 69) edit
       - de.: Empfängerausfertigung, kanzleifremde Ausfertigung - en.: documents produced outside the chancery. - fr.: acte établi hors chancellerie, acte établi par les soins du destinataire
    • Cette notion est étrangère à la diplomatique byzantine. (p. 69) edit
    • No. 268: Une chancellerie
      (lat.: cancellaria, mais le terme en ce sens n'apparaît qu'au cours du XIIe siècle, cf. n° 278) est un organe du gouvernement d'un Etat, une institution d'administration publique, éventuellement un service d'une personne morale, lequel est chargé de la rédaction, de la mise par écrit et de la validation des actes qui lui sont commandés par l'autorité dont il dépend. La chancellerie est le plus souvent respon sable de tout ce qui concerne l'expédition des actes (enregistrement, publication, percep tion des taxes etc.). Elle procède parfois à l'instruction préalable des affaires et quelque fois aussi au jugement des litiges découlant d'actes qu'elle a expédiés ou validés.
      Le personnel d'une chancellerie peut se limiter à un *notaire, à un *chancelier assisté d'un ou de plusieurs *notaires ou *scribes, ou bien s'étoffer jusqu'à devenir un des grands services de l'Etat. (p. 70) edit
       - de.: Kanzlei - en.: chancery - es.: cancillería, escribanía - fr.: chancellerie - it.: cancellería - la.: cancellaria, scrinium
    • Le mot latin scrinium (originellement "boite d'archives") a été, en fait employé dans un sens analogue au Bas Empire; de là son emploi à Byzance et dans certaines chanceïleries ecclésiastiques. (p. 70) edit
       - fr.: scrinium
    • En anglais, le mot chancery s'applique uniquement à l'administration d'un grand sceau, à l'exclusion -par exemple- de celles des sceaux privés. (p. 70) edit
       - fr.: chancery
    • No. 269: Un bureau d'écritures ou service des écritures
      est un organe chargé de l'expédition des actes de l'autorité dont il dépend.
      Cette tâche a souvent été assumée dans l'Occident médiéval par un ou plusieurs clercs de la chapelle seigneuriale, de l'entourage du seigneur ou d'un établissement ecclésiastique. De tels services ont ensuite été établis ou se sont développés auprès des diverses institutions administratives et judiciaires, centrales et locales. (p. 70) edit
       - de.: Schreibbüro, Schreibstube - en.: writing office - es.: oficina - fr.: bureau d'écritures, service des écritures
    • No. 270: Un greffe
      est, auprès d'une Cour, d'une juridiction, d'une Assemblée d'Etats, l'organe qui, au cours de la procédure, assure le service des écritures, qui expé die les actes en conséquence des jugements et qui conserve les originaux des sentences et les pièces des affaires en vue de procéder éventuellement aux réexpéditions authen tiques. A sa tête est un greffier assisté éventuellement de clercs du greffe. (p. 70) edit
       - de.: Amtsschreiber - es.: curia - fr.: greffe
    • En France, les greffiers du Parlement étaient *notaires et secrétaires du roi; celui du Parlement civil portait le titre de protonotaire (cf. n° 282) (p. 70) edit
       - fr.: protonotaire
    • No. 271: Un bureau d'ordre
      est le service qui, dans une administration, reçoit te courrier à l'arrivée et au départ pour procéder à son enregistrement dans les registres adéquats et affecter à chaque pièce les cotes et numéros qui permettent de la retrouve. Il achemine normalement les pièces sur le service compétent et, s'il n'est pas prévu qufe celui-ci doive conserver ses propres dossiers, il peut en assurer la conservation. (p. 70) edit
       - de.: Registratur - en.: registry (sauf pour l'administration royale) - es.: oficina de registro - fr.: bureau d'ordre - it.: ufficio del protocollo
    • No. 272: Le rédacteur d'un acte
      (lat.: dictator, abbreviator) est celui qui conçoit la minute ou qui en dicte le contenu, ou encore qui établit directement le texte de l'acte (cf. n° 340 - n° 344). (p. 70) edit
       - de.: Dictator, Redactor - en.: dictator - es.: redactor - fr.: rédacteur d'un acte - it.: redattore - la.: dictator, abbreviator
    • No. 273: Un notaire
      (lat.: notarius) est un *rédacteur professionnel des actes. A l'origine le mot, sans signification technique, désignait celui qui prenait des notes et procédait à l'établissement d'un écrit quelconque (p. 70) edit
       - de.: Notar, Schreiber - en.: scribe (of the king etc.) - es.: notario - fr.: notaire - la.: notarius - nl.: notaio
    • notaire public cfr. n. 273. (p. 0) edit
       - de.: öffentlicher Notar - fr.: notaire public - it.: notaio pubblico
    • No. 274: Le scribe
      (lat.: scriba, scriptor) est celui qui écrit matériellement une pièce. Il peut en être aussi le *rédacteur. On dit aussi écrivain. Il peut aussi en être le *notaire. (p. 71) edit
       - ca.: escrivà - de.: Schreiber - en.: scribe - es.: escribano - fr.: scribe, écrivain - it.: scrittore - la.: scriba, scriptor
    • a. On appelle scribe occasionnel cel qui en cas de nécessité, écrit un acte pour une chancellerie sans faire partie de son personnel ordinaire ou encore qui écrit un acte privé à la demande d'une des parties sans en faire métier. (p. 71) edit
       - de.: Gelegenheistschreiber - fr.: scribe occasionnel
    • En Aragon le scriptor domini regis ou scriba (escrivà d L'escrivania, escrivà de manament) désignait un notaire de la chancellerie (p. 71) edit
       - ca.: escrivà de l'escrivania, escrivà de manament - fr.: notaire de la chancellerie - la.: scriptor domini regis, scriba
    • No. 275: L'expéditionnaire
      (lat.: grossator) est celui qui, d'après la *minute, établit l'*expédition ou la *grosse de l'acte, qui *"grossoie"; l'acte (cf. n° 363). (p. 71) edit
       - es.: grossador - fr.: expéditionnaire - la.: grossator
    • Ne pas confondre avec les expéditionnaires en Cour de Rome (lat.: expeditionarii in Curia Romana), personnages chargés d'obtenir pour le compte des intéressés les pièces les concernant, moyennant paiement des taxes et d'une commission. (p. 71) edit
       - fr.: expéditinnaires en Cour de Rome - la.: expeditionarii in Curia Romana
    • No. 276: Le chancelier
      (lat.: cancellarius) est l'officier chargé de la responsabilité de la *chancellerie, qui peut en conséquence commander des actes aux notaires et contrôler leur expédition et qui a normalement la garde et l'usage du sceau. En raison de ces fonc tions et grâce à ce personnel adéquat, il peut instruire les affaires sur le plan juridique et assumer des attributions de nature politique qui en certains cas constituent d'ailleurs l'essentiel de ses activités.
      Dans certains Etats (Aragon, duché de Bourgogne), le chancelier était aussi le chef de la juridiction gracieuse et il pouvait procéder à l'examen des notaires publics. (p. 71) edit
       - de.: Kanzler - en.: chancellor - es.: canciller - fr.: chancelier - it.: cancelliere - la.: cancellarius
    • A l'origine, le mot cancellarius (qui a primitivement désigné à l'époque romaine celui qui était au cancellum d'un tribunal) s'appliquait indistinctement aux notaires qui constituaient le personnel stable de la chancellerie et cette situation a pu se prolonger dans certains Etats. (p. 71) edit
       - la.: cencellum, cancellarius
    • No. 277: L' archichancelier
      (lat.: summus cancellarius, archicancellarius) est à la Cour impériale, depuis l'époque carolingienne, et dans certaines cours royales ou princières le responsable officiel de la chancellerie, lequel tend à exercer principalement ses fonctions dans le domaine de la haute politique et dont la charge en vient à se cumuler avec une autre dignité aulique, notamment celle d'archichapelaîn, ou bien avec un évêché ou un archevêché, au point que la nomination à celui-ci entraîne automatiquement la promotion à l*archicancellariat. (p. 71) edit
       - de.: Erzkanzler - en.: archchancellor - es.: archicanciller - fr.: archichancellier - it.: arcicancelliere - la.: summus cancellarius, archicancellarius
    • No. 278: Le cancellariat (lat.: cancellaria) ou l'achircancellaraiat,
      désigne la dignité ou la charge dont est revêtu le *chancelier ou l'*archichancelliers. (p. 71) edit
       - de.: Kanzleramt, Erzkanzleramt - en.: office of chancellor, office of archchancellor - es.: achicancillería, cacillería - fr.: archicancellariat, cancellariat - it.: cancelleria, arcicancelleria - la.: archicancellaria, cancellaria
    • No. 279: Le vice-chancelier
      est le personnage qui, en l'absence du chancelier ou pendant les vacances du cancellariat, exerce effectivement la direction de la chancellerie. Un vice-chancelier a pu aussi assister un chancelier dans l'exercice de ses fonctions. (p. 72) edit
       - de.: Vizekanzler - en.: vice-chancellor - es.: vicecanciller - fr.: vice-chancelier - it.: vicecancelliere
    • En Angleterre, sous le roi Jean, en 1199, le chancelier avait sous ses ordres, d'une part, un vice-chancelier, qui assumait avec lui la direction de la chancellerie, et, d'autre part, un *protonotaire, qui surveillait l'écriture des actes. (p. 72) edit
    • Dans certains Etats (Hongrie) où le chancelier était principalement absorbé par ses hautes fonctions politiques ou ecclésiastiques, le vice-chancelier tendait à le remplacer normalement à la tête de la chancellerie. (p. 72) edit
    • En Aragon, il exerçait aussi la juridiction criminelle au nom du roi. (p. 72) edit
    • A la Curie pontificale, le *cancellariat n'ayant pas été pourvu quelquefois à la fin du XIIe siècle et au début du XIIIe, et définitivement à partir de 1216, le vice-chancelier exerçait effectivement la direction de la chancellerie. Le chef de la chancellerie pontificale s'appela, jusqu'à 1908, vicecancellarius. (p. 72) edit
       - fr.: vice-chancelier - la.: vicecancellarius
    • A partir du XIVe siècle, il y eut aussi un régent de la chancellerie (lat.: regens cancellariam / cancellariae) qui assistait le vice-chancelier et souvent le remplaçait. (p. 0) edit
       - la.: regens cancellariae, regens cancellarium, regens cancellariae
    • No. 280: Le garde du scel ou garde des sceaux
      (lat.:custos sigilli / sigillorum, clericus tenens sigillum), est l'officier dont la fonction essentielle est de faire apposer sur les actes, en vue de les valider, le sceau (ou les sceaux) dont il a la responsabilité.
      Dans certains chancelleries royales (France, Aragon, Angleterre sous le règne de Henri III), un garde des sceaux pouvait être nommé pour tenir la place du chancelier absent ou indisponible et pendant les vacances du cancellariat. (p. 72) edit
       - de.: Siegelbewahrer, Großsiegelbewahrer - en.: keeper of the seal - es.: notario guardasellos. - fr.: garde du scel, garde des sceaux - la.: custos sigilli, custos sigillorum, clericus tenens sigillum
    • En Aragon, le notarius sigilla tenens (notari tenent segells) -qui devint en 1355 le *protonotaire- avait, entre autres tâches, celle de contrôler le style usité dans les actes et de vérifier l'exactitude de leurs transcription dans les registres. Au milieu du XIVe siècle, apparurent deux nouvelles charges, le regens cancellariam (qui fut officialisé en 1409) et deux promotores curiae, qui pouvaient substituer en leur absence, respectivement, le chancelier et le vice-chancelier, et dont on trouve la main dans la *recognition. (p. 72) edit
       - es.: notari tenent segells - fr.: protonotaire - la.: notarius sigilla tenens, regens cancellariam, promotores curiae
    • Dans certaines chancelleries secondaires, le custos sigilli était le responsable du *service des écritures: en France, un garde du scel avait la responsabilité de la validation des actes par le sceau dans chaque bailliage et chaque sénéchaussée, puis dans les prévôtés et dans certaines institutions, depuis le milieu du XIIIe siècle. (p. 72) edit
       - la.: custos sigilli
    • No. 281: Le notaire-chancelier
      (lat.:cancellarius notarius, parfois, exceptionnelle ment, protonotarius) fut à certaines époques du Haut Moyen Age un des notaires de la chancellerie qui avait la responsabilité de celle-ci en l'absence du chancelier ou de l'archichancelier et qui normalement reconnaissait les actes en son nom. (p. 72) edit
       - de.: Kanzlernotar - es.: notario-canciller - fr.: notaire-chancelier - la.: cancellarius notarius, protonotarius
    • A la chancellerie d'Aragon, apparaît sous Pierre II, vers 1196, un escribano-canciller ou canciller notario, qui était le chef des notaires (notarios amanuenses, leur répartissait le travail et apposait le signum et le sceau du roi. (p. 72) edit
       - fr.: escribano-canciller, canciller notario, notarios amanuences, signum
    • No. 282: Le protonotaire
      (lat.: protonotarius) était à Byzance le premier des *notaires de la chancellerie impériale; mais dès le VIe siècle, il fut remplacé par le protos a secretis. (p. 73) edit
       - de.: Protonotar - en.: protonotary - es.: protonotario - fr.: protonotaire - it.: protonotario - la.: protonotarius
    • On retrouve le titre à la Cour normande de Sicile dès le début du XIIe siècle, et plus tard, à la chancellerie impériale de l'époque souabe; à partir du milieu du XIIe siècle, le premier des notaires tendit à exercer de fait la direction de la chancellerie lorsque le chancelier ou le vice-chancelier étaient absorbés par d'autres fonctions. (p. 73) edit
    • En Aragon, le titre de protonotaire apparaît en 1355, comme successeur du notarías regens cancellariam; il avait autorité sur tout le personnel des notaires, révisait le texte des expéditions, avait la garde matérielle du sceau et établissait périodiquement le compte de l'*émolument du sceau en vue de le présenter au roi. (p. 73) edit
       - la.: notarius regens cancellariam, protonotaire
    • A la chancellerie pontificale, les notaires reçurent au XIVe siècle le titre de protonà tarii et ils virent progressivement leurs fonctions se réduire à certaines occasions (séances des consistoires) et à certains actes. Plus tard, le titre devint en large partie honorifique: on distingua dès lors parmi eux quelques protonotarii participantes/ officio (pfftcium) fungentes et des protonotarii honoris causa. (p. 73) edit
       - la.: protonotarii, protonotarii particlpantes, protonotarii officio (officium) fungentes, protonotarii honoris causa
    • En Hongrie, le protonotaire du roi apparaît au XIIIe siècle et celui du comte palatin au xrve; ils exerçaient des fonctions judiciaires et devinrent tes responsables des affaires juridiques. (p. 73) edit
    • En France, le titre, apparu à la chancellerie royale sous Philippe le Bel et qui donnait à son titulaire le droit d'exameiner les notaires publics royaux et de leur donner lÄinvestiture royale, est très vite devenu honorifique et était conféré au *greffier du Parlement de Paris qui avait ainsi le pas sur les autres notaires et secrétaires du roi. (p. 73) edit
    • Dans le royaume angevin de Naples, il avait aussi, entre autres fonctions, celle d'examiner les *notaires publics. (p. 73) edit
    • Pour l'Angleterre, cf. n° 279. (p. 73) edit
    • No. 283: Un référendaire
      (lat.: referendarios) est l'officier qui, dans une chancellerie ou une administration, fait rapport sur une affaire pour que l'autorité compétente prenne une mesure en connaissance de cause. Apparus sous le Bas-Empire et à Byzance au début du Ve siècle, les référendaires devinrent dans la plupart des royaumes germaniques et notamment chez les Mérovingiens, les responsables de la chancellerie, apposant sur les actes leur marque personnelle et éventuellement le sceau dont ils avaient la garde. (cfr. 286 h). (p. 73) edit
       - de.: Referendar - en.: referendary - es.: referendario - fr.: référendaire - it.: referendario - la.: referendarios
    • No. 284: Un notaire de la chancellerie
      (lat.: notarius domini régis; notarius cancellariae) est un officier, généralement clerc (mais à la chancellerie aragonaise, ils étaient toujours laies), qui dans cette chancellerie était chargé de la rédaction et de l'écriture des actes ou de l'une de ces fonctions. (p. 73) edit
       - de.: Kanzleinotar - es.: notario de cancillería - fr.: notaire de la chancellerie - it.: notaio di cancelleria - la.: notarius domini regis, notarius cancellariae
    • Après une éclipse, le terme, usuel à l'époque carolingienne, réapparaît à la chancellerie royale française à la fin du XIIIe siècle. Le nombre des notaires ordinaires, fixé par ordonnances successives, s'éleva au milieu du XIVe siècle à 60; il fut doublé par Louis XI et ils devinrent les VIxx. Us avaient le monopole de la signature des actes: sous peine de nullité, tout acte royal devait être signé par un notaire avec mention du service ou de la personne qui le leur avait commandé. Certains étalent affectés spécialement à tel ou tel service: *greffes du Parlement, Chambre des comptes etc. Parmi eux se détachèrent des *secrétaires du roi, mais tous ensemble constituaient un corps unique qui prit le titre de notaires et secrétaires du roi, leurs fonctions étant en principe interchangeables. (p. 73) edit
       - fr.: notaires et secrétaires du roi
    • Pour la chancellerie pontificale, cf. n° 282 et n° 286. (p. 73) edit
    • En Aragon, le nombre des scrivans de manament (cf. n° 274) fut fixé à 12 dans les ordonnances de 1344, mais ils furent toujours en plus grand nombre, us avaient le monopole des actes, les signaient et indiquaient le nom de qui avait commandé l'acte. (p. 73) edit
       - fr.: scrivans de manament
    • No. 285: Un secrétaire
      (lat: secretarius) est un notaire qu'un prince ou une autorité publique entend retenir plus spécialement pour rédiger et écrire les actes qu'il comman de personnellement ainsi que les lettres et autres pièces qu'il désire faire expédier sous un sceau secret ou un signet personnel. (p. 74) edit
       - de.: Sekretär - es.: secretario - fr.: secrétaire - it.: segretario - la.: secretarius
    • A la Cour de France, les secrétaires du roi, apparus sous Philippe le Bel, rédigeaient les actes destinés à être expédiés sous le "sceau du secret" que gardait un chambellan royal ou sous le propre signet du roi; mais ils pouvaient aussi expédier des actes en chancellerie, et des notaires de la chancellerie pouvaient également être chargés de ces tâches. Tous ensemble constituèrent le corps des notaires et secrétaires du roi; mais le nombre des secrétaires proprement dits évolua normalement entre 4 et 8. Les secrétaires aux dons puis aux finances étaient des secrétaires à qui le roi, depuis Charies V, confia le monopole de la signature des actes, d'abord, de dons de terres ou de rentes, puis de tout acte comportant quelque incidence financière (nomination d'office, légitimation, naturalité etc.). Les secrétaires à la guerre étaient des notaires et secrétaires du roi à qui Louis XI confia le monopole de la signature de tout acte comportant des dépenses en relation avec la guerre et notamment l'établissement des rôles de *montres d'hommes d'armes. Les secrétaires du Conseil assuraient la rédaction des actes pris au Conseil royal. Les secrétaires des commandements étaient plus spécialement affectés au "cabinet" royal. De la conjonction de ces différents fonctions sortirent à la fin du XVe sècle et définitivement en 1547 les secrétaires d'etat (officiellement "secrétaires d'etat, maison et couronne de France"). Il s'agit là d'une institution fondamentale dans l'histoire de la France du Bas Moyen Age et de l'époque moderne. (p. 74) edit
       - fr.: secrétaire du roi, notaires et secrétaires du roi, secrétaires aux dons puis aux finances, secrétaires à la guerre, secrétaires du Conseil, secrétaires des commandements, secrétaires d'Etat
    • En Aragon, les secretarii domini regis (deux dans les ordonnances de 1344) étaient des notaires de la chancellerie quie rédigeaient et grossoyaeient les actes scellés du *sceau du secret, gardé par le camerlingue, et qui les enregistraient dans la série des registri sigilli secreti. Toujours à la disposition du souverain, ils n'en pouvaient pas moins intervenir dans l'expédition des autres actes de la chancellerie. (p. 74) edit
       - fr.: secrétarii domini regis - it.: registri sigilli secreti
    • En Angleterre, à partir du règne de Richard II, le terme de King's secretary s'appliqua uniquement au gardien du signet. En Ecosse, à l'origine, l'expression secretarius domini regis s'applicqua au gardien du sceau privé du roi (secretum sigillum); à partir de Jacques II (1437-1460), le terme n'est utilisé que pour le gardien du signet. (p. 74) edit
       - en.: King's secretary - fr.: signet - la.: secretarius domini regis, secretum sigillum
    • No. 286: A la chancellerie pontificale, le personnel chargé de la rédaction, de la mise par écrit et de l'expédition des actes et lettres des papes, fut le suivant, compte tenu de son développement successif dans le temps: (p. 74) edit
    • a. Durant le Haut Moyen Age, la charge de rédiger et de dresser les actes était confiée à des notarii (regionarii) et scriniarii sanctae Romanae Ecclesiae (ou sacri palatii). Dans la procédure d'expédition intervenaient aussi des judices de clero (ou judices palatini); le nom (de l'un d'entre eux figurait dans la grande date des *privilèges pontificaux. En outre le bibtiothecarius sanctae apostolicae sedis datait aussi les actes des papes et, à la fin du Xe siècle, il resta seul à exercer la fonction. (p. 74) edit
       - la.: regionarii et scriniarii sacri palatii, notarii et scriniarii sacri palatii, judices de clero, bibtiothecarius sanctae apostolicae sedis, judices palatini, notarii et scriniarii sanctae Romanae Ecclesiae, regionarii et scriniarii sanctae Romanae Ecclesiae
    • b. Au XIe siècle se forma lentement le groupe des notarii sacri palatii, appelés peu après notarii papae /domini nostri, provenant du clergé de l'entourage du pape (à ne pas confondre avec les notarii sacri palatii qui, à partir du XIIe siècle, travaillaient auprès de la Rota romana). Ces notarii papae, aux XIIe et XIIIe siècles, assurèrent collégiatement avec le *chancelier ou le * vice-chancelier, le fonctionnement d'ensemble de la chancellerie pontificale. (p. 74) edit
       - la.: notarii domini nostri, notarii papae, notarii sacri palatii, Rota romana
    • c. Chacun des notarii papae avait ses propres *abbreviatores ou breviatores notariorum pour rédiger les minutes des actes et lettres du pape. D'autres abbreviatores exerçaient leurs fonctions dans la dépendance du vice-chancelier (abbreviatores litterarum apostolicarum / cancellariae). A partir du XIVe siècle, les plus qualifiés parmi eux assistèrent le vice-chancelier lors du contrôle des acts prêts à être livrés (abbrevaitores vicecancellario assistentes /majoris prasidentiae / de parco majroe). Les abbreviatores minoris praesidentiae / de parco minore s'occupaient des affaires moins importantes. Les abbreviatore primae visionis effectuaient le premier contole technique de l'acte grossoyé; leur groupe conflua au XVIe siècle dans celui des abbreviatores de parco minore. (p. 75) edit
       - la.: abbreviatores notariorum, abbreviatores litterarum apostolicarum, abbreviatores litterarum cancellariae, abbreviatores vicecancellario assistentes, abbreviatores majoris praesidentiae, abbreviatores de parco majore, abbreviatores minoris praesidentiae, abbreviatores de parco minore, abbreviatores primae visionis, breviatores notariorum
    • d. Jusqu'au XIIe siècle, les notaires groosyaient eux-mêmes les documents qu'ils avaient rédigés ou bien ils les faisaient grossoyer par leurs propres scribe. 'A partir d'Innocent III (1198-1216), les scribes de la chancellerie furent organisés en un corps particulier, les scriptores pape / domini nostri, devenu plus tard scriptres litterarum apostolicarum / cancellariae. Un distributor notarum grossandarum, élu parmi eux, distribuait les mintues à grossoyer; un rescribendarius était chargé de spièces qui étaient 'culpa vel defectu abbreviatorum aut scriptorum rescribenda', ainsi que des requêtes de *réexpédition. A partir du XVe siècle, le rescribendarius fut seul à la tête des scriptores litteraraum apostolicarum. (p. 75) edit
       - la.: scriptores papae, scriptores domini nostri, scriptores litterarum apostolicarum, scriptores litterarum cancellariae, distributor notarum grossandarum, rescribendarius
    • e. Les scriptores élisaient parmi eux: un computator pour contoler le montant de la *taxe mentionné sur l'*expédition (grossa); deux auscultatores pour faire les *auscultationes éventuelles et pour aider le corrector litterarum apostolicarum et des lectores in audientia pour lire les lettres dans l'*audientia publica. (p. 75) edit
       - la.: lectores in audientia, auscultatores, computator, audientia publica
    • f. A partis d'Innocent III, il exista à la chancellerie pontificale deux charges majeures: l'auditor litterarum contradictarum, chargé de traiter les contestations qui pouvaient s'élever lors de la lecure des lettres dans l'audientia publica, et le correcotr litterarum apostolicarum, qui vérifiait les lettres au moment de l'expédition pour constater si elles étaient confromes aux règles et prescriptions en vigueur. Au XIVe siècle, son contrôle se restreignit aux lettres de justitia; à partir du XVe siècle, ilt était l'un des *abbreviatores de parco majore et il expédiati lui-même des lettres de minori justitia (expeditio per viam correctoris) (p. 75) edit
       - la.: corrector litterarum apostolicarum, auditor litterarum contradictarum, audientia publica, lettres de justitia, abbreviatores de parco majore, de minori justitia, expeditio per viam correctoris
    • g. Le custos ou senescallus cancellariae servait de médiateur entre le *parcus major (ou major praesidentia) et les autres charges et offices. (p. 75) edit
       - la.: senescallus cancellariae, custos cancellariae, parcus major, major praesidentia
    • D'autres charges n'appartenaient pas directement à la chancelleri, mais avaient quelque rapport avec les actes et lettres des papes:
      h. Les referendarii étaient, depuois les dernières années du xiiie siècle, chargés de la réception des *supplique, de leur examen et du rapport au pape ou à une autre personne autorisée à les approuves. A partir de la seconde moitè du XVe siècle, ils constitue`rent la Signatura apostolica, avec deux sections: signatura gratiae et Signatura justitiae. A partir du pontificat d'Eugène iV 81431-1447), l'un deux était chargé d'apporuver au nom u pape certaines supplicques avec la formule 'concessum in praesentia domin papae (cf. nr. 327 a); plus tard, les présidents des sections de la Signatura apostolica exerc`rent la même fonction. (p. 75) edit
       - la.: referendarii, Signatura gratiae, Signatura justitiae, Signatura apostolica
    • i. L'abbreviator de Curia appartenait à la chambre apostoliqu (Camera apostolica) et s'occupait, dès le dernieer quat du XVe siècle, de la rédaction des minutes des lettres pontificales qui se préparaient et expédiaient dans cet office (expeditio per viam Camerae) (p. 74) edit
       - la.: abbreviator de Curia, Camera apostolica, expeditio per viam Camerae
    • k. Les bullatores (cfr. n° 290) (p. 75) edit
       - la.: bullatores
    • l. Les secretarii papae / domini nostri, personnes de confiance du pape, s'occupaient des lettres secrètes et des lettres privées, ainsi que de la correspondance de Curia, de l'expédition per Cameram et, en particulier, de la rédation et de l'expédition des brefs (brevia). Ils dépendaietn directement du pape et étaient soumis au Camérier. Connus dès le XIVe siècle, ils étaient devenus nombreux aux XVe. Les papes choisirent alors un (parfois deux ou trois) d'entres eux, le secretarius domesticus ou intimus; les autres secrétaires formèrent désormais la Secrataria apostolica, supprimée en 1678 par Innocent XI. (p. 75) edit
       - la.: secretarii papae, secretarii domini nostri, correspondance de Curia, per Cameram, brevia, secretarius domesticus, secretarius intimus, Secretaria apostolica
    • m. Le summator (ou summista) litterarum apostolicarum était chargé de faire expédier en Chambre apostolique (expeditio per Cameram) les lettres auxquelles l'expédition dans la chancellerie avait été refusée. Il apparait vers le milieu du XVe si`cle et sa charge était souvent cumulée avec celle de vice-chancelier. Un subsummator le remplacait alors dans ses fonctions. (p. 76) edit
       - it.: summista - la.: summator litterarum apostolicarum, expeditio per Cameram, subsummator
    • No. 287: A Naples, à l'époque byzantine, la Curie était formée des curiales, dont le primarius curiae était le chef. Il correspondait au primicerius. Le scriniarius fut d'abord le responsable des archives du duc byzantin de Naples; sa charge fut souvent unie à celle de primarius; à l'époque du royaume normand, il remplaça souvent le chancelier. Ils étaient assistés du tabularius, de scriptores et de discipuli. (p. 76) edit
       - fr.: époque byzantine - la.: primarius curiae, primicerius, scriniarius, tabularius, scriptores, discipuli, lettres curiales
    • En Valache et Moldavie le personnel d'exécution a été nome: diac, condicar, uricar, pisar, gramätic, scriitor. (p. 76) edit
       - ro-mo.: diac, condicar, uricar, pisar, gramätic, scriitor
    • No. 288: Un clerc
      (lat.: clericus) est un membre du clergé, soit engagé dans les or dres, soit simplement tonsuré et jouissant comme tel des privilèges de la clericatura,, notamment du privilegiumfori. Mais l'instruction reçue par le clerc fit de lui dès le Haut, Moyen Age, très fréquemment, un *rédacteur ou un *scribe des actes tant publics quéi privés, et les chancelleries et les services administratifs furent, pour l'essentiel, formés, de clercs, dont les uns pouvaient remplir simultanément des fonctions ecclésiastiques et les autres demeurer de simples clercs à qui le mariage était même autorisé. Le terme finit par désigner plus généralement des employés aux écritures ou des agents administratifs (clercs du greffe, clercs de ville etc.), ainsi que les "valets" ou scribes qui aidaient les notaires de chancellerie, comme les notaires publics, en grossoyant les actes d'après leurs notes ou leurs minutes (clercs de notaire). (p. 76) edit
       - de.: Clericus, Schreiber - en.: clerk - es.: clérigo - fr.: clerc, clercs du greffe, clercs de ville, clercs de notaire - la.: clericus, privilegium fori
    • La qualification de clerc, de scriba, de notaire, généralement accompagnée d'une désignation du service ou de l'autorité auxquels ces personnages sont affectés, désigne couramment les agents chargés des écritures auprès d'une municipalité (notarii curiae), d'une cour, d'un office d'une magistrature quelconque (cf. en Italie les notarii délia Corte, dei camerlenghi, dell'esattore di villa, del podestà ...). (p. 76) edit
       - it.: notarii della Corte, notarii dei camerlenghi, notarii dell'esattore, notarii di villa, notarii del podestà - la.: scriba, notarii curiae
    • a. Les clercs du roi étaient en France du xne au XVe siècle des *clercs attachés au service du roi qui leur confiait -parallèlement aux "chevaliers le roi"- des fonctions à la Cour ou des missions de toute natrue à travers le royaoume. Dès le XIIIe siècle, chaque service de l'Hôtel ou de gouvernement avait d'autre part, à côté du (ou des) maitre qui le dirigeait, un clerc qui rédigait tout ce qui était nécessaire à la marche du service et notamment tenait les comptes, délivrait des quittances et expédiait lettres et mandements. Ex. 'clercs des comptes', 'clercs du Trésor', clercs des arbalétriers" etc.
      Un situation analogue existait dans les prncipautés territoriales: 'clercs du dux au du comte' et également an Angleterre (royal clerk). (p. 76) edit
       - en.: royal clerk - fr.: clerc du roi, clercs du duc, clercs du compte
    • No. 289: Le clerc du registre
      est un *scribe chargé de procéder à la transcription des actes dans les registres (ou les rôles) d'une chancellerie ou d'une administration. (p. 77) edit
       - de.: Registerschreiber - en.: clerk register (Ecosse), Lord Clerk Register (XVth cent. onward) - fr.: clerc du registre
    • A la Curie romaine, on distinguait les registratores litterarum apostolicarum sous la direction des quatre magistri registri bullarum, et les scriptores in registro supplicationum soumis aux magistri registri supplicationum. (p. 77) edit
       - la.: registratores litterarum apostolicarum, magistri registri bullarum, scriptores in registro supplicationum, magistri registri supplicationum
    • No. 290: Le scelleur
      (lat.: sigillator) ou le "bullator" est l'officier de chancellerie qui est chargé de l'opération matérielle de l'apposition du sceau ou de la bulle sur les docu ments. (p. 77) edit
       - de.: Sigillator, Bullator - es.: sellador - fr.: scelleur - it.: sigillator - la.: sigillator, bullator
    • En Angleterre, cette fonction était tenue par le spigurnel (lat.: spigurnellus). (p. 77) edit
       - la.: spigurnellus
    • En Russie, le terme de scelleur (pecatnik) correspond à celui de *garde des sceaux (cf. n° 280). (p. 77) edit
       - ru.: pecatnik
    • De même, dans les domaines arabe, persan et turc, où les termes tugrakez, nisanci et müliurdar se retrouvent, avec le même sens. De la Turquie ottomane, Müliurdar (de "müliur" = grand sceau) est passé dans les principautés roumaines du xvn6 siècle, avec le sens de chef de la chancellerie. (p. 77) edit
       - ar.: tugrakez, nisanci, müliurdar - tr.: Müliurdar
    • No. 291: Le chauffe-cire
      (lat.: calefactor cerne, calefaciens ceram) et le "plumbator" sont les officiers de chancellerie qui préparaient matériellement, respectivement, la cire ou le plomb pour le scellement ou le bullement des actes (p. 77) edit
       - de.: Wachserhitzer - en.: chaffwax - es.: escalfador (Aragon) - fr.: chauffe-cire - la.: calefactor cerne, calefaciens ceram, plumbator
    • a. Le chauffe-cire pouvait être aidé par un valet chauffe-cire (p. 77) edit
       - fr.: valet chauffe-cire

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    B. Les organes d'élaboration des actes privés

