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Terminologie der Diplomatik

This site is an online version of the Vocabulaire international de la diplomatique, ed. Maria Milagros Cárcel Ortí, 2. ed., Valéncia 1997 (Collecció Oberta), which the Commission Internationale de Diplomatique assembled and the Universitat de València put to print. The conversion of the analog data isn't completed. At the moment it contains only French, German, English, Italian, Latin and Spanish terms. Many problems of the conversion aren't solved yet so I'm happy if you send me hints on errors of the OCR or not correctly distinguished terms. The functionalities like search, resolving of the links in the text or adressing single chapters are still in development.
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Georg Vogeler, 21.2.2005, last changes 21.9.2011

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    . Classification des lettres

    • No. 422-1-1: Chancellerie royale française. On distinguait:
      1. sur le plan diplomatique:
      - le diplôme royal, hérité de l'époque carolingienne mais prenant sa forme défini tive au XIIe siècle avant de disparaître au début du xrvc: il comporte une invocation ini tiale, la liste des grands officiers et une formule de corroboration perpétuelle et est validé par le monogramme royal et sa formule d'accompagnement, la recognition de chance llerie et le grand sceau (de cire verte sur lacs de soie rouge et verte depuis le XIIIe siècle).
      (p. 103) edit
       - fr.: diplôme royal
    • No. 422-1-2: - La lettre patente scellée de cire verte sur lacs de soie, qui, avec sa corroboration perpétuelle, finit par remplacer le diplôme, et la lettre patente scellée de cire blanche sur double queue de parchemin, dont la formule de corroboration ne comporte pas de mention de perpétuité (cf. n° 402)
      (p. 103) edit
       - fr.: lettre patente scellée de cire verte
    • No. 422-1-3: - Le mandement, scellé de cire jaune sur simple queue de parchemin (cf. n° 403). (p. 103) edit
       - fr.: mandement
    • No. 422-1-4: Chancellerie royale française. On distinguait:
      S'y ajoutent, partir de Philippe le Bel, des "lettres De par le roy", (cf. n° 405) ainsi que des missives (lettres diplomatiques ou privées) Peu après apparurent des lettres "adperpetuam rei memoriam (cf. n° 398) puis, partir de Philippe VI, peu avant le milieu du XIVe siècle, des lettres de sceau plaqué (cf. n° 407). Sous l'Ancien Régime, s'y ajouta, entre bien d'autres types d'actes, le brevet (cf. n° 417).
      (p. 103) edit
       - fr.: lettres De par le roy, missives, lettres ad perpetuam rei memoriam, lettres de sceau plaqué, brevet
    • No. 422-2-1: 2. Du point de vue du contenu, la chancellerie distinguait:
      - les lettres de grâce, expédiées par la chancellerie et relevant du pouvoir gra cieux du roi: donation, concession de biens, droits ou privilèges, confirmation de con cessions antérieures, grace en matière judiciaire (rémission etc.);
      (p. 103) edit
    • No. 422-2-2: - les lettres de justice, expédiées par la chancellerie mais relevant du pouvoir judiciaire, parmi lesquelles étaient les lettres de sang se rapportant au domaine riminel; (p. 104) edit
       - fr.: lettres de justice
    • No. 422-2-3: - les lettres de finance, expédiées par la chancellerie et concernant tout le domaine financier. (p. 104) edit
       - fr.: lettres de finance
    • No. 422-4-1: Dans le domaine réglementair, on distinguait encore:
      - l'ordonnance, acte de portée génerale s'appliquant tout le royauime et concernant le plus souvent des matières diverses ("ordononnance générale"), mais qui, aux XIIIe et XIVe siècles, a désigné aussi des réglements fixant l'organisation ou le fonctionnement de certains services ("ordonnances de l'Hôtel", par exemple). (p. 104) edit
       - fr.: ordonnance, ordononnance générale
    • No. 422-4-2: Dans le domaine réglementair, on distinguait encore:
      - l'édit (qui a d'abord désgné au Haut Moyen Age un acte royal sans caractère spécifique), acte législatif ou réglementaire, de portée plus limitée que l'ordonnance, expédié sous une forme lui donnant valeur perpétuelle; (p. 104) edit
       - fr.: acte législatif, acte réglementaire, édit
    • No. 422-4-3: Dans le domaine réglementair, on distinguait encore
      la déclaration du roi, acte législatif ou réglementaire de portée limitée, expédié sous forme de lettres patentes scellées de cire blanche sur double queue (n'ayant donc pas valeur perpétuelle); (p. 104) edit
       - fr.: déclaration du roi, acte législatif, acte réglementaire de portée limitée
    • No. 422-4-4: Dans le domaine réglementair, on distinguait encore:
      - le réglement, acte réglant (sous l'Ancien Régime) l'organiation ou le fonctionnement d'un service, établie sous la forme d'une pièce d'*allure objective, non scellée mais portant la signature du roi et le contre-seing du Secrétaire d'Etat ayant compétence en la matière. (p. 104) edit
       - fr.: acte réglant, réglement
    • No. 422-5: Dans le domaine réglementaire, on distinguait encore:
      En outre depuis XIVe siècle, les Cours Paris expédiaient, en l'absence du roi ou du chancelier, des actes sous un *sceau de substitution, qui devint de règle la fin du siècle scomme *sceau ordonné. (p. 104) edit
       - fr.: actes sous un sceau de substitution

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