    • No. 292: I'official
      (lat.: officialis) est un auxiliaire de l'évêque (et éventuellement d'un autre dignitaire ecclésiastique: archidiacre, abbé...), nommé et révoqué par lui pour exercer sa juridiction gracieuse et contentieuse, spirituelle et parfois temporelle. De simple vicarius, il est progressivement, vers 1200 (ou plus tard), placé à la tête d'une cour, Voffîcialité, dont le sceau (sigillum curiaé) scelle les actes et notamment les *lettres d'officialité. (p. 77) edit
       - de.: Offizial - en.: official - es.: vicario general, oficial episcopal - fr.: official, officialité, sceau - it.: officiale - la.: officialis, vicarius, sigillum curiae
    • No. 293: Les clercs d'officialité
      (lat.: clerici curiae episcopi) sont des *notaires qui reçoivent les actes par délégation de l'officiai, les rédigent, les grossoient et les pré sentent au scellage par le sceau de officialité. Certains pouvaient avoir une investiture de *notaire apostolique. (p. 77) edit
       - de.: Offizialatsschreiber - fr.: clercs d'officialité - la.: clerici curiae episcopi
    • No. 294: Le notariat public
      est un système, longtemps propre à l'Europe méridionale, dans lequel les actes sont dressés par une personne (lat.: notarius publicus), habilitée! les mettre en forme et à leur conférer l'authenticité par l'apposition de leur *seing manuel, de leur *signature ou d'une formule écrite par leur manus publica.
      (p. 78) edit
       - de.: öffentliches Notariat, öffentlicher Notar - en.: public notariat, public notary - es.: notariado público, notario público - fr.: notariat public - it.: notariato pubblico, notaio pubblico - la.: notarius publicus
    • No. 295: (instrument public)
      Un acte mis en forme par un notaire public est dit instrument public (lat.: instrumentum publicum). (p. 78) edit
       - fr.: instrument public - la.: instrumentum publicum
    • No. 296: Un notaire impérial
      (lat.: notarius [ex] auctoritate domni imperatoris) est un notaire public qui a reçu son investiture de l'empereur ou d'une personne à qui l'empereur a délégué un tel pouvoir, en vue d'instrumenter dans les territoires dej l'Empire (bien qu'il prétende le faire ubique terrarum) (p. 78) edit
       - de.: kaiserlicher Notar - en.: notary by imperial authority - es.: notario imperial - fr.: notaire imperial - it.: notaio di nomina impériale
    • No. 297: Un notaire apostolique
      (lat.: notarius [ex] auctoritate apostólica, ou [ex] auctoritate domini papae) est un notaire public qui a reçu son investiture du pape ou d'une personne à qui le pape a délégué un tel pouvoir, en vue d'instrumenter, en principe, dans toute la Chrétienté. (p. 78) edit
       - de.: apostolischer Notar - en.: notary by apostolic (on papal) authority - es.: notario apostólico - fr.: notaire apostolique - it.: notaio di nomina pontificia - la.: notarius auctoritate apostolica, notarius auctoritate domini papae
    • Il convient de le distinguer du notaire pontifical (lat.: notarius domini papae apostolicaé), qui est au service de la chancellerie pontificale, et des autres notaires servant dans'l autres offices de la Curie. (p. 78) edit
       - la.: notaire pontifical, notarius domini papae, sedis apostolicae
    • No. 298: Un substitut de notaire
      est un notaire qui, bien qu'ayant déjà reçu une inve titure notariale, n'est pas encore pourvu d'un office notarial et qui instrumente aux i d'un notaire tout en achevant près de lui sa formation professionnelle, et sans signer lt| même les actes (sinon "ad vicem").
      (p. 78) edit
       - de.: Notarssubstitut - fr.: substitut de notaire - la.: pronotarius
    • a. En Italie méridionale, un pronotarius était un "notarius non ad omnia laudatus", différence des véritables notaires publics. (p. 78) edit
       - la.: notarius non ad omnia laudatus
    • No. 299: Un clerc de notaire
      (lat.: clericus notarii, valletus notarii) est un auxilii du notaire, qui l'aide notamment en *grossoyant les actes d'après ses *notes *minutes. (p. 78) edit
       - de.: Notarsgehilfe - fr.: clerc de notaire - la.: clericus notarii, valletus notarii
    • No. 300: (loca credibilia)
      Dans le royaume de Hongrie, des loca credibilia étaient compétents pour recevon conserver les actes privés -principalement de nature personnelle-; il s'agissait à l'origine, a pa? de la fin du XIIe siècle, des chapitres épiscopaux et royaux, par la suite, dans la seconde moitié d# XIIIe siècle et la première moitié du XIVe, nombre de convents bénédictins, des prémoatrés et des johannites ainsi que beaucoup de chapitres agirent de même, jusqu'à ce qu'en 1351 le roi décida de restreindre cette prolifération. Les chapitres royaux de Székesfehervár et Buda ainsi que le couvent des johannites de Székesfehervár avaient compétence pour tout le royaume. Les notaires publics, sous influence italienne, ne commencèrent à apparaître qu'au cours du xive siècle, mais ils ne furent mis définitivement au système que dans la seconde moitié du XIXe siècle quand les activités des loca credibüia furent arrêtées. (p. 79) edit
       - la.: loca credibilia
    • No. 301: (tabellion)
      A l'origine, le tabellion tire son nom du tabellio romain, qui était un *écrivain public. Le mot a pu ensuite être tenu pour l'équivalent de notarius, puis, notamment dans les villes italiennes de tradition romaine, de *notaire public. (p. 79) edit
       - de.: Tabellio - es.: tabelión - fr.: tabellion - it.: tabellione
    • a. Le tabellion était, dans le système français du *tabellionage, l'officier chargé dans une circonscription donnée de mettre en forme les actes que lui transmettaient les *clercs jurés, ou tout aumoins de les enregistrer, et de les présenter à la juridiction qui les faisait sceller. Il délivrait Jes procès-verbaux authentiques. (p. 79) edit
       - fr.: tabellion
    • No. 302: Le tabellionage,
      institué en 1280 dans le royaume de France et immédiatement généralisé dans la France du Nord et les régions voisines, est un système dans lequel les actes, reçus par deux *clercs jurés, sont, en principe mis en forme définitive par un *tabellion et présentés par lui à la juridiction locale (d'abord le bailliage, puis la (prévôté), dont le sceau était apposé par le *garde du scel dé celle-ci; au nom de qui l'acte normalement intitulé. Le système évolua lentement vers un système de notariat. (p. 79) edit
       - de.: Tabellionat - es.: tabelionado - fr.: tabellionage - it.: tabellionato
    • a. La ferme des écritures était en France le monopole d'expédition des actes privés de toute nature qui, dans une circonscription donnée, était affermé pour un temps variable (et parfois un *tabellion qui, en contre-partie du paiement de la ferme, avait le droit de percevoir à non profit les taxes d'expédition. (p. 79) edit
       - fr.: ferme des écritures
    • b. Un vice-tabellion était, dans certaines régions du tabellionage français, un auxiliaire du *tabellion qui pouvait le substituer en son absence ou bien qui était établi dans une des localités tdépjendant du ressort du tabellionage pour soulager le tabellion dans sa tâche. (p. 79) edit
       - de.: Vizetabellio - es.: vicetabelión - fr.: vice-tabellion
    • c. Un clerc du tabellionage était un auxiliaire du *tabellion qui l'aidait, soit en recevant les pactes au lieu des clercs jurés (qui alors finissent par disparaître), soit en les rédigeant ou en les ¦ grossoyant, soit en les enregistrant dans les registres du tabellionage, le tabellion se bornant parfois ¡à servir d'intermédiaire avec le *garde du scel de la juridiction et à percevoir les taxes. (p. 79) edit
       - de.: Tabellionatsschreiber - fr.: clerc du tabellionage
    • d. Les clercs jurés étaient, à l'origine, des "prudhommes" (clerc ou bourgeois notables) benévoles, puis des *notaires qui, dans le système du *tabellionage, recevaient les actes et le plus souvent en préparaient l'expédition que le *tabellion, après l'avoir éventuellement fait grossoyer, transmettait à la juidiction pour qu'elle y apposât son sceau. En se fondant avec les *tabellions (ou en les éliminant parfois par rachat de leur office), ils donnèrent naissance au notariat royal français. (p. 79) edit
       - de.: geschworene Schreiber - fr.: clercs jurés
    • No. 303: Les amans
      étaient dans certaines villes de la région rhénane et mosane, et notamment à Metz du XIIe au XVIIe siècle, des clercs qui dans chaque paroisse dressaient les actes pour les particuliers et en prenaient des notes qui, pourvus d'une *apostille de leur main, étaient placées dans le coffre (lat.: scrinium) de la paroisse pour soutenir le cas échéant leur *record, autrement dit pour servir d'élément de preuve. Ce système était dit Vamandellerie. (p. 80) edit
       - de.: Amtmann - fr.: amans, amandallerie - la.: scrinium
    • No. 304: Un record
      était, dans l'Empire et dans la France du Nord et de l'Est, un témoignage porté par des hommes dignes de foi ("hommes de fief" des cours féodales, scabini de cours judiciaires, échevins des villes de commune, etc.) ou des notables asser mentés ("voirs jurés" -verijurati- de certaines villes, legitimi homines d'autres villes), sur la réalité et la véracité d'actes privés passés en leur présence (p. 80) edit
       - de.: Weistum - fr.: record - la.: veri jurati, legitimi homines
    • No. 305: Un registre d'échevinage
      est un registre dans lequel les échevins faisaient enregistrer, généralement par le *clerc de la ville, les contrats passés en leur présence ; afin d'en porter éventuellement témoignage. (p. 80) edit
       - de.: Schöffenbuch, Amtmannbuch (Schweiz) - fr.: registre d'échevinage
    • No. 306: Un greffe scabinal
      est dans les villes et seigneuries du nord de la Fri de l'actuelle Belgique et des régions voisines, le dépôt de conservation des judiciaires ainsi que des *chirographes des actes privés dressés par les autorités jduiciaires ou municipales, afin de donner à ceux-ci pleine authenticité et, éventuelle de "soutenir" le *record de ceux devant qui ces actes avaient été passés (p. 80) edit
       - de.: Schöffenschreiber - fr.: greffe scabinal
    • No. 307: Dans l'Empire, et plus spécialement dans ses régions occidentales, s'établi à partir du XIIe siècle, le système de la Schreinskarte: acte privé (principalement? matière immobilière) établi par l'autorité judiciaire -ecclésiastique ou urbaine- et déf dans les archives (Schrein, du lat.: scrinium) de l'église ou de la ville, et non pas; aux parties contractantes. Ces actes étaient transcrits sur une ou plusieurs feuille? parchemin (rotulus) ou enregistrés dans des registres (Schreinsbücher). (p. 80) edit
       - de.: Schreinskarte, Schreinsbücher, Schrein - la.: scrinium, rotulus
    • Il convient de les rapprocher du système messin de l*amandellerie (cf. n° 303), important? sous l'influence de Cologne, ainsi que du locus credibilis de la Hongrie (cf. n° 300). (p. 80) edit
       - la.: locus credibilis
    • No. 308: Les clercs lettriant
      étaient dans certains territoires des Pays-Bas, notamment Hainaut, des clercs qui rédigeaient les actes privés et les faisaient ensuite attester par deux "hommes de fief" qui constituaient en principe la Cour féodale du comte. (p. 80) edit
       - fr.: clercs leitriant
    • Par suite de la disparition ou de l'indisponibilité des hommes de fief d'ancienne noble le comte délégua par la suite à des "hommes defief sur plume" ce pouvoir de valider les actes leur simple attestation ou par leur sceau. (p. 80) edit
       - fr.: hommes de fief sur plume
    • No. 309: Un écrivain public
      est une personne qui se charge professionnelle d'écrire des lettres ou tout autre texte pour une autre qui ne sait pas écrire. Ce peut un praticien qui prépare des pièces pour les personnes qui n'ont pas l'habitude de les rédiger. (p. 81) edit
       - de.: öffentlicher Schreiber, Schreiber, öffentlich - en.: scrivener (à partir du dernier quart du xve siècle) - es.: amanuense - fr.: écrivain public
    • - Cf. en Russie (fin XVIe - XVIIe s.) les ploscandnoj podjacij. (p. 81) edit
       - ru.: ploscandnoj podjacij
    • a. Auprès de la Curie romaine, des petitionarii préparaient de même des requêtes pour les particuliers. (p. 81) edit
       - la.: petitionarius

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    C. Procédure d'expédition

    • No. 310: La procédure d'expédition
      (lat.: expeditio) est l'ensemble des pratiques suivies pour qu'un acte, sollicité ou non, soit commandé, rédigé, validé et mis finalement en état d'être exécuté. Elle aboutit donc à l'*expédition proprement dite (cf. n° 46). (p. 81) edit
       - de.: Beurkundungs(vor)gang, Ausfertigung - en.: expedition, issuing - es.: procedimiento de expedición - fr.: procédure d'expédition - it.: spedizione - la.: expeditio
    • No. 311: Les règles de chancellerie
      (lat.: regulae cancellariae) sont les pratiques, rendues obligatoires par l'autorité, qui gouvernent dans une chancellerie donnée la procédure d'expédition et, plus spécialement, le style et la mise par écrit des actes. Elles peuvent prendre la forme de règlement ou ordonnance de chancellerie. (p. 81) edit
       - de.: Kanzleiregeln - en.: chancery rules - es.: normas de cancillería, ordenanzas de cancillería - fr.: règles de chancellerie - it.: rególe di cancellería - la.: regulae cancellariae
    • a. En France, on appelait style ("stille") de la chancellerie -comme dans les autres cours- le code des règles en usage, en même temps que les modèles de rédaction des différentes espèces d'actes. (p. 81) edit
       - fr.: stille de la chancellerie, style de la chancellerie
    • No. 312: Un manuel de chancellerie
      (lat.: manuale I promptùarium cancellariae) est un bref ouvrage où sont consignées les règles et les pratiques à suivre pour l'établisse ment des actes, et toutes autres choses utiles à connaître pour qui est employé aux tra vaux de la chancellerie (formules, listes de personnes, titulatures, listes de localités et de ressorts, tarifs, etc.). De tels manuels pouvaient aussi servir à la formation du personnel de la chancellerie. (p. 81) edit
       - de.: Kanzleihandbuch - es.: manual de cancillería - fr.: manuel de chancellerie - it.: manuale di cancellería - la.: promptuarium cancellariae, manuale cancellariae
    • No. 313: Un formulaire de chancellerie
      est un recueil de *formules qui servent à la rédaction des actes usuels de cette chancellerie et dont beaucoup peuvent être empruntés à des actes qui ont été effectivement expédiés par elle. (p. 81) edit
       - de.: Kanzleiformelsammlung - en.: chancery formulary, register of writs - es.: formulario de cancillería - fr.: formulaire de chancellerie - it.: formulario di cancellería
    • Certains formulaires se limitent à fournir des recueils de modèles pour certains éléments des actes (protocole, salut, préambule, notification, salutation finale...) Cf. n° 82. (p. 81) edit
    • No. 314: Une formule
      (lat.: forma) (cf. n° 83) est un modèle d'acte. Elle peut ou bien avoir été conçue spécialement pour servir à cette fin, ou bien répondre à un acte expédié mais modifié dans ce but, ou encore correspondre à un acte effectivement expédié et tenu pour exemplaire. (p. 82) edit
       - de.: Formular - en.: commonform - es.: fórmula - fr.: formule - it.: formulario - la.: forma
    • Dans une formule, les éléments concrets ou certains d'entre eux (noms de personne ou de lieu, chiffres, dates, etc.) peuvent être volontairement transformés, supprimés, banalisés (Petrus, Jacobus, Caius...) ou remplacés par Nomen (N.), talis. ille, X ou par une initiale. (Cf. n° 83). (p. 82) edit
    • No. 315: Le dictamen
      est l'agencement interne d'un acte, son style, lequel est censé répondre aux règles de la chancellerie et aux préceptes de la rhétorique. (p. 82) edit
       - de.: Diktat - en.: dictamen - es.: Diktat - fr.: dictamen - it.: dettato
    • No. 316: L'ars dictaminis ou ars dictandi
      est, à partir de la fin du XIe siècle, l'enseignement du *dictamen ou la rédaction d'un traité le concernant. (p. 82) edit
       - de.: ars dictandi - en.: ars dictandi - es.: ars dictandi - fr.: ars dictaminis, ars dictandi - it.: ars dictandi - la.: ars dictandi, dictamen
    • No. 317: Les rétroactes (retroacta)
      sont des actes qui, précédemment délivrés en faveur du destinataire, ont été communiqués à la chancellerie qui les utilise plus ou moins servilement pour établir le texte d'un nouvel acte. (p. 82) edit
       - de.: vorgelegte Urkunden, Vorurkunden - es.: documentos precedentes - fr.: rétroactes (retroacta) - it.: documenti precedenti
    • a. On peut qualifier de pseudo-rétroacte un acte faux ou falsifié, qui est présente à une chancellerie pour qu'elle l'utilise à titre de rétroacte. (p. 82) edit
       - fr.: pseudo-rétroacte
    • No. 318: Un acte fait motu proprio
      est un acte qui est commandé sans avoir été sollicité par son destinataire. (p. 82) edit
       - de.: Motu proprio - es.: Motu proprio - fr.: acte fait motu proprio
    • A la curie pontificale, il y avait:
      a. Des *lettres ou *brefs ordinaires (cf. n° 406 et n° 419) comportant une clause *motu de proprio; (p. 82) edit
    • A la curie pontificale, il y avait:
      b. Des actes spécifiques appelés motu proprio. Ceux-ci commençaient par les mots "Motu proprio..." et finissaient avec la signature du pape sous la forme: "Placet (motu proprio)", suivie de l'initiale de son nom de baptême. (p. 82) edit
       - la.: motu proprio
    • En outre, l'existence des *suppliques motu proprio souligne la possibilité d'une fiction, le destinataire ayant spécialement demandé au pape que l'acte lui fût délivré sans qu'il fût fait référence à sa supplique, comme si l'acte émanait de la seule initiative pontificale (une telle a existé en d'autres chancelleries). (p. 82) edit
       - fr.: supplique motu proprio
    • No. 319: La requête
      (lat.: petitio) est la demande motivée, écrite ou orale, présnetée ou adressée à une autorité par le futur bénéficiaire d'un acte ou par son représentant pour qu'une décision soit prise en sa faveur. De là , la pièce elle-même ainsi présentée. (p. 83) edit
       - de.: Bittschrift, Petition - en.: petition - es.: solicitud, petición, memorial - fr.: requête - it.: petizione, supplica - la.: petitio, litterae rogatoriae
    • La trace de la requête peut apparître dans le texte même de l'acte qui en découle sous la forme ad instanciam, ad petitoinem N. (ou une formule analogue). (p. 83) edit
       - la.: ad instanciam, ad petitionem
    • La requête écrite a parfois été dite litterae rogatoriae. (p. 83) edit
       - la.: litterae rogatoriae
    • La requête une fois approuvée, la décision qui en résulte peut être, ellem-même ou bien orale (oraculo vivae vocis, ore tenus) (p. 83) edit
       - la.: oraculo vivae vocis, ore tenus
    • No. 320-1: En Angleterre, on distingue
      la petition, présentée aux autorités et au XVe siècle instruite par la Court of Requests, et le Bill ... (p. 83) edit
       - en.: petition, Court of Requests
    • No. 320-2: En Angleterre on distingue ... le Bill présenté au roi, au Parlement, au Conseil, et qui ne passe pas par la "Court of Requests"; au recto du Bill, le roi ajoute l'*apostille "le Roy le veult", qui constitue le Royal Assent. (p. 83) edit
       - en.: bill, Royal Assent
    • No. 320-3: En dehors de l*assentiment, la requête peut se heurter à un refus de fait ("Le roy s'avisera") ou aboutir à un renvoi à l'autorité compétente, notamment le chancelier ("soit droit faict comme désiré"). (p. 83) edit
    • No. 321: En France, on distingue les requêtes en matière de grâce et celles en matière de justice. (p. 83) edit
    • Les maîtres des Requêtes de l'Hôtel (successeurs des "poursuivants le roy" qui depuis le milieu du XIIIe siècle accompagnaient le roi), apparus à la fin du XIIIe siècle, étaient chargés de l'instruction (cf. n° 329) des requêtes en matière gracieuse. Ils avaient qualité pour prendre des *décisions (cf. n° 335) personnellement ou bien collectivement, "les Requêtes" étant alors présidées par le chancelier (indiqué par la *mention hors teneur: "Es Requestes", "in Requestis") ou exceptionnellement par le roi (lequel tenait ses "Requêtes piteuses" le vendredi saint); ils assistaient en outre le chancelier à l'*"audience du sceau" (cf. n° 371). (p. 83) edit
       - fr.: en matière gracieuse, maîtres des Requêtes de l'Hôtel
    • En matière de justice, les maîtres des Requêtes du Palais constituèrent, dès la fin du xine siècle, une "Chambre des Requêtes" qui jugeaient de la recevabilité des requêtes présentées ou transmises au Parlement en vue de leur inscription au rôle de celui-ci et qui renvoyaient les autres devant la juridiction compétente. (p. 83) edit
       - fr.: matière de justice, maîtres des Requêtes du Palais
    • No. 322: La supplique
      (lat.: supplicatio) est le terme qui, notamment à la Curie pontificale, désignait la *requête en matière de grâce ou de justice, spécialement quand celle-ci prenait la forme d'une demande écrite. Elle pouvait être préparée dans les servi ces mêmes de la chancellerie selon ses règles propres ou bien par des procureurs au ser vice des requérants (Voir *petitionarii, n° 309 a). La supplique une fois approuvée (n° 327) recevait une date (n° 323); toutefois certaines suppliques parvenues à la Curie sous forme de lettre peuvent présenter une double date, celle de cette lettre et celle de l'approbation. (p. 83) edit
       - de.: Supplik - en.: supplication, petition - es.: súplica - fr.: supplique - it.: supplica - la.: supplicatio
    • a. Un rôle de suppliques est, à la Curie pontificale, une *supplique collective présentée sous forme de rouleau en faveur d'un groupe de personnes (notamment les familiers ou protégés d'un prince ou d'un prélat, les étudiants d'une Université, etc.). Ce peut être aussi une série de requêtes présentées par une même personne en une suite d'*articles. (p. 83) edit
       - de.: Supplikenrotulus - en.: roll of petitions (or supplications) - es.: súplicas en rollo - fr.: rôle de suppliques - it.: rotólo di suppliche
    • No. 323: Le dataire
      (lat.: datator, datarius) est le personnage qui, à la curie pontifi cale, fut d'abord chargé d'apposer la date sur la *supplique dès l'approbation de celle-ci, puis qui, progressivement, fut amené à diriger tout le service responsable des suppliques, de leur dépôt, de leur *instruction, de leur datation, de leur enregistrement et de la délivrance des lettres de grâce à la Dataria Apostólica. (p. 83) edit
       - de.: Datar - en.: datary - es.: datario - fr.: dataire - it.: datario - la.: datator, datarius
    • Par extension le terme a été employé par certains diplomatistes pour désigner le personnage dont le nom figure dans la grande date des privilèges pontificaux archaïques. (p. 83) edit
    • No. 324: Le placet
      est l'approbation donnée par une autorité à une *requête. (p. 84) edit
       - de.: Plazet - en.: placet - fr.: placet - it.: placet - la.: placet
    • a. Par extension, dans diverses chancelleries, en France notamment, le terme désigne une *requête écrite, remise directement à l'autorité pour qu'elle prenne une mesure gracieuse. (p. 84) edit
    • No. 325: Un mémoire
      (lat.: memoriale, memorandum, articuli, "bille") est un écrit, souvent sous forme de *rapport et divisé en articles, par lequel sont rappelées les cir constances d'un fait quelconque en vue d'une décision à prendre spécialement en matiè re politique, administrative ou judiciaire. Il peut être remis à l'appui d'une *requête. (p. 84) edit
       - de.: Memoriale, Denkschrift - en.: memorandum - es.: memorial - fr.: mémoire - it.: memoria - la.: memoriale, articuli, bille, memorandum
    • a. Par extension, le mot "mémoire" désigne aussi une pièce comptable par laquelle est rappelé par un fournisseur le détail de ses fournitures ou de ses services pour en obtenir le paiement (synonyme de "facture"). (p. 84) edit
    • No. 326: La rogatio (ou rogitio)
      est la demande d'*instrumentatio d'un acte privé. (p. 84) edit
       - de.: rogatio - en.: rogatio - es.: rogatio - fr.: rogatio - it.: rogatio - la.: rogitio
    • a. Le demandeur est dit 'rogator' ou 'rogatarius' (p. 84) edit
       - fr.: demandeur - la.: rogatarius, rogator
    • b. En Italie, la qualité juridique du demandeur peut être certifiée par des litterae testimonales délivrées par une autorité, municipale ou seigneuriale, qui demeurent jointes à l'instrument (p. 84) edit
       - la.: litterae testimonales
    • No. 327: Une apostille
      (lat.: apostilla) est une note écrite en marge, ou biçn en tête ou au pied d'une *requête ou d'un *mémoire, pour indiquer la suite à lui donner: *assentiment ou approbation, avec ou sans réserves; ou bien rejet, ou encore demande d'avis ou de complément d'instruction.
      Une décision positive peut être exécutoire dès lors que l'apostille est apposée, sans même qu'un acte particulier soit expédié en conséquence; en ce cas, la requête ainsi apostillée devient par elle même un acte. (p. 84) edit
       - de.: Postille - en.: apostil, postil - es.: apostilla, nota marginal - fr.: apostille - it.: nota di approvazione - la.: apostilla
    • a. A la chancellerie pontificale, l'approbation donnée à une *supplique ou à un article d'un rôle de supplique était appelée signatura. Elle prenait des formes différentes selon que la supplique donnait lieu, en matière gracieuse, à une approbation par le pape lui-même (approbation par Fiai), par un *référendaire (cf. n° 286 h) autorisé à cette fonction (approbation par Concesstm in praesentia dominipapae) ou par le vice-chancelier (approbation par Concession ut petitur)), ou bien en matière juridictionnelle (approbation par Audiat), avec des variantes diverses. - La supplique approuvée et signée était elle-même appelée la signatura. (p. 84) edit
       - la.: signatura, Concessum in praesentia domini papae, Audiat, Concessum ut petitur
    • b. A la Cour de France, l'apostille étant souvent, à l'époque moderne, le mot Bon, la *requête ou le *mémoire était dit bonifié et devenait un Bon du roi. (p. 84) edit
       - fr.: Bon, Bon du roi, bonifié
    • c. En Angleterre, l'approbation d'un Bill ("Royal assent", cf. n° 320) par le roi prenait la forme de l'apostille "Le Roy le veult". (p. 85) edit
       - en.: Bill
    • d. En Aragon, elle prenait la forme suivante: "place al senyor rey" (p. 85) edit
    • No. 328: L'intercession
      est l'intervention d'un tiers (lat: intercessor) pour appuyer une requête. (p. 85) edit
       - de.: Intervention, Intervenient - es.: intercesión - fr.: intercession, recommandation - it.: intercessio - la.: intercessio, intercessor
    • a. Sous forme écrite, elle est dite recommandation. (p. 85) edit
       - fr.: recommandation
    • No. 329: L'instruction d'une affaire ou d'une cause
      est la procédure qui consiste à rassembler tous les éléments d'appréciation en vue d'une décision à prendre en matière administrative, politique ou judiciaire. (p. 85) edit
       - de.: Ermittlungsverfahren - es.: instrucción - fr.: instruction d'une cause, instruction d'une affaire - it.: istruzione
    • No. 330: Un avis
      (lat.:consilium) est une opinion émise par une personne ou une institution compétente, au cours de l'instruction, au sujet de l'opportunité ou de la légalité d'une éventuelle décision. (p. 85) edit
       - de.: Gutachten - es.: informe, consulta - fr.: avis - it.: consilium, parère - la.: consilium
    • Le consilium peut dès lors prendre le sens d'*assentiment donné à une *décision, sur la demande d'une autorité supérieure, laïque ou ecclésiastique, par un groupe de personnes qualifiées ou un corps compétent (cour féodale, grands du royaume, vassaux, collège des cardinaux...). (p. 85) edit
       - la.: consilium
    • a. Un simple avis en matière proprement juridique peut prendre le nom d'opinio. (p. 85) edit
       - la.: opinio
    • b. A la chancellerie de Castille, à partir du XIVe siècle, un avis exprimé en marge d'une requête remise au roi est dit consulta. (p. 85) edit
       - es.: consulta
    • c. L'anafora est, dans les Etats balkaniques, l'*avis ou le conseil écrit donné au prince par son conseil en vue de prendre une décision. En tête de la pièce est laissé un large espace blanc pour le texte de la décision souveraine. (p. 85) edit
       - el.: anafora
    • No. 331: Un rapport
      (lat.: relatio) est une relation orale ou, plus généralement, un *mémoire écrit, rappelant les circonstances qui se rattachent à une affaire, ou bien portant témoignage de faits, qui est présenté à une autorité supérieure par une personne (rapporteur) ou par un groupe de personnes, en raison de leur compétence administra tive ou de leur expérience personnelle (lat.: experti, peritï). (p. 85) edit
       - de.: Bericht, Gutachten, Referat - en.: relatio - fr.: rapport - it.: relazione - la.: relatio
    • a. Les remontrances étaient des *avis présentés au roi, en France, par les Cours souveraines (Parlement, Chambre des Comptes) et tendant au refus d'enregistrer des ordonnances ou des décisions royales comme contraires à la légalité ou aux intérêts de la Couronne. Elles apparaissent au XIVe siècle. Le roi pouvait passer outre, en renouvelant sa décision, notamment dans un lit de justice tenu solennellement par lui-même ou en son nom par le chancelier. (p. 85) edit
       - fr.: remontrances, lit de justice
    • No. 332: L'assentiment ou approbation
      (lat.: assensus) est un avis favorable donné par qui de droit à une requête ou à l'adoption d'une décision. (p. 85) edit
       - de.: Consensus - es.: aprobación - fr.: assentiment - it.: assenso - la.: assensus, approbation
    • a. En Angleterre, pour le Royal Assent, cf. n° 320, 327 c. (p. 85) edit
    • No. 333: Le consentement
      (lat.: consensus) est un assentiment donné par ceux qui s'accordent à une *décision alors qu'ils étaient en droit de s'y opposer (lat.: consentientes). (p. 86) edit
       - de.: consensus - es.: aprobación, consentimento - fr.: consentement - it.: consenso - la.: consentientes, consensus
    • No. 334: La laudatio
      était un consentement s'accompagnant d'une confirmation de la mesure considérée.donnée à un parent par des membres de sa párentele (laudatio parentum) ou à un vassal ou à un dépendant par le seigneur (laudatio domini). (p. 86) edit
       - de.: laudatio - es.: loa. - fr.: laudatio - it.: laudatio - la.: laudatio, laudatio parentum, laudatio domini
    • No. 335: La décision
      est la manifestation de la volonté de qui a le droit de prendre ou de ne pas prendre une mesure donnée. Elle peut être écrite ou orale (oráculo vivae vocis, ore tenus). (p. 86) edit
       - de.: Beschluss, Entscheidung - en.: decision - es.: decisión, resolución - fr.: décision - it.: decisione
    • No. 336: Le commandement d'un acte
      (lat.: jussio) est l'action par lquelle l'ordre est donné de procéder à l'établissement de l'acte écrit; l'ordre peut être écrit ou verbal. Il peut être donné par l'auteur de l'acte juridique lui-même ou bien par une personne ou une institution à qui il a confié l'*instruction de l'affaire et délégué, compte tenu de sa compétence, la *décision. (p. 86) edit
       - de.: Beurkundungsbefehl - en.: iussio - es.: iussio - fr.: commandement - it.: iussio - la.: iussio, jussio, oraculo vivae vocis, ore tenus
    • No. 337: L' ambasciator, à l'époque carolingienne,
      est la personne qui transmet à la chancellerie l'ordre d'expédition; en fait, il s'agit généralement de qui a reçu délégation pour commander l'acte. (p. 86) edit
       - la.: ambasciator
    • a. En Angleterre, au début du XIVe siècle, un nuntius peut transmettre à la chancellerie l'ordre d'expédition d'un acte: mention en est alors faite au pied du document expédié (par exemple, "nuntiante X"). (p. 86) edit
       - la.: nuntius, nuntiante X
    • No. 338: L'impetrator ou impetrans, à l'époque carolingienne,
      est la personne qui est déléguée par le destinataire pour suivre l'affaire et obtenir la délivrance de l'acte. (p. 86) edit
       - fr.: impretrator, impetrans
    • No. 339: Le procureur ou mandataire
      (lat.: procurator, mandatarius; en Espagne: personarius) est la personne à qui mandat est donné par un tiers pour accomplir en son nom une action juridique, un negotium. (p. 86) edit
       - de.: Prokurator, Prokurator - en.: proctor, proctor (Ecosse: procurator) - es.: personero, procurador - fr.: mandataire, procureur, mandataire, procureur - it.: procuratore, procuratore - la.: personarius (en Espagne), mandatarius, procurator, procurator, personarius, mandatarius
    • a. A la Curie pontificale, il y avait des procureurs pour représenter le mandant absent dans les tribunaux de la Curie (procurator ou sollicitor ad agendum), ou bien pour procurer l'expédition des actes écrits (procurator ou sollicitor ad impetrandum). Ils possédaient souvent la procuration pour l'un et l'autre. A la fin du Moyen Age, ils s'appelaient sollicitatores litterarum apostolicarum, les quels, en 1482, constituèrent un collège (cf. n° 275) -Pour les *expéditionnaires en Cour de Rome, cf. n° 275. (p. 86) edit
       - la.: procurator ad agendum, sollicitor ad agendum, sollicitor ad impetrandum, procurator ad impetrandum, sollicitatores litterarum apostolicarum
    • No. 340: Consigner par écrit
      est mettre sous une forme écrite déterminée un acte ou it, une mention, un *procès-verbal... pour en garder à toutes fins utiles la mémoire. (p. 87) edit
       - de.: schrifliche Niederlegung - es.: poner por escrito - fr.: Consigner par écrit
    • No. 341: Dicter
      est donner oralement un texte à une personne qui en prend note. (p. 87) edit
       - de.: diktieren - en.: to dictate - es.: dictar - fr.: dicter - it.: dettare - la.: dictare
    • a. Le résultat est une dictée. (p. 87) edit
       - es.: dictado - fr.: dictée
    • No. 342: Rédiger
      est composer un texte en le mettant par écrit. (p. 87) edit
       - de.: redigieren - es.: redactar - fr.: rédiger - it.: redigere, comporre - la.: dictare
    • a. Le résultat est une rédaction. (p. 87) edit
       - es.: redacción - fr.: rédaction
    • No. 343: Dictare a l'un et l'autre sens au Moyen Age, et le dictator peut aussi bien *dicter que *rédiger. Le "Diktat" (lat.: dictum, dictamen) est donc l'ensemble de l'agencement d'un texte et de son style, par l'examen desquels il semble possible d'identifier la personne du *rédacteur. (Cf. n° 272). (p. 87) edit
       - de.: Diktat - la.: dictum, dictamen
    • No. 344: L' abbreviator
      est, à la chancellerie pontificale, un rédacteur chargé de la préparation de la minute. (Cf. n° 286 c). (p. 87) edit
       - de.: Abbreviator - en.: abbreviator - es.: abreviador - fr.: abbreviator - it.: abbreviatore
    • No. 345: Les notes
      (lat.: notae) sont des éléments, généralement informels, qui, jetés rapidement sur le parchemin, le papier ou la cire, par le rédacteur lui-même ou sous sa *dictée ou encore au cours d'une réunion, permettent ensuite de procéder à la rédaction de la *minute, sinon du texte lui-même. (p. 87) edit
       - de.: Notae - es.: notas - fr.: notes - it.: nota - la.: notae
    • a. En Angleterre et en Aragon, la nota désigne la *minute (cf. n° 353). (p. 87) edit
       - en.: nota - es.: nota
    • No. 346: Dans la langue notariale, le dictum, la nota ou encore la scheda étaient la note prise par le notaire en vue de la rédaction définitive de l'acte. (p. 87) edit
       - de.: Notarsnotizen - es.: nota, minuta notaria - eu.: cède - fr.: nota, dictum, scheda - it.: dictum, rogatio, quinternalium, venimecum, scheda - la.: rogatio, dictum
    • a. En Italie, un petit cahier de "notes" est dit quinternalium, venimecum. (p. 87) edit
       - it.: quinternalium, venimecum
    • b. Dans le Sud-Ouest de la France, scheda (gascon: cède) désignait la minute notariale. (p. 87) edit
       - fr.: scheda, cède (gascon)
    • No. 347: Les notes dorsales (lat.: notae a tergo) ou marginales
      sont des *notes rapi des et très sommaires, parfois tachygraphiques, écrites au dos ou sur les bords du parche min même sur lequel est ensuite rédigé l'acte; le plus souvent, de telles notes tombaient lorsque les bords du support étaient régularisés.
      Il convient de distinguer de ces notes préparatoires de l'acte, d'autres notes de nature fort diverse, qui peuvent aussi se trouver au dos des pièces, les unes portées par la chancellerie (mentions d'enregistrement, de vérification, de *procureurs et autres indications), les autres inscrites ultérieurement (analyses, cotes d'archives, etc.). (p. 88) edit
       - de.: Dorsualnotizen, Marginalnotizen - en.: endorsement, dorsal notes - es.: notas dorsales - fr.: notes dorsales, marginales - it.: nota dorsale, dictum - la.: dictum, notae a tergo
    • a. On doit aussi les distinguer des notes ou lettres d'attache, qui, en France, donnaient, au dos d'un mandat de paiement, l'autorisation de procéder à la dépense mentionnée dans l'acte, et la nature de la recette à laquelle cette dépense était "attachée". (p. 88) edit
       - fr.: notes d'attache, lettres d'attache
    • b. On doit encore les distinguer des compoti a tergo ou comptes particuliers" (compoti particulares) qui, en France, étaient transcrits au dos des comptes, dont ils constituaient les pièces justificatives des sommes globales inscrites au recto. (p. 88) edit
       - fr.: comptes particuliers - la.: compoti a tergo, compoti particulares
    • No. 348: Les notes d'un notaire sont parfois dites notes brèves; elles peuvent être écrites sur des morceaux de parchemin ou bien être prises à la suite les unes des autres dans un manuel de notes (lat.: manuale notarum, liber imbreviaturarum [cf. n° 357]). (p. 88) edit
       - de.: Imbreviaturbuch - es.: minutan (Valencia), rebedor (Valencia), vademécum (Valencia) - fr.: notes brèves - it.: imbreviatura - la.: manuale notarum, liber imbreviaturarum
    • No. 349: Un brouillon ou premier jet
      est un projet informel de rédaction d'un texte, auquel peuvent être ensuite apportées toutes les corrections nécessaires. Il peut corres pondre à un acte qui finalement n'a pas été dressé ou l'a été avec un contenu ou dans une forme différente. (p. 88) edit
       - de.: Vorentwurf - en.: first draft - fr.: brouillon, premier jet - it.: borrador, bozza
    • a. Il peut y avoir plusieurs états successifs à partir d'un premier brouillon: (p. 88) edit
       - de.: Rohentwurf - en.: rough draft - es.: primer borrador - it.: primo abbozzo
    • No. 350: (un cahier de brouillon)
      Les brouillons peuvent être établis, non sur feuilles volantes, mais sur un cahier de brouillon. (p. 88) edit
       - es.: bastardello, cuaderno borrador de minutas - fr.: cahier de brouillon
    • No. 351: Un brouillard
      est la première rédaction d'un registre de comptabilité (brouillard de journal de caisse, de livre des ventes, etc.), généralement tenu au fur et à mesure des opérations et qui, étant susceptible de corrections, permet l'établissement du Uvre de comptes définitif. (p. 88) edit
       - en.: day-book - es.: borrador - fr.: brouillard - it.: brogliaccio,
    • No. 352: Un projet d'acte
      est une première rédaction destinée, avant toute *décision à son sujet, à être soumise pour *avis ou pour étude à une autorité, à un ayant droit ou à des personnes compétentes, et susceptibles de tous les amendements. (p. 88) edit
       - de.: Urkundenentwurf - fr.: projet d'acte
    • No. 353: La minute
      peut, au Bas Moyen Age, être définie comme la première rédaction d'un acte, dont le texte est établi ne varietur de telle façon qu'il puisse servir de ma trice à l'expédition de l'acte et à d'éventuelles réexpéditions. Elle est généralement allé gée des formules de style et peut ne comporter qu'une simple indication de la présence de clauses qui figureront au long sur l'expédition. (p. 88) edit
       - de.: Konzept - es.: minuta - fr.: minutier, minute - it.: minuta
    • a. Les minutes d'un notaire, qui constituent son "minutier", sont normalement "couchées" dans un registre, dit aussi minutier.
      Les minutes notariales apparaissent au milieu du XIIe siècle (Gênes); celles des chancelleries, au cours du XIIIe à l'état de pièces isolées, les registres de minutes n'y apparaissant qu'au XIVe. Voir aussi n° 98 et n° 345. (p. 88) edit
       - fr.: minutier
    • b. En Angleterre, sous le roi Jean et sous Edouard II, la minute qui se trouve conservée dans les archives pour garder le souvenir d'un acte est parfois dite transcriptum, bien qu'il ne s'agisse pas d'une copie. (p. 88) edit
       - fr.: transcriptum
    • No. 354: Viser une minute
      est y apposer une marque d'approbation sous forme d'*apostille, de *paraphe ou de *signature, ce qui fait d'un projet d'acte une véritable *minute. (p. 89) edit
       - de.: vidimieren - es.: visar - fr.: Viser une minute - it.: approvare
    • No. 355: Une première minute,
      si elle comporte de nombreuses corrections, peut, après visa par l'auteur de l'acte juridique ou le responsable du service, donner lieu à une mise au net qui constitue la seconde minute, celle-ci définitive. Celle-ci peut être une *expédition faite d'après la première minute et sur laquelle on a apporté des *amendements. (p. 89) edit
       - de.: erstes Konzept - fr.: première minute, seconde minute - it.: prima minuta
    • No. 356: Les amendements
      sont des corrections de forme ou des modifications de fond apportées à un *projet d'acte ou à une* minute. (p. 89) edit
       - de.: Emendationen, Korrekturen - en.: corrections, emendations - es.: correcciones, enmiendas - fr.: amendements - it.: emendazioni
    • No. 357: Les embrévures ou brèves d'un notaire
      (lat: imbreviaturae, brevia) sont les premières minutes de ses actes. Elles sont généralement écrites dans l'ordre même où elles ont été instrumentées, dans un registre dit registre des brèves (lat.: liber imbreviaturarum) ou encore protocote (lat.: protocollum). Elles peuvent être précédées de sim ples notes. (Cf. n° 348).
      (p. 89) edit
       - de.: Notarsimbreviatur - fr.: registre des brèves, brèves, embrévures, protocole - la.: liber imbreviaturarum, brevia, imbreviaturae, protocollum
    • No. 358: Une étendue
      (lat.: extensa, extentà ) est une minute qui est la rédaction de l'acte faite par un notaire sous sa forme définitive, d'après la *brève (n° 357). Elle n'est établie normalement que lorsque l'expédition lui en est demandée. Il la "lève" ou I'"extrait" alors de son *registre des brèves. (p. 89) edit
       - de.: extensa - es.: minuta en limpio - fr.: étendue - it.: ultima stesura - la.: extensa, extenta
    • No. 359: L'extensoire ou livre des étendues
      (lat.: extensorium, liber extensarum) est le registre dans lequel le notaire établit ou fait établir le texte des étendues, au fur et à mesure de l'expédition qu'il en fait. On le dit aussi cartularium. (p. 90) edit
       - de.: Notariatsprotokoll - en.: protocol book - es.: manual notarial - fr.: extensoire, extensor, livre des étendues - it.: protocollo notante - la.: liber extensarum, extensorium, carticularium
    • Dans la langue médiévale, il y a souvent confusion entre les mots manuals, protocollum et cartularium. (p. 90) edit
       - la.: manuale, protocollum, cartularium
    • No. 360: L'original minute ou minute originale d'un acte
      est une minute qui, par suite de l'évolution des usages, finit par devenir le véritable original, conservé dans les archi ves mêmes de l'administration ou de l'officier public qui l'a établie, et généralement pourvue de signes de validation. (Cf. n° 98).
      En effet, pouvant donner lieu à tout moment à une expédition authentique, la minute peut demeurer dans le *minutier du notaire sans faire l'objet d'une mise en forme définitive: elle est tenue pour authentique et, à partir d'une date variable selon les législations, elle est appelée à recevoir les signatures des notaires, des parties et des témoins. De même, dans les administrations modernes, la minute recevant le visa ou la signature du responsable devient; conservée dans le service, le véritable original dont on pourra ne remettre aux intéressés qu'une simple expédition, un *extrait ou une *ampliation. (p. 90) edit
       - de.: Originalminute - en.: original minute (mais cette expression est condamnée par certains) - es.: minuta original - fr.: original minute, minute originale, original-minute - it.: minuta originale
    • No. 361: La mise au net d'un acte -ou mieux, l'acte mis au net-
      (lat.: mundum), est destinée à constituer l'*expédition, établie par l'auteur de l'acte écrit pu sous sa responsabilité. Normalement pourvue des signes de validation, elle est tenue pour l'original de l'acte. Mais dès lors que la minute est devenue l'*original-minute, pourvu des signatures requises et destiné à être conservée dans le service d'origine, l'expédition peut ne plus comporter que la seule signature d'un responsable du service ou le sceau de celui-ci ou encore la seule signature notariale. (p. 90) edit
       - de.: mundum - en.: engrossment - es.: grossa - fr.: mise au net d'un acte, l'acte mis au net - it.: mundum - la.: mundum, grossa
    • No. 362: La grosse notariale ou judiciaire
      (lat: litterae grossae) est la première expédition d'un acte notarié ou d'une sentence judiciaire, remise à l'intéressé afin de ; permettre l'exécution de cet acte (dont la minute est conservée par le notaire ou par le tribunal) ou pour faire droit à l'égard de tiers, éventuellement après l'accomplissement, de toutes les formalités requises (enregistrement, paiement de taxes, etc.). (p. 90) edit
       - de.: Ingrossat - es.: grossa - fr.: grosse judiciaire, grosse notariale - la.: litterae grossae
    • No. 363: Grossoyer
      (lat.: grossare, ingrossare) est l'opération qui consiste à écrire, d'après la *minute (ou éventuellement un *brouillon), la *grosse ou l'*expédition. (Cf. n° 275). (p. 90) edit
       - de.: ingrossieren, reinschreiben - en.: to engross - es.: ingrossar - fr.: grossoyer - it.: ingrossare - la.: grossare, ingrossare
    • No. 364: Un extrait authentique
      est une expédition partielle d'un acte faite par une autorité habile à la délivrer. (Cf. n° 87). (p. 90) edit
       - de.: authentischer Auszug - en.: certified extract - es.: extracto auténtica - fr.: extrait authentique - it.: estratto autentico
    • No. 365: La révision d'une minute ou d'une expédition
      est l'operation qui consiste à vérifier si la pièce ne comporte pas de lacunes ou d'erreurs dans le fond ou dans la forme. (p. 91) edit
       - de.: Revision, Überprüfung - es.: revisión - fr.: révision d'une minute, révision d'une expédition - it.: revisione
    • a. Dans une chancellerie, la fonction est celle du réviseur (lat.: revisor) (p. 91) edit
       - fr.: réviseur - la.: revisor
    • b. S'il opère lui-même les *amendements nécessaires, il s'agit dun correcteur (lat.: corrector) (p. 91) edit
       - fr.: correcteur - la.: corrector
    • No. 366: La collation
      est, d'une part, la vérification de la conformité de l'expédition à la minute, et de l'autre le contrôle de l'exactitude de la *transcription des pièces insé rées ou vidimées dans l'acte (p. 91) edit
       - de.: Kollation - en.: checking - es.: visa - fr.: collation
    • Dans ce dernier cas, il était perçu, dans certaines chancelleries (France), une taxe dite, elle aussi, de collation et le collator signait sur le repli. En Angleterre, la collation était opérée par des examinatores et l'acte porte parfois sur le repli la mention "Examinator per N. et N.". (p. 91) edit
       - fr.: collation - la.: examinatores, collator
    • Il convient de ne pas confondre cette opération matérielle de "collation" avec un autre sens du mot "collation", acte par lequel était "conféré", c'est-à -dire octroyé, un droit et notamment un bénéfice ecclésiastique. (p. 91) edit
    • No. 367: L'auscultatio à la chancellerie pontificale
      est la collation de l'expédition d'un acte dont la minute est lue par une tierce personne (cf. n° 286 e). (p. 91) edit
       - fr.: auscultatio - la.: auscultatio
    • No. 368: Le rescribendarius
      était à la chancellerie pontificale, l'officier qui au cas où il constate un defectus in instrumento (cf. n° 225), ala responsabilité de le faire récrire par le scriptor. (Cf. n° 286 e). (p. 91) edit
       - de.: Reskribendar - es.: rescribendario - fr.: rescribendarius - it.: rescribendario - la.: defectus in instrumento, scriptor
    • No. 369: La validation d'un acte
      résulte des actions par lesquelles l'acte reçoit ses signes ou marques d'authenticité, variables selon les usage's de la chancellerie considérée (*souscription, *signature, *recognition de chancellerie, *seing, *monogramme, *rota, etc.). Elle est généralement annoncée dans la *formule de corroboration. (p. 91) edit
       - de.: Beglaubigung - en.: authentication - es.: validación - fr.: validation d'un acte - it.: convalidazione
    • No. 370: L' audience publique
      (lat.: audientia publica) était à la Curie pontificale la séance à laquelle, entre autres choses, étaient lues certaines lettres pouvant toucher les intérêts de tiers ou celles auxquelles on entendait donner publicité afin d'entendre les objections eventuelles. (p. 91) edit
       - de.: audientia publica - es.: audiencia pública - fr.: audience publique - it.: audienza pubblica - la.: audientia publica, audientia litterarum contradictarum
    • a. L'audience des lettres contredites
      (lat.: audientia litterarum contradictarum) était la séance dans laquelle étaient traitées celles de ces lettres contre lesquelles des objections avaient été lancées dans l'audience publique. Elle avait compétence pour décider de leur *cancellation ou de leur expédition, soit sans condition, soit après un arrangement entre les parties consigné dans une lettre (lat.: cautio) de Yauditor litterarum contradictarum. (Cf. n° 286 f). (p. 91) edit
       - fr.: audience des lettres contredites - la.: audientia litterarum contradictarum, cautio, auditor litterarum contradictarum
    • No. 371: L'audience du sceau et absolument, l'Audience ou le Sceau)
      était dar certaines chancelleries (France, Etat bourguignon...) la séance où étaient "jugées" If lettres en présence de divers personnages (*audiencier, contrôleur de l'audience *référendaires, *notaires, etc.). Eventuellement après *rapport, le chancelier ou le gard des sceaux y examinait le fond et la forme des actes, vérifiait leur conformité à 1 législation en vigueur et constatait s'ils répondaient bien à la volonté de qui les ava commandées et aux intérêts de la Couronne, avant de faire procéder au scellage. (p. 92) edit
       - fr.: audience du sceau, audience, sceau
    • a. L'audiencier, en France, successeur du *redditor litterarum de la *chancelier préparait le rôle des affaires soumises à l*Audience et assurait la tenue de la séance. II tenait compte de l'*émolument du sceau. (p. 92) edit
       - fr.: audiencier - la.: redditor litterarum
    • No. 372: Sceau, scellage,
      Voir le Vocabulaire international de la Sigillograph (Roma 1990) et infra (n° 502 - n° 555): Le sceau et sa valeur diplomatique et juridique. (p. 92) edit
       - fr.: sceau, scellage, vocabulaire international de la Sigillographe, infra
    • No. 373: L'émolument du sceau
      (lat.: emolumentum sigilli) est le montant net d toutes les taxes perçues par une chancellerie pour la délivrance des lettres, après défacation des frais matériels (achat de parchemin, de cire, etc.), et éventuellement des sala res du personnel de chancellerie, etc.., dont le chancelier rendait compte aux autorité financières. Il est donc évidemment inférieur au rendement de la taxe perçue par la *chancellerie. (p. 92) edit
       - de.: Kanzleigebühren, Besiegelungsgebühren - en.: sealing fees - es.: dere cho de sello - fr.: émolument du sceau - it.: tassa del sigillo - la.: emolumentum sigilli
    • No. 374: La taxation des lettres
      (lat.: tauxatio, taxatio) est l'opération par laquelle était "jugée", d'après le tarif et selon des modalités variant avec les chancelleries, la tax à payer pour le droit de sceau et autres taxes (registre, collation, éventuellement enluminure, etc.) et où pouvait être accordée la gratuité à certains destinataires. (p. 92) edit
       - de.: Gebührenfestsetzung - en.: taxation - es.: tasación - fr.: taxation des lettres - it.: tassazione - la.: tauxatio, taxatio
    • A la chancellerie pontificale, la taxe principale était indiquée, à partir du pontific d'Alexandre IV (1254-1261) sur la *mise au net (mundum) par le *rescribendarius ou *distributor ou *taxator, membres du collège des scriptores litterarum apostolicarum, à gauche sous le *rep? et vérifié par le computator (cf. n° 286 d et e). Le montant de la taxe devait être payé: 1° au collège des scriptores; 2° aux abbreviatures; 3° dans la bullaria, 4° dans l'office du Registre. En cas d'expeditio per Cameram, on payait la quinta taxa, destinée aux secretarii papae ou, plus tardai summator litterarum apostolicarum (cf. n° 286 l et m). En outre, diverses taxes mineures devaiet être payées en cours d'expédition des actes. (p. 92) edit
       - la.: expeditio per Cameram, quinta taxa, summator litterarum apostolicarum
    • No. 375: Les taxatores
      étaient les agents chargés de fixer la taxe à laquelle étaiéi soumis les actes expédiés par la chancellerie. (p. 93) edit
       - de.: Taxatores - en.: taxators - fr.: taxatores - la.: taxatores
    • En France, un des notaires tenait le registre dit populo, destiné à comptabiliser les sommes revenant à chacun des notaires sous forme de bourses attribuées en fonction du produit la taxe. Il était dit populotier. Le tarif des taxes d'expédition y était dit dès le début du XIVe sp|
      le Sciendum. (p. 93) edit
       - fr.: populo, populotier - la.: Sciendum
    • A la chancellerie pontificale, les taxatores -en premier lieu, le rescribendarius oui distributor- étaient membres du collège des scriptores litterarum apostolicarutn. On ne doit pas les confondre avec les taxatores plumbi qui, dans la bullaria, vérifiaient la taxe fixée par les taxatores du collège des scriptores. (p. 93) edit
       - la.: taxatores, rescribendarius, distributor, scriptores litterarum apostolicarum, taxatores plumbi, bullaria
    • No. 376: "Rendre" les lettres ou les délivrer
      était les remettre aux destinataires ou à leur représentant après paiement des droits ou promesse de les payer.
      L'anglais "delivery" n'est pas de confondre avec la "delivery" qui était en Ecosse le prononcé d'un jugement. (p. 93) edit
       - de.: Aushändigung - en.: delivery - es.: librar - fr.: Rendre les lettres, délivrer les lettres - it.: consegna
    • La remise des lettres était à la chancellerie royale française la fonction du redditor litterarum, plus tard celle de l'*audiencier (cf. n° 371 a); celui-ci avait également pour tâche de préparer le rôle de l'audience. (p. 93) edit
       - de.: Aushändigung - en.: delivery - es.: librar - fr.: remise des lettres, redditor litterarum, audencier - it.: consegna
    • No. 377: La publication de l'acte
      est la formalité qui consiste à en faire connaître publiquement la teneur. (p. 93) edit
       - de.: Bekanntmachung - en.: publication - es.: publicación - fr.: publication de l'acte - it.: pubblicazione
    • a. Soit par lecture publique (preconisation ou cri public). (p. 93) edit
       - es.: pregón (Aragon: crida), bando - fr.: preconisation, cri public - it.: bando
    • b. Soit par affichage (placard). (p. 93) edit
       - fr.: placard
    • c. Soit par impression ou par lecture à l'église. (p. 93) edit
    • No. 378: La proclamation
      est un mode de *publication solennelle pour des mesures intéressant les affaires générales de l'Etat. (p. 93) edit
       - de.: Proklamation - en.: proclamation - es.: proclamación - fr.: proclamation - it.: proclamazione
    • En Angleterre, elle fut primitivement orale (par hérauts, crieurs publics etc.), mais prit assez tôt une forme écrite La proclamation était dès lors un document officiel faisant connaître la volonté du souverain (par ex.: déclaration de guerre, arrêt du commerce avec les pays étrangers, recrutement des forces armées etc.) et distincte par conséquent des "Acts of Parliament" et des "Orders in Council". (p. 93) edit
       - de.: Proklamation - en.: proclamation - es.: proclamación - fr.: proclamation - it.: proclamazione
    • No. 379: Tradition, investiture, désaisine-saisine. (Cf. n° 248). (p. 93) edit
       - de.: Werpitio, Verzichtserklärung - fr.: déguerpissement - la.: werpitio
    • Le déguerpissement
      (lat.: werpitio) est la formalité par laquelle est manifestée publiquement la renonciation à tout droit ou toute prétention à un bien foncier. ll pouvait donner lieu à l'établissement d'un acte écrit: notifia werpitionis ou notitia werpitoria. (p. 93) edit
       - de.: Werpitio, Verzichtserklärung - fr.: déguerpissement, notitia werpitionis, notitia werpitoria - la.: werpitio
    • No. 380: Le port des actes ou des lettres à leurs destinataires était assuré par des messagers (lat.: messagerii, nuntii)
      (...) (p. 94) edit
       - de.: Zustellung der Urkunden - es.: envío de los documentos - fr.: port des actes, port des lettres
    • a. Ces messagers sont:
      - soit des courriers (lat.: cursores), généralement à pied, (p. 94) edit
       - de.: Kuriere - es.: correos - fr.: courriers, messagers - la.: messagerii, nuntii, cursores
    • a. Ces messagers sont:
      - soit des chevaucheurs (lat.: cavalcatores), à cheval, qui en France dépendaient du service de l'Ecurie royale. (p. 94) edit
       - ca.: troters - de.: reitende Boten - fr.: chevaucheurs - la.: cavalcatores
    • No. 381-1: Les pièces étaient placées pour ce transport
      - soit dans une bourse (lat.: bursa, marsupiurn).
      (p. 94) edit
       - es.: escarsela - fr.: bourse - it.: scarsella - la.: bursa, marsupium
    • No. 381-2: - soit dans une boite ou coffret de messager (lat.: cofanetus, caxeta, pixis) qui pouvait prendre la forme d'un tube (lat.: capsula, rotulus), la pièce étant préalablement roulée. (p. 94) edit
       - fr.: boite de messager, coffret de messager, tube - la.: cofanetus, caxeta, pixis, capsula, rotulus

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    V. Nature diplomatique des actes

    • No. 382: La nature diplomatique des actes
      est déterminée par l'ensemble de leurs caractères externes et internes. (p. 95) edit
       - de.: Charakter der Urkunden - es.: naturaleza diplomática de los documentos - fr.: nature diplomatique des actes
    • No. 383: Les espèces diplomatiques
      sont les catégories entre lesquelles se répartissent les actes selon leur nature diplomatique et notamment leur plus ou moins degré de *solennité. (p. 95) edit
       - de.: Urkundenarten - es.: tipos documentales - fr.: espèces diplomatiques
    • No. 384: La solennité d'un acte
      est déterminée par l'ensemble de ses caractères in ternes et externes, et elle se marque par la présentation matérielle de la pièce (dimen sions, ornementation, emploi de certains types d'écriture), par son formulaire et le style de ses éléments rédactionnels, par la nature de ses marques de validation (nature du sceau et mode de scellement). (p. 95) edit
       - de.: Ausstattung einer Urkunde - es.: solemnidad - fr.: solennité d'un acte - it.: solennité
    • No. 385: Une charte
      est un acte par lequel se manifeste au Moyen Age la volonté de l'auteur de l'*acte écrit et qui constitue normalement un *titre entre les mains de son bénéficiaire. (p. 95) edit
       - de.: Urkunde - en.: charter (au sens large) - es.: documento - fr.: charte - it.: documento
    • No. 386: Un diplôme
      est, dans la diplomatique actuelle, un acte qui se caractérise par sa forme plus ou moins solennelle, émané d'une chancellerie souveraine et comportant des *signes de validation tels que le *grand sceau, le *monogramme ou l'intervention de la manus propria du souverain, la '*recognition de chancellerie. (p. 95) edit
       - de.: Diplom, Urkunde - en.: diploma - es.: diploma - fr.: diplôme - it.: diploma
    • a. Un diplôme synodal
      est un acte solennel délivré par des évêques réunis en synode et souscrit de leur propre main. (p. 95) edit
       - de.: Synodalurkunde - fr.: diplôme synodal
    • (Un diplôme)
      b. Originairement, à l'époque romaine et parfois encore au Haut Moyen Age, le diplôme (diploma) était, selon l'étymologie même du mot, une feuille pliée en deux ou un acte établi sur double feuille. (p. 95) edit
       - de.: Diplom - en.: diploma - es.: diploma - fr.: diplôme, époque romaine - it.: diploma
    • (Un diplôme)
      c. On appelle aussi "diplôme militaire" un certificat délivré aux vétérans romains à la fin de leur service sous la forme d'un dyptique sur feuilles de métal. (p. 95) edit
       - de.: Militärdiplom - fr.: diplôme militaire
    • (Un diplôme)
      d. Les humanistes, et après eux les diplomatistes des XVIIe et XVIIIe siècles, ont appelé "diplôme" toute charte du Moyen Age, d'où le titre de l'ouvrage de Mabillon, le De re diplomática, qui a donné son nom à la Diplomatique elle-même. (p. 96) edit
       - de.: Diplom - en.: diploma - es.: diploma - fr.: diplôme, De re diplomatica - it.: diploma
    • (Un diplôme)
      e. Dans la diplomatique anglaise actuelle, on appelle "diploma" le Landboc anglo- saxon, qui est un acte plus ou moins solennel établi au nom du roi, mais en général, sans autre marque de validation que la souscription royale et celles des témoins avec leur croix (d'ailleurs non autographes). (p. 96) edit
       - de.: Diplom - en.: diploma - es.: diploma - fr.: diplôme - it.: diploma
    • No. 387: Une notice (notitia)
      est un écrit dans lequel est consignée la substance d'un *acte ou d'un *fait juridique, soit par le destinataire ou le bénéficiaire lui-même, soit par un tiers, en vue d'en conserver la mémoire. Elle est généralement rédigée sous *forme objective. Elle peut être établie postérieurement à l'action ou au fait qu'elle consigne, souvent à l'occasion d'un litige auquel cette action ou ce fait a donné lieu. (p. 96) edit
       - de.: Notitia - en.: notitia - es.: noticia - fr.: notice (notitia) - it.: notizia - la.: Notitia
    • Elle commence souvent par le mot Noticia (de... ou qualiter...). Memoria de..., Breve de..., Breve memoratorium... ou une expression analogue, mots qui désignent également la notice elle- même. (p. 96) edit
       - fr.: Noticia, de... ou qualiter..., Memoria de..., Breve de..., Breve memoratorium...
    • No. 388: Une notice de tradition
      (lat.: notitia traditionis) est un écrit constatant la remise matérielle de la chose ou d'un symbole la représentant à celui à qui cette chose est destinée en vertu d'un acte de cession (donation, concession, vente, échange etc.) Cf. notice de *déguerpissement (notitia werpitionis), n° 248,379. (p. 96) edit
       - de.: Traditionsnotiz - fr.: notice de tradition - la.: notitia traditionis
    • No. 389: Une notice de plaid
      (lat.: notitia judicati, notitia placiti, placitum) est un écrit constatant une sentence intervenue à la suite d'une procédure judiciaire dont le déroulement est généralement rapporté dans cet acte et mentionnant les noms des autorités et des témoins. (p. 96) edit
       - de.: Placitum, Gerichtsurkunde - es.: sentencia - fr.: notice de plaid - it.: plácito - la.: notitia judicati, notitia placiti, placitum
    • a. Dans les pays de la Couronne d'Aragon, au XIVe siècle, une telle notice prend le nom de conclusio civil. (p. 96) edit
       - es.: conclusio civil
    • No. 390: Un précepte
      (lat.: praeceptum) est au Haut Moyen Age un diplôme;pa/ lequel le souverain manifeste sa volonté en conférant ou en confirmant au bénéficiaire des biens ou des droits. (p. 96) edit
       - de.: Königsurkunde, Präzept - es.: precepto - fr.: précepte - la.: praeceptum
    • a. Le précepte ordinaire répond aux normes classiques de la chancellerie de l'époque pour l'expédition des actes royaux. S'en distinguent le *précepte solennelle et le précepte simple ou mineur. (p. 96) edit
       - de.: Königsurkunde, Präzept - es.: precepto - fr.: précepte ordinaire
    • Dans les pays de la Couronne d'Aragon, le mot precepto cesse d'être employé au XIIe; siècle et est remplacé par celui de *privilegio. (p. 96) edit
       - es.: precepto - fr.: privilegio
    • En Castille, le mot n'a jamais été usité: on employa seulement le terme privilegio. (p. 96) edit
       - fr.: privilegio
    • No. 391: Un précepte solennel
      est un *précepte qui, en raison de l'importance du contenu, est dressé dans une forme solennelle, comportant, à l'époque carolingienne, une ####tion par une *bulle et le *legimus, et qui, dans certaines chancelleries (Empire byzantin notamment), était établi de façon tout-à -fait exceptionnelle sur un support de *parchemin teint en pourpre et écrit avec une *encre d'or ou d'argent (carta purpurea). (p. 97) edit
       - de.: feierliche Königsurkunde - es.: precepto solemne - fr.: précepte solennel, carta purpurea
    • No. 392: Le précepte simple ou mineur
      est un *précepte qui, en raison de la nature jue du contenu (affranchissement de serfs, confirmation d'échanges etc.), est établi dans une forme moins solennelle que le *précepte ordinaire et, par exemple, à l'époque carolingienne, il ne comporte ni le *monogramme royal, ni, dans la formule de *corrobaration, l'annonce de la manus propria du souverain. (p. 97) edit
       - de.: einfache Königsurkunde - es.: precepto menor - fr.: précepte simple, précepte mineur - la.: manus propria
    • No. 393: Un privilège
      (lat.: privilegium) est un acte solennel, émané généralement d'une autorité ecclésiastique (privilège pontifical, episcopal, synodal) et constituant ou confirmant une situation juridique spéciale (une privata lex) qui le fait échapper au droit commun. (p. 97) edit
       - de.: Privileg - en.: privilege - es.: privilegio - fr.: privilège - it.: privilegio - la.: privilegium
    • No. 394: (Le privilège pontifical (1) / privilegium solemne (2) / Le privilegium simplex ou "privilège mineur" (3))
      Le privilège pontifical délivré par la chancellerie papale répondait à des caractères diplomatiques précis. (p. 97) edit
       - de.: päpstliches Privileg - en.: papal privilege - fr.: priviîegium solemne
    • a. Depuis Hadrien 1er, il était caractérisé par la double date (la première, à la sui te du texte, incorporée à la mention du scriptor de l'acte, et la seconde, au pied de la pièce, plus développée, comportant l'indication de qui a "donné" l'acte), ainsi que par le *Bene válete, en principe autographe. (p. 97) edit
       - fr.: Bene valete
    • b. A partir de Léon IX (1049-1054), le privilège pontifical comporta la *Rota et le *Bene válete monogrammatique, avec le *Comma (qui disparaît avant la fin du XIe siècle). Dans les années suivantes, et régulièrement à partir de Pascal II, s'ajoutèrent encore la souscription pontificale entre la Roía et le Bene válete, ainsi que, sur trois colonnes, les souscriptions cardinalices. Ce privilège était dès lors appelé privilegium solemne. (p. 97) edit
       - de.: feierliches Privileg - en.: solemn privilege - fr.: Rota, Bene valete
    • c. Le privilegium simplex ou "privilège mineur", expédié par la chancellerie pontificale à la fin du XIe siècle et au début du XIIe, était établi dans une forme moins solennelle et, en particulier, ne comportait pas la Rota et le Bene válete, et quelquefois non plus les souscriptions des cardinaux. (p. 97) edit
       - de.: einfaches Privileg - en.: simple privilege - fr.: privilegium simplex, privilège mineur, Bene valete, Rota - la.: privilegium simplex
    • d. A la fin du XVe siècle, on a désigné à la Curie du terme de Mare magnum les grands privilèges accordés aux ordres des Franciscains et des Dominicains. Voir aussi* pancarta, n° 50. (p. 97) edit
       - la.: Mare magnum
    • No. 395: (le privilège d'immunité)
      On appelle aussi privilège tout avantage particulier conféré à son bénéfi ciaire par une mesure d'une autorité supérieure, laïque ou ecclésiastique.
      (p. 97) edit
       - de.: Privileg - es.: privilegio - fr.: privilège - it.: privilegio - la.: privilegium
    • a. A l'époque carolingienne, par exemple, le privilège d'immunité (lat.: privilegium emunitatis, immunitas) que le souverain délivrait par un diplôme à un établissement ecclésiastique pour l'excepter, ainsi que ses biens et ses dépendants, du ressort des administrations ordinaires, judiciaires et financières. (p. 97) edit
       - de.: Immunitätsprivileg - fr.: privilège d'immunité - la.: privilegium emunitatis, immunitas
    • b. Dans les pays de la Couronne d'Aragon, le mot privilegio ne s'est jamais appliqué à des actes épiscopaux ou synodaux, mais seulement aux privilèges pontificaux et royaux. Dès la fin du Xme siècle ou le début du XIVe, on y distinguait le privilegium informa majori, avec le monogramme du roi et les souscriptions des témoins en colonnes, et le privilegium informa minori, avec la liste des témoins à longues lignes et le seing du notaire. (p. 97) edit
       - es-ar.: privilegio - la.: privilegium in forma majori, privilegium in forma minori
    • c. En Navarre, au XIe siècle, selon la solennité des caractères externes et internes, on distinguait le grand privilège solennel et le privilège mineur. (p. 97) edit
       - fr.: privilège mineur, grand privilège solennel - la.: privilegium in forma majori, privilegium in forma minori
    • d. En Castille, le privilège était l'acte royal le plus solennel, à l'exclusion de tout autre: le privilegio rodado, d'une solennité particulière, était, en Castille comme en Leon, caractérisé par la présence de la *rota. (p. 97) edit
       - es.: privilegio rodado - fr.: rota
    • No. 396: Le mot lettre,
      généralement au pluriel (lat.: litterae), désignait au Moyen Age, à partir de la seconde moitié du XIIe siècle, non seulement les missives (lat.: epistulae), mais aussi des actes publics, ceux-ci adoptant le plus souvent la forme épistolaire. (p. 98) edit
       - de.: Brief, Rundschreiben - en.: letters - es.: carta - fr.: lettre(s), acte bulle - it.: lettera - la.: bulla, litterae, epistulae
    • a. Au Moyen Age, on a aussi désigné comme sigillum un acte validé par l'apposition d'un sceau, de même qu'on a appelé *bulla un acte bullé. (p. 98) edit
       - la.: sigillum
    • No. 397: Une lettre patente (généralement au pluriel, lettres patentes; - lat.: litterae patentes)
      est un acte émané de la chancellerie d'une autorité, établi dans une forme relativement solennelle, pour notifier à tous une décision de sa volonté. Expédiée ouverte, elle portait normalement un *sceau pendant. (p. 98) edit
       - en.: letters patent - es.: carta patente - fr.: lettre patente, lettres patentes - it.: lettera patente - la.: litterae patentes
    • Toutefois, pour que nul ne puisse en prendre connaissance avant sa notification, une lettre patente pouvait exceptionnellement être expédiée close, placée dans une boite ou un tube scellé, où bien maintenue close par un lien lui-même scellé (litterae super sigillatae), dont l'attache devait être rompue pour qu'on pût prendre connaissance de la lettre. (p. 98) edit
       - en.: letters patent - es.: carta patente - it.: lettera patente - la.: litterae super sigillatae
    • No. 398: Une lettre (ou une bulle) ad perpetuam (ou futuram) rei memoriam
      est une *lettre patente (ou, à la chancellerie pontificale, une *bulle ou un *bref) établie dans une forme solennelle et dans laquelle, notamment, la formule habituelle de *salutation initiale est remplacée par une formule de perpétuité, telle que "ad perpetuam (ou futuram) rei memoriam".
      Elle apparaît au milieu du XIIIe siècle à la chancellerie pontificale et dans la première moitié du XIVe à la chancellerie royale française. (p. 98) edit
       - de.: Bulle - en.: litterae solemnes - fr.: lettre (ou une bulle) perpetuam (ou futuram) rei memoriam - it.: lettera solenne - la.: litterae solemnes
    • No. 399: Une lettre à vignette
      est une *lettre solennelle ad perpetuam rei memoriam, où l'initiale du nom du souverain et, éventuellement, les initiales d'autres mots de la pre mière ligne -toute entière écrite en *lettres décoratives- comporte un décor enluminé, voire une miniature. (p. 98) edit
       - fr.: lettre à vignette - la.: perpetuam rei memoriam
    • No. 400: Une lettre close
      (lat.: litterae ou cedulae clausae) est un acte établi dans une certaine forme diplomatique, plié et scellé ou cacheté de telle manière que seul le des tinataire puisse en prendre connaissance après en avoir rompu les attaches, brisé le ca chet ("décacheter") ou coupé le bord du parchemin. (p. 99) edit
       - en.: letters close - es.: carta cerrada - fr.: lettre close - it.: litterae clausae - la.: cedulae clausae, litterae clausae
    • No. 401: Les litterae (ou cedulae) interclusae (ou introclusae)
      sont des pièces expédiées après avoir été placées à l'intérieur d'une lettre close. (p. 99) edit
       - fr.: litterae (ou cedulae) interclusae (ou introclusae)
    • No. 402a: Une charte:
      a. À la chancellerie royale française charte ou lettre scellée de cire verte est une *lettre patente dressée sous une forme solennelle et scellée du *grand sceau de cire verte sur *lacs de soie rouge et verte afin de leur conférer une valeur de perpétuité. (p. 99) edit
       - fr.: lettre scellée de cire verte, charte
    • No. 402a-1: Elle s'oppose à la lettre patente simple ou lettre scellée de cire blanche sur double queue, établie sous une forme plus simple et ne valant que comme un témoignage de la mesure qui s'y trouve consignée sans qu'une valeur de perpétuité y soit attachée. Ces espèces diplomatiques différent par leurs formules initiales et finales (*clause de corroboration, soit perpétuelle, soit simplement testimoniale). (p. 99) edit
       - fr.: lettre scellée de cire blanche sur double queue, lettre patente simple
    • No. 402b: Une charte:
      b. À la chancellerie royale anglaise, on distingue, de même, la charter, de valeur per pétuelle, scellée du grand sceau de cire verte sur lacs de soie (généralement verts et rouges) et les letters patent, normalement de valeur temporaire, scellées du grand sceau de cire blanche sur sim ple queue (tongue) ou, plus souvent, sur double queue (tag). Cependant certaines letters patent (par exemple les mortmain licences) sont scellées comme les charters. Comme en France, les deux espèces diplomatiques diffèrent par leur formules initiales et finales. (p. 99) edit
       - en.: charter, letters patent, tongue, tag - fr.: charte, mortmain licences
    • No. 403: Un mandement
      est un acte par lequel une autorité s'adresse à un de ses agents ou dépendants pour lui faire connaître sa décision et lui commander de mettre cette mesure à exécution. (p. 99) edit
       - de.: Mandat - en.: writ, brieve (Ecosse) - fr.: mandement - it.: mandato - la.: breve, preceptum
    • A la chancellerie royale française, un "mandement" prenait la forme d'une *lettre patente établie dans une forme déterminée et *scellée de *cire blanche sur simple queue de *parchemin. (p. 99) edit
    • No. 404: Une missive
      est une lettre par laquelle une personne, publique ou privée, communique avec une autre pour l'informer ou pour lui demander des informations, lui rendre compte, la prier ou la requérir.
      Si certaines missives -et notamment dans le domaine de la diplomatie- répondent à certaines règles de forme et constituent une espèce diplomatique, la plupart d'entre elles sont de nature privée et sont rédigées avec une grande liberté de forme. (p. 99) edit
       - de.: Rundschreiben - en.: letters missive - es.: misiva - fr.: missive - it.: missiva
    • No. 405: En France, une lettre "de par le roy"
      était émanée directement du roi ou de son entourage pour communiquer ses ordres au destinataire; écrite par un *secrétaire du roi, normalement close, elle porte en *vedette les mots "De par le roy", s'adresse au destinataire en forme d'apostrophe ou au vocatif (au datif seulement dans les plus anciennes), comporte, dès la fin du XIVe siècle la signature du roi ou du *clerc de la main et est scellée du *sceau du secret ou du *signet royal. (p. 99) edit
       - fr.: lettre de par le roy
    • No. 406: (Un bref)
      A la Curie pontificale, le bref (lat.: litterae apostolícete informa brevis ou breve) jouait un rôle analogue et a une forme comparable. Rédigé par un *secrétaire, il comporte le nom du pape en *vedette et en capitales, et est scellé de l'*anneau du pêcheur annoncé dans la formule de datation. Il apparaît à la fin du XIVe siècle et prend toute son ampleur au milieu du XVe. (p. 100) edit
       - de.: breve - en.: brief - fr.: bref - it.: breve - la.: commissio per breve, litterae apostolícete informa brevis ou breve, breve supplicatione introclusae
    • a. La commissio per breve est une sorte de bref contenant l'ordre d'exécution d'une requête, qui se trouvait close dans ce bref (breve supplicatione introclusae). (p. 100) edit
       - it.: commissio per breve, breve supplicatione introclusae
    • No. 407: Une lettre de sceau plaqué
      était, à la cour royale française depuis le XIVe siècle, un écrit patent, en principe émané du roi ou de son entourage et donnant un ordre à qui en prend connaissance (tel que sauf-conduit, passeport, mandat de paiement...). Elle comporte en *vedette la mention "De par le roy" et est scellée au recto du *sceau du secret de cire rouge. (p. 100) edit
       - fr.: lettre de sceau plaqué
    • No. 408: Une lettre de cachet
      était, dans la France d'Ancien Régime, une lettre missive contenant, sous une forme diplomatique stricte, un ordre du roi, signé par lui et contre-signe par un *Secrétaire d'Etat. (p. 100) edit
       - fr.: lettre de cachet
    • No. 409: Un billet
      était, à la fin du Moyen Age, un écrit patent, analogue à la *lettre de sceau plaqué et comportant un ordre de l'autorité. Il servait notamment pour les mandats de paiement, les sauf-conduits, les *congés de diverses natures. (p. 100) edit
       - fr.: billet
    • a. L'administration anglaise en France l'appelait bullette. (p. 100) edit
       - fr.: bullette
    • b. A l'époque moderne, il a surtout pris le sens de lettre *missive, courte et concise.- Le mot désigne toujours aujourd'hui un *titre conférant un droit (billet de change, billet à ordre, billet de banque, billet de transport, de théâtre...). (p. 100) edit
       - es.: billette
    • No. 410: Un bulletin
      est un écrit établi par une administration moderne et consignant sous une forme concise, mais faisant foi, une attestation ou une information (bulletin d'état civil, de paye..., bulletin des lois...). (p. 100) edit
       - es.: certificado, boletín - fr.: bulletin
    • No. 411a: Une cêdule est:
      a. Soit un *billet par lequel une autorité fait connaître sa volonté à un de ses dépendants
      Par exemple, une cédule de paiement (p. 101) edit
       - de.: Zahlungsanordnung - fr.: cêdule de payement
    • No. 411b: Une cêdule est:
      b. Soit, émanée d'un magistrat de l'ordre judiciaire pour un justiciable, une cédu le de citation, d'évocation,etc. (p. 101) edit
       - de.: Vorladung - fr.: cédule de citation, cédule d'évocation, cédule de ...
    • No. 411b-1: Jusque' au début du 13eme siècle, pour les citations on utilisait en Hongrie un sceau métallique de citation (sigillum citationis). (p. 101) edit
       - de.: Ladesiegel - fr.: sceau métallique de citation - la.: sigillum citationis
    • No. 412: Types de documents dits "cédules" dans diverses chancelleries: (p. 101) edit
    • a. A la Curie pontificale, les cédules consistoriales (lat.: cedulae consistoriales) étaient rédigées en forme de *procès-verbal, parfois scellé de l*anneau du pêcheur et (ou) *apostillé; par le pape par la formule "Ita est", suivie de l'initiale de son nom de baptême. (p. 101) edit
       - fr.: cédules consistoriales - la.: cedulae consistoriales
    • Une contra cédula est un acte établi-au nom du vice-chancelier, de même contenu que la cédule consistoriale, en vue de servir à l'élaboration de celle-ci. (p. 101) edit
       - la.: contra cedula
    • A l'époque moderne, une cédule est un document de nature administrative ou comptable. On trouve aussi des schedulae interclusae (cf. *litterae interclusae.) (p. 101) edit
       - fr.: cédule - la.: schedulae interclusae, litterae interclusae
    • b. En Angleterre, la schedule est, en général, un parchemin complétant un autre docu ment: ce peut être un ordre royal à un officier, éventuellement une note attachée au pied d'un autre acte. (p. 101) edit
       - en.: schedule
    • c. En Espagne, la Real cédula est un document abrégé où les souscriptions sont indiquées mais non signées, à la différence de la *comisión, qui comportait noms, titrés et signatures; elle est apparue dans la seconde moitié du XVe siècle. Au xvme s., la Secrétairerie d'Etat institua le Real Orden. (p. 101) edit
       - es.: Real cédula, comisión, Real Orden
    • A l'époque contemporaine, cédula a pris le sens de carte d'identité (cédula personal). (p. 101) edit
       - es.: cédula, cédula personal
    • d. De la scheda ou schedula dérive le sens de *minute, à l'époque carolingienne (qui, dans le Sud-Ouest de la France, se maintint sous la forme de la cède, minute nota riale sur feuille). (p. 101) edit
       - fr.: scheda, schedula, cède
    • No. 413: Un procès-verbal
      est un écrit dressé séance tenante dans l'exercice de ses fonctions par un officier public, un agent de l'autorité publique ou même une personne remplissant un mandat, et constatant sous une forme authentique l'existence, les circons tances et la date d'un fait juridique, afin de donner valeur authentique et date certaine à la chose *consignée pour que toutes les conséquences de droit en découlent. (p. 101) edit
       - de.: Protokoll - es.: acta - fr.: procès-verbal - it.: verbale
    • No. 414: Un constat
      est un acte dressé, généralement contradictoirement, pour constater une situation de fait dont peuvent découler des conséquences juridiques. (p. 101) edit
       - de.: Beweisaufnahme - es.: constatación - fr.: constat
    • No. 415: Un certificat
      est un écrit par lequel une personne témoigne sous sa respon sabilité personnelle de la réalité ou de la vérité d'un fait ou d'une situation juridique. Ce peut être un acte public s'il est délivré par une administration et s'il découle d'une men tion dans ses registres ou ses archives, ou bien un acte privé s'il est délivré par une per sonne privée (p. 101) edit
       - de.: Bescheinigung - es.: certificado - fr.: certificat
    • No. 416: Une attestation
      est un témoignage écrit ou une déclaration orale, sur une situation de fait, porté par une personne quelconque. (p. 101) edit
       - de.: Aussage - es.: atestación - fr.: attestation
    • No. 417: Un brevet
      était à la Cour royale de France un acte royal, dressé en forme de *procès-verbal, constatant que le roi en son Conseil avait pris une mesure, le plus souvent en matière gracieuse, acte signé de la main du roi (ou de son *secrétaire de la main) et contre-signe d'un *Secrétaire d'Etat. (p. 102) edit
       - fr.: brevet
    • No. 418: Une ordonnance
      (lat: ordinatio) est, de façon générale, un acte de l'autorité souveraine de portée générale et revêtant un caractère de solennité. (p. 102) edit
       - fr.: ordonnance - la.: ordinatio
    • En Espagne, les ordinaciones étaient décidées par l'autorité publique. Mais à l'époque moderne, on distingue Y ordenanza, règlement de caractère divers, notamment d'origine municipale, ou bien réglant l'activité des "corporations" (gremiales) et Yordinamiento, disposition générale des Cortes, acte du Parlement. (p. 102) edit
       - es.: ordinanciones, ordenanza, ordinamiento - fr.: gremiales
    • No. 419: Une pragmatique
      est un règlement de portée générale mais dans un domaine particulier, expédiée par l'autorité souveraine sous la forme d'une ordonnance d'un caractère particulièrement solennel. (p. 102) edit
       - fr.: pragmatique - it.: pragmática
    • En France, cf. la "Pragmatique Sanction de Bourges" réglant la situation de l'Eglise dans le royaume.
      Ital.: pragmática; cf. à Naples, au milieu du XVIe siècle, la Pragmaticha pro beneficio, justicia, quiete et tranquillitate regni. (p. 102) edit
       - fr.: pragmatique - it.: pragmática, Pragmaticha pro beneficio, justicia, quiete et tranquillitate regni
    • En Espagne, la Pragmática s'adresse à tous les sujets, normalement sous la forme diplomatique la plus solennelle. (p. 102) edit
       - es.: Pragmática
    • No. 420: (le statut)
      Un établissement (stabilimentum), une constitution (constitutio), un statut (statutum) sont normalement des actes de l'autorité souveraine légiférant dans une ma tière déterminée. (p. 102) edit
       - en.: Statute, Act of Parliament, Statute of the Realm - es.: estatuto - fr.: statut, établissement, constitution - it.: statuto - la.: stabilimentum, constitutio
    • a. Toutefois, le statut est, plus spécialement, un ensemble de dispositions réglant l'organisation et le fonctionnement d'une institution (et, à l'époque moderne, réglant aussi le fonctionnement d'une société ou association):
      Cf. Angl: Statute, Statute of the Realm (Ecosse: Act of Parliament). En Espagne, estatuto: loi générale élaborée par le Parlement; mais aussi règlement général d'une société. En Italie, statuto: réglementation générale, concernant plus spécialement au Moyen Age l'administration municipale. (p. 102) edit
       - en.: statute, statute of the realm, act of parliament (Ecosse) - es.: estatuto - fr.: statut - it.: statuto

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    . Classification des lettres

    • No. 421-0: Classification des lettres

      La classification des lettres étant particulière à chaque pays, sinon à chaque chancellerie, il conviendrait d'établir la liste des principaux types diplomatiques (et juridiques) d'actes et leur définition concise pour chaque pays et pour les diverses époques. Ce sera le thème des prochains colloques de la Commission internationale de diplomatique.
      On se contentera ici de prendre pour exemples la typologie des actes de la chancellerie pontificale et des chancelleries royales française et anglaise (ainsi qu'écossaise). (p. 103) edit
    • No. 421-1: Chancellerie pontificale:
      On distinguait:
      - les litterae solemnes (bullae). (Cf. n° 398);
      (p. 103) edit
       - de.: Bulle - fr.: bulle - la.: litterae solemnes, bullae
    • No. 421-2-1: Chancellerie pontificale:
      On distinguait: (...)
      - les litterae gratiosae, expédiées sous forme de lettres bullées sur lacs de soie (cum sérico -généralement dites aujourd'hui cum filo sérico), et (...) (p. 103) edit
       - en.: letters of grace - fr.: litterae gratiosae - la.: litterae cum filo serico
    • No. 421-2-2: Chancellerie pontificale:
      on distinguait: (...) les litterae executoriae ou mandata, bullées sur cordelette de chanvre (cum filo canapis);
      (p. 103) edit
       - en.: letters of justice, mandates - fr.: litterae executoria, litterae executoria - la.: litterae cum filo canapis
    • No. 421-3-1: Chancellerie pontificale:
      On distinguait encore, d'une part, les lettres curiales (litterae curiales ou de Curia), expédiées, en principe, à l'initiative de la Curie pontificale (parmi lesquelles ...), et (...) (p. 103) edit
       - fr.: lettres curiales - la.: litterae curiales, litterae de Curia
    • No. 421-3-1-1: parmi les *lettres curiales étaient encore les lettres secrètes -litterae secretae-, concernant plus particulièrement le domaine politique (p. 103) edit
       - fr.: lettres secrètes - la.: litterae secretae
    • No. 421-3-2: Chancellerie pontificale:
      de l'autre, les lettres communes (litterae communes) qui avaient été sollicitées par leur bénéficiaire. (p. 103) edit
       - fr.: lettres communes - la.: litterae communes
    • No. 421-4-1: Chancellerie pontificale:
      Au XIIIe et jusqu'au XVe siècle apparaissent encore successivement:
      -les lettres camerales (litterae de Camera ou litterae quae transiverunt per Cameram), expédiées au nom du pape par les soins de la Chambre apostolique,
      (p. 103) edit
       - la.: lettres camerales, litterae de Camera, litterae quae transiverunt per Cameram
    • No. 421-4-2: Chancellerie pontificale:
      - puis les lettres en forme de lettres de chancellerie expédiées par les secrétaires (litterae quae transiverunt per secretarios ou parfois subplumbo);
      (p. 103) edit
       - fr.: lettres de chancellerie - la.: litterae quae transiverunt per secretarios, litterae sub plumbo
    • No. 421-5: Chancellerie pontificale:
      - enfin, à partir du XVe siècle, les lettres ou bulles consistoriales (litterae consistoriales) ayant la forme des *lettres solennelles et, en plus, sous le texte, au centre, la *Rota et les souscriptions du pape et de cardinaux (mais sans le *Bene valete). (p. 103) edit
       - fr.: lettres consistoriales, bulles consistoriales - la.: litterae consistoriales
    • No. 422-1-1: Chancellerie royale française. On distinguait:
      1. sur le plan diplomatique:
      - le diplôme royal, hérité de l'époque carolingienne mais prenant sa forme défini tive au XIIe siècle avant de disparaître au début du xrvc: il comporte une invocation ini tiale, la liste des grands officiers et une formule de corroboration perpétuelle et est validé par le monogramme royal et sa formule d'accompagnement, la recognition de chance llerie et le grand sceau (de cire verte sur lacs de soie rouge et verte depuis le XIIIe siècle).
      (p. 103) edit
       - fr.: diplôme royal
    • No. 422-1-2: - La lettre patente scellée de cire verte sur lacs de soie, qui, avec sa corroboration perpétuelle, finit par remplacer le diplôme, et la lettre patente scellée de cire blanche sur double queue de parchemin, dont la formule de corroboration ne comporte pas de mention de perpétuité (cf. n° 402)
      (p. 103) edit
       - fr.: lettre patente scellée de cire verte
    • No. 422-1-3: - Le mandement, scellé de cire jaune sur simple queue de parchemin (cf. n° 403). (p. 103) edit
       - fr.: mandement
    • No. 422-1-4: Chancellerie royale française. On distinguait:
      S'y ajoutent, à partir de Philippe le Bel, des "lettres De par le roy", (cf. n° 405) ainsi que des missives (lettres diplomatiques ou privées) Peu après apparurent des lettres "adperpetuam rei memoriam (cf. n° 398) puis, à partir de Philippe VI, peu avant le milieu du XIVe siècle, des lettres de sceau plaqué (cf. n° 407). Sous l'Ancien Régime, s'y ajouta, entre bien d'autres types d'actes, le brevet (cf. n° 417).
      (p. 103) edit
       - fr.: lettres De par le roy, missives, lettres ad perpetuam rei memoriam, lettres de sceau plaqué, brevet
    • No. 422-2-1: 2. Du point de vue du contenu, la chancellerie distinguait:
      - les lettres de grâce, expédiées par la chancellerie et relevant du pouvoir gra cieux du roi: donation, concession de biens, droits ou privilèges, confirmation de con cessions antérieures, grace en matière judiciaire (rémission etc.);
      (p. 103) edit
    • No. 422-2-2: - les lettres de justice, expédiées par la chancellerie mais relevant du pouvoir judiciaire, parmi lesquelles étaient les lettres de sang se rapportant au domaine riminel; (p. 104) edit
       - fr.: lettres de justice
    • No. 422-2-3: - les lettres de finance, expédiées par la chancellerie et concernant tout le domaine financier. (p. 104) edit
       - fr.: lettres de finance
    • No. 422-4-1: Dans le domaine réglementair, on distinguait encore:
      - l'ordonnance, acte de portée génerale s'appliquant à tout le royauime et concernant le plus souvent des matières diverses ("ordononnance générale"), mais qui, aux XIIIe et XIVe siècles, a désigné aussi des réglements fixant l'organisation ou le fonctionnement de certains services ("ordonnances de l'Hôtel", par exemple). (p. 104) edit
       - fr.: ordonnance, ordononnance générale
    • No. 422-4-2: Dans le domaine réglementair, on distinguait encore:
      - l'édit (qui a d'abord désgné au Haut Moyen Age un acte royal sans caractère spécifique), acte législatif ou réglementaire, de portée plus limitée que l'ordonnance, expédié sous une forme lui donnant valeur perpétuelle; (p. 104) edit
       - fr.: acte législatif, acte réglementaire, édit
    • No. 422-4-3: Dans le domaine réglementair, on distinguait encore
      la déclaration du roi, acte législatif ou réglementaire de portée limitée, expédié sous forme de lettres patentes scellées de cire blanche sur double queue (n'ayant donc pas valeur perpétuelle); (p. 104) edit
       - fr.: déclaration du roi, acte législatif, acte réglementaire de portée limitée
    • No. 422-4-4: Dans le domaine réglementair, on distinguait encore:
      - le réglement, acte réglant (sous l'Ancien Régime) l'organiation ou le fonctionnement d'un service, établie sous la forme d'une pièce d'*allure objective, non scellée mais portant la signature du roi et le contre-seing du Secrétaire d'Etat ayant compétence en la matière. (p. 104) edit
       - fr.: acte réglant, réglement
    • No. 422-5: Dans le domaine réglementaire, on distinguait encore:
      En outre depuis XIVe siècle, les Cours à Paris expédiaient, en l'absence du roi ou du chancelier, des actes sous un *sceau de substitution, qui devint de règle à la fin du siècle scomme *sceau ordonné. (p. 104) edit
       - fr.: actes sous un sceau de substitution
    • No. 423-1: Chancellerie royale anglaise.
      La plupart des actes expédiés par la chancellerie appartiennent, depuis le XIIIe siècle, à l'une des trois espèces diplomatiques suivantes: la *charter, les *letters patent et les *letters (ou *writs) close.
      ... (p. 105) edit
       - en.: writ, charter, letter patent
    • No. 423-1-1: Chancellerie royale anglaise
      ...
      La charter,
      scellée du grand sceau de cire verte sur lacs de soie, en général verts et rouges, était utilisée pour des donations de biens fonciers ou pour des concessions diverses toujours faites à titre perpétuel. L'adresse mentionne en termes généraux, tous les dignitaires ecclésiastiques et laïcs du royaume ainsi que tous les officiers et sujets du roi ("archiepiscopis, episcopis..., comitibus-, justiciariis... et omnibus ballivis etfidelibus suis"). Les formules finales comportent une liste de témoins, introduite par "Hiis testibus", et une formule de datation commençant par les mots "Data per manum nostram apud...", suivie du nom de lieu, du quantième du mois et de l'année du règne. (p. 105) edit
       - en.: charter
    • No. 423-1-2: Chancellerie royale anglaise
      ...
      les letters patent (lat.: litterae patentes),
      scellées (à de très rares exceptions près) de cire blanche sur simple queue (on a tongue) ou, peut-être plus souvent, sur dou ble queue (on a tag), étaient normalement utilisées pour des concessions de droits de nature temporaire (ex.: nomination d'officier royal "quamdiu se bene gesserit", lettres de protection ou de sauf-conduit pour une période déterminée etc.). L'adresse est générale, le plus souvent "Omnibus ad quos presentes littere pervenerint". La formule de *corroboration est presque invariable: "In cujus rei testimonium has litteras nostras fieri fecimus patentes", et est suivie de la formule de datation invariabel: "Teste me ipso apud", nom de lieu, quantième du mois et année du règne. (p. 105) edit
       - en.: letters patent - la.: litterae patentes
    • No. 423-2: Chancellerie royale anglaise
      (...)
      Les lettres ou writs close (lat.: litterae clausae, breve clausum), validés, en même temps que clos, du grand sceau de cire blanche(ou, plus souvent, de la moitié du sceau: sub pede sigilii), servaient à transmettre les ordres du roi è ses officiers et sujets, è envoyeer des requêtes ou des nouvelles è des personnages étrangers etc. Leur adresse était spéciale, mentionnant soit une persone déterminée, soit un groupe d'officiers représentant un seul servie (ex. les chambellans ou les barons de l'Echiquier). A la différence des *letters patent, elles n'ont pas de corroboration, mais se terminent par la même formule de datations, y compris, dans la majorité des cas, l'année du régne. Pour les lettres destinées à l'étranger, la formule 'teste me ipso' est en général remplacée par le mot "Datum" et la date comporte l'an de grâce (et non du règne), calculé suivant le style de l'Annonciation ("cursus ecclesiae Anglicanae") selon le calcul florentin.
      Bient qu'a l'époque moderne, les termes 'writ' et 'letters close' aient parfois été utilisés l'un pour l'autre, le premier doit être réservé pour un ordre du roi adressé à ses officiers ou à ses sujets. Parmi le 'writs close' en peut citer le breve de liberate, ordre de paiement adressé au trésorier et aux chambellans de l'Echiquier ou aux seuls chambellans.
      (p. 105) edit
       - en.: writs close, letters close - la.: litterae clausae, breve clausum
    • No. 423-2-1: Excepté pour certains types de writ, la chancellerie ne pouvait expédier un acte sans avoir obtenu au préalalble un warrant, autoristaion écrite ou orale, provenant le plus souvent du roi lui-même (par exemple, un breve de privato sigillo), ou d'un officier royal pour des actes de nature purement administraive, cette autoristiona est très souvent mentionennée au bas de s actes originaux ou de leur copie sur les rouleaux de la chancellerie (chancery rolls); 'per ipsum regem' indiquait normalement une autoristaion verbale, tandis que la mention 'per breve de privato sigillo' dénotait un 'warrant' écrit sous le sceau privé du roi (dont le service était indépendant de la chancellerie). (p. 105) edit
       - en.: warrant
    • No. 423-2-2: Les writs qui pouvaient être expédiés automatiquement par la chancellerie sans autorisation préalable, sur simple demande des intéresés, comprenaient les brevia de cursu, dont le *Register of Writs contient des modèles. Ce Registre (dont il existe de nombreux manuscrits, la pluspart d'origine ecclésiastique et dont les plus anciens remontent au debut du XIIIe siècle) était en réalité un formulaire et non pas un véritable registre. (p. 105) edit
       - la.: brevia de cursu
    • No. 423-2-3: Dans le domaine judiciaire, le terme 'original writ' (lat.: breve originale) etait utilisé dans un sens spécuial: c'était le writ qu'il fallait, dans la plupart des cas, otenir de la chancellerie pour entamer le proecès. Tous les autres writs qui pouvaietn être requis au cours d'un procès étaient délivrés, no par la chancellerie, mais par le président de la Caour et scellés soit de son sceau, soit, à partir du XIVe siècle, du sceau de la Cour en question (par ex., la Cour di "King's, Bench" our "Common Pleas"), soit encore du "sceau ordonné": deputed seal. (p. 105) edit
       - en.: original writ - la.: breve originale
    • No. 423a: a. Chancellerie royale écossaise.
      Parmi les letters, terme générique pour tout document qualifié dans son texte même de litterae, qu'il soit scellé du grand sceau, du sceau privé ou du signet, on distinguait:
      les letters patent, normalement scellées du grand sceau et parfois du sceau privé:
      les letters close, normalement scellées d'une partie du sceau privé.
      Ces lettres pouvaient être:
      (p. 105) edit
       - en.: letters of grâce - la.: littere de gratia
    • No. 423a-1: - letters of grâce (lat.: littere de gratia) par lesquelles la couronne conférait un droit, un privilège ou autre faveur de grâce spéciale. Par ex. les letters of remission of rancour (on pardon), par lesquelles le roi pardonnait à ses ennemis ou aux coupables d'un crime; et les letters of protection, par lesquelles le roi prenait sous sa protection un ou plusieurs de ses sujets; (p. 105) edit
       - en.: letters of grâce - la.: littere de gratia
    • No. 423a-2: - letters de cursu, expédiées par la chancellerie à la requête d'un sujet sur paiement d'un droit fixe, normalement pour mettre à effet un acte administratif ou juridique (p. 105) edit
       - en.: letters de cursu

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    VI. Nature juridique des actes

    • No. 424: La nature juridique des actes
      est déterminée par le type des droits et des obligations que la volonté de leurs auteurs fait naître, modifier, renouveler, confirmer ou éteindre. (p. 107) edit
       - de.: Rechtsnatur der Urkunden - es.: naturaleza jurídica de los documentos - fr.: nature juridique des actes
    • No. 425: Une donation
      (lat.: donatio) est un acte par lequel une chose, un bien, un droit, est abandonné spontanément, de façon définitive et irrévocable. (p. 107) edit
       - de.: Schenkung - en.: gift (of lands, of rights...) - es.: donación - fr.: donation - it.: donazione - la.: donatio
    • Une donation
      a. On dit aussi don (lat.: donum), mais ce mot désigne aussi la chose ainsi donnée. (p. 107) edit
       - de.: Schenkungsobjekt - fr.: don - la.: donum
    • Une donation
      b. Celui qui détenait le bien est le donateur. (p. 107) edit
       - de.: Schenker - fr.: donateur - it.: donatore
    • Une donation
      c. Celui qui en jouira et exercera sur cela sa pleine autorité est le donataire. (p. 107) edit
       - de.: Begünstigter - fr.: donataire - it.: donatario
    • No. 426: La donatio post obitum
      est un acte de *donation dont les effets juridiques sont différés jusqu'au décès du donateur. (p. 107) edit
       - de.: Schenkung von Todes wegen - la.: donatio post obitum
    • No. 427: La donatio ad obitum
      est un acte de dernière volonté, effectué par le dona teur à l'approche de la mort, généralement entre les mains d'intermédiaires, qui reçoi vent mission d'en opérer ultérieurement la tradition au donataire. (p. 107) edit
       - de.: Vermächtnis - es.: donación post obitum - it.: testamento - la.: donatio ad obitum
    • a. Les intermédiaires, qui reçoivent mission d'en opérer ultérieurement la tradition au donataire, sont dits exécuteurs testamentaires ou fidéicommis (lat.: manumissores, fideicommissi). (p. 107) edit
       - de.: Testamentsvollstrecker, Treuhänder - fr.: exécuteurs testamentaires, fidéicommis - it.: esecutore testamentario - la.: manumissores, fideicommissi
    • No. 428: Le testament
      est un acte de dernière volonté, passé dans des formes légales (texte holographe ou bien acte passé devant une autorité compétente ou encore déclara tion devant témoins qui en prêteront serment), par lequel le "testateur" (ou "de cujus") dispose de ses biens après son décès et notamment procède à la désignation d'héritiers et l'affectation de legs. (p. 107) edit
       - de.: Testament - en.: testament - es.: testamento - fr.: testament - it.: testamento
    • Un codicille
      est une clause ajoutée à un testament pour en modifier un article antérieur ou y adjoindre une disposition nouvelle. (p. 107) edit
       - de.: Kodizill - en.: codicil - es.: codicilo - fr.: codicille - it.: codicillo
    • No. 429: La donatio ad victum, ad vestitum, ad sepeliendum
      est un acte de *donation généralement effectuée à un établissement ecclésiastique ou hospitalier, à charge pour celui-ci, en contre-partie, de nourrir, vêtir, entretenir jusqu'à son décès, le donateur lui- même ou, éventuellement, une personne par lui désignée, ou même assurer sa sépulture. (p. 108) edit
       - de.: Schenkung unter Auflage im Lebensunterhalt, Kleidg u. Begräbnis - la.: donatio ad victum, donatio ad vestitum, donatio ad sepeliendum
    • No. 430: L'oblation de la personne
      (lat: oblatio personae) est le don de soi-même à un établissement ecclésiastique, souvent avec ses biens et parfois avec sa postérité, devenant un homme de l'établissement avec toutes les obligations en découlant. (p. 108) edit
       - de.: Oblation - es.: oblación - fr.: oblation de la personne - it.: oblazione - la.: oblatio personae
    • a. La personne qui s'offre ainsi est dite un donat (sainteur dans le nord de la France). (p. 108) edit
       - fr.: sainteur, donat
    • No. 431: La donation sous réserve d'usufruit
      (lat.: donatio usufructuario) est un acte par lequel le donateur, tout en renonçant à la nue propriété (pouvoir d'en disposer), en réserve la jouissance -les fruits- usufructuario pour lui-même sa vie durant et, éventuel lement, durant la vie d'une ou de plusieurs personnes nommément désignées (conjoint, enfants, petits-enfants, neveux...). (p. 108) edit
       - de.: Niessbrauch - es.: donación con reserva de usufructo - fr.: donation sous réserve d'usufruit - it.: donazione con riserva di usufrutto - la.: donatio usufructuario
    • No. 432: La donation ad heredamentum,
      dans l'ancienne Catalogne, était une dona tion faite par le père à son héritier au moment de son mariage, avec réserve d'usufruit; si l'usufruit du bien n'était pas possible, un équivalent pouvait être donné. (p. 108) edit
       - es.: heredamiento - fr.: donation ad heredamentum - la.: donatio ad heredamentum
    • No. 433: La donation en franche aumône - ou "don quitte et franc"-
      (lat.:donatio in elemosinam) est une donation faite à un établissement ecclésiastique qui n'aura à rendre à quiconque aucun service de fief ou de censive, le service dont le bien était chargé étant pris en charge par le donateur qui en reporte généralement l'obligation sur un autre bien. (p. 108) edit
       - de.: befreite Schenkung, Lasken - en.: gift in frank almoign, in free alms (Ecosse) - es.: donación in elemosinam - fr.: don quitte et franc, donation en franche aumône - la.: donatio in elemosinam
    • No. 434: La donation à charge de prières,
      faite à un établissement ecclésiastique, est subordonnée à l'accomplissement de certaines obligations religieuses (prières à certains jours ou heures, célébrations de messes ou autres services notamment aux anniversaires du décès du donateur...). (p. 108) edit
       - de.: Seelgerätstiftung - es.: donación in preces - fr.: donation à charge de prières
    • No. 435: Le don rémunéré ou récompensé
      (lat.: donum cum remuneratione) est un acte par lequel, en remerciement ou en contre-partie de la chose donnée, le donataire remet au donateur un ou plusieurs objets (denrées consommables, pièces de vêtement, animal, somme d'argent d'une valeur -en principe- récognitive...)
      Il s'agit parfois d'une ivente déguisée, mais dans certaines régions une telle contre-prestation était tenue pour nécessaire. (p. 109) edit
       - de.: remuneratorische Schenkung - en.: donatio perfinem - fr.: don rémunéré, don récompensé - la.: donum cum remuneratione
    • No. 436: Une fondation
      (lat.: fundatio) est une donation de biens réels ou de rentes ou sommes pécuniaires (lesquelles doivent alors être assignées sur des biens réels), faite en vue d'assurer le fonctionnement d'un établissement ecclésiastique, hospitalier ou d'enseignement ou bien le service régulier et perpétuel d'une chapellenie ou d'un autel ou encore l'accomplissement d'un office anniversaire. (p. 109) edit
       - de.: Stiftung - en.: endourment - es.: fundación, dotación - fr.: fondation - it.: fondazione - la.: fundatio
    • No. 437: Une fondation d'anniversaire
      est une *fondation destinée à assurer la célébration d'un service annuel à l'anniversaire du décès (obit) de l'auteur de l'acte ou d'un parent, ou éventuellement d'un autre événement de sa vie (ordination, consécration épiscopale ou abbatiale, sacre royal...). (p. 109) edit
       - de.: Jahrtagsstiftung - es.: fundación de aniversario - fr.: fondation d'anniversaire, obit
    • Une fondation d'anniversaire
      a. Elle peut s'accompagner d'une fondation de pitances, destinées à assurer un repas aux religieux de l'établissement auquel est faite la fondation. (p. 109) edit
       - de.: Jahrtagsstiftung mit Gedächtnismahl - fr.: fondation de pitances
    • Une fondation d'anniversaire
      b. Le livre dans lequel sont inscrits les anniversaires à célébrer, est dit livre des anniversaires (liber anniversariorum) ou liber memorialis, parfois liber pitanciarius. (p. 109) edit
       - de.: Anniversar, Memorialbuch - es.: libro del pitancero - fr.: livre des anniversaires - la.: liber anniversariorum, liber memorialis, liber pitanciarius
    • No. 438: Une dotation d'église
      (lat.: dos ecclesiae) est une donation -ou bien un ensemble de donations faites par diverses personnes- instituée lors de la fondation d'une église ou d'un établissement religieux ou hospitalier ou de sa dédicace, en vue d'assurer son fonctionnement perpétuel et l'entretien de qui le dessert. (p. 109) edit
       - de.: Ausstattungschenkung - en.: endourment - es.: dotación de iglesia. - fr.: dotation d'église - la.: dos ecclesiae
    • No. 439: Une dot
      (lat.: dos, donatio propter nuptias) est une donation faite à une femme par ses parents ou par d'autres personnes pour son apport en mariage, afin d'assurer sa liberté financière personnelle et notamment après l'éventuelle dissolution de cette union. (p. 109) edit
       - de.: Mitgift - en.: marriage portion, tocher, dowry - es.: carta dotal - fr.: dot - it.: dote - la.: maritagium, maritatio
    • Une dot
      a. Elle peut faire partie du contrat de mariage (lat.: capitulatio matrimonii). (p. 109) edit
       - de.: Ehevertrag - en.: grant in frank marriage - en-sc.: grant in free marriage - fr.: contrat de mariage - la.: capitulatio matrimonii
    • Une dot
      b. Une dot peut accompagner une prise de voile lors de l'entrée d'une fille au monastère (lat.: dos propter velum prehendum). (p. 109) edit
       - de.: Mitgift - fr.: dot - la.: dos propter velum prehendum
    • No. 441: Un douaire
      (lat.: dotalicium, dos ex marito) est une donation de biens faite par le mari à son épouse après ta consommation du mariage ou, éventuellement, lors de rétablissement du contrat de mariage, en vue d'assurer l'autonomie financière de l'épouse après le décès du conjoint et, parfois, durant le temps de leur union.
      En pays germanique, il convient de distinguer: (p. 110) edit
       - ca.: exovar - de.: Morgengabe - en.: dower, morning gift - fr.: douaire - la.: dotalicium, dos ex marito
    • a. la donatio ex ovario, contre-partie de la virginité, bien donné par le mari au lendemain de ses noces. (p. 110) edit
       - la.: donatio ex ovario
    • b. le Wittum, douaire proprement dit, établi par le mari à un moment quelconque en vue d'assurer l'autonomie de la femme après son veuvage. (p. 110) edit
       - ca.: escreix - de.: Wittum - es.: carta de arras
    • No. 442: Une donatio ad populandum
      est (spécialement en Espagne) une donation de terres, faite par une autorité à charge d'habiter le lieu et de l'exploiter. (p. 110) edit
       - de.: Neusiedlerschenkung - es.: carta de población, fuero de población - fr.: donatio ad populandum
    • No. 443: Une donatio ad exartandum
      est une donation faite en vue de défricher une terre et de la mettre en culture. (p. 110) edit
       - de.: Rodungsschenkung - fr.: donatio ad exartandum
    • No. 444: Une aprision
      (lat.: aprisio) est, en Catalogne et en Septimanie, une terre donnée par le souverain carolingien ou son représentant à charge de l'habiter et de l'exploiter. (p. 110) edit
       - es.: aprisio - fr.: aprision - la.: aprisio
    • No. 445: Une assignation
      (lat.: assignatio) est un acte par lequel il est décidé que le paiement de rentes sera assuré par les revenus de biens déterminés. (p. 110) edit
       - de.: Assignation, Rentenvertrag - es.: asignación - fr.: assignation - la.: assignatio
    • No. 446: Une assiette ou livrée
      (lat.: extimatio) est l'opération par laquelle au moyen d'une enquête sont estimés les revenus de biens déterminés en vue d'en faire une *assignation. (p. 110) edit
       - de.: Wertermittlung, Schätzung - es.: estimación - fr.: assiette, livrée - la.: extimatio
    • No. 447: Une donation en paiement
      (lat: donatio in pagamento) est l'abandon d'un bien en remplacement d'un paiement découlant d'une décision judiciaire ou fiscale. (p. 110) edit
       - de.: Wertersatzleistung - es.: definición - fr.: donation en paiement - la.: donatio in pagamento
    • No. 448: Une précaire
      (lat.: precaria) est au Haut Moyen Age un acte par lequel une personne fait donation d'un bien foncier à un établissement ecclésiastique qui le lui rend en usufruit viager (à lui-même ou, éventuellement, à une ou plusieurs vies d'autrui) en lui concédant en outre par un acte de prestaire (lat.: prestaría) la jouissance d'un autre bien également à titre viager. Précaire et prestaire peuvent constituer un acte diplo matique unique. (p. 111) edit
       - de.: Prestarie, Prähme - en.: lease (à la période anglo-saxonne) - es.: precario - fr.: prestaire, précaire - it.: prestaria, precaria - la.: precaria, prestaria
    • No. 449: Une concession
      (lat.: cessio, concessio) est l'octroi volontaire de la possession ou de la propriété de biens, droits ou privilèges, faite à une personne et éventuellement à ses héritiers ou ayants droit, à perpétuité ou à temps, ou parfois à titre révocable, généralement en contre-partie de quelque service. (p. 111) edit
       - de.: widerrufliche Überlassung, Überlassung, widerrufliche - en.: grant (of rights, of lands etc.) - es.: concesión - fr.: concession - it.: concessione - la.: cessio, concessio
    • No. 450: Une concession en emphythéose ou concession emphythéotique
      (lat.: concessio emphitheoticà ) est un acte par lequel la jouissance d'un bien est concédée à long terme -généralement 29 ou 30 ans, parfois 99 ans, éventuellement à titre viager (ad vitam) ou même à perpétuité (lat.: emphiteusis perpetua)- à une personne ou à ses héri tiers, à charge de mettre ce bien en valeur, de l'améliorer ou au moins de l'entretenir, moyennant certains services (notamment le paiement d'un *cens), avec retour des biens améliorés à l'auteur de la concession au terme de celle-ci ou antérieurement dès lors qu'a été constaté le non respect des clauses du contrat.
      (p. 111) edit
       - de.: Emphyteuse, emphitheutische Schenkung - en.: emphiteusis (Ecosse) - es.: enfitéusis, concesión enfiteutica - fr.: concession en emphythéose, concession emphythéotique - it.: enfiteusi, concessione a livello - la.: emphiteusis perpetua, concessio emphitheotica, ad vitam
    • a. A Byzance, il était possible de changer l'emphithéote dans un délai de trois ans si un autre acceptait de payer un canon plus élevé. Après 30 ans, le possesseur devenait propriétaire du bien, mais l'ancien propriétaire pouvait la lui racheter pendant 40 ans.
      (p. 111) edit
       - fr.: canon
    • b. En Languedoc, en Catalogne et au Portugal, l'emphythéose perpétuelle donnait lieu au paiement d'un droit d'entrée ou introge (lat.: introitus, intragium, ingressus, intrata). Elle entraînait soit le paiement d'un *cens perpétuel: soit -comme en Languedoc- une part de la récolte (tercia, tertium; - quartum, quarter, - parfois le quint); soit une redevance fixe en argent, un *cens (censo), comme en Catalogne; soit encore l'une ou l'autre modalité, comme au Portugal. En cas de mutation, le vendeur devait verser au propriétaire du fonds le tiers du prix. (p. 111) edit
       - fr.: introge - la.: quint, quarta, quartum, tertium, tercia, intrata, ingressus, intragium, introitus, censo
    • No. 451: Une concession à champart
      (lat.: concession ad campipartem; Galice et Leon: cartula impartiationis) est un acte par lequel un bien est concédé à une personne et généralement à ses héritiers pour en jouir librement, à charge de le mettre en culture ou de le cultiver, moyennant certains services, et notamment le versement d'une part de la récolte, le champart (campi pars), qui peut être du quart, du tiers ou de la moitié des fruits. (p. 111) edit
       - de.: Teilpachtvertrag - es.: aparcería - fr.: concession à champart - la.: concession ad campi partem, cartula impartiationis
    • No. 452: La concession en métayage ou bail à mi-fruits ou métairie
      (lat.: medietaria) est un bail de terre, perpétuel ou à temps déterminé, à charge pour le métayer de l'ex ploiter, avec partage par moitié des revenus de la terre et des dépenses d'investissement et d'exploitation entre le bailleur et le métayer. (p. 111) edit
       - de.: Halbpachtvertrag - es.: carta de medianía - fr.: concession en métayage, bail à mi-fruits, métairie - it.: mezzadria - la.: medietaria
    • No. 453: Le contrat de comptant ou, en Bretagne, le domaine congéable
      (lat.: concessio ad complantandum et ad laborandum; en Espagne: complantatio) est une con cession du sol en vue de le planter, spécialement en vignes, avec partage du sol amélioré.
      En Catalogne et Aragon, en Castille et Leon et dans les Asturies, manipostería. (p. 112) edit
       - ca.: manipostería - de.: Vertrag ad meliorandum - es.: complantatio - es-ar.: manipostería - fr.: contrat de complant, domaine congéable (Bretagne) - la.: concessio ad complantandum et ad laborandum, complantatio
    • No. 454: La cartula incommuniationis
      est en Galice un acte par lequel un paysan donne à son seigneur une part de ses terres à charge de continuer à les cultiver en donnant une part de la récolte, afin d'avoir de lui moderatio et defensio, (selon un système analogue à la carta de behetría antérieure). (p. 112) edit
       - fr.: carta de behetría - la.: cartula incommuniationis (Galice), moderatio et defensio
    • No. 455: Un bail
      (lat.: concessio ad,..) est un acte par lequel est concédée la jouissance d'un bien selon des modalités prévues dans le contrat: durée, paiement d'un cens ou d'un loyer, autres prestations éventuelles, règlement des litiges, indemnisation éventuelle... (p. 112) edit
       - de.: Pachtvertrag - en.: pledge - es.: foro - fr.: bail - la.: concessio ad...
    • No. 456: Un bail à loyer ou location
      (lat.: concessio cum pagamento, Locatio) est un *bail d'une chose quelconque pour une durée limitée, concédé moyennant le paiement d'une somme déterminée: (p. 112) edit
       - de.: Mietvertrag, Pachtrecht - es.: arrendamiento - fr.: bail à location, bail à loyer - it.: locazione, affitto - la.: concessio cum pagamento, locatio
    • a. Cette somme est dite loyer (lat.: redditus). (p. 112) edit
       - la.: redditus
    • No. 457: Un bail à rente ou arrentement
      (lat.: concessio ad redditum) est un *bail par lequel, indépendamment du *cens dû au seigneur foncier, la jouissance est concédée par celui-ci ou par le possesseur moyennant le paiement d'une rente qui est normalement plus élevée que le cens qui, immuable, s'est trouvé constamment dévalué. (p. 112) edit
       - de.: Verrentung, Rentenvertrag - fr.: bail à rente, bail à arrentement - la.: concessio ad redditum
    • No. 458: Une constitution de rente
      est un acte perpétuel par lequel le possesseur d'un bien immobilier s'engage à payer annuellement une somme fixe, généralement en espè ces, en contre-partie du versement comptant d'un capital, et sous la garantie de l'immeu ble dont il garde la jouissance et la libre disposition. (p. 112) edit
       - ca.: censal - de.: Rentenfestsetzung - fr.: constitution de rente
    • a. La rente ainsi payée est dite rente constituée. (p. 112) edit
       - de.: Rente - es.: pensión, censo - fr.: rente constituée
    • No. 459: Un bail à cheptel ou contrat de nourrissement
      (lat.: concessio ad nutrimentum bestiarum) est un acte par lequel un propriétaire remet à un éleveur (berger, vacher; en Provence: "nourriguier") un certain nombre de ses têtes de bétail à élever et à entre tenir, à charge de partager les produits (fromages, croît des bêtes etc.) et de recouvrer tout ou partie du bétail à l'issue du contrat. (p. 112) edit
       - es.: comenda de bestia, comuña - fr.: bail à cheptel, contrat de nourrissement - it.: soccida - la.: concessio ad nutrimentum estiarum
    • No. 460: Un bail à ferme (concessio adfirmam) ou ferme
      est un bail de biens fonciers ou de droits, concédé pour une durée limitée (à court, moyen ou long terme), moyennant un paiement d'un fermage payé en espèces ou en nature; dans ce dernier cas -et c'est notamment le fait des baux de dîmes ou de droits seigneuriaux- on le dit amodiation. (p. 113) edit
       - de.: Pachtvertrag, Kaufrecht - en.: lease, tack (Ecosse) - es.: arrendamiento - fr.: bail à ferme - la.: concessio ad firmam
    • a. Le montant du paiement est dit aussi ferme ou fermage. (p. 113) edit
       - de.: Miete - es.: alquiler - fr.: ferme, fermage
    • b. Une amodiation (lat.: admodiatio) est un bail à ferme de droits seigneuriaux ou de dîmes, notamment avec paiement du fermage en nature. (p. 113) edit
       - de.: Amodiation - fr.: amodiation - la.: amodiatio
    • No. 461: (le cens)
      Un bail à cens ou accensement
      (lat.: concessio ad censum) est un acte par lequel un bien ou un droit est concédé à une personne, généralement à titre perpétuel, à charge d'entretenir normalement ce bien, de payer à certains termes (lat.: terminus) une redevance annuelle fixe, en espèces ou en nature, et d'être éventuellement soumis à certains services. (p. 113) edit
       - fr.: bail à cens, accensement - it.: censo - la.: terminus, concessio ad censum
    • a. Le cens
      (lat.: census, fictum) est la redevance prévue par cette concession. (p. 113) edit
       - de.: Zins - es.: censo - fr.: cens - it.: censo - la.: census, fictum
    • b. La personne concédant le bien
      est le seigneur censuel (lat.: dominus censualis). (p. 113) edit
       - fr.: seigneur censuel - la.: dominus censualis
    • c. La personne à qui le bien
      est concédé est le censitaire (lat.: censuarius, fictuarius).
      (p. 113) edit
       - fr.: censitaire - la.: fictarius, censuarius
    • d. Le bien concédé
      est le bien censuel (lat.: terra censualis). (p. 113) edit
       - fr.: bien censuel - la.: terra censualis
    • e. L'ensemble des biens censuéis relevant de la même juridiction d'un seigneur censuel
      est une censive (lat.: censiva, praedium censúale). (p. 113) edit
       - fr.: censive - la.: censiva, praedium censuale
    • f. Le surcens (lat.: supercensus) ou croît de cens (lat.: census crescens)
      est la somme qui s'ajoute éventuellement au cens en cas de retour du bien au seigneur censuel (par déshérence, défaut de paiement du cens, non entretien du bien...). (p. 113) edit
       - fr.: curcens, croît de cens - la.: supercensus, census crescens
    • g. Un réaccensement
      (lat.: concessio ad novum censum) est un nouveau bail à cens, comportant de nouvelles conditions de cens et de services, en particulier après la Grande Peste et surtout lors du relèvement démographique et économique qui suivit en France la fin de la guerre de Cent ans. (p. 113) edit
       - fr.: réaccensement - la.: concessio ad novum censum
    • No. 462: Un censier
      (lat.: liber censuum, liber censualis) est un état nominatif des *cens à percevoir par le *seigneur censuel sur ses *censitaires. Il peut être dressé pour l'ensemble des *biens censuéis tenus du seigneur, ou bien pour telle *censive parti culière, et l'énumération peut aussi en être faite par termes de paiement (Noël, Ascen sion, Saint Jean etc.), ou bien par nature du paiement (cens en deniers, ou en nature: froment, seigle, avoine, vin, cire, miel, poules...). (p. 113) edit
       - de.: Zinsbuch, Zinsregister, Zinsverzeichnis (état des cens) - es.: llevador de censos - fr.: censier - la.: liber censuum, liber censualis
    • No. 463: Une reconnaissance
      (lat.: recognitio) est un acte par lequel un tenancier reconnaît tenir de son seigneur sa tenure ou certains de ses biens et précise les cens et services auxquels il est astreint, par devant une juridiction ou un notaire, ainsi que devant le seigneur ou son procureur. (p. 114) edit
       - de.: Rekognition, Anerkenntnis - en.: recognition - es.: reconocimiento, cabrevación - fr.: reconnaissance - it.: ricognizione - la.: recognitio
    • En Ecosse, le terme recognoscing (verbe to recognosce; - lat: recognitio) était également employé pour le procès par lequel un supérieur féodal pouvait recouvrer la possession d'un fief tenu par un vassal défaillant à lui rendre les services dûs. (p. 114) edit
       - en.: recognoscing - la.: recognitio
    • No. 464: Un terrier
      (lat.: liber recognitionum) est un recueil de *reconnaissances, établi soit sur un registre, soit, éventuellement, sur un rouleau, par une autorité (juridiction ou notaire), soit au fur et à mesure des mutations des tenanciers, soit à une date donnée, commune à toutes les tenures dépendant de la seigneurie censuelle.
      En Italie, la 'platea' est un volume composé sous des rubriques toponomastiques, dont chacune contient des actes ou mentions d'ates se rapportant aux biens immobiliers de qui tient le volume. (p. 114) edit
       - ca.: capbreu - de.: Salbuch (Norddt.), Urbar (Süddt.) - es.: cabreo, cabreve - fr.: terrier - fr-ch.: grosse - it.: platea - it-21.: libro di consegnamenti - la.: caput breve, capibrevium, liber recognitionum, Urbarium
    • No. 465: Une liève
      (lat.: leva) est un recueil simplifié, extrait du *terrier, débarrassé des formules et indiquant sommairement le nom des tenanciers, l'indication des biens sur lesquels portent les Reconnaissances et les services dûs. Un "extrait" peut également en être fait pour être remis aux arrière-vassaux pour les biens tenus par leurs propres dépendants à l'intérieur de la seigneurie. (p. 114) edit
       - ca.: llevador - de.: Urbarextrakt - es.: Castille, libro trastador - fr.: liève - la.: leva, Extractum urbarii
    • No. 466: Un cueilleret, cueilloir ou manuel des cens -parfois, chassereau
      (lat.: manuale censuum, collectarium) est un extrait sommaire du *terrier, indiquant seulement pour chaque tenancier ce qu'il est tenu de payer et les termes de paiement, le collecteur des cens et services portant ensuite en marge ou dans la partie inférieure du feuillet ce qu'il a effectivement reçu et la date. (p. 114) edit
       - ca.: llevador - fr.: cueilleret, cueilloir, manuel des cens - la.: manuale censuum, collectarium
    • No. 467: Un manuel des rentes ou rentier
      (lat.: manuale reddituum) est un livre d'ad ministration sur lequel sont portées les sommes dues par chaque tenancier et les ver sements effectués pendant un certain nombre d'exercices. (p. 114) edit
       - de.: Rentenbuch, Abgabenverzeichnis - es.: manual de rentas - fr.: manuel des rentes, rentier - la.: manuale reddituum
    • No. 468: Un nolisement
      est un acte par lequel est loué un navire ou une partie d* navire, ou simplement un acte par lequel un bailleur s'engage à transporter des marchan dises déterminées sur son navire, pour un voyage maritime donné ou pour un temps déterminé, selon un prix et des modalités fixés. (p. 114) edit
       - ca.: nölit - de.: Schifftransportvertrag - es.: flete - fr.: nolisement - it.: noleggio - la.: nolum
    • a. Le prix est dit nolis ou nolo (lat.: nolum). (p. 114) edit
       - fr.: nolis, nolo - it.: nolo - la.: nolum
    • No. 469: Une concession en bénéfice
      (lat.: concessio in beneficium) est un acte par lequel au Haut Moyen Age un bien est concédé en contre-partie de l'accomplissement de certains services, notamment militaires. (p. 115) edit
       - de.: Benefizialleihe - es.: concesión in beneficium - fr.: concession en bénéfice - it.: beneficio - la.: concessio in beneficium
    • No. 470: Une concession en fief
      (lat.: concessio infeodum) ou inféodation est un acte par lequel un bien, des droits ou même une rente sont concédés par un seigneur à un vassal moyennant l'hommage et la promesse d'accomplir certains services dits féodaux. (p. 115) edit
       - de.: Belehnung - en.: enfeoffment, infeffment (Ecosse) - es.: infeudación - fr.: concession en fief, inféodation - it.: infeudazione - la.: concessio in feodum
    • a. Une rente (en espèces ou en nature) concédée en bénéfice est dite fief-rente ou fief de bourse.
      En Hongrie la concessio infeudum était un bail à cens. (p. 115) edit
       - fr.: fief-rente, fief de bourse, inféodation
    • No. 471: Une reprise en fief
      est un acte par lequel un alleutier déclare tenir désormais à titre de nef, de quelqu'un qu'il reconnaît comme son seigneur, ce qui lui appartenait antérieurement en alleu. (p. 115) edit
       - de.: Lehnsrevers - fr.: reprise en fief
    • No. 472: Un relèvement de fief
      (lat: relevamentum feodi) est un acte par lequel un héritier ou ayant droit reprend d'un seigneur un fief en lui prêtant hommage et en payant un droit de mutation. (p. 115) edit
       - de.: Mannfall - fr.: relèvement de fief - la.: relevamentum feodi
    • a. Ce droit de mutation est dit relief de fief ou quint (ce droit étant généralement fixé au cinquième de la valeur du fief). (p. 115) edit
       - fr.: relief de fief, quint
    • b. Inversement, en Angleterre, le quitclaim (lat.: quietaclamaiid) est un acte par lequel une personne cède tous les droits ou réclamations dont elle pouvait jouir sur un fief ou sur des biens, des rentes etc. (p. 115) edit
       - en.: quitclaim - fr.: Inversement - la.: quietaclamatio
    • c. En Angleterre, à partir du règne de Henry III, la procédure pour établir la successibilité du "tenant en chef" donne lieu à une inquisitio post mortem (qui comporte l'ordre donné à Yescheator de faire procéder à l'enquête par un jury, éventuellement un writ de aetate probanda et une enquête of proof of âgé). Procédure analogue en Ecosse: retour of service of heirs. (p. 115) edit
    • No. 473: Une investiture de fief
      (lat.: investitura feodi) est un acte par lequel la tradition du fief est opérée par le seigneur de façon symbolique, en contre-partie de la prestation de Yhommage et du serment de fidélité, mais qui peut aussi donner lieu à un acte écrit. (p. 115) edit
       - de.: Lehnsinvestitur - en.: investiture, livery of seisin - es.: investidura - fr.: investiture de fief - it.: investitura - la.: investitura feodi
    • No. 474: L'hommage
      (lat.: homagium, hominium) est l'acte symbolique par lequel un vassal promet de reconnaître pour son seigneur celui de qui il tiendra désormais le fief, en lui prêtant serment de fidélité et promesse d'accomplir envers lui un service militaire et de remplir ses devoirs d'aide et conseil. (p. 116) edit
       - de.: Mannschaft, Lehnseid - en.: homage, manrent (Ecosse), manret (Ecosse) - es.: homenaje - fr.: serment de fidélité, hommage - it.: omaggio - la.: homagium, hominium
    • No. 475: Un aveu
      (lat.: recognitio feodi ou feodalis) est un acte écrit par lequel le vassal avoue tenir son fief de son seigneur et être obligé envers lui à la fidélité et à cer tains services. (p. 116) edit
       - de.: Revers - en.: confessio - es.: reconocimiento de feudo - fr.: aveu, recognitio feodorum (Gascogne) - la.: recognitio feodi, recognitio feodalis
    • No. 476: Un dénombrement
      (lat.: descriptio feodi) est un acte écrit, qui accompagne le plus souvent l'*aveu, par lequel le vassal énumère en les détaillant tous les biens et droits qui constituent son fief et pour lesquels il a fait *hommage et passé *aveu. (p. 116) edit
       - es.: reconocimiento de feudo - fr.: dénombrement - la.: descriptio feodi, recognitio feodi ou feodalis
    • No. 477: Un livre des hommages ou livre des vassaux
      (lat.: liber vassorum) est un registre ou un recueil des actes d'*hommage prêté par les vassaux d'un seigneur. (p. 116) edit
       - de.: Vasallenbuch, Lehnsregister - fr.: livre des hommages, livre des vassaux - la.: liber vassorum
    • No. 478: Un livre des fiefs
      (lat.: liber feodorum), dit aussi terrier féodal ou parfois livre des reconnaissances féodales, est un registre ou un recueil des actes d'*aveu et de *dénombrement reçus par le seigneur. (p. 116) edit
       - de.: Lehnsbuch - fr.: livre des fiefs - la.: liber feodorum
    • a. A Byzance, le praktikon est un registre contenant le dénombrement de tous les détenteurs d'une propriété, dressé lors de l'octroi d'un privilège ou lors d'une mutation de bien. (p. 116) edit
       - fr.: praktikon
    • b. En Angleterre, le Domesday Book est un registre (dressé en 1086) contenant un relevé systématique, après enquête, de l'ensemble des biens et droits du roi et autres possesseurs de domaines dans chacun des shires (comtés) du royaume. (p. 116) edit
       - en.: Domesday Book
    • No. 479: Un registre des investitures
      (lat.: liber investiturarum, liber consignamento- rum) est un registre des actes d'*investiture féodale, détaillant les biens sur lesquels porte cette investiture.
      En Bohême et au Portugal, le liber investiturarum n'existe que pour les bénéfices ecclésiastiques. (p. 116) edit
       - de.: Investiturregister - es.: registro de investiduras - fr.: registre des investitures - it.: registro dei consegnamenti (Etats de Savoie) - la.: liber investiturarum, liber consignamentorum
    • No. 480: Un prêt
      est un acte par lequel une chose ou une somme en espècesi è$t remise par le prêteur à l'emprunteur, soit gratuitement (prêt gratuit ou gratis), soit cofitfè paiements d'intérêts (prêt à intérêt), à charge de restituer la chose elle-même (prêta usage; lat.: mutuum) ou bien un équivalent de celle-ci (lat.: commodatum). Cette restifution intervient soit à un terme fixé, soit dans un temps indéterminé et notamment à la volonté du prêteur (adprimant requisitionem, ad voluntatem). (p. 117) edit
       - de.: Leihe - en.: loan - es.: renovos = prêt de denrées (Galice), préstamo - fr.: prêt - it.: prestito - la.: commodatum
    • Dans les pays byzantino-slaves, on désigne comme "nouveau style" du calendrier les années exprimées en *calendrier grégorien, par opposition à celles dû *calendrier julien. (p. 117) edit
    • a. Un emprunt est l'acte par lequel l'emprunteur obtient un tel prêt du prêteur. (p. 117) edit
       - de.: (Ent-)leihe - fr.: emprunt
    • No. 481: Un engagement
      (lat.: pignoratio) est un acte par lequel un bien ou une chose est remis par l'emprunteur au prêteur en garantie de la restitution de la chose ou du rem boursement de la somme prêtée ou du paiement des éventuels intérêts de celle-ci, ou même plus généralement en garantie de l'exécution de certaines obligations. (p. 117) edit
       - ca.: èmpenyorament, hipoteca - de.: Verpfändung, Pfandbrief, Pfand - en.: gage, wadset (Ecosse) - es.: péñora, prenda, impignoración - fr.: engagement - it.: pegno - la.: pignoratio - pt.: penhora
    • a. La chose engagée est dite gage (lat.: pignus, wadium). (p. 117) edit
       - fr.: gage - la.: pignus, wadium
    • b. Le dégagement ou désengagement est l'acte par lequel le gage est restitué à son possesseur après l'exécution de ses obligations. (p. 117) edit
       - de.: Pfandfreigabe - fr.: dégagement, désengagement
    • c. Un engagiste est le beneficiare d'un engageaient de terre qui, dans le cas d'un fief, peut devenir une véritable aliénation. (p. 117) edit
       - de.: Pfandgeber - fr.: engagiste
    • d. Le mort-gage est un type d'engagement par lequel celui qui le détient en perçoit tous les fruits et revenus jusqu'au dégagement du bien. (p. 117) edit
       - de.: Pfandauslösung - fr.: mort-gage
    • No. 482: Un amortissement
      (lat.: admortisatio, admortisamentum) est un acte par lequel un seigneur autorise un établissement ecclésiastique à tenir en sa "main morte" (c'est-à -dire à perpétuité et sans avoir à payer désormais de droits de mutation) un bien qu'il a acquis ou reçu. Il peut être concédé gratuitement, "en aumône", par le seigneur, ou bien donner lieu au paiement d'un droit spécial dit droit de mainmorte; faute de cet acte, l'établissement doit se défaire de ce bien dans l'an et jour. (p. 117) edit
       - de.: Amortisation - es.: amortización - fr.: amortissement - la.: admortisatio, admortisamentum
    • a. En Angleterre, on distinguait la licence to acquire land in mortmain, accordée au donataire jusqu'à concurrence d'une certaine valeur, et la licence to alienate in mortmain, accordée à chaque donateur individuellement: toutes deux étaient délivrées sous forme de lettres patentes scellées du grand sceau, en général de cire verte sur lacs de soie (verts et rouges). La seconde n'était accordée qu'à la suite d'une inquisitio ad quod damnum faite par un jury, à condition que cette enquête fût favorable à l'aliénation et sous réserve du paiement d'une amende (fine, lat.: finis) qui variait d'une concession à l'autre. (p. 117) edit
       - en.: licence to alienate in mortmain, inquisitio ad quod damnum, licence to acquire land in mortmain
    • b. En France et dans les Etats bourguignons, aux xive et xve siècles, furent institués des commissaires aux biens de mainmorte, chargés de recenser tous les biens acquis par les églises depuis 30,40 ou 60 ans en vue de leur faire payer leurs droits d'amortissement. (p. 117) edit
       - fr.: commissaires aux biens de mainmorte
    • No. 483: Un congé ou licence
      (lat.: licentià ) est un acte qui autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose (par exemple: congé d'élire, licentià eligendi; - licence de naviguer, licentià eundi cum nave; - licence de commercer : licencia mercandi; - licence d'expor ter : licentià extrahendi (granum, vinum, lanam...), congé de plaider par procureur, etc.). (p. 118) edit
       - de.: Lizenz, Bewilligung - en.: congé (d'élire) - es.: licencia - fr.: licence, licence, congé - it.: licenza - la.: licentià - pt.: licença
    • a. Par opposition, une défense (ou défens), prohibition, interdiction (ou interdit). interdit de faire quelque chose. (p. 118) edit
       - de.: Verbot, Untersagung - en.: prohibition - es.: prohibición - fr.: défense - it.: divieto - la.: licentia - pt.: proibiçâo
    • No. 484: Une vente
      (lat.: venditio) est un acte par lequel la propriété ou la possession d'une chose, d'un bien, d'un droit, passe des mains du vendeur à celles de l'acheteur, moyennant remise d'un prix, versé en espèces ou en nature, ce paiement étant immédiat et total, ou bien différé et étant en ce cas assorti de garanties et pouvant donner lieu à un versement d'un acompte (arrhes).
      Du point de vue de l'acheteur, un tel acte est évidemment un achat (lat: emptio). (p. 118) edit
       - de.: Kauf, Verkauf - en.: sale - es.: compro, venta - fr.: vente - it.: vendita, compra - la.: empitio, venditio - pt.: venda, compro
    • a. Les contractants sont dits, respectivement, le vendeur (lat.: venditor) et l'acheteur (lat.: emptor, comprator). (p. 118) edit
       - de.: Verkäufer, Käufer - fr.: vendeur - it.: venditore - la.: venditor - pt.: venda, compro
    • No. 485: Une vente à réméré
      (lat.: venditio cum facúltate redimendi) est une *vente où l'éventualité du rachat de la chose aux mêmes conditions ou à des conditions fixées dans l'acte est prévu pendant un temps déterminé. (p. 118) edit
       - de.: Verkauf mit Rückkaufrecht - es.: venta con retracto - fr.: vente à réméré - la.: enditio cum facúltate redimendi
    • No. 486: Un acte d'échange
      (lat.: permutatio, excambium) est un acte par lequel une chose ou un bien est remis à une personne en contre-partie d'une autre chose ou d'un autre bien de valeur équivalente ou, au cas où l'opération ne serait pas équilibrée, moyennant le paiement d'une "soulte". (p. 118) edit
       - de.: Tausch - en.: excambion (Ecosse), cose or coss (Ecosse), exchange - es.: cambio, permuta, trueque - fr.: acte d'échange - it.: permuta - la.: excambium, permutatio
    • No. 487: Une quittance
      (lat.: quittacio) est un acte constatant qu'une obligation, et notamment un paiement, a été exécuté. (p. 118) edit
       - ca.: àpocà - de.: Quittung - en.: quittance, receipt - es.: carta de pago - fr.: quittance - it.: ricevuta, quietanza - la.: quittacio
    • No. 488: Un acquit
      est une quittance définitive portant sur la totalité du montant dû (p. 118) edit
       - ca.: albarans de pagament - de.: Befreiungsurkunde, Löschungsquittung - es.: finiquito - fr.: acquit
    • a. Le fait de constater ce fait est l' acquittement. (p. 118) edit
       - fr.: acquittement
    • b. En Angleterre, le breve de liberate était un writ sous le grand sceau, adressé par le roi au trésorier et aux chambellans de l'Echiquier ou, selon l'époque, aux chambellans seuls, et leur ordonnant de payer telle ou telle somme à telle personne. Le warrant for issues était un ordre de même nature, adressé aux mêmes, mais sous le "sceau privé". (p. 118) edit
       - en.: warrant for issues - fr.: breve de liberate
    • A la cour royale française, l'acquit patent ou ordonnance de comptant était, à partir du XVIe siècle, un mandat de paiement sous la forme d'un brevet royal ou bien par inscription dans un rôle de telles ordonnances, signé par le roi, et donnant ipso facto décharge au comptable du Trésor pour la somme portée sur cet acquit. (p. 118) edit
       - fr.: acquit patent, ordonnance de comptant
    • No. 489: Un quittus
      est une décharge donnée à un comptable pour le compte qu'il a présenté et les sommes qu'il pouvait éventuellement devoir. (L'acte tire son origine de la formule finale de bien des comptes médiévaux: "et quittus est"). (p. 119) edit
       - de.: Gutlastung - en.: quitclear, discharge (Ecosse) - fr.: quittus
    • No. 490: Un mandat de paiement
      est un ordre écrit donné à un comptable de payer une somme à une personne désignée dans cet acte. (p. 119) edit
       - de.: Zahlungsweise - es.: orden de pago - fr.: mandat de paiement - it.: mandato di pagamento
    • No. 491: Un ordonnancement
      est un acte autorisant un paiement, donnée par un res ponsable financier (ou ordonnateur) au vu de pièces justificatives. (p. 119) edit
       - de.: Zahlungsauftrag - es.: autorización de pago - fr.: ordonnancement
    • No. 492: Une lettre d'attache ou attachement
      est un acte qui autorise le paiement d'une dépense sur une recette déterminée.
      En Angleterre, le writ of compútate depuis le XIIe siècle) et le writ of allocate (depuis le XIIIe siècle) sont des mandements adressés aux barons de l'Echiquier et leur ordonnant de tenir compte de certaines dépenses faites ou à faire par un officier sur le compte de son office). (p. 119) edit
       - fr.: lettre d'attache ou attachement
    • No. 493: Un répit ou lettre de répit
      (lat.: respectus) est un acte délivré par l'autorité pour autoriser le report partiel ou total du remboursement d'une dette, ou plus générale ment d'un paiement. (p. 119) edit
       - ca.: elongament - de.: Stundung - en.: respite - es.: elongament (cf. catal.: elongament) - fr.: répit ou lettre de répit - la.: respectus
    • No. 494: Un debitis ou lettre de debitis
      est un acte qui ordonne l'exécution judiciaire d'une dette par tous les moyens de droit, saisie et vente des gages ou des biens du débiteur. (p. 119) edit
       - ca.: ordre d'empara (ordre de séquestre), encant (ordre de vente aux enchères) - de.: Zahlungsbefehl - es.: carta de almoneda - fr.: debitis ou lettre de debitis
    • No. 495: Un usuris ou lettre de usuris
      est un ordre donné à l'autorité judiciaire de ne pas procéder par contrainte contre un débiteur lié par un contrat de prêt cum usuris et de vérifier la réalité du montant de la dette. (p. 119) edit
       - de.: Schuldenfeststellung - fr.: usuris ou lettre de usuris
    • No. 496: Une lettre d'état
      (lat.: litterae de statu) est à la chancellerie royale fran çaise un acte qui, constatant que soit le débiteur, soit une partie dans un procès, se trouve au service du roi (à l'armée, en mission par commission...), ordonne ou notifie un mora toire pour le paiement des dettes ou bien pour la poursuite de la procédure jusqu'à l'issue de son service personnel. (p. 120) edit
       - fr.: lettre d'état - la.: litterae de statu
    • a. A la chancellerie royale anglaise, la protectio. est un document qui peut assumer des formes variées, différant les unes des autres par l'utilisation d'une clause caractéristique dite clause "Nolumus ou "Volumus ou Rogamus" etc. La plus courante est la protectio with clause "Volumus" (lettres patentes scellées du grand sceau de cire blanche sur simple queue). (p. 120) edit
       - fr.: protectio
    • No. 497-1: Une lettre de rémission
      (lat.: remissio) est une lettre de grâce royale (éventuellement princière):
      - en matière judiciaire, pardonnant à un coupable et lui remettant tout ou partie de la peine encourue, compte tenu des circonstances du crime ou de la situation du bénéficiaire.
      (...) (p. 120) edit
       - ca.: remissio - de.: Gnadenbrief - en.: remission of rancour, pardon - es.: perdón - fr.: lettre de rémission - la.: remissio, perdonatio, littera remisionis
    • No. 497-2: Une lettre de rémission
      (lat.: remissio) est une lettre de grâce royale (éventuellement princière):
      (...)
      - en matière financière:, remettant tout ou partie de la dette encourue: (p. 120) edit
       - en.: breve de perdono (saec. XII) - es.: perdón de deuda, perdón de parte dé deuda - fr.: lettre de rémission - la.: remissio
    • No. 498: Une lettre d'abolition
      est une lettre de grâce royale constatant que le crime dont est accusé un individu (ou pour lequel il a été condamné) n'a pas d'existence, soit en raison d'un non-lieu, soit en raison des circonstances où il a été commis, et, en consé quence, remettant toute peine encourue et réhabilitant l'intéressé dans tous ses droits personnels et réels. (p. 120) edit
       - de.: Unschuldsfeststellung - en.: littera de excusatione innocentis, littera convers - es.: carta de restitución defama. - fr.: lettre d'abolition
    • No. 499: Une lettre d'amnistie
      est une *lettre d'abolition concernant non pas un individu, mais une collectivité (ville ou province) (p. 120) edit
       - de.: Amnestie - en.: amnesty - es.: carta de amnistía. - fr.: lettre d'amnistie
    • No. 500: Un sauf conduit ou lettre de sauf conduit ou de conduit
      (lat.: littera de conductu, salvus conductus) est une lettre par laquelle est accordée une protection ou une garantie de sécurité à l'occasion d'un voyage ou d'une mission (p. 120) edit
       - ca.: guiatge - de.: Geleitbrief - en.: safe conduct - es.: salvoconducto, guía y amparo - fr.: sauf conduit, lettre de sauf conduit, lettre de conduit - it.: salvacondotto - la.: salvus conductus, littera de conductu
    • No. 501: Une lettre de sauvegarde
      (lat.: littera de salva guardia) est une lettre par laquelle une personne ou une collectivité, un lieu (château, abbaye, ville...), est placé, quelles que soient les circonstances, sous la protection de l'autorité souveraine qui en prendra la défense. (p. 120) edit
       - de.: Schutzbrief - en.: letter of protection - es.: carta de salvaguarda - fr.: lettre de sauvegarde - la.: littera de salva guardia

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    VII. Le sceau et sa valeur diplomatique et juridique

    • No. 502: Le sceau
      (lat.: sigillum) est une empreinte obtenue sur un support par l'apposition d'une matrice présentant dees signes propres à une autorité ou à une personne physique ou morale. (p. 121) edit
       - de.: Siegel - en.: seal - es.: sello - fr.: sceau - it.: sigillo - la.: sigillum
    • No. 503: Le sigillant
      est l'autorité ou la personne physique ou morale au nom de qui la matrice est gravée et dont elle porte les marques distinctives. (p. 121) edit
       - de.: Siegelinhaber, Siegelführer, Siegelträger, Siegle - es.: titular del sello - fr.: sigillant - it.: titolare del sigillo

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    A. Le sceau: nature, matière et forme

    • No. 504: Un sceau de validation
      est un sceau dont l'*apposition a pour but de confé rer à la chose ainsi marquée une attestation, et, notamment au contenu d'un document, une garantie d'authenticité. (p. 121) edit
       - de.: Beglaubigungssiegel - es.: sello de validación - fr.: sceau de validation - it.: siguió di convalida
    • No. 505: Un sceau de clôture
      est un sceau qui place le contenu de la chose ainsi marquée, et notamment le texte d'une lettre, sous une protection qui la garantisse tant qu'elle est ainsi fermée. (p. 121) edit
       - de.: Verschlussiegel - es.: sello de cierre - fr.: sceau de clôture - it.: sigillo di chiusura
    • No. 506: Une bulle
      (lat.: bulla) est un sceau de métal, généralement empreint sur les deux faces par l'apposition de la matrice; normalement de plomb, elle peut être d'or (chrysobulle) et exceptionnellement d'argent (argyrobulle). (p. 122) edit
       - de.: Bulle - en.: bull - es.: sello (de plomo, de oro, de plata); le terme de bu - fr.: bulle - it.: bolla - la.: bulla
    • chrysobulle (p. 0) edit
       - fr.: chrysobulle
    • No. 507: Un signet
      (lat.: signetum) est un sceau de très petite dimension destiné à marquer l'intervention personnelle du *sigillant. (p. 122) edit
       - de.: Signet, Pitschiere, Petschaft - en.: signet - es.: signeto, signáculo - fr.: signet - it.: sigillo privato - la.: signetum
    • No. 508: Un cachet
      est un *sceau de clôture de petite dimension, plaqué sur une lettre ou une chose quelconque pour l'authentifier tout en protégeant le contenu afín qu'on ne puisse en prendre connaissance sans briser ce cachet ou son attaché, sans "décacheter" la lettre.
      En Hongrie, una nouvelle coutume s'est implantée à partir du milieu du siècle: après avoir décacheté la lettre et fait les démarches nécessaires, le destinataire a refermé la lettre cum capite sigilli et il a renvoyé la lettre close à son expédltèur. Le caput sigilli était la partie supérieure (environ un tiers) du sceau. (p. 122) edit
       - es.: sello de cierrev - fr.: cachet - it.: chiusura
    • No. 509: Un timbre sec
      est une empreinte obtenue par une forte pression de la matrice (presse à sceller) sur le support et dégageant en relief les signes gravés sur cette matrice. (p. 122) edit
       - de.: Prägesiegel - en.: embossing stamp - es.: sello en seco, timbre seco - fr.: timbre sec - it.: timbro a secco
    • No. 510: Un timbre humide
      est une empreinte obtenue sur le support à l'aide produit colorant (encre grasse, minium, cinabre...) (p. 122) edit
       - de.: Farbsiegel, Farbstempel - es.: sello en tinta - fr.: timbre humide - it.: bollo, inchiostro
    • No. 511: La cire à cacheter ou cire d'Espagne
      est un mélange de gomme laqué (All.: Siegellack; - angl.: gum arabic) et de résine, avec additions de colorants, utilisé en bâtonnet ou en pain. (p. 122) edit
       - de.: spanisches Wachs, Siegellack - en.: sealing wax, gum arabic - es.: cera de España - fr.: cire à cacheter, cire d'Espagne - it.: ceralacca
    • No. 512: Le pain à cacheter
      est fait de pâte de farine sans levain, cuite avec additiofi| de colorants et, éventuellement de gomme laque, et débitée en disques très minces,
      le nom de sceaux hosties donnés aux sceaux qui en sont faits. (p. 122) edit
       - de.: Siegeloblate, Oblate - en.: wafer - es.: oblea - fr.: pain à cacheter - it.: ostia
    • No. 513: Un sceau sous papier ou sous couverte
      est une empreinte obtenue par un scellage sur une mince couche de cire, de *cire à  cacheter ou de *pain à  cacheter, préala blement recouverte d'une pièce de papier. (p. 123) edit
       - de.: Papierwachssiegel, Siegel unter Papierdecke - en.: papered seal - es.: sello de placa - fr.: sceau sous papier, sceau sous couverte, sceau sous couverte - it.: sigillo sotto carta
    • No. 514: La forme d'un sceau
      est la figure que dessine le bord de la matrice. Outre des formes en écu, en losange, polygonale, polylobée etc., la majorité des sceaux sont de forme ronde ou en navette:
      (p. 123) edit
    • a. Un sceau rond, de forme circulaire, convient surtout au type de majesté, aux sceaux équestres, hagiographiques, héraldiques..., aux cachets, ainsi qu'aux timbres de l'époque moderne. (p. 123) edit
       - de.: Rundsiegel - en.: round seal - es.: sello redondo - fr.: sceau rond - it.: sigillo rotonda - la.: sigillum biscornutum
    • b. Un sceau est dit en navette (lat.: sigillum biscornutum) lorsqu'il est formé de deux segments de cercle de même rayon qui se coupent à la façon de la navette du tisserand, les pointes inférieure et supérieure pouvant être plus ou moins arrondies; on a dit autrefois "sceau gothique" ou "sceau ogival", appellations aujourd'hui abandonnées. Cette forme convient surtout aux sceaux de type pédestre, spécialement ecclésiastiques et féminins. (p. 123) edit
       - de.: Spitzovales Siegel - en.: oval seal - es.: sello ojival, sello de doble ojiva - fr.: sceau en navette - it.: sigillo a navetta, sigillo gotico - la.: sigillum biscornutum

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    B. Nature diplomatique du sceau

    • No. 515: Le grand sceau
      (lat.: magnum sigillum, majus sigillum) est le sceau princi pal d'une autorité ou d'une personne morale, destiné à valider ses actes les plus solennels et, plus généralement, ceux par lesquels elle engage sa propre responsabilité à l'égard des tiers (voir aussi n° 542). (p. 123) edit
       - de.: großes (größeres) Siegel, Hauptsiegel - en.: great seal - es.: sello mayor - es-ar.: sello flahón - fr.: grand sceau - it.: gran sigillo, sigillo maggiore - la.: magnum sigillum, majus sigillum
    • No. 516: Un petit sceau
      (lat.: parvum sigillum, sigillum minus) est le sceau mineur d'une autorité publique ou d'une personne morale destiné à valider normalement ses actes ordinaires et toujours ceux qui se rapportent à sa gestion interne; il peut occasion nellement servir de *contre-sceau ou de *substitut au grand sceau. (p. 123) edit
       - de.: kleines Siegel - en.: small (or smaller) seal - es.: sello menor, sello común - fr.: petit sceau - it.: sigillo minore - la.: parvum sigillum, sigillum minus
    • No. 517: Un sceau moyen
      (lat.: sigillum mediocre) est en Hongrie, Moldavie, Valachie, un des sceaux dont se servaient des chancelleries pour sceller certaines catégories d'actes. (p. 123) edit
       - fr.: sceau moyen - la.: sigillum mediocre
    • No. 518: Un sceau du secret ou sceau secret
      (lat.: sigillum secreti, sigillùm secretum, secretum) est un sceau de petite dimension dont usait le détenteur d'une autorité publi que pour sceller ses missives ou, plus généralement, les pièces le concernant personnel lement; il peut aussi servir de *contre-sceau ou de *substitut au grand sceau. (p. 124) edit
       - de.: Sekretsiegel, Sekret - es.: seih secreto - fr.: sceau du secret, sceau secret - it.: sigillo segreto - la.: sigillum secreti, secretum, sigillum secretum, sigillum
    • No. 519: Un sceau privé
      (lat.: sigillum privatum) est, en principe, l'équivalent d'un *sceau du secret, mais, par suite de l'évolution des institutions, il a donné lieu, en Angleterre et en Castille, à l'organisation d'un service royal particulier. (p. 124) edit
       - de.: Privatsiegel - en.: Privy seal - es.: sello de la poridad - fr.: sceau privé - la.: sigillum privatum
    • No. 520: L'anneau du pêcheur
      (lat.: anulus piscatoris) était, à l'origine, le *sceau secret dont le pape cachetait certaines de ses missives; il est ensuite devenu le sceau dont étaient scellés les actes établis par les *secrétaires et notamment les *brefs pontificaux. (p. 124) edit
       - de.: Fischerring - en.: Fishermansring - es.: anillo del pescador - fr.: anneau du pêcheur - it.: anello del pescatore - la.: anulus piscatoris
    • No. 521: Un sceau de substitution
      ou sceau en l'absence du grand
      ou encore substitut du grand sceau
      (lat.: sigillum in absentia magni) est le sceau dont usait une autorité publique pour valider les actes qu'elle commandait, en cas d'absence ou d'indisponi bilité du grand sceau ou de tel autre sceau dont l'acte aurait dû être pourvu, sceau auquel elle déclarait attacher une valeur diplomatique et juridique équivalente.
      En Angleterre le seal of absence était utilisé par le régent lorsque le roi était hors du royaume. (p. 124) edit
       - en.: seal of absence - es.: sello de sustitución. a. En France, le sceau or - fr.: sceau de substitution, sceau en l'absence du grand, substitut du grand sceau - la.: sigillum in absentia magni
    • a. En France, le sceau ordonné (sigillum ordinatum in absentia magni) était utilisé couramment par les cours souveraines (Parlement, Chambre des comptes...) selon une procédure déterminée, comme substitut du grand sceau, pour valider les actes commandés par elles dans les mêmes conditions que s'ils étaient expédiés par la "grande chancellerie". (p. 124) edit
       - fr.: sceau ordonné - la.: sigillum ordinatum in absentia magni
    • En Angleterre, de même, les deputed seals étaient utilisés par les chancelleries secondaires (par exemple, celle de l'Echiquier et celle des cours de justice, même lorsque le roi était dans le royaume). (p. 124) edit
       - en.: deputed seals
    • No. 522: Un sceau de régence
      est le sceau dont usaient les régents d'un royaume pour sceller les actes royaux commandés par eux pendant la minorité du roi ou encore en son absence lorsque, par exemple, parti à la croisade, il avait emporté le *grand sceau. (p. 124) edit
       - de.: Regentschaftssiegel - fr.: sceau de régence
    • No. 523: Un sceau "ante susceptum"
      est le sceau dont un prince se servait avant son avènement et dont il continuait à user dans ses fonctions nouvelles dans l'attente de son couronnement ou de son sacre ou de la gravure de son nouveau sceau.
      (p. 124) edit
    • a. On peut y assimiler le sceau dont se servaient les évêques après leur élection et avant leur intronisation (lat.: sigillum electi): (p. 124) edit
       - de.: Elektensiegel - es.: sello de electo - fr.: sceau - la.: sigillum electi
    • b. La dimidia bulla est la bulle dont usait le pape entre son élection et son couronnement et dont la face destinée à comporter l'inscription du nom demeurait vide: (p. 125) edit
       - de.: Halbbulle - es.: semibula, bula alba - fr.: sceau ante susceptum - it.: bulla dimidia, bulla alba - la.: sigillum electi, dimidia bulla
    • No. 524: Un sceau de juridiction
      est le sceau dont usait une autorité, laïque ou ecclésiastique dans l'exercice de ses attributions judiciaires, contentieuses ou gracieuses. (p. 125) edit
       - de.: Gerichtssiegel - en.: seal ad causas - es.: sello de jurisdicción - fr.: sceau de juridiction - it.: sigillo di giurisdizione
    • No. 525: Un sceau aux causes
      (lat.: sigillum ad causas) est le sceau particulier dont usaient des autorités municipales ou seigneuriales dans l'exercice de leur juridiction contentieuse; dans certaines villes ou certaines chancelleries, il a pu servir de *substitut du grand sceau ou être l'équivalent du *petit sceau dont il était d'ailleurs dérivé. (p. 125) edit
       - de.: Siegel ad causas - fr.: sceau aux causes - la.: sigillum ad causas
    • No. 526: Un sceau aux contrats (lat.: sigillum ad contractus) dit aussi sceau aux reconnaissances (ad recognitiones) ou encore aux obligations (ad obligationes)
      est le sceau dont usaient des autorités municipales ou seigneuriales dans l'exercice de leur juridiction gracieuse. (p. 125) edit
       - en.: seal of recognizances - fr.: sceau aux contrats - la.: sigillum ad contractus
    • No. 527: Un contre-sceau
      (contrasigillum) est un sceau de petite dimension empreint au revers du sceau pour compléter la validation et rendre plus difficile toute falsification
      II peut être en étroite relation avec le sceau, soit que sa légende continue celle du sceau, soit qu'elle comporte les mots Contrasigillum, Clavis sigilli, Secretum...; ce peut être aussi un autre sceau du même *sigillant (*petit sceau, *sceau du secret, *signet). (p. 125) edit
       - de.: Kontrasiegel - en.: counterseal - fr.: contre-sceau - la.: contrasigillum
    • No. 528: Un sceau est dit placé en contre-sceau
      quand il s'agit d'un sceau d'une autre personne empreint au revers du sceau dont est scellé l'acte.
      Ainsi le sceau de la femme en contre-sceau de celui du mari; le sceau de l'abbé en contre-sceau de celui de son abbaye, le sceau d'un officier ou d'un maire en contre-sceau de celui de son institution...). (p. 125) edit
       - fr.: sceau placé en contre-sceau
    • No. 529: Un sceau d'emprunt
      est un sceau auquel a recours une personne qui est juridiquement tenue de s'engager sous son propre sceau, mais qui à ce moment n'a pas de sceau disponible ou n'en possède pas ou pas encore; elle, peut alors s'engager à re sceller l'acte ou à le renouveler sous son propre sceau quand elle sera en état de le faire. (p. 125) edit
       - de.: Fremdbesiegelung (= scellage d'un acte par un sceau d'emprunt), Siegelbitte (= demande d'emprunt de sceau), Siegelbittzeugen (= témoins de la qualité juridique d'un tel scellage), Siegelbittzeugen (= témoins de la qualité juridique d'un tel scellage) - es.: sello prestado - fr.: sceau d'emprunt - it.: sigillo préstato
    • No. 530: Un certificat d'authenticité du sceau
      est une attestation donnée par une autorité publique, notamment une juridiction, déclarant que ce sceau est bien celui du *sigillant et qu'il a la capacité de s'engager valablement ainsi. (p. 126) edit
       - de.: Siegelechtheitszeugnis - es.: certificado de autenticidad del sello - fr.: certificat d'authenticité du sceau
    • No. 531: Un sceau authentique
      est celui qui fait autorité devant toute juridiction en cas de contestation, parce qu'il est celui d'une autorité publique ou d'une personne morale ou physique bene famosa. (p. 126) edit
       - de.: authentisches Sieg - en.: authentic seal - es.: sello auténtico - fr.: sceau authentique - it.: sigillo autentico
    • No. 532: Une révocation de sceau
      est une déclaration par laquelle un sigillant manifeste son intention de ne plus user de la matrice de son sceau, par suite de perte, vol, contre-façon... ou bien de mutation dans sa propre condition juridique, et annule d'avan ce tout acte qui serait validé par ce sceau. (p. 126) edit
       - de.: Siegelverrufung - es.: revocación del sello - fr.: révocation de sceau - it.: revoca del sigillo
    • No. 533: Une cassation de sceau
      est une interdiction d'user d'un sceau, résultant de la décision d'une autorité. (p. 126) edit
       - de.: Siegelkassation - es.: casación del sello - fr.: cassation de sceau - it.: interdizione del sigillo
    • No. 534: Le descellement d'un acte
      est l'opération par laquelle une autorité fait procéder à l'enlèvement du sceau (ou des sceaux) d'un acte pour lui ôter toute valeur juridique; par exemple, le sceau d'une charte communale après l'abrogation d'une commune. (p. 126) edit
       - de.: Entsiegelung - es.: desellado de un acta - fr.: descellement d'un acte

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    C. Modes d'apposition du sceau

    • No. 535: L'apposition du sceau ou scellage
      est l'opération par laquelle un sceau est appliqué sur son support. (p. 126) edit
       - de.: Besiegelung, Untersiegelung, Versiegelung - en.: sealing - es.: aposición del sello - fr.: apposition du sceau, scellage - it.: sigillatura
    • a. Les modes d'apposition du sceau ou scellement sont les différents systèmes selon lesquels les actes sont matériellement scellés. (p. 126) edit
       - de.: Siegelanbringungsarten - en.: methods of sealing - es.: modi di apposizione del sigillo - fr.: modes d'apposition du sceau, scellement - it.: modi di apposizione del sigillo
    • No. 536: Un sceau plaqué
      (lat.: sigillum placatum) est un sceau apposé directement sur un acte. (p. 126) edit
       - de.: aufgedrücktes Siegel - en.: applied seal, seal en placart - es.: sella'de placa - fr.: sceau plaqué - it.: sigillo adérente - la.: sigillum placatum
    • No. 537: Un sceau rivé
      est un *sceau plaqué; de telle sorte que la cire pénètre au dos du support à travers une *incision pour mieux la fixer au document.
      II peut être renforcé au dos de l'acte par un nouvel apport de matière et même recevoir une autre marque de validation (*contre-sceau, marque de doigts...). (p. 127) edit
       - de.: durchgedrücktes Siegel - es.: sello roblado - fr.: sceau rivé - it.: siguió incassato
    • No. 538: Un acte est dit scellé en placart
      lorsqu'une mince couche de cire est plaquée directement sur le support sans le secours d'une *incision, souvent sur des traces de cire disposées en croix pour faciliter son adhérence, ou bien sur un papier spécialement préparé pour le recevoir. (p. 127) edit
       - de.: aufgedrücktes Siegel - en.: applied seal - es.: sello de placa - fr.: acte scellé en placan - it.: sigillo adérente
    • No. 539: Un acte est dit scellé sur simple queue
      lorsqu'une *languette, détachée du support par incision sur une partie de celui-ci, reçoit le sceau. (p. 127) edit
       - de.: abhängende Pressel - en.: sealed on a tongue - es.: cola - fr.: acte scellé sur simple queue - it.: coda (ou tenia) semplice
    • a. En Angleterre, la languette destinée à recevoir le sceau peut être découpée verticalement au bas du parchemin et au centre de celui-ci. (p. 127) edit
    • No. 540: Un sceau pendant
      (lat.: sigillum appensum, sigillum pendens) est un sceau qui est appendu au document par des *attaches passées à travers le support (générale ment dans le *repli de celui-ci) et qui par le scellage en deviennent définivement solidai res. (p. 127) edit
       - de.: Hängesiegel - en.: pendent seal - es.: sello pendiente - fr.: sceau pendant - it.: sigillo pendente - la.: sigillum appensum, sigillum pendens
    • No. 541: Un acte est dit scellé sur double queue
      lorsqu'une *languette de parchemin, indépendante du support et passée à travers le*repli de celui-ci au moyen d'une *fente, est destinée à recevoir le sceau. Les extrémités de la languette peuvent être emprisonnées dans le gâteau de cire ou bien être laissées libres au delà de celui-ci. (p. 127) edit
       - de.: angehängt an Pressel, angehängt an Pergamentstreifen - en.: sealed on a tag - es.: cola doble - fr.: scellé sur double queue - it.: coda doppia, tenia doppia
    • No. 542: (writs)
      En Angleterre et en Ecosse, des writs royaux (precepts en Ecosse) pour des actes de l'Echiquier (notamment les summonses of the Exchequer, adressés aux sheriffs), peuvent être scellés non pas du grand sceau entier, mais seulement d'une partie de celui-ci (Half seal, Quarter seal) et même d'un simple fragment (actes scellés sub pede sigiîli.). (p. 127) edit
       - en.: Half seal, Quarter seal, summonses of the Exchquer, precepts (Ecosse), writs - la.: sub pede sigilli
    • No. 543: Le repli
      (lat: plica) est un renforcement de la partie inférieure du support obtenu par pliage simple, et dans lequel sont normalement percées *fentes et *oculi. (p. 127) edit
       - de.: Plica, Umbug - en.: plica, turn up - es.: plica - fr.: Hier stimmt die Nummer nicht!?; ,, repli - it.: plica - la.: plica
    • No. 544: Une incision
      est l'opération par laquelle une ouverture est pratiquée dans le support d'un document à l'aide d'un instrument tranchant (stylet) ou perforant (poinçon) et, par extension, le résultat de cette opération. (p. 128) edit
       - de.: Einschnitt - en.: slit - es.: incision - fr.: incision - it.: incisione
    • No. 545a: Cette incision peut être
      a. cruciforme (en forme de croix): (p. 128) edit
       - de.: Kreuzschnitt - en.: cruciform - es.: incision cruciforme - fr.: incision cruciforme (en forme de croix) - it.: incisione cruciforme
    • No. 545b: Cette incision peut être
      b. en étoile. (p. 128) edit
       - de.: sternförmiger Einschnitt - en.: starshaped incision - es.: incision en estrella - fr.: incision en étoile - it.: incisione a Stella
    • No. 546: Les languettes de l'incision
      sont les minces éléments du support dégagés par l'incision et qui, emprisonnés dans le gâteau de cire, permettent une meilleure adhérence du *sceau plaqué en le rivant au support. (p. 128) edit
       - de.: Einschnittklappen - en.: tongues - es.: lengüetas de incisión - fr.: languettes de l'incision sont les minces élément - it.: linguette
    • No. 547: Une fente
      est une ouverture plus ou moins longue, pratiquée par *incision dans le support pour le passage des *attaches; il peut y avoir dans le *repli deux ou même trois fentes verticales ou horizontales pour recevoir une *double queue de parchemin. (p. 128) edit
       - de.: Schlitz - en.: slit - es.: ranura - fr.: fente - it.: taglio ( vi...?)
    • No. 548: Une excision
      est l'opération par laquelle, à la suite d' *incisions multiples, lia mince élément du support est détaché de celui-ci pour faciliter le passage des *attaches ou pour mieux river au support le gâteau de cire d'un sceau plaqué, et, par extension, le résultat de cette opération. (p. 128) edit
       - es.: excisión - fr.: excision
    • No. 549a: Les oculi
      sont:
      a. soit des *excisions pratiquées dans le support ou son *repli, circulaires, en losange ou polylobées, afin de faciliter le passage des *attaches; (p. 128) edit
       - de.: Augen - en.: eyelets - es.: orificios - fr.: oculi - it.: oculi, fori
    • No. 549b: Les oculi
      sont:
      b. soit des marques dessinées par le scribe sur le support ou son repli et destinées à indiquer au scelleur le mode de scellement de l'acte et la place où il doit pratiquer ces excisions; elles peuvent présenter un caractère ornemental. (p. 128) edit
       - de.: Augen - en.: eyelets - es.: orificios - fr.: oculi - it.: oculi, fori
    • No. 550a: Une languette de clôture
      est:
      a. une mince partie du support, dégagée par *incision sur une longue partie de son bord et qui permet, en passant autour de la pièce préalablement pliée et en recevajjt un *cachet, de maintenir la pièce close; (p. 128) edit
       - de.: Verschlusslasche - en.: wrapping-tie - es.: lengüeta de cierre - fr.: languette de clôture - it.: linguetta di chiusura
    • No. 550b: Une languette de clôture
      est:
      b. une fine bande de parchemin ou de papier qui, indépendante du document, est appelée à jouer le même rôle que dans le cas précédent. (p. 129) edit
       - de.: Verschlusslasche - en.: wrapping-tie - es.: lengüeta de cierre - fr.: languette de clôture - it.: linguetta di chiusura
    • No. 551: Les attaches d'un *sceau pendant
      sont des liens passant à travers le support au moyen d'une *incision et destinés à recevoir le sceau. (p. 129) edit
       - de.: Befestigungsmittel (für Siegel) - en.: seal ties - es.: enlaces, ligaduras - fr.: attaches d'un sceau pendant sont des liens passant - it.: attacchi del sigillo
    • No. 552a: Les principaux types d'*attaches sont -outre la *double queue de parchemin:
      a. les lacs: attaches faites d'un ensemble de fils de soie (ou autre matière textile), non tissés, non tressés (ou tressés de façon très souple), simplement assemblés. (p. 129) edit
       - de.: Fäden - en.: laces - es.: hilos (de seda, lino...) - fr.: lacs - it.: fili, lacci
    • No. 552b: Les principaux types d'*attaches sont -outre la *double queue de parchemin:
      b. les flocs: lacs auxquels l'absence de torsion laisse un aspect souple. (p. 129) edit
       - de.: Schnur - en.: lace - es.: mechones - fr.: flocs - it.: fili
    • No. 552c: Les principaux types d'*attaches sont -outre la *double queue de parchemin:
      c. une tresse: attache faite de fils (ou de brins) de soie (ou autre matière textile), soigneusement torsadés et entrelacés. (p. 129) edit
       - de.: Kordel - en.: cord - es.: trencilla - fr.: tresse - it.: treccia
    • No. 552d: Les principaux types d'*attaches sont -outre la *double queue de parchemin:
      d. un cordon: attache faite, à la façon d'un cable, de fils (de soie ou de lin) assemblés et tordus et parfois terminés par des glands; il peut être plat ou tabulaire (dans ce dernier cas, il est dit lacet). (p. 129) edit
       - de.: Schnur - es.: cordón - fr.: cordon - it.: cordone
    • No. 552e: Les principaux types d'*attaches sont -outre la *double queue de parchemin:
      e. une cordelette: attache faite, à la façon d'une ficelle, de plusieurs cordons tressés ensemble. (p. 129) edit
       - de.: Kordel - en.: cord - es.: cordel, cuerda (de cáñamo) - fr.: cordelette - it.: funicella, cordicella
    • No. 552f: Les principaux types d'*attaches sont -outre la *double queue de parchemin:
      f. un ruban: attache faite d'un tissu, généralement de soie, plat, étroit et souple. (p. 129) edit
       - de.: Band - en.: ribbon - es.: cinta - fr.: ruban - it.: nastro, fettuccia
    • No. 552g: Les principaux types d'*attaches sont -outre la *double queue de parchemin:
      g. une lanière, faite d'un mince courroie de cuir. (p. 129) edit
       - de.: Lederstreifen - en.: leather tag - es.: tira de cuero - fr.: lanièr - it.: laccio di cuoio
    • No. 553: Les noeuds
      (lat.: nodus) résultent de l'assemblage, obtenu en les nouant une ou plusieurs fois, des deux parties des *attaches une fois passées à travers les *oculi du support pour les assujettir à celui-ci et avant que leurs extrémités reçoivent le sceau; outre leur rôle fonctionnel, ils peuvent présenter des combinaisons ornementales et répondre à des usages de chancellerie. (p. 129) edit
       - de.: Knoten - en.: knots - es.: nudos - fr.: noeuds - it.: nodi - la.: nodus
    • No. 554: Les extrémités des attaches sont les parties de celles-ci qui sortent du sceau après le scellage. (p. 129) edit
       - fr.: extrémités des attaches sont les parties de celles, extrémités des attaches - it.: estremità degli attacchi
    • No. 555: Les sous-sceaux
      (lat.: subsigilla) sont des sceaux d'attestation, apposés au bout d'une simple queue ou, plus généralement sur les *extrémités des *doubles queues par des personnes (officier ayant commandé l'acte, *tabellion, *clercs jurés...) qui garantissent ainsi la véracité du contenu de l'acte afin que le responsable du sceau (chancelier, *garde du scel...) y appose le sceau. (p. 130) edit
       - es.: subsello - fr.: sous-sceaux - it.: sottosigilli - la.: subsigilla

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    VIII. Éléments de chronologie


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    A. Notions générales

    • No. 556: La chronologie
      est la discipline qui traite des modes de compter le temps. (p. 131) edit
       - de.: Zeitrechnung, Chronologie - en.: chronology - es.: cronología - fr.: chronologie - it.: cronología
    • No. 557: La chronologie diplomatique ou chronologie technique
      étudie l'expression de la *date dans les documents diplomatiques et autres sources historiques. (p. 131) edit
       - de.: diplomatische Chronologie - fr.: chronologie diplomatique, chronologie technique - it.: cronología diplomática
    • No. 558: La chronologie historique
      vise à donner la succession dans le temps des événements de toute nature (p. 131) edit
       - de.: historische Chronologie - es.: cronografía - fr.: chronologie historique vise à donner la successi - it.: cronografía
    • No. 559: La datation ou comput
      (lat.: computas) est le mode de dater un document ou un fait. (p. 131) edit
       - de.: Datierung - en.: dating - es.: dotación - fr.: datation, comput - it.: datazione (sistema di) - la.: computas
    • No. 560: La date
      est l'indication du temps où un événement a eu lieu. La date d'un *acte écrit peut correspondre au moment de son *commandement, de sa *rédaction, de sa *validation ou de formalités nécessaires pour en assurer l'ecécution. Un acte peut donc comporter plusieurs dates correspondant à la passation de l'*acte juridique et à l'établissement de l'acte écrit lui-même. (p. 131) edit
       - de.: Datum - en.: date - es.: fecha, data - fr.: date - it.: data
    • a. Le mot date est également employé dans le sens de *formule de date. (p. 131) edit
       - de.: Datum - en.: date - es.: fecha, data - fr.: date - it.: data
    • No. 561: La formule de date
      est, dans le texte d'un acte, l'indication qui permet d'en connaître la date. Elle comporte souvent une *date de temps et une *date de lieu.<
      Elle peut être placée en tête de l'acte (date initiale) ou en fin (date finale) ou bien se trouver partagée entre le début et la fin de l'acte. Par exemple, dans les *privilèges pontificaux du IXe au XIIe siècle, on trouve une "petite date" (data brevis) qui comporte une indication sommaire (mois et indiction) dans la formule "Scriptum per.. .N.", et une "grande date" (data longo) dans la formule finale de *recognition au pied de la pièce ("Datum per manum.. .N.) (Noter que dans les suppliques pontificales le terme de parva data s'applique à la date du dépôt de la supplique).
      Introduite par les mots Datum, Actum, Factum, Scriptum, Confectum etc. (parfois au féminin et, plus rarement, au masculin) ou par leurs équivalents en langue vulgaire, elle peut se
      développer en mentionnant le nom du notaire ou du scribe qui a rédigé ou écrit l'acte ("Scriptum per manum....") ou encore de l'officier de chancellerie qui entend donner ainsi une indication sur la responsabilité qu'il a prise dans l'expédition de l'acte ("Datum per manum..."). (p. 132) edit
       - de.: Datumsformel - en.: dating clause - es.: formula de datation - fr.: formule de date - it.: formula di datazione - la.: data brevis, data longa, datatio
    • No. 562: La date de temps (ou date chronique)
      est la formule qui fait connaître les *données chronologiques de l'acte; ces données peuvent être multiples en combinant des *concordances chronologiques (p. 132) edit
       - de.: Zeitangabe - en.: time date - es.: fecha crónica - fr.: date de temps (ou date chronique)
    • No. 563: La date de lieu (ou date topographique)
      est la formule qui fait connaître la localité et, éventuellement, la localisation précise (palais, maison, chmabre église, rue ...) où l'acte a été ou commandé ou rédigé ou mis en état d'être exécuté. (p. 132) edit
       - de.: Ortsangabe, Ausstellungsort - en.: place date - es.: fecha tópica - fr.: date de lieu, date topographique - it.: data topica
    • No. 564: Les données chronologiques
      d'un acte sont, selon les temps, les régions, les chancelleries et les cas particuliers, l'indication des temps longs (années d'une *ère, d'un *règne ou d'un pontificat, d'un cycle tant civil ou religieux que solaire ou lunaire, mois) et des temps courts (*quantième, *jour de la semaine, *âge de la lune, référence à une fête du *calendrier ecclésiastique, moment de la journée...). Il peut s'agir aussi dé *données événementielles. (p. 132) edit
       - de.: Datierungselemente - en.: chronological data - es.: datos cronológicos, fecha - fr.: données chronologiques - it.: dati cronologici, indicazioni cronologiche, elementi cronologici
    • No. 565: les données événementielles (ou historiques)
      d'un acte sont des indications de date en synchronisme avec des événements: phénomènes naturels (éclipse, passage d'une comète, cataclysme...), faits politiques (bataille ou siège, convocation d'une assemblée ou réunion de l'armée...) ou encore faits notables de la vie de l'auteur de l'ac te (sacre, mariage, départ pour la croisade...). (p. 132) edit
       - de.: historische Datierungen, Ereignisdatierungen - en.: historical data - es.: fecha histórica - fr.: les données événementielles (ou historiques)
    • No. 566: On appelle en Espagne "données personnelles",
      une formule de datation où; le temps est déterminé par le nom d'une personne (consuls, pontifes, souverains, princes, magistrats.et autres personnages). (p. 132) edit
       - es.: fecha personal - fr.: données personnelles
    • No. 567: L'époque
      est, faute de date précise, le temps approximatif où a événement ou a été dressé un acte.
      L'époque de la rédaction d'un acte peut être déterminée par la recherche du terminuuà quo (ou post quern), date la plus ancienne où l'acte a pu être établi, compte tenu des personne des lieux et des faits qui s'y trouvent mentionnés ou auxquels est faite une allusion, et du terminus ¡ quern (ou ante quern), temps après lequel il n'a pu être rédigé. (p. 132) edit
       - de.: Epoche - en.: time, epoch - es.: época - fr.: époque - it.: época
    • No. 568: Les concordances chronologiques
      dans une *formule de date sont des *données chronologiques multiples et de nature diverse, telles que *année du règne, *indiction, *épacte, *nombre d'or, *concurrents, *âge de la lune ...
      Le contrôle de ces données et la recherche de leur synchronisme sont indispensables pour préciser ou vérifier la *datation de l'acte et en faire la critique. (p. 133) edit
       - de.: Chronologische Konkordanzen - fr.: concordances chronologiques

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    B. Le compte des années: les ères

    • No. 569: L'année du règne ou du pontificat
      ("anno regni" ou "anno régis, imperatoris, pontificatus...") répond au compte des années depuis le début du règne ou du pontificat, le point de départ pouvant être la mort ou la cessation de fonction du prédé cesseur, l'élection, le sacre ou, éventuellement, tel autre événement.
      Cette année peut correspondre au système de calcul de la chancellerie du prince ou du pontife, mais aussi à celui de l'auteur de l'acte. Si le chiffre de l'année n'est pas exprimé, l'acte se place seulement à l'époque de ce règne ou de ce pontificat. (p. 133) edit
       - de.: Regierungsjahre, Pontifikatsjahre - en.: regnal year, pontifical year - es.: año del pontificado, año del reinado - fr.: année du règne, année du pontificat - it.: anno di impero, anno di regno, anno di pontificato - la.: anno imperatoris, anno pontificatus, anno regni
    • No. 570: Une ère
      est une série ininterrompue d'années qui se sont écoulées depuis un événement donné: *ère mondaine et *ère des Juifs, *ère d'Espagne, *ère chrétienne (*année de l'Incarnation, ou année de la Passion), Hégire (à partir de la fuite de Maho met de la Mecque à Médine en juillet 622 de notre ère) etc. (p. 133) edit
       - de.: Ära ab Urbe condita - en.: era - es.: era - fr.: ère - it.: era - la.: anno ab Urbe condita
    • No. 571: L'ère de la fondation de Rome ou simplement de Rome
      (lat.: anno ab Urbe condita") commence avec la date mythique de la fondation de Rome le 21 avril 753 (ou plutôt 752, selon le comput capitolin). (p. 133) edit
       - de.: ab Urbe condita - es.: era de Roma - fr.: L'ère de la fondation de Rome, de Rome - it.: era di Roma, computo capitolino - la.: anno ab Urbe condita
    • No. 572: L' ère mondaine ou de la Création
      était comptée depuis la création présumée du monde, soit 5508 avant J.-C, tant à Byzance et dans les pays orthodoxes de l'Europe que dans des chartes grecques de l'Italie méridionale (avec des points de départ variables au cours de l'année). (p. 133) edit
       - de.: Weltära - es.: era de la Creación - fr.: ère mondaine, ère de la Création - it.: era del mondo, era costantiniana, bizantina
    • No. 573: L'ère des Juifs
      (lat.: era Judeorum), en usage au Moyen Age dans les docu ments hébraïques, supputait cette même création en l'an 3761 avant J.-C. (p. 133) edit
       - de.: jüdische Weltära - fr.: ère des Juifs - la.: era Judeorum
    • No. 574: L'ère d'Espagne ou absolument era,
      en usage dans la péninsule ibérique jusqu'à des dates variables du xnr3 ou XIVe siècle, était comptée à partir du 1er janvier 38 avant J.-C, qui correspondrait à l'introduction du *calendrier julien dans l'Espagne devenue romaine. (p. 134) edit
       - de.: spanische Ära - en.: Spanish era - es.: era hispánica, era española - fr.: ère d'Espagne, absolument era - it.: era di Spagna
    • No. 575: L'ère chrétienne
      -souvent qualifiée comme "notre ère"- part normalement de l'année présumée de la naissance du Christ, éventuellement de son Annonciation ou de sa Passion. (p. 134) edit
       - de.: christliche Zeitrechnung - en.: Christian era - fr.: ère chrétienne - it.: era cristiana
    • No. 576: Le millésime
      est le chiffre qui désigne l'année dans le comput de l'*ère chrétienne. (p. 134) edit
       - de.: Jahresangabe - fr.: millésime
    • No. 577: L'année de l'Incarnation
      (lat: annus Incarnationis dominicae, annus ab Incarnatione Domini, annus Nativitatis ou a Nativitate, annus Verbi Incarnaii, ahnàs Domini, annus gratiae... ou leurs équivalents en langues vulgaires) indique une année comptée à partir de Pan I de l*ère chrétienne, avec des points de départ au cours de cette année, qui varient selon les *styles en usage.
      Dans les pays ibériques, l'expression répond assez généralement au *style de l'Annonciation. (p. 134) edit
       - de.: Inkarnationsjahr - en.: year of grace, year of the Incarnation - es.: año de la Encarnación - fr.: année de l'Incarnation - it.: anno dell'Incarnazione - la.: annus Incarnationis dominicae, annus ab Incarnatione Domini, annus Nativitatis, annus Navitate
    • No. 578: Les années de la Passion
      (lat.: annus Passionis, annus a Passione Domini, exceptionnellement annus Trabeationis) sont comptées à partir de la Passion du Christ, date qui a varié, selon les auteurs médiévaux, entre les années 30 et 33 de l'Incarnation. (p. 134) edit
       - de.: Passionsjahr - fr.: années de la Passion - la.: annus Passionis, annus a Passione Domini, annus Trabeationis

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    C. Les style chronologiques

    • No. 579: Le style chronologique de l'année
      (lat.: cursus, stilus, mos, consuetude) est' la coutume suivie dans une région déterminée ou une chancellerie donnée,ou encone selon les ordres monastiques, variable à travers les époques, pour changer le chiffre d'une année. (p. 134) edit
       - de.: Datierungsstil, Stil - en.: style - es.: estilo - fr.: style chronologique de l'année - it.: stile - la.: cursus, mos, consuetude, stilus
    • No. 580: On appelle nouveau style
      (en abrégé: nouv. st. ou n.St.; -lat.: l'usage, moderne qui fait commencer l'année au 1er janvier et place à cette date le changement du *millésime, par opposition aux anciens styles (ou vieux styles, abrégé en v. st.et parfois anc.st.; - lat.: stilus antiquus), où le changement de millésime se faisait à des moment différents de l'année. (p. 135) edit
       - de.: neuer Stil - en.: new style - es.: estilo moderno - fr.: nouveau style - it.: stile moderno, stile comune (anno comune)
    • No. 581: Le style de la Circoncision ou du 1er janvier
      fait commencer l'année à cette dernière date: il coïncide avec les calendriers et correspond au *nouveau style. (p. 135) edit
       - de.: Circumcisionsstil - es.: estilo de la Circuncisión - fr.: style de la Circoncision, style du 1er janvier - it.: stile délia Circoncisione
    • No. 582: Le style de Noël ou de la Nativité
      (lat.: stilus Nativitatis ou ecclesiasticus, parfois dit mos romanus ou imperialis) fait commencer Tannée au 25 décembre et précède notre style actuel du 1er janvier.
      Anticipant donc d'une semaine pour le changement de millésime, il faut soustraire, du 25 au 31 décembre, une unité au chiffre exprimé de ce millésime pour le ramener dans notre style. (p. 135) edit
       - de.: Nativitätsstil, Weihnachtsstil - en.: Christmas style, style of the Nativity - es.: estilo de la Natividad - fr.: style de la Nativité, style de Noël - it.: stile délia Natività, stile romano - la.: stilus Nativitatis, stilus ecclesiasticus
    • a. Le style delphinal (lat.: mos Delphinatus) était en France le style de Noël, demeuré en usage pour les actes propres au Dauphiné après son union au royaume, bien qu'à cette époque celui-ci se fût généralement rallié au *style de Pâques. (p. 135) edit
       - fr.: style delphinal - la.: mos Delphinatus
    • No. 583: Le style de l'Annonciation ou du 25 mars, parfois dit de l'Incarnation,
      fait commencer l'année au jour de l'Annonciation, 25 mars, neuf mois avant la Nativité.
      Il présente deux modalités: le *mode florentin et le *mode pisan, ainsi nommés d'après la ville où ils demeurèrent le plus longtemps en usage, bien que l'un et l'autre eussent été répandus en bien d'autres régions. (p. 135) edit
       - de.: Annunziationsstil - en.: style of the Annunciation - es.: estilo de la Anunciación, estilo de la Encarnación (del Verbo) - fr.: style de l'Annonciation, style du 25 mars, style de l'Incarnation - it.: stile dell'lncarnazione, stile dell'Annunciazione - la.: consuetudo ou cursus ou stilus ecclesiae Anglicana
    • a. Le mode florentin (mos, modus, calculus florentinus, consuetudo florentina) place le début de l'année au 25 mars de l'année comptée selon l'usage actuel: jusqu'à cette date, le millésime retarde donc sur le millésime actuel. Il faut donc ajouter, entre le 1er janvier et le 24 mars, une unité au millésime exprimé pour le convertir dans notre style moderne.
      Son usage fréquent en Lorraine lui a fait donner aussi le nom de mos Trevirensis ou Mettensis. (p. 135) edit
       - de.: Calculus Florentinus, Florentiner Stil - es.: cómputo - fr.: mode florentin de style d l'Annonciation - it.: calcolo florentino, computo florentino - la.: mos Trevirensis, mos flornetinus, consuetudo florentina, calculus florentinus, modus florentinus, mos Mettensis
    • b. Le mode pisan (lat.: modus, mos, calculus, computus pisanus) place le début de l'année au 25 mars qui précède le style moderne: du 25 mars au 31 décembre, le millésime anticipe donc sur le millésime actuel, et il faut soustraire, entre ces dates, une unité, pour les convertir dans notre style moderne. (p. 135) edit
       - de.: Pisaner Stil, Calculus Pisanus - es.: cómputo - fr.: mode pisan du style de l'Annonciation - it.: calcolo pisano, computo pisano - la.: calculus pisanus, mos pisanus, modus pisanus, computus pisanus
    • No. 584: Le style de Pâques
      (lat.: stilus Paschae, pascalis) fait commencer Tannée à Pâques, fête mobile dont la date varie entre le 22 mars et le 25 avril. (p. 136) edit
       - de.: Osterstil - en.: Easter style - es.: estilo de la Pascua, estilo de Resurrección - fr.: style de Pâques - it.: stile della Pasqua, anno pasquale - la.: stilus Paschae, stilus pascalis
    • Ce style, assez illogique en raison de ces variations, fait donc se succéder des années de longueur différente, tantôt plus courte et tantôt plus longue que notre année de 365 jours, entraînant par conséquent la double présence des mêmes *quantièmes au cours d'une même année. Au cas où le même quantième se présente deux fois en une même année, l'indication est souvent accompagnée de l'expression post Pascham la première fois, et ante Pascham,la seconde. Pour ramener dans notre système une date exprimée dans ce style, il convient d'ajouter une unité au millésime exprimé, entre le 1er janvier et le jour de Pâques. (p. 136) edit
       - la.: post Pascham, ante Pascham
    • En fait, le changement de millésime s'opérait le plus souvent, non pas le jour même de Pâques, mais pendant l'office du soir du *Vendredi saint ou au matin du *Samedi saint lorsqu'on allumait le cierge pascal pourvu de la tabella pascalis comportant les *concordances chronologiques de la nouvelle année. (p. 136) edit
       - la.: tabella pascalis
    • Devenu en usage à la chancellerie royale française au cours du XIIe siècle et s'étant très largement diffusé en conséquence, le style de Pâques a été qualifié depuis le xine siècle de mos gallicanus (expression qui a été également employée antérieurement pour le style de l'Annonciation). (p. 136) edit
       - la.: mos gallicanus
    • No. 585: Le style vénitien
      (lat.: mos Venetorum), à Venise, fait commencer l'année au 1er mars, en retard donc de deux mois sur le style moderne. Pour ramener dans notre système une date exprimée en ce style, il faut donc ajouter une unité au chiffre exprimé pour les deux premiers mois de l'année. (p. 136) edit
       - de.: venezianischer Stil, Mos venetus - es.: estilo véneto - fr.: style vénitien - it.: stile véneto - la.: mos Venetorum
    • No. 586: Le style du 1er avril,
      en usage chez les notaires de Toulouse et de sa région, faisait commencer l'année à cette date -compromis entre le style du 25 mars et la fête mobile de Pâques. Pour ramener dans notre système une date exprimée selon ce style, il faut ajouter une unité au chiffre exprimé du millésime pour les trois premiers mois de Tannée. (p. 136) edit
       - fr.: style du 1er avril
    • No. 587: Le style byzantin ou grec,
      correspondant à l'ancienne année financière romaine, fait commencer Tannée au 1er septembre, anticipant donc de quatre mois sur; notre style moderne. Pour ramener dans notre système une date exprimée selon ce style et, en tenant compte, au surplus, du comput de T*ère byzantine, il faut retrancher une unité au chiffre de Tannée entre le 1er janvier et le 31 août 5508 et entre le 1er septembre et le 31 décembre 5509. (p. 136) edit
       - de.: byzantinischer Stil - es.: estilo bizantino - fr.: style byzantin, style grec - it.: stile bizantino, stile greco
    • No. 588: Le style de mars,
      dans certains pays slaves orthodoxes d'influence byzan tine, jusqu'aux XIVe-XVe siècles, fait commencer Tannée, selon l'ancien usage romain, au 1er mars, anticipant ainsi de 10 mois sur le comput moderne. Pour ramener dans notre système une date énoncée selon ce style de mars comprise entre le 1er mars et le 31 décembre, on déduit 5508; entre le 1er janvier et le 28/29 février, on déduit 5507. (p. 137) edit
       - fr.: style de mars dans certains pays slaves orthodox
    • a. Mais en Russie, te style dit d'ultra mars commence aussi Tannée au 1er mars, mais en retardant sur notre changement de millésime Pour ramener dans notre système une telle date, comprise entre le 1er mars et le 31 décembre et exprimée selon T*ère mondaine (cf. 572), on déduit 5509, et, entre le 1er janvier et le 28-29 février, 5508. (p. 137) edit
    • No. 589: En Angleterre, Vannée de l'Echiquier (Exchequer year), du XIIe au XIXe siècle,
      est une année administrative et financière qui commence à la Saint Michel (29 septembre). (p. 137) edit
       - en.: Exchequer year - fr.: l'année de l'Echiquier

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    D. L'indiction

    • No. 590: Une période
      est un temps d'une durée fixe qui se renouvelle régulièrement pour former un cycle (lat.: circulus). (p. 137) edit
       - de.: Periode, Zyklus - en.: period, cycle - fr.: période - la.: circulus
    • No. 591: Une période indictionnelle ou simplement (et par abus) l' indiction
      est une période de 15 années, dont l'origine remonte à la révision quindécennale du cadastre ro main et dont le point de départ aurait été l'an 313 de l'*ère chrétienne. En fait, la data tion médiévale (sauf cas exceptionnels) se contente d'indiquer le rang des années -dites années indictionnelles ou absolument indictions- dans une période donnée, sans préciser le chiffre de cette période. Ainsi une date telle que indictione Va correspond à une 5e année indictionnelle d'une période indéterminée.
      Pratiquement le chiffre de Findiction (année indictionnelle) est donné par le reste d'une division par 15 du millésime de l'année considérée, auquel on a retranché 312; si le reste est 0, le chiffre de l'indiction est 15. (p. 137) edit
       - de.: Indiktionzyklus, Indiktion - en.: indiction - es.: indicción - fr.: période indictionnelle, période simplement - it.: ciclo indizionale, indizione, anno indizionale
    • No. 592: Le style de l'indiction ou style indictionnel
      est l'usage suivi pour le change ment du chiffre de l'indiction dans une région ou une chancellerie donnée. Le début d'une *année indictionnelle varie, selon les styles suivis, entre le 1er septembre et le 25 décembre. (p. 137) edit
       - de.: Indiktionsstil - es.: estilo de la indicción - fr.: style de l'indiction, style indictionnel
    • No. 593: L' indiction grecque ou constantinienne
      a pour point de départ le 1er septem bre, début de l'année financière romaine et de l'année civile byzantine. Elle fut notam ment en usage à la chancellerie pontificale jusqu'en 1087 et s'est maintenue à la chan cellerie angevine de Naples. (p. 137) edit
       - de.: griechische Indiktion - en.: Greek indiction - es.: indicción constantinopolitana, indicción griega - fr.: indiction grecque, indiction constantinienne - it.: indizione greca, indizione bizantina
    • No. 594: L'indiction impériale ou occidentale dite aussi de Bède
      a pour point de départ le 24 septembre, censé correspondre à l'équinoxe d'automne. Elle demeura en usage à la chancellerie impériale jusqu'au XVe siècle et fut également usitée à Florence et dans diverses parties de l'Italie. (p. 138) edit
       - de.: Bedanische Indiktion - en.: imperial indiction - es.: indicción bedano - fr.: indiction impériale, indiction occidentale - it.: indizione bedana
    • No. 595: Le mode génois
      (lat.: cursus Januè) fait partir l'indiction du 24 septembre, mais avec un retard d'un an sur le style de Bède. (p. 138) edit
       - fr.: mode génois - it.: indizione genovese - la.: cursus Januè
    • No. 596: L' indiction romaine ou pontificale
      a pour point de départ le 25 décembre et coïncide donc avec le *style de Noël; le changement de millésime et du chiffre de r indiction se font à la même date.
      Elle a été en usage à la chancellerie pontificale depuis 1088 et dans une large partie de l'Italie du Nord et du Centre. (p. 138) edit
       - de.: römische Indiktion - en.: roman indiction, pontifical indiction - es.: indicción pontifical, indicción romana - fr.: indiction pontificale, indiction romaine - it.: indizione pontificia, indizione romana

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    E. Le calendrier et le compte des jours

    • No. 597: Un calendrier
      (lat.: calendarium) est un système de mesure du temps, compte tenu des révolutions des corps célestes -soleil ou lune- imaginé pour régler le. cours de la vie civile et religieuse. (p. 138) edit
       - de.: Kalender - en.: calendar - es.: calendario - fr.: calendrier - it.: calendario - la.: calendarium
    • No. 598: Le calendrier julien (ou romain)
      est le calendrier de l'ancienne Rome réformé par César, comportant 365 jours un quart, répartis entre une succession de trois "années communes" et une "année bissextile" de 366 jours.
      Le jour complémentaire était fixé initialement avant le "VIo kal. martii": il devint le "bis sexto kalendas martii". Au Moyen Age, ce "jour bissextile" se trouva placé à la fin du mois de février, le 29. (p. 138) edit
       - de.: julianischer Kalender - en.: Julian calendar - es.: calendario juliano - fr.: calendrier julien (ou romain) - it.: calendario giuliano
    • No. 599: Le calendrier grégorien,
      est dû à la réforme décidée par le pape Grégoire XIII qui, par la bulle Inter gmvissimas (24 février 1582), fixait son entrée en vigueur au jour suivant le 4 octobre 1582 devenu le 15 octobre après la reforme. Il est devenu le calendrier moderne, après son adoption successive, à des dates variées et selon des modalités différentes, par les diverses autorités civiles.
      La réforme a retranché dix jours à l'année en vue de ramener l'équinoxe de printemps au 21 mars (en fonction d'une célébration plus exacte de la fête de Pâques, dont la date est fixée par rapport à la nouvelle lune de l'équinoxe de printemps) et pris des mesures pour empêcher à l'avenir la dérive progressive de l'année solaire due à un calcul insuffisamment précis de la longueur de l'année tropique. (p. 139) edit
       - de.: gregorianischer Kalender - en.: Gregorian calendar - es.: calendario gregoriano - fr.: calendrier grégorien - it.: calendario gregoriano
    • No. 600: Le quantième du mois
      est la date de jour d'un mois, le chiffre qui lui est assigné dans le calendrier. (p. 139) edit
       - de.: Tagesdatum - en.: day of the month - fr.: quantième du mois
    • No. 601: Le quantième romain ou calendaire
      correspond aux anciennes divisions du mois romain par les *calendes, les *ides et les *nones. (p. 139) edit
       - de.: Römischer Kalender - en.: Roman calendar - fr.: quantième romain, calendaire
    • No. 602: Les calendes
      (kalendae, le plus souvent abrégé en kai, kl., cal), tombent le premier jour de chaque mois.
      Les jours du mois sont comptés à partir de ce jour (celui-ci inçjtus) en remontant dans le mois précédent jusqu'à la date des *ides: le "II° kalendas" (=ante calendas) ou "pridie kafendarum" est dont le dernier jour du mois précédent
      Chez certains auteurs du Haut Moyen Age, le mot kalendae a pu désigner toute la "période calendaire" (où la date s'exprimait par rapport aux calendes), et pas seulement ce jour précis. (p. 139) edit
       - de.: Kalenden - en.: calends, kalends - es.: calendas - fr.: calendes, kalendae - it.: calende
    • No. 603: Les ides
      (lat: idus, souvent abrégé: id.) tombent le 13 dans les mois ordi naires et le 15 dans les "grands mois" de 31 jours: mars, mai, juillet et octobre.
      Les jours sont comptés à partir de ce jour (inclus) en remontant dans lé mois jusqu'aux *nones.
      Les ides correspondaient dans le calendrier lunaire primitif des Romains à la pleine lune, donc à une division médiane du mois lunaire. (p. 139) edit
       - de.: Iden - en.: ides - es.: idus - fr.: ides - it.: idi
    • No. 604: Les nones
      (nonae, souvent abrégé: non.) sont une division du mois qui correspond au 9e jour avant les *ides, en comptant et ce jour des ides et le jour même des nones, c'est-à -dire le 5 dans les mois ordinaires et le 7 dans les "grands mois" (mars, mai, juillet et octobre). (p. 139) edit
       - de.: Nonen - en.: nones - es.: nonas - fr.: nones, nonae - it.: none
    • No. 605: Le compte progressif des jours,
      conforme au système actuel qui compte les jours du premier au dernier jour de chaque mois, était en usage au Haut Moyen Age, où les actes mérovingiens expriment la date sous la forme "quod ficit minsis V" ou une formule équivalente, et il est redevenu en usage à la fin du Moyen Age. (p. 139) edit
       - de.: fortlaufende Tageszählung - es.: estilo directo - fr.: compte progressif des jours
    • No. 606: Le comput bolognais
      (lat.: mos ou consuetudo bononiensis) divise le mois en deux parties:
      (p. 139) edit
       - de.: Consuetudo Boloniensis, Consuetudo Boloniensis - fr.: comput bolognais, comput bolognais - la.: mos bononiensis, mos consuetudo, consuetudo bononiensis
    • Le comput bolognais:
      a. la première, du 1er au 15, dans les mois de 30 jours, et au 16, dans ceux de 31 jours, est dite mensis intrans ou introitus mensis, et les jours suivent un *compte progressif (lat: in introitu mensis, mense intrante ou stante ou instante.); (p. 139) edit
       - es.: a mes entrante, a mes días andados, días andados - pt.: por dios andados
    • Le comput bolognais:
      b. la seconde partie du mois est dite mensis exiens ou exitus mensis, et les jours y sont comptés en rétrogradant à partir du dernier jour du mois (lat.: in exitu mensis, mense exeunte, exiente, restante.). (p. 139) edit
       - es.: a mes saliente, días por andar - la.: in exitu mensis, mense exeunte, exiente, restante - pt.: dios por andar
    • No. 607: La semaine
      (lat.: hebdomada, septimana) est une période de sept jours, indépendante du mois. (p. 140) edit
       - de.: Woche - en.: week - es.: semana - fr.: semaine - it.: settimana - la.: hebdomada, septimana
    • La semaine
      a. La semaine commence le dimanche (lat.: dominica, dies dominicus ou domi nica, dies Domini). (p. 140) edit
       - de.: Sonntag - en.: Sunday - es.: domingo - fr.: dimanche - it.: domenica - la.: dominica, dies dominicus, domi nica, dies Domini
    • La semaine
      b. Les autres jours portent, en latin, les noms des "planètes":
      - lundi (a. fr.: diiuns) (lat: Lunae dies): (p. 140) edit
       - de.: Montag - en.: Monday - es.: lu nes - fr.: lundi - fro.: diiuns - it.: lunedi - la.: Lunae dies
    • - mardi (a. fr.: dimars) (lat.: Martis dies,): (p. 140) edit
       - de.: Dienstag - en.: Tuesday - es.: martes - fr.: mardi - fro.: dimars - it.: martedï - la.: Martis dies
    • - mercredi (a. fr.: dimierkes) (lat.: Mercurii dies): (p. 140) edit
       - de.: Mittwoch - en.: Wednesday - es.: miércoles - fr.: mercredi - fro.: dimierkes - it.: mercoledi - la.: Mercurii dies
    • -jeudi (a. fr.: dijues) (lat.: Jovis dies): (p. 140) edit
       - de.: Donnerstag - en.: Thursday - es.: jueves - fr.: jeudi - fro.: dijues - it.: giovedi - la.: Jovis dies
    • - vendredi (a. fr.: divenres) (lat.: Veneris dies): (p. 140) edit
       - de.: Freitag - en.: Friday - es.: viernes - fr.: vendredi - fro.: divenres - it.: venerdi - la.: Veneris dies
    • - samedi (a. fr.: disepte) (lat.: Sabbatum): (p. 140) edit
       - de.: Samstag - en.: Saturday - es.: sábado - fr.: samedi - fro.: disepte - it.: sabato - la.: Sabbatum
    • No. 608: La férié
      (lat: feria) est la dénomination des jours de la semaine lorsqu'ils reçoivent un chiffre, progressif de 1 à 7, à partir du dimanche. La feria secunda est le lundi etc., et la feria séptima le samedi, mais le samedi est plus généralement désigné, même au Portugal, comme sabbati dies.
      Certains auteurs du Haut Moyen Age (Cassien, Helgaud de Fleury...) ont gardé l'usage antique de désigner les jours en comptant également à partir du dimanche, mais en le qualifiant sabbatum: le secunda sabbati = lundi; tertia sabbati = mardi... (p. 140) edit
       - de.: Wochentag - en.: day of the week, feria - es.: feria - fr.: férié - it.: feria - la.: feria
    • No. 609: Les noms des mois
      sont demeurés ceux du Bas Empire romain: (p. 141) edit
       - fr.: noms des mois
    • - Januarius, fr.: janvier; (p. 141) edit
       - de.: Januar, Jänner (Autriche) - en.: January - es.: enero - fr.: janvier - it.: gennaio - la.: Janarius
    • - October, fr.: octobre; (p. 141) edit
       - de.: Oktober - en.: October - es.: octubre - fr.: octobre - it.: ottobre - la.: October
    • - November, fr.: novembre; (p. 141) edit
       - de.: November - en.: November - es.: noviembre - fr.: novembre - it.: novembre - la.: November
    • - December, fr.: décembre; (p. 141) edit
       - de.: Dezember - en.: December - es.: diciembre - fr.: décembre - it.: dicembre - la.: December
    • Toutefois, dans certaines régions, notamment en territoire germanique, slave et celtique, on trouve des désignations de caractère climatique (ex.: janvier, Eismonat) ou bien tirés d'un travail rural (ex. juin, Heumonat). Consulter à cet égard l'ouvrage classique de GRO-TEFEND. (p. 141) edit
    • De même, localement, en France pour certains mois: ainsi juin: mois rosailhe ou resaitte (= mois des roses); juillet; mois fenal ou fenaus (lat.: mensis fenalis); décembre: mois delior ou delair. En Hongrie, on trouve des désignations de caractère ecclésiastique (ex.: avril: mois de St. Georges; septembre: mois de St. Michel; décembre: mois de Noël). (p. 141) edit
       - fr.: mois rosailhe (juin), mois de St. Michel (septembre), mois de St. Georges (avril), mois delair (décembre), mois deloir (décembre), mois fenaus (juillet), mois fenal (juillet), mois de resaille (= mois des roses; juin), mois de Noël (décembre) - la.: mensis fenalis (juillet)
    • - Februarius, fr.: février; (p. 141) edit
       - de.: Februar, Feber (Autriche) - en.: February - es.: febrero - fr.: février - it.: febbraio - la.: Februarius
    • - Martius, fr.: mars; (p. 141) edit
       - de.: März - en.: March - es.: marzo - fr.: mars, mars - it.: marzo - la.: Martius
    • - Aprilis, fr.: avril; (p. 141) edit
       - de.: April - en.: April - es.: abril - fr.: avril - it.: aprile - la.: Aprilis
    • - Maius, fr.: mai; (p. 141) edit
       - de.: Mai - en.: May - es.: mayo - fr.: mai - it.: maggio - la.: Maius
    • - Junius, fr.: juin; (p. 141) edit
       - de.: Juni - en.: June - es.: junio - fr.: juin - it.: giugno - la.: Junius
    • - Julius, fr.: juillet; (p. 141) edit
       - de.: Juli - en.: July - es.: julio - fr.: juillet - it.: luglio - la.: Julius
    • - Augustus, fr.: août; (p. 141) edit
       - de.: August - en.: August - es.: egosto - fr.: août - it.: agosto - la.: Augustus
    • - September, fr.: septembre; (p. 141) edit
       - de.: September - en.: September - es.: septiembre - fr.: septembre - it.: settembre - la.: September
    • No. 610: L' âge de la lune ou quantième lunaire
      est une date de jour comptée à partir de la lune naissante dans le mois considéré: luna Xa signifie que la lune en est à son 10e jour depuis la nouvelle lune du mois.
      On le calcule en ajoutant à l'*épacte de l'année le chiffre du *régulier lunaire correspondant au mois considéré. On obtient ainsi l'âge de la lune au premier jour de ce mois. (p. 141) edit
       - de.: Mondalter - en.: age of the moon - fr.: âge de la lune, quantième lunaire

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    F. Le calendries liturgique

    • No. 611: Le calendrier liturgique ou ecclésiastique
      est un calendrier qui, centré autour de *Pâques et commençant au premier dimanche de l'*Avent pour se terminer au dernier dimanche avant la *Pentecôte, affecte à chacun des jours de l'année la célébration des fêtes et offices liturgiques de l'Eglise, en fonction de la commémoration d'événements de la vie du Christ (propre du Temps) et de la vie de la Vierge, ainsi que de la mémoire des saints (propre des saints). Il comporte des *fêtes fixes et des *fêtes mobiles (lat.: festum, festivitas, missa). (p. 141) edit
       - de.: liturgischer Kalender, Kirchenjahr - en.: ecclesiastical calendar, liturgical calendar - es.: calendario eclesiástico - fr.: calendrier liturgique, calendrier ecclésiastique - it.: calendario ecclesiastico
    • No. 612: Pour des fêtes importantes, ce calendrier prévoit également la célébration de la veille ou vigile (lat.: vigilia) de la fête et, une semaine plus tard, de son octave (lat.: octava) et, éventuellement, la quinzaine (lat.: quindena). La datation des actes peut les mentionner et même, plus généralement, indiquer les jours de la semaine qui précèdent ou qui suivent une fête donnée, (infra octavam, sub octava). (p. 142) edit
       - de.: Vigil, Oktav - en.: vigilia, octave, eve, quindena - es.: octava, vigilia - fr.: quinzaine, veille, octave, vigile - it.: vigilia, ottava - la.: octava, vigilia, quindena
    • No. 613: Les fêtes fixes,
      correspondant aux offices liturgiques et aux fêtes des saints de l'Eglise romaine, sont célébrées normalement, dans les pays ressortissant à l'Eglise latine au jour mentionné dans le martyrologe romain.
      Si, en ce qui concerne les fêtes des saints, le jour de leur mort (lat.: dies natalis, obitus) est généralement commémoré, d'autres événements peuvent l'être également: élection episcopate, canonisation, invention ou translation de reliques etc., de même que la célébration de la fondation de l'abbaye, de la dédicace de l'église, de sa reconstruction, de l'arrivée de reliques insignes etc.. Ainsi des usages particuliers propres à des régions ou à des lieux, à des diocèses, à des ordres religieux, à des établissements ecclésiastiques, peuvent déplacer la date de certaines fêtes usuelles, dédoubler ou même multiplier la commémoration de certains saints, ou célébrer des fêtes en l'honneur de saints locaux. (p. 142) edit
       - de.: unbewegliche Feste - en.: fixed festivals, feasts - es.: fiestas fijas - fr.: fêtes fixes - it.: feste fisse - la.: dies natalis, obitus
    • No. 614-01: En dehors des fêtes des saints, les dates des principales fêtes fixes sont:
      - la Circoncision (lat.: Circumcisio Domini), 1er janvier;
      (...) (p. 142) edit
       - de.: Beschneidung (des Herrn) - en.: Circumcision - es.: Circuncisión - fr.: Circoncision - it.: Circoncisione - la.: Circumcisio Domini
    • No. 614-02: En dehors des fêtes des saints, les dates des principales fêtes fixes sont:
      - Epiphanie ou Jour des rois (anc. fr.: la Tifaine), (lat.: Apparitio Domini, Epiphania, Theofania), 6 janvier; (p. 142) edit
       - de.: Epiphanias, Dreikönige, Erscheinung (des Herrn) - en.: Epiphany - es.: Epifanía - fr.: Epiphanie, Jour des rois - fro.: Tifaine - la.: Apparitio Domini, Epiphania, Theofania
    • No. 614-03: En dehors des fêtes des saints, les dates des principales fêtes fixes sont:
      - la Purification de la Vierge ou Chandeleur (lat.: Candelaria, Candelosa, festum candelarum), 2 février (précédé du dimanche ante candelas); (p. 142) edit
       - de.: Mariae Lichtmesse, Kerzenweihe, Mariae Kerzenweihe, Lichtmesse - en.: Purification, Candlemas - es.: Candelaria - fr.: Purification de la Vierge, Chandeleur - it.: Purificazione di Maria - la.: Candelaria, Candelosa, festum candelarum
    • No. 614-04: En dehors des fêtes des saints, les dates des principales fêtes fixes sont:
      - Annonciation (anc. fr.: Notre-Dame de mars, la marcesche), (lat: Annuntiatio), 25 mars; (p. 142) edit
       - de.: Mariae Verkündigung, Verkündigung - en.: Lady Day, Annunciation - es.: Annunciación - fr.: Annonciation - fro.: Notre-Dame de mars, marcesche - it.: Annunziazione - la.: Annuntiatio
    • No. 614-05: En dehors des fêtes des saints, les dates des principales fêtes fixes sont:
      - Invention de la croix ou la Sainte Croix (lat.: Inventio sanctae Crucis) 3 mai; (p. 142) edit
       - de.: Kreuzauffindung - en.: nvention of the Holy Cross - es.: Invención de la Cruz - fr.: Invention de la croix, Sainte Croix - it.: Ritrovamento délia Croce - la.: Inventio sanctae Crucis
    • No. 614-06: En dehors des fêtes des saints, les dates des principales fêtes fixes sont:
      - la Visitation (lat.: Visitatio beatae Mariae), 2 juillet; (p. 142) edit
       - de.: Mariae Heimsuchung - en.: Visitation - es.: Visitación - fr.: Visitation - it.: Visitazione di Maria - la.: Visitatio beatae Mariae
    • No. 614-07: En dehors des fêtes des saints, les dates des principales fêtes fixes sont:
      - la Transfiguration (lat: Transfiguratio Domini), 6 août; (p. 143) edit
       - de.: Verklärung Christi - en.: Transfiguration - es.: Transfiguración - fr.: Transfiguration - it.: Trasfigurazione di Cristo - la.: Transfiguratio Domini
    • No. 614-08: En dehors des fêtes des saints, les dates des principales fêtes fixes sont:
      - Assomption (anc. fr.: Nostre-Dame de mi-aoust), (lat.: Assumptio beatae Mariae, Ascensio b. Virginis), 15 août: (p. 143) edit
       - de.: Mariae Himmelfahrt - en.: Assumption - es.: Asunción - fr.: Assomption - fro.: Nostre-Dame de mi-aoust - it.: Assunzione di Maria - la.: Assumptio beatae Mariae, Ascensio b. Virginis
    • No. 614-09: En dehors des fêtes des saints, les dates des principales fêtes fixes sont:
      - La Nativité Notre-Dame (anc. fr.: Notre-Dame de septembre, la septembresche), (lat.: Nativitas ou Sanctifcatio b. Mariae), 8 septembre; (p. 143) edit
       - de.: Mariae Geburt - en.: Nativity of the Virgin - es.: Natividad de la Virgen - fr.: Nativité Notre-Dame - fro.: septembresche, Notre-Dame de septembre - it.: Natività di Maria - la.: Sanctifcatio b. Mariae, Nativitas b. Mariae
    • No. 614-10: En dehors des fêtes des saints, les dates des principales fêtes fixes sont:
      - l'Exaltation de la Croix (anc. fr.: Sainte Croix de septembre), (lat.: Exaltatio sanctae Crucis), 14 septembre; (p. 143) edit
       - de.: Kreuzerhöhung - en.: Holy Corss Day - es.: Exaltación de la Cruz - fr.: Exaltation de la Croix - fro.: Sainte Croix de septembre - it.: Esaltazione della Croce - la.: Exaltatio sanctae Crucis
    • No. 614-11: En dehors des fêtes des saints, les dates des principales fêtes fixes sont:
      - la Toussaint (lat.: festum Omnum sanctorum), 1er novembre; (p. 143) edit
       - de.: Allerheiligen - en.: All Saints Day, All Hallows - es.: Todos santos - fr.: Toussaint - it.: Ognisanti - la.: festum Omnum sanctorum
    • No. 614-12: En dehors des fêtes des saints, les dates des principales fêtes fixes sont:
      - la Concecption Notre-Dame (lat.: Conceptio b. Mariae), 8 décembre; (p. 143) edit
       - de.: Mariae Empfängnis - en.: Conception - es.: Concepción de la Virgen - fr.: Concecption Notre-Dame - it.: Concezione di Maria - la.: Conceptio b. Mariae
    • No. 614-13: En dehors des fêtes des saints, les dates des principales fêtes fixes sont:
      - Noël (lat.: Nativitas Domini), 25 décembre; (p. 143) edit
       - de.: Weihnachten - en.: Nativity, christmas - es.: Navidad - fr.: Noël - it.: Natale - la.: Nativitas Domini
    • No. 614-14: En dehors des fêtes des saints, les dates des principales fêtes fixes sont:
      - les Saints Innocents, (lat.: Innocentes), 28 décembre; (p. 143) edit
       - de.: Unschuldige Kinder - en.: Holy Innocents - es.: Santos Inocentes - fr.: Saints Innocents - it.: SS. Innocenti - la.: Innocentes
    • No. 615: Les fêtes mobiles
      sont, pour l'essentiel, établies en relation avec la fête de *Pâques, dont la date gouverne les *temps liturgiques. (p. 143) edit
       - de.: bewegliche Feste - en.: movable feasts - es.: fiestas móviles - fr.: fêtes mobiles - it.: feste mobili
    • No. 616: Les tempi liturgiques
      sont, dans les pays ressortissant à l'Eglise latine: Io: les quatre dimanches de l'*Avent; 2°: les *dimanches après l'Epiphanie; 3°: les neuf *dimanches avant Pâques ou, au sens large, le *Carême, qui prend fin avec *Pâques; 4°: les six *dimanches après Pâques; 5°: la *Pentecôte; 6°: les *dimanches après la Pente côte. (p. 143) edit
       - de.: liturgische Jahreszeiten - fr.: tempi liturgiques sont, dans les pays ressortiss
    • No. 617: L' Avent
      (lat.: Adventus Domini) comprend quatre dimanches, suivis d'un nombre de dimanches variable selon le jour de la semaine où tombe Noël.
      Ces dimanches sont parfois indiqués par le premier mot de Fintroit de la messe: Ad te levavi; Populus Sion; Gaudete; Rorate coeli. (p. 143) edit
       - de.: Advent - en.: Advent - es.: Adviento - fr.: Avent - it.: Avvento - la.: Adventus Domini
    • No. 618: Les dimanches après l'Epiphanie
      sont en nombre variable, dé un à six selon la date de Pâques. (p. 144) edit
       - de.: Sonntage nach Epiphanias (/Erscheinung) - fr.: dimanches après l'Epiphanie - it.: Domeniche dopo l'Epifania
    • No. 619: Les neuf dimanches avant Pâques
      constituent, au sens large le Carême (lat: Quadragesima), temps de pénitence qui comprend neuf semaines (p. 144) edit
       - de.: Fastensonntage, Fastenzeit - en.: Lent - es.: Cuaresma - fr.: Carême - it.: Domeniche avanti Pasqua, Quaresima - la.: Quadragesima
    • No. 620a: Ces dimanches avant Pâques sont, d'abord:
      a.- La Septuagésime, 9e dimanche avant Pâques (lat.: Alleluia clausum, dies qua clauditur Alleluia; Circumdederunt); (p. 144) edit
       - de.: Septuagesima - en.: Septuagesima Sunday - es.: Septuagésima, Sexagésima - fr.: Septuagésime - it.: Settuagesima - la.: Circumdederunt, dies qua clauditur Alleluia, Alleluia clausum
    • No. 620b: Ces dimanches avant Pâques sont, d'abord:
      b.- La Sexagésime, 8e dimanche avant Pâques (lat.: Sexagésima, Exsurge). (p. 144) edit
       - de.: Sexagésima - en.: Sexagésima Sunday - fr.: Sexagésime - it.: Sexagésima - la.: Exsurge, Sexagésima
    • No. 620c: Ces dimanches avant Pâques sont, d'abord:
      c.- la Quinquagésime (fr.: Dimanche gras, Dimanche de Carneval; - lat: Quinquagesima, Dominica ante caput jejunium, Carnisprivium novum, Dominica ad carnes tollendas, Dominica pinguis, Dominica ante Cineres, Esto mihi), 7e dimanche avant Pâques. (p. 144) edit
       - de.: Fasching, Karneval, Fastnacht, Quinquagesima - en.: Quinquagesima Sunday - es.: Carnaval, Quinquagésima, Carnestolendas - fr.: Dimanche gras, Dimanche de Carneval, Quinquagésime - la.: Carnisprivium novum, Quinquagesima, Quinquagesima, Esto mihi, Dominica ante Cineres, Dominica pinguis, Dominica ante caput jejunium, Dominica ad carnes tollendas
    • No. 620d: Ces dimanches avant Pâques sont, d'abord:
      d.- Puis vient le Mardi gras (anc fr.: Carême prenant, Carêmentrant). (p. 144) edit
       - de.: Karnevalsdienstag, Faschingsdienstag, Fastnachstdienstag - en.: Shrove Tuesday - fr.: Mardi gras - fro.: Carême prenant, Carêmentrant
    • No. 620d-1: Ce jour précède le Mercredi des Cendres (lat.: dies Cinerum, Caput jejunii, Carnisprivium), qui, depuis le concile de Bénévent de 1091, ouvre le *Carême proprement dit, mettant fin au temps de "Carneval" qui commence à l'Epiphanie. (p. 144) edit
       - de.: Aschermittwoch - en.: Ash Wednesday - es.: miércoles de ceniza - fr.: Mercredi des Cendres - it.: Mercoledi delle Ceneri - la.: dies Cinerum, Caput jejunii, Carnisprivium
    • No. 621: S'ouvre alors le Carême proprement dit
      (lat.: Quadragesima), qui s'étend sur les 40 jours qui précèdent Pâques (dimanches exclus) et comprend six dimanches: (p. 144) edit
       - de.: Fastenzeit - en.: Lent - es.: Cuaresma, Cuaresma - fr.: Carême, Carême - it.: Quadragesima - la.: Quadragesima, Quadragesima
    • a. Le premier dimanche de Carême (anc.fr.: Dimanche des Brandons, des Bor des ou de Behourdi), (lat.: Dominica focorum, Dominica de quintana, Invocabit me) = 6e dimanche avant Pâques.
      Il est suivi de la semaine des Brandons ou des Bordes (lat: Hebdomada brandonum). (p. 144) edit
       - de.: Sonntag Invocabit - fro.: Dimanche des Brandons, des Bor des, de Behourdi - la.: Dominica focorum, Dominica focorum, Dominica de quintana, Invocabit me
    • b. Le deuxième dimanche de Carême (lat: Dominica Transfigurationis, post jo cos, Reminescere) - 5e dimanche avant Pâques. (p. 144) edit
       - de.: Sonntag Reminescere - it.: Domenica délia Trasfigurazione - la.: Dominica Transfigurationis, post jo cos, Reminescere
    • c. Le troisième dimanche de Carême (Dimanche de la Mi-carême: lat: Domini ca ante medium quadragesime, Oculi mei) = 4e dimanche avant Pâques. (p. 144) edit
       - de.: Sonntag Oculi - fr.: Dimanche de la Mi-carême - la.: Domini ca ante medium quadragesime, Oculi mei
    • d. Le quatrième dimanche de Carême ou de la Mi-carême (lat.: Mediana Qua dragesima, Laetaré) = 3e dimanche avant Pâques. (p. 145) edit
       - de.: Sonntag Mittfasten - en.: Mid-Lent Sunday - fr.: Dimanche de la Mi-carême, Mediana Qua dragesima - la.: Laetaré
    • e. Le cinquième dimanche de Carême ou dimanche de la Passion (lat.: Dominica Passionis, Dominica reposita, Judica me) = 3e dimanche avant Pâques. (p. 145) edit
       - de.: Passionssonntag - en.: Passion Sunday - es.: Domingo de Pasión - fr.: dimanche de la Passion - it.: Domenica di Passione - la.: Dominica Passionis, Dominica reposita, Judica me
    • f. Le sixième dimanche de Carême ou dimanche des Rameaux, des Palmes, des Rampaumes, Pâques flories (lat.: Dominica Ramorum, dorn. Palmarum, in Ramis palmarum, Festum olivarum, Pascha petitum, Hosanna) est le dimanche qui précède Pâques. (p. 145) edit
       - de.: Palmsonntag - en.: Palm Sunday - es.: Domingo de Ramos - fr.: dimanche des Rameaux, dimanche des Palmes, dimanche des Rampaumes, Pâques flories - it.: Domenica delle Palme, degli Ulivi - la.: Hosanna, in Ramis palmarum, dorn. Palmarum, Dominica Ramorum, Pascha petitum
    • No. 622: (Semaine sainte)
      S'ouvre alors la dernière semaine avant Pâques, la Semaine sainte (anc. fr. Semainepeneuse), (lat.: Hebdómada sacra, sancta, major, penosa; Hebdomada crucis, indulgentiae) (p. 145) edit
       - de.: Karwoche - en.: Passion Week - fr.: Semaine sainte - fro.: Semainepeneuse - it.: Settimana santa - la.: Hebdomada sacra, Hebdomada indulgentiae, Hebdomada sancta, Hebdomada major, Hebdomada penosa, Hebdomada crucis
    • Semaine sainte:
      a. Chacun des jours de cette semaine est dit major ou magna (feria secunda major I magna: cf. anc. fr.: le grand lundi...) ou feria secunda Majoris Hebdomadae etc., ou encore sancta (fr.: lundi saint), plus particulièrement les derniers jours de cette semaine: (p. 145) edit
       - fr.: lundi saint ... - fro.: grand lundi ... - la.: feria <secunda> major, feria <secunda> magna, feria <secunda> Majoris Hebdomadae, feria <secunda> sancta
    • Semaine sainte:
      - le jeudi saint ou jeudi blanc (lat.: dies alba ou Cena Domini ou encore Azymorum festum) (p. 145) edit
       - de.: Gründonnerstag - en.: Maundy Thursday, Skyre Thursday (Ecosse) - fr.: jeudi saint, jeudi blanc - la.: dies alba, Cena Domini, Azymorum festum
    • Semaine sainte:
      - le vendredi saint (ou anc. fr.: vendredi adoré) ou Parasceve (feria sexta in Parasceve, dies Passionis; Feria bono). (p. 145) edit
       - de.: Karfreitag - en.: Good Friday - fr.: vendredi saint, vendredi adoré, Parasceve - fro.: vendredi adoré - la.: feria sexta in Parasceve, dies Passionis, Feria bono
    • Semaine sainte
      - le samedi saint (anc. fr.: Pasques neuves, samedi des fonts bénies), (lat.: Sabbatum sanctum, dies lavationis); (p. 145) edit
       - de.: Karsamstag - es.: Sábado santo, Sábado de Gloria - fr.: samedi saint - fro.: samedi des fonts bénies, Pasques neuves - la.: Sabbatum sanctum, dies lavationis
    • No. 623: C'est alors Pâques
      (anc fr.: Pâques de Résurrection), (lat.: Dominica Resurrectionis, Pascha, Pascha Resurrectionis Domini, Magnus dies). (p. 145) edit
       - de.: Ostern - en.: Easter - es.: Pascua - fr.: Pâques - fro.: Pâques de Résurrection - it.: Pasqua - la.: Dominica Resurrectionis, Pascha, Pascha Resurrectionis Domini, Pascua de Resurrección
    • No. 624: Les dimanches après Pâques, sont au nombre de six, entre Pâques et Pentecôte. (p. 146) edit
       - fr.: dimanches après Pâques
    • - La semaine qui suit Pâques (Hebdómada alba) est dite "semaine de Pâques". (p. 146) edit
       - de.: Osterwoche - la.: Hebdomada alba
    • Elle commence par le "lundi de Pâques" (ital.: Lunedi dell'angelo). (p. 146) edit
       - it.: lunedi dell'angelo
    • - Le premier dimanche après Pâques (anc. fr.: Pâques closes) ou dimanche de Quasimodo (lat.: octava Paschae, Quasimodo, dominica inalbis, dominica post albas): (p. 146) edit
       - de.: Weißer Sonntag - en.: Low Sunday - fr.: dimanche de Quasimodo - fro.: Pâques closes - la.: octava Paschae, Quasimodo, dominica in albis, dominica post albas
    • - le deuxième dimanche après Pâques ou dimanche de Miséricorde (lat.: Miseri cordia Domini, dorn, de pastore bono): (p. 146) edit
       - fr.: dimanche de Miséricorde - la.: Misericordia Domini, dom. de pastore bono
    • - le troisième dimanche après Pâques ou de Jubilate. (p. 146) edit
       - fr.: Jubilate
    • - le quatrième dimanche après Pâques ou de Cantate. (p. 146) edit
       - fr.: Cantate
    • - le cinquième dimanche après Pâques ou dimanche des Rogations (lat.: Rogate, dominica Htaniarum ou ante titanias, Vocemjucunditatis). (p. 146) edit
       - en.: Rogation Sunday - fr.: dimanche des Rogations - la.: Rogate, dominica litaniarum, ante litanias, Vocem jucunditatis
    • - Les jours entre ce dimanche et le mercredi sont dits les Rogations (anc. fr.: roueisons, renvoisons...), (lat.: Rogationes). (p. 146) edit
       - de.: Bettage - fr.: Rogations - fro.: roueisons, renvoisons - it.: Rogazioni - la.: Rogationes
    • - Ils sont suivis du jeudi de l'Ascension (lat.: Ascensio Domini). (p. 146) edit
       - de.: Christi Himmelfahrt - en.: Ascension Day - fr.: Ascension - la.: Ascensio Domini
    • - le sixième dimanche après Pâques ou dimanche après l'Ascension (lat.: dominé ca post Ascensionem, Exaudi Domine). (p. 146) edit
       - fr.: dimanche après l'Ascension - la.: dominica post Ascensionem, Exaudi Domine
    • No. 625: Enfin vient la Pentecôte
      (anc. fr.: chinquiesme = cinquantième jour après Pâques; Pasques de mai), (lat.: Pentecostés, Pascha de madid). (p. 146) edit
       - de.: Pfingsten - en.: Whitsunday, Pentecost - es.: Pentecostés, Pascua granada - fr.: la Pentecôte - fro.: cinquantième jour après Pâques, chinquiesme, Pasques de mai - it.: Pentecoste - la.: Pentecostés, Pascha de madid
    • No. 626: Les dimanches après la Pentecôte
      sont en nombre variable, de 23 Ã 28, jusqu' Ã l*Avent. (p. 146) edit
       - de.: Sonntage nach Pfingsten - fr.: dimanches après la Pentecôte - it.: domeniche dopo Pentecoste - la.: dominica S. Trinitatis
    • - Le premier dimanche après la Pentecôte (octave de la Pentecôte) est la Trinité (lat.: dominica S. Trinitatis; - dom. benedicta). (p. 146) edit
       - de.: Dreifaltigkeitssonntag - en.: Trinity Sunday - fr.: Trinité - it.: domenica della Trinità - la.: dominica S. Trinitatis, dom. benedicta
    • - Le jeudi après la Trinité est dit la Fête- Dieu (Corpus Domini, Corpus Christi). (p. 146) edit
       - de.: Fronleichnam - en.: Corpus Christi - fr.: Fête-Dieu - la.: Corpus Domini, Corpus Christi
    • - Les noms des autres dimanches après la Pentecôte figurent très rarement dans la datation des actes; dans les textes de nature ecclésiastique, ils peuvent être désignés par, le premier mot de l'introit. (p. 146) edit
    • No. 627: Les Quatre temps
      (Quattuor témpora ou Angaria) sont quatre moments, dans l'année qui se placent après la Sainte Luce (13 décembre), les Cendres, la Pentecôte et l'Exaltation de la Croix (14 septembre), en comprenant un mercredi, un vendredi et un samedi: Post Luciam, (ou Rorate coeli), Ciñeres, Pneuma (ou Caritas Det) et Crucis (ou Venite adoremus). (p. 146) edit
       - de.: Quatember - en.: Ember Days - es.: témporas - fr.: Quatre temps - it.: Quattro tempora - la.: quattuor angaria, quattuor tempora
    • No. 628: Les termes pascaux
      (lat.: termini pasquales) sont les dates extrêmes où peut tomber Pâques: la célébration de Pâques ayant été fixée au dimanche qui suit la pleine lune de l'équinoxe de printemps, ces dates extrêmes sont donc comprises entre íe 22 mars et le 25 avril.
      L'intervalle entre ces termes est dit le temps pascal. (p. 147) edit
       - de.: Ostergrenzen - fr.: termes pascaux - it.: termini paschales/tempo pasquale - la.: termini pasquales
    • No. 629: Le grand cycle pascal
      (lat.: circulus magnus, circulas paschalis) est le cycle ijuï" combinant le *cycle lunaire de 19 ans et le *cycle solaire de 28 ans, soit 532 ans, lait revenir les phases de la lune aux mêmes dates de l'année et aux même jours de la Semaine et, en conséquence, amène dans un ordre identique la succession des dates de ttijues. (p. 147) edit
       - de.: Osterzyklus - fr.: grand cycle pascal - it.: Ciclo pasquale - la.: circulus magnus, circulas paschalis
    • a. La dernière année de ce cycle est dite annus magnus et le dernier jour de cette (temiere année dies magnus. (p. 147) edit
       - la.: annus magnus, dies magnus
    • No. 630: L'année jubilaire
      (lat.: annus jubilaei, jubilaeus) est celle qui, depuis l'an 1300, correspond à l'année décrétée par le pape pour la célébration du "jubilé" romain. (p. 147) edit
       - de.: Jubeljahr, Heiliges Jahr - en.: Jubilee year - es.: año jubilar. - fr.: année jubilaire - la.: annus jubilaei, annus jubilaeus

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    G. Cycle solaire et cycle lunaire

    • No. 631: Le cycle solaire ou cycle de 28 ans
      (lat.: circulus ou cyclus solis) est la période au bout de laquelle -compte tenu des années bissextiles- les jours de la semaine reviennent régulièrement aux mêmes *quantièmes du mois. (p. 147) edit
       - de.: Sonnenzyklus, Sonnenzirkel - en.: solar cycle - es.: ciclo solar - fr.: cycle solaire, cycle de 28 ans - it.: ciclo solare - la.: circulus solis, cyclus solis
    • No. 632: Les lettres feriales
      (lat.: litterae feriales) sont les lettres au nombe de 7, de A à G, affectées à chacun des jours de l'année, à partir du 1er janvier, et constituant ainsi des périodes de sept jours. (p. 147) edit
       - de.: Tagesbuchstaben - es.: letras feriales - fr.: lettres feriales - it.: lettere feriali - la.: litterae feriales
    • No. 633: La lettre dominicale de l'année
      (lat.: littera dominicalis) est la lettre feríale qui correspond au premier dimanche de l'année et, par conséquent le jour de la semaine auquel répond tout quantième de cette année. La succession des lettres dominicales se répète identiquement au bout d'un *cycle solaire de 28 ans .
      Les lettres dominicales se succèdent dans l'ordre inverse de l'alphabet: GFEDCBA. Un jour supplémentaire étant inséré, les années bissextiles, au 29 février, ces années comportent une lettre dominicale double (par exemple GF), la première lettre correspondant aux deux premiers mois de l'année, et ta seconde aux mois suivants, à partir du 29 février. (p. 147) edit
       - de.: Sonntagsbuchstaben - en.: dominical letters - es.: letras dominicales - fr.: lettre dominicale de l'année, lettre dominicale de l'année - it.: lettere dominicali - la.: littera dominicalis
    • No. 634: Les concurrents
      (lat.: concurrentes, epactae solis, epactae majores) sont des chiffres, de 1 à 7, qui indiquent le nombre de jours qui se sont écoulés entre le dernier dimanche de l'année et le premier jour de l'année suivante, ce qui permet de déterminer le jour de la semaine qui correspond au 1er janvier, et par voie de conséquence, au 24 mars.
      En effet, le chiffre 1 indique qu'un seul jour s'est écoulé entre le dernier dimanche de décembre et le 1er janvier, qui est donc un mardi: le premier dimanche de l'année tombera donc,|e 6 janvier, dont la "lettre fériale est F; le concurrent 1 correspond donc à la *lettre dominicale F. Or F est la *lettre feríale du 24 mars, ce qui est une donnée essentielle pour la fixation de la date de Pâques (puisque Pâques tombe le dimanche qui suit la pleine lune de l'équinoxe de printemps). Les concurrents reviennent régulièrement dans le même ordre au bout d'un *cycle de 28 ans. (p. 148) edit
       - de.: Konkurrenten - en.: concurrents - es.: concurrentes - fr.: concurrents - it.: concorrenti - la.: concurrentes, epactae solis, epactae majores
    • No. 635: Les réguliers solaires
      (lat.: regulares solis ou solares) sont des chiffres qui, affectés de façon invariable à chacun des mois de l'année et ajouté à celui des Concurrents d'une année donnée (en soustrayant 7 de cette somme, si elle dépasse ce chiffre), indique la *férie ou jour de la semaine où tombe le premier jour de chaque mois. (p. 148) edit
       - de.: Sonnenregularen - en.: solar regulars - es.: regulares solares - fr.: réguliers solaires - it.: regulares solares, regulares solis - la.: regulares solares, regulares solis
    • No. 636: Le cycle de 19 ans
      (lat.: circulus decemnovennalis) est la période au tenpe de laquelle les mêmes phases de la lune reviennent à la même'date de l'année solaîrér.
      19 années solaires de 365 jours 1/4 correspondent presque exactement à 235 *lunaisons d'une moyenne de 29 jours 1/2. (p. 148) edit
       - de.: Neunzehnjahreszyklus, Mondzyklus - de-at.: circulus decemnovennalis - en.: lunar cycle of nineteen years - es.: ciclo decemnovenal - fr.: cycle de 19 ans, cycle lunaire - la.: circulus decemnovennalis
    • No. 637: Une lunaison (ou mois lunaire)
      est le temps qui sépare le premier croissant de la lune ascendante et le dernier croissant de la lune descendante. (p. 148) edit
       - de.: Mondmonat, Lunation - es.: lunación - fr.: lunaison
    • No. 638: Les 235 lunaisons du *cycle de 19 ans se répartissent en 12 années conk muñes de 12 lunaisons et 7 années embolismiques de 13 lunaisons. (p. 148) edit
       - de.: Schaltjahre, Gemeinjahre - fr.: 235 lunaisons du cycle de 19 ans se répartissent e
    • No. 639: Le nombre d'or
      (lat.: numerus aureus) est le chiffre qui indique le rang d'une année dans le *cycle de 19 ans, ce qui détermine le jour où tombent les nouveHtis lunes et, en conséquence, la pleine lune pascale. Ce chiffre-élément de datation-change au 1er janvier, mais parfois aussi au 29 jmars. (p. 148) edit
       - de.: Goldene Zahl - en.: golden number - es.: número áureo - fr.: nombre d'or - it.: numero mars - la.: numerus aureus
    • No. 640: L'épacte
      (lat.: epactae, epactae lunae, epactae minores) est un chiffre qui indique au 22 mars (premier *terme pascal) l*âge de la lune, c'est-à -dire le nombre de jours qui se sont écoulés depuis la nouvelle lune.
      L'épacte permet donc d'établir la concordance entre l'année lunaire et l'année solaire (qui porte le millésime), ta première conditionnant le calendrier des *fêtes mobiles et donc de la date de Pâques.
      Si le *nombre d'or est 1, le 22 mars (lat.: sedes -ou locus- epactae) est le premier jour de la nouvelle lune, et l'épacte est 0 (lat.: epacta nulla)
      Le chiffre de l'épacte - élément de datation- était fixé au 1er janvier, mais parfois aussi au 1er septembre. (p. 149) edit
       - de.: Epakte - en.: epact - es.: epacta - fr.: épacte - it.: epatta - la.: epactae, epactae lunae, epactae minores
    • a. En fait, ce cycle était, en défaut d'un jour: on ajoutait donc une unité à la der-nièro année du cycle; le saltus lujiae, dont lô chiffre était alors dit
      epactae nullae. (p. 149) edit
       - de.: Mondsprung
    • No. 641: Les réguliers lunaires
      (lat.: regulares lunae) sont des chiffres invariables affectés à chacun des mois de l'année, lesquels, ajoutés à ceux de l'*épacte (et en soustrayant 30 de la somme obtenue, si elle dépasse ce chiffre), indiquent l'*âge de la lune au premier jour de chaque mois. (p. 149) edit
       - de.: Mondregularen - en.: lunar regulars - es.: regulares lunares - fr.: réguliers lunaires - it.: regulares lunares - la.: regulares lunares, regulares lunae

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